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Procès Verbal - Procès verbal Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Vion. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Procès-verbal

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 24 NOVEMBRE 2022

Date de convocation

18/11/2022

Date de publication

29/11/2022

Nombre

de conseillers

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

L’an 2022, le 24 novembre 2022 à 20 h

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.

Etaient présents :

Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Aurélien DELHOMMEAU, Virginie HOUDOIN, Nathalie PLASSAIS, Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, TIMMERMAN Jacques, Patricia BESNIER, Benoit ANGELO

Absents excusés : Pierre CERBELLE et Alexandre HUBERT

Procuration : Alexandre HUBERT a donné procuration à Daniel REGNER

Secrétaire de Séance :

Aurélien DELHOMMEAU

Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire

Ordre du jour :

- Remboursement suite à l’annulation d’une location salle

- Tarifs cantine

- Tarifs salle polyvalente

- Décision sur la révision du loyer du bar-tabac Le Petit

Vionnais

- Demande de subvention au titre de la DETR

- Refacturation formation extincteurs à la commune de

Louailles et de Parcé sur Sarthe

- Devis réparation toiture salle polyvalente

- Devis mise à jour du document unique

- Vente de foin

- Landes communales (décision sur les tarifs de location

des parcelles laissées vacantes au 1/11/2022)

- Questions diverses

Approbation à l’unanimité des membres présents du

procès-verbal du 20 octobre 2022

Délibn°22-11-24-01

Annulation location salle polyvalente – décision sur le remboursement

Madame Le Maire informe que la salle polyvalente était louée par le CSE Ouest VDL le Vendredi 16 décembre 2022. Le contrat a été établi fin octobre de ce fait, la totalité de la location a été facturée au CSE Ouest VDL. Par mail du 15 novembre, ils ont pris la décision d’annuler la location de la salle polyvalente pour le motif suivant : peu d’inscription.

Après débats et délibération, le conseil municipalMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

-DECIDE de conserver la partie correspondant à l’acompte, soit la somme de 87 €. Une réduction de titres sera faite.

Vote à main levée :

Pour : 12

Contre : 2

Abstention : 0

Délibn°22-11-24-02

Tarifs 2023 - cantine

Madame Le Maire fait un compte-rendu du bilan cantine 2021-2022 et elle rappelle les tarifs actuels : 3.65 € pour les enfants et 6.75 € pour les adultes.

Suite à l’inflation des coûts d’achats de matières premières, des charges et de l’énergie, la municipalité est contrainte d’augmenter les tarifs.

Madame Le Maire rappelle que le respect de la Loi Egalim engendre également des frais mais des repas de qualités sont servis aux enfants.

Madame Le Maire informe également le conseil municipal que la commission cantine s’est réunie le 14 novembre pour faire le bilan et donne lecture du compte-rendu du bilan cantine. Le total des dépenses pour l’année scolaire 2021-2022 s’élève à 83 009 € (alimentation, gaz, contrôles obligatoires, charges de personnel, produits d’entretien…). Pour les recettes, 3 300 repas à 3.55 € de septembre à décembre 2021 et 5 135 repas à 3.65 € ont été servis soit un total de recettes de 30 457.75 €. Nous avons également un remboursement de salaires pour les personnes en contrat Parcours Emploi Compétences qui interviennent au restaurant scolaire, soit 14 952.60 €. Le total des recettes est donc de 45 410.35 €. Le déficit du restaurant scolaire s’élève donc à 37 599.01 €. Le prix du repas (seulement le contenu de l’assiette) s’élève à 2.33 € pour l’année scolaire 2021- 2022, depuis septembre, il est déjà de 2.50 €. Madame Le Maire informe le conseil municipal que le prix de revient d’un repas tout compris pour un enfant s’élève à 8.06 €. Pour information, Madame Le Maire communique le prix du repas vendu aux communes par le syndicat mixte de restauration de Sablé (4.13 € avec le pain, à cela s’ajoute les frais de personnel et de fonctionnement de la commune).

Des tarifs des communes extérieures sont communiqués pour information.

