Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 16 JUILLET

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 16 JUILLET Document publié le Mercredi 16 juillet 2014 par la commune de Mauran. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 16 JUILLET)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU 16 JUILLET 2014

Monsieur Dominique Arrouy est élu secrétaire de séance.

Etaient présents :

- Mrs Corrège Daniel, Arrouy Dominique, Couton Christian, Arrouy Thierry, - Mmes Sentenac Andrée, Boulet Sylvie, Rostaing Christelle, Dussenty Sylvie, Boutonnet Fabienne

Excusés : Mrs Cyril Dinnat et Bracali Frédéric

Ordre du jour :

- Délibération nom des rues

- Délibération heures secrétariat

- Délibération délégués SYGES

- Délibération extension périmètre SITPA

- Travaux d’urbanisation et amendes de polices : priorité des projets à inscrire au programme

- Devenir de l’épareuse

- Questions diverses.

1) Délibération nom des rues

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination des voies de la commune.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, les noms de rues suivant le tableau ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - Adopte la proposition de Monsieur le Maire,

- Charge Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

2) Délibération heures secrétariat

Cette délibération annule et remplace la délibération n°6-4 du 28 avril 2014.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la secrétaire de mairie, adjoint administratif 1ère classe, est employée à raison de 20 h par semaine. Il propose de ramener ce poste à 16 heures par semaine.

Vu l’accord de l’agent.

Vu l’avis favorable émis par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne dans sa séance du 24 juin 2014.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de supprimer le poste d’adjoint administratif 1ère classe à raison de 20 heures par semaine et de créer un poste d’adjoint administratif 1ère classe à raison de 16 heures par semaine.3) Délibération délégués SYGES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite aux élections municipales, il est nécessaire de désigner deux délégués titulaires au SYGES (Syndicat Garonne Salat).

Après délibération, et à l’unanimité des membres présents, sont désignés délégués titulaires : - Monsieur Daniel Corrège

- Monsieur Christian Couton.

4) Délibération extension périmètre SITPA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes de Balesta, Regades et Trebons de Luchon ont émis le souhait d’adhérer au SITPA. Le Conseil Syndical du SITPA ayant donné son accord dans sa séance du 30 avril 2014, il demande au Conseil Municipal s’il accepte cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents donne son accord pour l’adhésion de ces trois communes au sein du Syndicat.

5) Travaux d’urbanisation et amendes de polices : priorité des projets à inscrire au programme

Compte tenu du fait qu’il faut émettre les demandes de subvention avant le 31 juillet, il est nécessaire d’attribuer les priorités au projet de sécurisation des rues et routes de Mauran. A l’unanimité des membres présents, il a été décidé d’inscrire en priorité au programme de sécurisation :

- le carrefour de la salle des fêtes,

- la route de Roquefort

Les zones identifiées comme tour de village, carrefour La Croix et carrefour église seront traitées en seconde priorité.

6) Devenir de l’épareuse

Information communiquée par Dominique Arrouy : il existe une dérogation permettant aux employés municipaux de conduire un tracteur sans limitation de poids. En effet, l’article 87 de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 a modifié l’article L.221-2 du code de la route en ce sens. Compte tenu de ce nouvel élément, il a été décidé à l’unanimité des membres présents d’approfondir le projet du devenir de l’épareuse en posant toutes les données associées. Une étude sera donc menée pour aide à la décision.

7) Questions diverses

Question posée par Sylvie Boulet : quand pourra-t-on organiser les premières conférences culturelles en salle des fêtes ?

Après avoir rappelé que ce type de manifestation doit être organisé par le comité des fêtes, Monsieur le Maire donne son accord de principe pour que Madame Boulet Sylvie prenne contact avec les conférenciers pour lancer une première manifestation aux alentours du 15 octobre.

Remarque de Sylvie Boulet : nouvelle idée de manifestation : l’organisation d’un marathon – buffet sur les chemins forestiers de la commune.

Fait à Mauran, le 17 juillet 2014.

Le secrétaire de séance,

Dominique Arrouy.