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Arrêté - 2020 10 22 aerrêté préfectoral
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 10 22 aerrêté préfectoral)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
En. PRÈFET
DE LA
CHARENTE- : Secrétariat Général MARITIME Direction des Collectivités et de la Citoyenneté ir Bureau de la Réglementation général et des élections Fraternité
Arrêté préfectoral DCC/BRGE
fixant la composition de la commission locale
chargée du recensement des votes à l'occasion
de l'élection des représentants des communes à
la Commission de Conciliation en matière d'urbanisme
Le Préfet de Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code électoral ;
VU le Code de l'urbanisme, et notamment le titre {| de son livre 1°;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la commission de conciliation et modifiant le chapitre 1*
du livre 1° du Code de l'urbanisme ;
VU le décret n° 83-810 du 9 septembre 1983 relatif à la commission de conciliation et modifiant le
chapitre 1% du titre li du livre 1° du Code de l'urbanisme ;
VU l'arrêté préfectoral DCC/BRGE du 14 septembre 2020 relatif à l'élection des représentants des
communes au sein de la commission de conciliation en matière d'urbanisme ;
VU la proposition de l'Association des Maires de la Charente-Maritime ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La commission locale chargée du recensement des votes à l'occasion des élections
des représentants des communes à la Commission de Conciliation en matière d'urbanisme est constituée comme suit :
> Monsieur le Préfet ou son représentant, Président ;
> Monsieur Patrick MACHEFERT, maire de Soulignonnet ;
> Monsieur Didier TAUPIN, maire d'Angliers.
ARTICLE 2 : Le secrétariat de la Commission sera assuré par le bureau de la réglementation
générale et des élections de la Préfecture de la Charente-Maritime.
38,rve Réaumur - CS 70000
17017 La Rochelle cedex O1
Tél : 05.46.2743.00 — Fax : 05.46.4110,30
vrw.charente-maritime.gouv.fr
472 ARTICLE 3 : La Commission dont le siège est fixé à la Préfecture de la Charente-Maritime, se
réunira le lundi 26 octobre 2020 à 9h30 heures, à la Cité administrative Duperré, 5 Place des
Cordeliers à La Rochelle.
ARTICLE _ 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 9 2 QCT. 2020
Le Préfet AX
Lu _
Nicolas BASSELIER
38,rue Réaumur - CS 76000
47017 La Rochelle cedex 01
Tél. : 05.46.2743.00 - Fax : 05.46.4110.30
www.charente-maritimie.gouv.fr
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