Brigitte TETU-EDIN rappelle qu’il est utilisé des produits locaux et que nous avons beaucoup de « fait maison ». Elle précise également aux conseillers que nos tarifs de cantine sont revus chaque année civile mais qu’il serait préférable de revoir le prix à chaque année scolaire. Michel JUDALET demande si le bio est privilégié car nous pouvons avoir des bons produits non bio. Brigitte TETU-EDIN informe que nous devons respecter la loi Egalim. Les pâtisseries sont faites maison.

Benoît ANGELO exprime que la différence de notre restaurant scolaire, c’est la qualité. Sylvie RIBOT répond qu’à la cuisine centrale, ils utilisent également des produits de qualité. Il lui est répondu qu’il est plus facile pour eux de négocier les tarifs car ils ont des quantités importantes. Jacques TIMMERMAN précise qu’il faut faire attention à ne pas trop creuser l’écart. Les élus débattent pour augmenter le prix du repas à 4 €.

Michel JUDALET demande si les parents sont sensibilisés à la qualité des produits que mangent leurs enfants.

Nathalie PLASSAIS demande à ce que les informations soient communiquées aux parents (prix de revient du repas…)Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Jacques TIMMERMAN demande si nous sommes obligés de prendre des produits label rouge. Sylvie Ribot et Jacques TIMMERMAN pensent que la charte qualité de proximité engage peut-être dans des dépenses supplémentaires.

Sylvie RIBOT précise également qu’il est difficile de passer les commandes par rapport au conditionnement et qu’il n’est pas possible de congeler des conditionnements ouverts. Madame TETU-EDIN propose soit de passer à 4 euros si nous revoyons le prix à l’année civile, soit à 3.85 € si le prix est revu en septembre.

Sylvie RIBOT s’interroge sur la masse salariale. Il va falloir travailler sur l’optimisation. Elle n’est pas d’accord pour augmenter à 4 €.

Brigitte TETU-EDIN explique aux conseillers municipaux qu’il y a également la surveillance cantine. Il ne faut pas penser qu’à la préparation des repas.

Sylvie RIBOT indique que les agents à la cantine font bien leur travail mais qu’il y a des choses de faites qui ne sont pas nécessaires. Il faut bien comprendre que c’est une histoire de coût. Brigitte TETU-EDIN informe qu’il y a plus d’administratif à faire qu’auparavant. Brigitte TETU-EDIN rappelle que dans les charges du personnel, il y a la cantinière 35 h, l’aide cantinière 28 h, la personne qui intervient pour le ménage du réfectoire 2h30/jour + le personnel pour la surveillance : 2 personnes 1h30/jour, 1 personne 0.45h/jour.

Laurent CARTIER suggère que le plat principal soit conçu sur place mais que nous pourrions acheter l’entrée et le dessert tout prêt. Il y a des sociétés aux alentours qui confectionnent des entrées et des desserts qui sont très bons. Brigitte TETU-EDIN demande s’ils font des livraisons. A priori non, de ce fait, nous ne pouvons pas nous approvisionner à cet endroit car nous ne sommes pas équipés d’un véhicule réfrigéré.

Sylvie RIBOT, c’est bien la décoration mais il faut minimiser. Elle précise que Mélanie ou Céline pourrait faire le ménage du réfectoire.

Brigitte TETU-EDIN précise qu’elles font le ménage du côté préparation et plonge. Un fournisseur de matériel est d’ailleurs passé au restaurant scolaire et il a fait part qu’il n’avait jamais vu une cuisine aussi propre et bien entretenue, aussi reluisante, nous avons l’impression que c’est tout neuf. Sylvie RIBOT précise qu’il faut faire attention à ne pas faire de la sur-qualité. Brigitte TETU-EDIN précise qu’elle ne fait pas de sur-qualité, la cantinière respecte les protocoles. Jacques TIMMERMAN stipule qu’il y a peut-être des alternatives.

