Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 17AVRIL

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 17AVRIL Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Mauran. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 17AVRIL)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU 17 AVRIL 2014

Madame Dussenty Sylvie est élue secrétaire de séance.

Etaient présents :

- Mrs Corrège, Arrouy Dominique, Couton Christian, Arrouy Thierry,

- Mmes Sentenac, Dussenty, Boulet, Rostaing

Excusés : Mrs Bracali et Dinnat et Mme Boutonnet

Ordre du jour :

- Election des membres du CCAS issus du conseil municipal,

- Nomination d’un correspondant défense,

- Délégation permanente du conseil municipal à Monsieur le Maire

- Recrutement d’un animateur rivière au SIVOM de Rieux

- Approbation de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme

- Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant au SMEPE - Nomination des délégués pour la commission environnement, gestion des déchets, forêts,

- Nomination des délégués pour la commission appel d’offres,

- Nomination des délégués pour la commission des travaux,

- Nomination des délégués pour la commission des transports scolaires, CLAE, cantine, école,

- Nomination d’un représentant élu pour le Comité des Fêtes et des Sports, - Nomination des délégués pour la commission cimetière,

- Election des délégués au SMEA 31 (annule et remplace la délibération 4-3) - Questions diverses

1) Election des membres du CCAS issus du conseil municipal

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la délibération du 17 avril 2014 a décidé de fixer à 8, le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS. Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS.

Le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au Conseil d’Administration. Les candidats suivants se sont présentés :

- Daniel Corrège

- Dominique Arrouy

- Christian Couton

- Thierry Arrouy

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, sont élus :

- Daniel Corrège

- Dominique Arrouy

- Christian Couton

- Thierry Arrouy.

2) Nomination d’un correspondant défense

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’instruction n°1590/DEF/CAB du 24 avril 2002 désigne le délégué militaire départemental comme animateur, dans chaque département, del’information à dispenser aux conseillers municipaux en charge des questions de Défense. A cet effet, il est nécessaire de nommer un correspondant défense dans la commune.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si quelqu’un souhaite être le correspondant Défense de la commune.

Monsieur Couton Christian se porte candidat.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal désigne Mr Christian Couton, correspondant Défense.

3) Délégation permanente du conseil municipal à Monsieur le Maire

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée le contenu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dit que le maire, peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé en tout ou partie et pour la durée de son mandat :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice, experts, géomètres, architectes, coordinateurs de travaux.

- Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation

des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change.

- Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, - Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal.

Ouï, cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’autoriser Monsieur le Maire selon les besoins de la commune :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés n’excédant pas un montant de 10 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés des travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables, n’excédant pas un montant de 10 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice, experts, géomètres, architectes, coordinateurs de travaux.

- Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change.

- Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, - Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal.4) Recrutement d’un animateur rivière au SIVOM de Rieux

Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des communes riveraines de la Garonne de Boussens à Carbonne ont délibéré sur le principe de confier au SIVOM de Rieux la maîtrise d’ouvrage du programme d’actions global pour une gestion durable de la Garonne de Boussens à Carbonne. Il rappelle à ce titre la délibération en date du 20 décembre 2012.

Ce programme a été élaboré en concertation avec les élus, les partenaires institutionnels (Etat, Agence de l’Eau, EDF, Conseil Régional Midi-Pyrénées, Conseil Général de la Haute-Garonne, SMEAG, Pays du Sud Toulousain) et en associant les usagers du fleuve. Il répond ainsi à des enjeux de sécurisation, de restauration de l’environnement et de valorisation touristique et du cadre de vie. Des premières actions ont été concrétisées en 2013.

Pour poursuivre la mise en œuvre de ce programme, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne exige le recrutement d’un animateur rivière à mi-temps. L’Agence de l’Eau finance ce poste à hauteur de 60 %. La part restante sera à la charge des communes dont la participation sera fixée en fonction de la longueur concernée et du potentiel financier de chaque commune.

Ce recrutement permettra de mener à bien la poursuite du programme avec davantage de continuité dans l’action et plus de communication avec les communes, les riverains et développer des actions pédagogiques autour du fleuve.

Monsieur le Maire propose :

- D’accepter le recrutement d’un animateur rivière

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de : - D’accepter le recrutement d’un animateur rivière et d’inscrire la dépense au budget 2014, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

5) Approbation de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que le plan local d’urbanisme a fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée suite à des erreurs matérielles.

Une mise à disposition des documents relatifs à cette procédure ont fait l’objet d’une mise à disposition du public en mairie du 25 février 2014 au 28 mars 2014 inclus.

