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Arrêté - 024 050 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Rivaux
Document publié le Dimanche 18 février 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 050 Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Rivaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2e COURNON EXTRAIT
— "ét {y REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
024/050
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES RIVAUX À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.3265-1 à R.325-3,
- Vu la demande d'un usager, pour un déménagement à réaliser au 16 rue des Rivaux à Courmon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue des Rivaux.
ARRÊTÉ
Article 1°
Uné partie de la chaussée sera neutralisée devant ladite adresse: 16 rue des Rivaux à Cournon-d'Auvergne, les samedi 17 février et dimanche 18 février 2024, le temps strictement nécessaire au déménagement.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 47°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'usager sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 14 février 2024.
François RAGE
Maire de Cournon
1°" Vice-Président
‘Auvergne
Clermont Auvergne Métropole