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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP 2025 03 006 attribution marches reconstruction pole enfance jeunesse Bourbriac lot 14 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP 2025 03 006 attribution marches reconstruction pole enfance jeunesse Bourbriac lot 14 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Guingam ... œ ID : 022-200067981-20250311-MP2025_03_006-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°MP2025-03-006
Objet : Attribution des marchés pour la reconstruction du pôle enfance / jeunesse à Bourbriac Lot 14 — Peinture
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l'article R2123-1 1° ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020, DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, DEL2024-03-035 du 26 mars 2024 et DEL2024-06-148 du 25 juin
2024, portant délégation d’attributions du Conseil d'agglomération au Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS le 30 janvier 2025 et dans un journal d'annonces légales le 3 février 2025, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution du lot 14 pour
la reconstruction du pôle enfance / jeunesse à Bourbriac. Cette consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse.
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 11 mars 2025;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1 : Attribuer le lot 14 à l'offre économiquement les plus avantageuse, qui est celle du candidat
désigné ci-après ;
Montant: 30 300 € HT soit 36 360 € TTC
MAHOU PEINTURE DECORATION Pre als Da 22140 CAVAN Kerbiquet
* DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page1
14/03/2025 Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Guingam ... _P Im O ID : 022-200067981-20250311-MP2025_03_006-AR =Paimp AGGLOMÉRATION
Article 2 : Signer tous les documents relatifs à ce marché y compris les modifications s'avérant
nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou unilatérale), ainsi que les actes
spéciaux de sous-traitance.
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 11/03/2025
& DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page2
14/03/2025