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Arrêté - arretes municipaux. 2024 283 azurconnect
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 2024 283 azurconnect)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PARADOU
ARRÊTE DU MAIRE
N° 2024-283
OBJET : Arrêté municipal : Permission de voirie et réduction de circulation avec alternat
Le maire de la commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-é6; Vu le Code de la route ef notamment les articles R 110-1 : R 110-2; R 411-5:R 411-8:R 411-18etR 4711-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992: (livrel- huitième partie : signalisation temporaire], Vu la demande de renouvellement 21/10/2024 formulée par la société « AzurConnect Technologie » représenté par Madame GUIDO Evelyne, 28 avenue Paul Cézanne, 13470 CARNOUX EN PROVENCE, pour réaliser des travaux de création de réseau fibre en souterrain.
ARRÊTE
Article 1. Du 01/01/2025 au 31/12/2025, la circulation sur le territoire de la Commune, en agglomération, est réduite à une voie et réglée avec signaux manuels K.10 où feux tricolores, pour la réalisation des travaux.
Dans tous les cas, l'entreprise veillera à permettre l'accès des riverains, des bus scolaires et des
services de secours. Si nécessaire, des itinéraires de déviation pourront être prévus en accord avec la Commune
Article 2. La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie est limitée à 20Km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention « 20 ». Article 3. Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction sera matérialisée par Un panneau B3. Article 4. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone des travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur
la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture,
la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la société « XP Fibre»
cotraitant de Azur Connect Technologie.
Article 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Arlicle 8. Madame le Maire de la commune du Paradou,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence,
Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Paradoù /12/2024