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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 03 007 Reconstruction Pole ENF JEU Bourbriac tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Guingam ... Lu) e Ê a impo ID : 022-200067981-20240327-MP2024 03 _07-AR Lee)AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2024-03-007
Objet : Attribution des marchés pour la reconstruction du pôle enfance / jeunesse à Bourbriac (22)
(lots 1 et 2)
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R2123-1 1° ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS le 29 janvier 2024 et dans un journal d'annonces
légales le 1° février 2024, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution des marchés
pour la reconstruction du pôle enfance / jeunesse à Bourbriac (22) :
— Lot n°1: Désamiantage
- Lot n°2 : Démolition - Déconstruction
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 26 mars 2024;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1 : D’attribuer les lots 1 et 2 aux offres économiquement les plus avantageuses, qui sont celles
des candidats désignés ci-après ;
Lot 1- Désamiantage Montant: 38 116.74 € HT soit 45 740.09 € TTC
2ETP 3 rue des Enclos 35350 LA GOUESNIERE
Lot n°2 : Démolition - Déconstruction Montant: 28 032.00 € HT soit 33 638.40 € TTC
COLAS France Ets SNT 44 rue des Mottes 22440 PLOUFRAGAN
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page1
05/04/2024 Emoyé on préfecure b SD 2GP4
Foçu on préfet ls 0504/2024 F
Guingam, race =Paimpo ID: 22200087 TSI AMP2GPA 08 07.48
AGGLOMÉRATION
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce marché y compris
les modifications s’avérant nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou
unilatérale), ainsi que les actes spéciaux de sous-traitance ;
Article 3 : La présente décision fera l’objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
‘Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 27/03/2024
Le Président
r Vincent LE MEAUX
ARMOR À L'ARG e Page2