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Arrêté - arretes municipaux. 2024 305 arko
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 2024 305 arko)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PARADOU
MAIRIE DE FARADOU
13520
ARRÊTE DU MAIRE
N° 2024-305
OBJET : Arrêté municipal: Autorisation d'entreprendre des fravaux sur rue du Clos de Meindray
Le maire de la commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-71 à L 2213-6; Vu le Code de la rouîe et notamment les articles R 110-1: R110-2:;: R 411-5:R 411-8: R411-18 etR 411-285 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992: {livrel- huitième partie: signalisation temporaire), Vu la demande écrite du 4 décembre 2024 formulée par l'entreprise Arko Sud chez SIG- IMAGE, Tech Izarbel - 2 alliée Théodore Monod, 64210 BIDART, pour des travaux de génie civil pour la création d'un passage de câble télécom en fibre optique au 5 bis rue du Clos de Meindray.
Considérant qu'il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par signaux manuels K. 10 ou feux tricolores, sur cette voie, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRÊTE :
Article 1. La présente permission est valable du 16/12/2024 au 18/12/2024 inclus. La circulation rue du clos de Meindray, au droit des travaux, est réduite à une voie et réglée avec signaux manuels K. 10 ou feu tricolore dans les deux sens de circulation, pour la mise en conformité fampon regard de visite eaux usées.
Article 2. La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie est limitée à 20Km/h. Cette
limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention « 20 ».
Article 3. Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation. Cette interdiction sera matérialisée par un panneau B3.
Aticle 4. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise
de la zone des travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 m, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
Aricle 5. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise « Arko Sud chez SIG-IMAGE».
Arlicle 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée ei poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8. Madame le Maire de la commune du Paradou,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence,
Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. f
Fait au Par: U, 04/12/2024
Le Maire |
Pascal LIC