Benoît ANGELO indique qu’il est possible de s’organiser pour ne pas utiliser toutes les pièces tous les jours. En réponse, Brigitte TETU-EDIN lui dit c’est déjà ce que la cantinière fait. Chantal REGNER s’exprime, au vu des menus, la cantinière est très organisée. Jacques TIMMERMAN dit que nous avons une cantine de luxe, en s’exprimant «chapeau ». Brigitte TETU-EDIN rétorque qu’il ne faut pas dégouter notre cantinière.

Michel JUDALET s’interroge pourquoi les instituteurs ne mangent pas au restaurant scolaire. En réponse, Madame Le Maire précise qu’à son avis, c’est pour faire une coupure sans les enfants, c’est leurs droits.

Après débats et délibération, le conseil municipal

-DECIDE qu’à compter du 1er janvier 2023, le tarif des repas sera le suivant

REPAS ENFANT 3.85 €

REPAS ADULTE 6.95 €

-DECIDE que les tarifs seront revus en septembre à compter de 2023 au lieu de janvier, pour être en adéquation avec une année scolaire.

Vote à main levée :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Délibn°22-11-24-03

Chauffage Salle polyvalente – installation d’un monnayeur pour le

chauffage

Madame Le Maire informe les conseillers municipaux que les factures d’électricité sont exorbitantes en période de chauffe.

Afin de responsabiliser les locataires, une étude de prix a été faite pour installer un monnayeur pour gérer le chauffage.

Benoit ANGELO précise que nous n’allons pas récupérer l’investissement rapidement. Jacques TIMMERMAN demande la durée du jeton et indique que si la solution des jetons est retenue, cela responsabilise les locataires.

Daniel REGNER propose que le compteur soit relevé avant et après les locations. Pour lui, c’est un avantage d’installer cette machine à jetons.

Michel JUDALET s’interroge de savoir si le chauffage de la salle polyvalente n’est pas un gouffre. Avant d’installer la machine à jeton, il propose de faire une étude.

Sylvie RIBOT précise que la salle en elle-même n’est pas isolée. C’est un point à revoir. Daniel REGNER mentionne que les « gros tuyaux » ne servent plus à chauffer mais le système de ventilation est toujours d’actualité.

Sylvie RIBOT dit qu’il faudrait vraiment revoir les fenêtres et les isolations dans les années à venir. Virginie HOUDOIN réplique que même si nous installons la machine à jeton, elle servira toujours même si nous faisons des travaux d’isolation.

Après débats et délibération, le conseil municipal

-DECIDE d’installer un monnayeur à la salle polyvalente et de retenir l’offre de l’entreprise CHEVE – sablé pour un montant de 2 640.75 € HT soit 3 168.90 € TTC.

-DECIDE de fixer le tarif d’un jeton à 10 € pour 1 h de chauffe et précise que ce tarif sera revu en fonction des tarifs de l’énergie.

-DECIDE de fixer un forfait chauffage à 60 € en attendant l’installation du monnayeur. Ce forfait sera donc caduc dès la mise en place du monnayeur.

Vote à main levée :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°22-11-24-04

Chauffage Salle polyvalente – tarifs pour les associations de la commune

Suite à l’installation du monnayeur pour la gestion du chauffage à la salle polyvalente, la question concernant le coût pour les associations a été soulevée.

Sylvie RIBOT évoque que les associations peuvent payer la partie chauffage car elles ne payent pas la location. Tout comme les particuliers, le fait de payer cela responsabilise.

Après débats et délibération, le conseil municipalMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

-DECIDE que les associations de la commune paieront 50 % du tarif du jeton.

-DECIDE que les associations de la commune paieront 50 % du forfait chauffage en attendant l’installation du monnayeur. Ce forfait sera donc caduc dès la mise en place du monnayeur.

Vote à main levée :

Pour : 12

Contre : 2

Abstention : 0

Délibn°22-11-24-05

Tarifs 2023 – Location salle polyvalente et modalités de fonctionnement

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de revoir les tarifs de location de la salle polyvalente.

