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Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - approbation+compte+administratif+enfance+jeunesse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
>< fe É R E S DE ID : 040-200069631-20200305-DCC2020 03 30-BF
communauté de communes
Extrait du registre
des délibérations 95 place Foch
Séance du 5 mars 2020 40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le cinq mars deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de Monsieur
Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les
Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret),
Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick
BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel DANGOUMAU (Larbey),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse),
Éric DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES
(Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Monique DE CHAUTON (Saint-
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-
Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Pascal HONTANS (Vica d’Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Maryline BEYRIS (Doazit), Bernadette LAFITTE (Hauriet) remplacée par
Jean-Pierre DARTIGUELONGUE, Patrice CLAVE (Hinx), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Guillaume LALANNE (Toulouzette)
Était absent : Monsieur Éric LAFENETRE (Doazit)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 42
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : À
Date d'envoi de la convocation : 28/02/2020
Le secrétaire de séance : Pascal HONTANS (Vicq-d’Auribat)
PETITE __ENFANCE/ _ENFANCE- _ JEUNESSE: APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2019
VU l’article L2121-14 du CGCT, Monsieur le Président quitte la salle,
VU le Compte Administratif de l’année 2018 du budget annexe enfance jeunesse de la
Communauté de Communes Terres de Chalosse présenté par Monsieur Didier GAUGEACQ,
Vice-Président de la Communauté de Communes,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 13/03/2020
Reçu en préfecture le 13/03/2020
æ ID : 040-200069631-20200305-DCC2020 03 30-BF
VU la présentation du compte administratif 2019 qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses
dépenses ou |recettes ou ou recettes ou dépenses ou recettes ou
LIBELLE | déficit (4) excédents (4) | déficit (4) | excédents (4) | déficit (4) excédents (4)
compte administratif principal
Résultats
reportes 0,00 41 217,95 0,00 31 659,39 0,00 72 877,34
opérations de
l'exercice 1155720,24| 1240101,43| 21638,20 23040,38| 1177 358,44 1 263 141,81
Totaux 1155720,24| 1281319,38| 21638,20 54 699,77| 1177 358,44] 1336 019,15
résultats de
clôture 0,00 125 599,14 0,00 33 061,57 0,00 158 660,71
restes à
réaliser ue 21989,00 445,00 21989,00 445,00
Totaux
cumulés 0,00 125 599,14| 43 627,20 55144,77| 1199 347,44| 1 336 464,15
Résultats
définitifs 0,00 125 599,14 0,00 11 517,57 0,00 137 116,71
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-Président,
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire, decide :
D’ADOPTER le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe Enfance Jeunesse.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la présente délibération.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématéria
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
lisé le :
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 5 mars 2020
Le Président,
Vincent LAGROLA
ZE CHA
La présente délibération peut = =
ERRES»
CHALOSSE communauté de communes
un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.