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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 11 029 attribution marche MO construction micro creche Bourbriac tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 11 029 attribution marche MO construction micro creche Bourbriac tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024
Guingam ae à _P . ID : 022-200067981-20241126-MP2024_11_29-AR =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° MP2024-11-029
Objet : Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une micro-crèche à
Bourbriac
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l'article R2123-1 1° ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation passée en procédure adaptée restreinte, en vue de l'attribution du marché
de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une micro-crèche à Bourbriac ;
Considérant la première publication pour la phase candidature sur MEGALIS le 26 avril 2024 et dans
un journal d'annonces légales le 29 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission MAPA élargie réunie le 4 juillet 2024, pour la sélection des 3
candidats invités à concourir pour la phase offre;
Considérant la seconde publication pour la phase offre sur MEGALIS le 18 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission MAPA réunie le 26 novembre 2024;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d'un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1 : Attribuer le versement d’une indemnité de 3 000.00 € HT aux trois candidats désignés ci-
après,
Lot unique Te Indemnité : 3 000 € HT
Groupement BRA / QSB LANNION / Thalem ingénierie
/ SARL M2C / AGPU Paysage & Urbanisme / Acoustibel 167 route de Lorient 35000 | RENNES
# DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page 1
09/12/2024 Envoyé en préfecture le 09/12/2024
Reçu en préfecture le 09/12/2024
Guingam ee ® ID : 022-200067981-20241126-MP2024_11_29-AR =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Groupement ATELIER DUPRIEZ / ARES / ECIE /
ACOUSTIBEL / ATELIER BOUVIER Environnement
Groupement SARL ATELIER D'ARCHITECTURE META /
TCE Ingénierie / THALEM INGENIERIE / EXE TECH
études béton / ACOUSTIQUE YVES HERNOT / ADEPE
10 rue Nantaise 35000 |! RENNES
14, Boulevard Jean 35000 |! RENNES
Mermoz
Article 2 : Attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, qui est celle du candidat
désigné ci-après :
Offre de base : 102 538.77 € HT
OPC : 13 772.43 € HT
Lot unique S,T.D. : 3 500.00 € HT
Label biosourcé Niveau 2 : 500.00 € HT
Montant total : 120 311.20 € HT
Groupement BRA / QSB
LANNION / Thalem ingénierie /
SARL M2C / AGPU Paysage &
Urbanisme / Acoustibel
167 route de Lorient 35000 RENNES
Article 3 : Signer tous les documents relatifs à ce marché y compris les modifications s'avérant
nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou unilatérale), ainsi que les actes
spéciaux de sous-traitance ;
Article 4 : La présente décision fera l’objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Article 5 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Le Président
Vincent LE
é DE L'ARMOR À L'ARGOAI e Page2
09/12/2024