Brigitte TETU-EDIN rappelle les délibérations précédentes :

-L’installation d’un monnayeur et le tarif de 10 € pour 1 jeton d’une heure de chauffage -la mise en place d’un forfait chauffage à 60 € jusqu’à la mise en place du monnayeur -le tarif réduit de 50 % du jeton ou du forfait chauffage pour les associations de la commune.

Trois solutions sont proposées aux conseillers municipaux :

Augmentation de 5 %

Augmentation de 8 % (inflation)

Augmentation de 10 %

Après débats et délibération ; le conseil municipal, procède au vote à main levée pour déterminer le pourcentage d’augmentation, arrondi à l’euro près :

Pour une augmentation de 5 % : 3 voix

Pour une augmentation de 8 % : 6 voix

Pour une augmentation de 10 % : 5 voix

Le conseil municipal, décide de faire une augmentation de 8 %.

A savoir, à compter du 1er janvier 2023, les tarifs de location de la salle polyvalente seront les suivants :Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Acompte Tarif Acompte Tarif Acompte Tarif Acompte Tarif

Petite salle seule 23 € 79 € 46 € 158 € 44 € 159 € 88 € 318 €

Petite salle + cuisine 55 € 216 € 78 € 295 € 83 € 318 € 127 € 477 €

Grande salle + petite salle

(sans cuisine) 55 € 216 € 78 € 295 € 83 € 318 € 127 € 477 €

Grande salle seule 50 € 197 € 73 € 276 € 72 € 289 € 116 € 448 €

Grande salle + cuisine 67 € 266 € 90 € 345 € 94 € 378 € 138 € 537 €

Toute la salle 83 € 320 € 106 € 399 € 110 € 437 € 154 € 596 €

Vin d'honneur 21 € 79 € 44 € 158 € 44 € 159 € 88 € 318 €

Activités culturelles

(entrée gratuite) 0 € 0 € 0 € 0 € 44 € 159 € 88 € 318 €

Réunion de travail 0 € 0 € 0 € 0 € 44 € 159 € 88 € 318 €

2 journées 2 journées

PARTICULIERS DE VION EXTÉRIEURS DE VION

1 journée 1 journée

Chauffage (à la demande du locataire)

Jeton 1 heure 10 €

Forfait chauffage par location jusqu’à

l’installation du monnayeur

60 €

Forfait ménage 89 €

Les personnes de Vion et de l’extérieur qui souhaitent avoir la salle le vendredi devront régler la somme de 78 €.

Les associations de Vion qui se désisteront moins de 3 mois avant la date devront régler la somme de 50 € si la salle n’est pas relouée.

Délibn°22-11-24-06

Révision du loyer Bar-Tabac-Restaurant Le Petit Vionnais

Madame le Maire informe l’assemblée que conformément au bail commercial, la révision légale du loyer doit se faire à l’expiration de chaque période triennale avec l’indice du 1er trimestre 2019 des loyers commerciaux.

Chantal REGNER, avant de quitter la séance pour ce point, a fait un bilan et donné le ressenti de Guillaume REGNER : Les travaux pour la création des sanitaires PMR a occasionné 3 mois difficiles pour Guillaume, notamment sur le plan psychologique, car il fallait qu’il soit présent en travaillant peu. Depuis l’activité a repris. Suite aux travaux de séparation du logement et du commerce qu’il faut garder en tête que quand le logement sera loué à une personne indépendante du commerce, il y aura un problème à revoir concernant le local tabac.

Chantal REGNER rapporte également qu’il y a un souci d’infiltration d’eau du côté de l’entrée du Prieuré.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Brigitte TETU-EDIN précise qu’il faudra revoir le bail suite à la séparation physique du commerce et du logement.

Après débats et délibération, le conseil municipal

-DECIDE de réviser le loyer du bar tabac Restaurant le Petit Vionnais à compter du 01/11/2022, selon l’indice de révision en vigueur (1er trimestre 2022).