Aucune remarque n’a été formulée sur le registre de mise à disposition.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour approuver la première modification simplifiée du PLU.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve la première modification simplifiée du PLU.

6) Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant au SMEPE (Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner un membre auprès du Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement.

Il demande au conseil municipal si quelqu’un se porte candidat pour le poste de titulaire. Monsieur Dominique Arrouy.

Il demande ensuite si quelqu’un se porte candidat pour le poste de suppléant. Madame Christelle Rostaing

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal désigne Monsieur Dominique Arrouy et désigné membre titulaire au SMEPE et Madame Christelle Rostaing est désignée membre suppléant au SMEPE

7) Nomination des délégués pour la commission environnement, gestion des déchets, forêts

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les assemblées municipales nouvellement élues, doivent procéder à la désignation de nouveaux délégués pour :

- La commission environnement, gestion des déchets, forêts.

Monsieur le Maire propose :

- Monsieur Thierry Arrouy

- Madame Fabienne Boutonnet

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal désigne les délégués suivants :

- Monsieur Thierry Arrouy

- Madame Fabienne Boutonnet8) Nomination des délégués pour la commission appel d’offres

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les assemblées municipales nouvellement élues, doivent procéder à la désignation de nouveaux délégués pour :

- La commission appel d’offres

Monsieur le Maire propose :

- Monsieur Daniel Corrège

- Monsieur Dominique Arrouy

- Monsieur Christian Couton

- Monsieur Thierry Arrouy

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal désigne les délégués suivants :

- Monsieur Daniel Corrège

- Monsieur Dominique Arrouy

- Monsieur Christian Couton

- Monsieur Thierry Arrouy.

9) Nomination des délégués pour la commission des travaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les assemblées municipales nouvellement élues, doivent procéder à la désignation de nouveaux délégués pour :

- La commission travaux

Monsieur le Maire propose :

- Monsieur Daniel Corrège

- Monsieur Dominique Arrouy

- Monsieur Christian Couton

- Monsieur Thierry Arrouy

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal désigne les délégués suivants :

- Monsieur Daniel Corrège

- Monsieur Dominique Arrouy

- Monsieur Christian Couton

- Monsieur Thierry Arrouy

10) Nomination des délégués pour la commission des transports scolaires, CLAE, cantine, école

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les assemblées municipales nouvellement élues, doivent procéder à la désignation de nouveaux délégués pour :

- La commission transports scolaires, CLAE, cantine, école

Monsieur le Maire propose :

- Sylvie Boulet

- Andrée Sentenac

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal désigne les délégués suivants :

- Sylvie Boulet

- Andrée Sentenac

.

11) Nomination d’un représentant élu pour le Comité des Fêtes et des Sports

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les assemblées municipales nouvellement élues, doivent procéder à la désignation des représentants :Monsieur le Maire propose qu’un représentant élu pour le comité des fêtes et des sports soit désigné. Il propose Monsieur Thierry Arrouy.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, Monsieur Thierry Arrouy est désigné représentant élu le comité des fêtes et des sports.

12) Nomination des délégués pour la commission cimetière

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les assemblées municipales nouvellement élues, doivent procéder à la désignation de nouveaux délégués pour :

- La commission cimetière

Monsieur le Maire propose :

- Monsieur Christian Couton

- Madame Fabienne Boutonnet

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal désigne les délégués suivants :

- Monsieur Christian Couton

- Madame Fabienne Boutonnet.

13) Election de délégués au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute- Garonne (annule et remplace la délibération 4-3 2014)

Cette délibération annule et remplace la délibération n°4-3.

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’adhésion de la commune au SMEA 31, le conseil municipal du 5 avril 2014 a désigné deux délégués représentant la commune au sein du SMEA. Monsieur le Maire expose qu’un des deux délégués désignés, Monsieur Christian Couton représente déjà le SIE Palaminy—Mauran.

Il convient donc de désigner un nouveau délégué à la place de Monsieur Christian Couton. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide pour représenter la commune au sein des instances délibérantes du SMEA : - De valider la candidature déjà retenue par le conseil municipal du 5 avril 2014 de Monsieur Daniel Corrège,

- De désigner Monsieur Dominique Arrouy, élu à la majorité absolue.

14) Questions diverses

- Projet de nommage des rues en cours. Les habitants auront la possibilité de consulter le dossier très prochainement,

- Comité des Fêtes : Assemblée générale à venir.

Fait à Mauran, le 17 avril 2014.

La secrétaire de séance,

Sylvie Dussenty.