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Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (unknown - 2020 10 26 arrêté préfectoral)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
PRÉFET
DE LA
CHARENTE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Affaire suivie par : Alexandre CAPSETA-PALLEJA
tél : 05 46 27 44 34
alexandre.capseta-palleja@charente-maritime.pref.gouv.f
Secrétariat général
Direction des collectivités et de la citoyenneté
à
Mesdames et Messieurs les Maires,
Monsieur le Président de la Communauté
d'agglomération de La Rochelle
Monsieur le Président de la Communauté
d'agglomération de Saintes
Monsieur le Président de la Communauté de
communes Aunis Atlantique
Monsieur le Président de la Communauté de
communes Aunis Sud
Monsieur le Président de la communauté de
communes de l'Ile de Ré
En copie à:
Mesdames et Messieurs les Sous-Préfets
Monsieur le Directeur départemental des
Territoires et de la Mer
Monsieur le Président de l'Association
départementale des Maires de la Charente-
Maritime
La Rochelle, le 26 octobre 2020
Objet: Élection des maires et conseillers municipaux à la Commission de conciliation en matière d'urbanisme de la Charente-Maritime
Je vous adresse, ci-joint, le résultat de l'élection des représentants des communes à la Commission de conciliation en matière d'urbanisme dont le dépouillement est intervenu le lundi 26 octobre 2020 à la préfecture de la Charente-Maritime.
Mes services restent à votre disposition pour vous apporter toute information que vous jugeriez utile.
38,rue Réaumur — CS 7000
17 017 La Rochelle cedex 0
Tél. : 05.46.27.45.00
wwvw.charente-marilime.gouv.ir
Le Préfet,
Préfet et par délégation,
rétaire général,
Pierre MOËAGER Election des représentants des communes à la Commission de conciliation en matière
d'urbanisme de la Charente-Maritime
Scrutin du lundi 26 octobre 2020
RÉSULTATS
La commission de recensement, réunie le lundi 26 octobre 2020, composée de Mme Ludivine PETITGAS, présidente, M. Patrick MACHEFERT, maire de Soulignonne et M. TAUPIN, maire d'Angliers, a prononcé les résultats suivants :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
1 - Mme Laurence OSTA AMIGO 7- M. Bernard GIRAUD Maire de La Tremblade Maire de Saint-Agnant
2- M, Laurent BOUILLE 8- M. Jean-Paul GAILLOT Maire de Sonnac Maire de La Vallée
3 - M. Stéphane VILLAIN 9- Mme Evelyne Ferrand Maire de Châtelaillon-Plage Maire de Saint-Xandre
4 - M. Raymond DESILLE 10 - M. Didier TAUPIN Maire de Puyravault Maire d'Angliers
5- M. Patrick MACHEFERT 11 - M. Sylvain BARREAUD Maire de Soulignonne Maire de Port d'Envaux
6 - M. Patrice RAFFARIN 12 - M. Serge ROY Maire de Rivedoux Maire de Saint-Romain-de-Benêt
Pour la Commission,
La Présidente,
représentant Monsieur le Préfet,
L'adjointe au chef de bureau de la
réglemeñtation générale et des élections
NA
Ludiving PETITGAS
38,rue Réaurmur - CS 7000
17 017 La Rochelle cedex 01
Tél. : 05.46.27.43.00
wav.charente-mariline.gouv.fr
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