A savoir : 594 € * 120.61(indice 1er trimestre 2022)/114.64 (indice 1er trimestre indice 2019) = 624.93 €

Chantal REGNER n’a pas pris part au vote.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°22-11-24-07

Demande de financement de l’état

DETR, DSIL, DSIL Relance

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et / ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2023 le projet(s) susceptible d’être éligible est :

Priorité 1 – Rénovation de l’éclairage de la totalité de la commune

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Total Dépenses/ou

Dépenses Eligibles

Montant

Autofinancement 102 881 € Fonds Européens (à préciser)

DETR et/ou DSIL et/ou DSIL

relance

205 762 € 102 881 €

FNADT

Conseil Régional

Conseil Général

Autre collectivité (à préciser)

Fonds chaleur

TOTAL 205 762 € 205 762 €

Daniel REGNER demande le nombre de points lumineux, une somme ne veut rien dire, il faut voir le nombre.

Réponse faite : 224 points lumineux.

Brigitte TETU-EDIN rappelle que dans ce cas présent, nous ne délibérons pas pour accepter un devis. Il s’agit de l’autoriser à demander une subvention. Un appel d’offres sera lancé au moment venu.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Le conseil :

- autorise Madame le Maire à déposer une demande au titre de la DETR, DSIL, DSIL relance et/ou DSIL rénovation énergétique pour l’année 2023.

-atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

-atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

-atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

-autorise Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

-autorise Madame Le Maire à demander toutes subventions.

Vote à main levée :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°22-11-24-08

Refacturation de la formation manipulation extincteurs à la commune de Louailles et Parcé sur Sarthe

Dans un souci de mutualisation, il a été proposé à 3 agents de la commune de Parcé sur Sarthe et 2 agents de la commune de Louailles de se joindre aux agents de la commune de Vion dans le cadre de la formation manipulation des extincteurs organisée en partenariat avec le centre de gestion de la Sarthe.

Le coût de cette formation s’élève à 728 € pour 14 personnes soit 52 € euros par personne.

Il convient de refacturer une partie proportionnelle à la commune de Louailles et à la commune de Parcé sur Sarthe

Après débats et délibération, le conseil municipal, décide :

- D’autoriser Le Maire ou son représentant à refacturer à la commune de Parcé sur Sarthe, la somme de 156 €

- D’autoriser Le Maire ou son représentant à refacturer à la commune de Louailles, la somme de 104 €.

- D’autoriser Le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.

Vote à main levée :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Délibn°22-11-24-09

Salle polyvalente : Devis réfection du chéneau

Madame Le Maire informe le conseil municipal que nous avons subi une nouvelle infiltration d’eau au plafond de la salle polyvalente. De ce fait, il est nécessaire de refaire le chéneau.

Après débats et délibération, le conseil municipal :

- Dédide de retenir le devis de l’entreprise MICHEL pour un montant de 1 817 € HT soit 2 180.40 TTC.

- D’autoriser Le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.

Vote à main levée :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°22-11-24-10

Devis prestation d’accompagnement par le centre de gestion de la Sarthe pour le document unique

Madame le Maire rappelle l’obligation de mettre en place le document unique d’évaluation des risques professionnels conformément à l’article 4121-1 du code du travail qui s’applique à l’ensemble des employeurs des collectivités et établissements publics de la fonction publique territoriale.

Le devis du centre de gestion de la Sarthe est exposé à l’assemblée délibérante.

Brigitte TETU-EDIN informe que le document unique devra être dématérialisé et transmis à la santé du travail. Celui de la commune date de 2010 et n’est plus à jour.

Benoît ANGELO mentionne que c’est important et obligatoire d’avoir ce document.

Après débats et délibération, le conseil municipal :

-Décide de retenir la proposition du centre de gestion de la Sarthe pour un montant de 2 447.28 €. -Autorise Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Vote à main levée :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°22-11-24-11

Vente de foinMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

La commune accepte de vendre du foin à

Monsieur REZÉ Arnaud « Les Brûlais » 72300 SOLESMES pour la somme de 663.22 €

SARL REMON 53170 – VILLIERS CHARLEMAGNE pour la somme de 512.08 €

Vote à main levée :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°22-11-24-12

Landes communales : décision sur les tarifs des parcelles laissées vacantes au 1er novembre 2022

Madame Le Maire informe le conseil municipal que les parcelles de Landes communales suivantes ont été laissées vacantes au 1er novembre 2022 :

ZL 22 4ha63a80ca

ZN 58 4ha10a00ca

ZL23 1ha22a00ca

ZL 24 98a80ca

ZN 56 2ha98a40ca

ZN 57 3ha13a00ca

ZL 25 1ha42a40ca

ZL 35 2ha51a00ca

Madame Le Maire informe que ces parcelles n’ont pas été rendues dans un état correct. A ce jour, celles-ci ont toutes été relouées.

