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Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 11 06 arrêté préfectoral)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA
CHARENTE- ‘ Secrétariat Général MARITIME Direction des Collectivités et de la Citoyenneté it Bureau de la Réglementation général et des élections Fraternité
Arrêté préfectoral DCC/BRGE
fixant la composition de la commission locale
chargée du recensement des votes à
à l’occasion de l'élection des membres
au comité des finances locales
Le Préfet de Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article R. 1271-9 :
VU la note d'information du 27 juillet 2020 de Monsieur le directeur général des collectivités locales ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'instituer une commission locale chargée de recenser les votes à l’occasion de l'élection des membres au comité des finances locales le jeudi 12 novembre 2020 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La commission locale chargée du recensement des votes à l’occasion de l'élection au Comité des Finances Locales est composée comme suit :
+ __ Monsieur le préfet ou son représentant, président ;
+ __ Madame Chantal GUILLEBAUD, maire de Salle-sur-Mer ;
+ __ Monsieur Didier LARELLE, maire de Saint-Rogatien.
ARTICLE 2 : Le secrétariat de la Commission sera assuré par le bureau de la réglementation générale et des élections de la Préfecture de la Charente-Maritime.
ARTICLE 3 : La commission localé dont le siège est fixé à la Préfecture de la Charénte-Maritime, se réunira
le jeudi 12 novembre 2020 à 9h30 heures, à la Cité administrative Duperré, 5 Place des Cordeliers à La
Rochelle.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté. .
La Rochelle, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétfire Général
38,rue Réaurur - CS 70000 j : 17017 La Rochelle cedex 01 Pierre MOLAG
Tél. : 05.46.2743.00 —.Fax : 05.46.4110.30
wwswcharente-maritime.gouv.fr
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