Au vu de la remise en état, Madame le Maire demande au conseil municipal de prendre une décision sur le tarif de location.

Il est également demandé de créer une commission pour les Landes.

Michel JUDALET fait remarquer qu’il faudrait se réunir en mairie une nouvelle fois si toutes les parcelles ne sont pas louées lors de la première location. Si la mairie a une demande, il faut donc organiser une nouvelle réunion.

Daniel REGNER explique le fonctionnement. Quand nous avons trop de demandes par rapport au nombre de parcelles à louer. il est laissé la priorité à la personne qui a le moins de superficie.

Jacques TIMMERMAN demande si la collectivité fait une année de gratuité ou pas ?

Virginie HOUDOIN dit que nous n’avons pas de caution que l’on pourrait garder à la fin du bail pour une parcelle mal entretenue, ce n’est pas comme un logement.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Sylvie RIBOT demande des précisions, si une année de gratuité est faite, le locataire s’engage donc à remettre la parcelle en état. Elle précise qu’il serait bien de faire un contrat mentionnant ceci. Nathalie PLASSAIS indique qu’il va falloir être plus ferme : soit l’ancien locataire remet propre la parcelle en l’état, soit une entreprise intervient à la charge du locataire.

Virginie HOUDOIN stipule qu’un état des lieux doit être fait à la fin.

Sylvie RIBOT demande si les locataires ont bien compris le règlement.

Nathalie PLASSAIS n’est pas d’accord pour la gratuité. Elle dit qu’elle n’a jamais rien loué gratuitement.

Daniel REGNER et Jacques TIMMERMAN disent qu’il faut faire un courrier d’engagement du locataire à remettre en état la parcelle contre une année de gratuité. Au bout de trois ans, si la parcelle n’est pas remise en état, l’année de gratuité sera refacturée.

Après débats et délibération, le conseil municipal,

-Décide de faire un an de gratuité aux locataires des parcelles des Landes communales citées ci- dessus afin de les remettre en état.

-Décide que la commission Landes sera composée des personnes de la commission environnement et travaux.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 1

Abstention : 0

Délibn°22-11-24-13

Ecole primaire : travaux réfection peinture

Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de refaire les peintures de l’école suite aux travaux de rénovation.

Michel JUDALET demande que la cantine soit faite aux petites vacances.

Brigitte TETU-EDIN dit qu’il faudrait demander un devis pour la 4ème classe primaire.

Sylvie RIBOT propose que les utilisateurs participent aux choix des couleurs.

Après débats et délibération, le conseil municipal :

- Décide de retenir le devis de Frédérique BOULAY de Parcé sur Sarthe pour un montant de 13 180 € correspondant aux travaux de peinture du réfectoire, de 3 salles de classe et du couloir. - D’autoriser Le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.

Vote à main levée :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Délibn°22-11-24-14

Salle polyvalente : devis armoire positive 2 portes

Madame Le Maire informe le conseil municipal que l’armoire positive 2 portes de la salle polyvalente nécessite de nombreux frais et qu’elle a 20 ans.

Brigitte TETU-EDIN précise qu’un devis pour recherche de fuite d’un montant de 308.40 €nous a été envoyé suite au contrôle annuel mais qu’ensuite un devis de réparation nous sera adressé.

Au vu de l’ancienneté de l’armoire positive, des devis pour une armoire neuve ont été demandé.

Les différents devis sont présentés au conseil municipal :

Après débats et délibération, le conseil municipal :

- Décide de retenir le devis de la société BENARD pour un montant de 2 185 € HT soit 2 622.00 € TTC.

- D’autoriser Le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.

Vote à main levée :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Informations diverses

Parcelle Ste REMON : Brigitte TETU-EDIN donne lecture du mail de Monsieur REMON dans lequel il formalise les dits du rendez-vous sur place.

Cette parcelle est difficilement louable. Sur cette parcelle, il pourrait être mis des panneaux photovoltaïques ou des plantations.

Sylvie RIBOT suggère plutôt de faire une parcelle bocagère.

Brigitte TETU-EDIN demande si la plateforme doit être conservée.

Nathalie PLASSAIS dit que la parcelle devra être rendue en état.

Daniel REGNER s’interroge si la parcelle pour le dépôt de la commune à la Chapelle du Chêne est bien adaptée. Jacques TIMMERMAN est d’accord avec Daniel REGNER.

Brigitte TETU-EDIN répond que la parcelle est trop grande

Daniel REGNER dit qu’il faut se rendre sur place.

Jacques TIMMERMAN demande à ce qu’une commission soit créée.

Nathalie PLASSAIS propose d’augmenter le nombre de personnes de la commission environnement et invite donc Jacques TIMERMMAN à rejoindre la commission environnement. Pour les Landes, la commission environnement et la commission travaux se réuniront. Pour cette parcelle, il faut y réfléchir.

Avancement des travaux école : La chaufferie est opérationnelle. Les plafonds et électricité sont terminés dans la classe 1 et 2. Tout d’abord, la classe CE2-CM1 qui était temporairement dans la bibliothèque pourra réintégrer la 1ère classe.

A partir du 5 décembre, les travaux vont débuter côté maternelle.

La mise en service des panneaux photovoltaïques sera mi-décembre.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Du côté primaire, les fenêtres sont changées. Il en reste 1 seule à changer.

Il y a un oubli de l’architecte au niveau des anti-pinces doigts, un devis complémentaire a été demandé. Celui-ci sera pris en charge par l’architecte.

Brigitte TETU-EDIN rappelle aux conseillers municipaux et plus particulièrement à la commission travaux que les réunions de chantier ont lieu tous les mardis à 14 h.

Arbres de naissance : 7 familles ont répondu favorablement sur 12 pour la plantation des arbres de naissance qui aura lieu le dimanche 27 novembre à 10 h 30.

Nathalie PLASSAIS demande le choix des arbres.

Laurent CARTIER lui répond qu’il a été choisi des tilleuls et des érables.

Etat des lieux du parc locatif : Suite à l’état des lieux de tous les logements de la commune, Sylvie RIBOT informe qu’il sera nécessaire de prévoir des travaux sur les logements, éventuellement 1 ou 2 par an.

Marché de Noël : Le marché de Noël aura lieu le VENDREDI 9 DECEMBRE de 16 h à 21 h. A ce jour, nous avons 16 exposants.

Travaux Rue de la Pelleterie : Les travaux vont débuter le 5 décembre.

Plantations d’arbres : Le mardi 29 novembre, les enfants du CE2 planteront les arbustes et les arbres sur le terrain de la Chapelle du Chêne.

Repas des employés : Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal que le repas est prévu le mardi 16 décembre au bar restaurant Le Petit Vionnais.

Colis des aînés : la distribution se fera en mairie du 12 au 16 décembre.

Bulletin municipal : la distribution sera faite par la Poste à partir du 19 décembre 2022.

Distribution des cartes de Noël : les enfants de l’école ont réalisé des cartes de vœux pour les aînés afin de créer un lien intergénérationnel.

Inauguration croix : L’inauguration des croix est prévue le Vendredi 2 décembre à 16 h.

Devis Genetay : Le devis pour la plantation pour le parterre de la Chapelle du Chêne est présenté. 80 plants pour 294.8 €.

Sylvie RIBOT précise qu’il faut faire attention à l’entretien.

Michel JUDALET répond que pour ces plants, il n’y a pas d’entretien.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10.

Le secrétaire, Le Maire,

Brigitte TETU-EDINMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr