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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 09 2013 rdm bail commercial alloccasion ressourcerie can)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Logement,
Votants : 91
Convocation du Conseil de Communauté :
le 13 septembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2013
REGIE DES DECHETS MENAGERS– BAIL COMMERCIAL ALL'OCCASION POUR LA RESSOURCERIE CAN
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean- Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Jacky AUBINEAU à Bernard RAIMOND, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Patrick BERNACCHI à Jean- Luc MORISSET, Julie BIRET à Franck MICHEL, Dominique BOUTIN-GARCIA à Jean-Louis SIMON, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Nicole GRAVAT à Emmanuel GROLLEAU, Anne LABBE à Pascal DUFORESTEL, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT, Jean-Claude SUREAU à Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Gilbert BARANGER, Dominique VALLEE, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Jacques GUILLOTEAU, Patrice LAPLACE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Rose-Marie NIETO, Delphine PAGE, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Gérard GIBAULT, Jacky AUBINEAU, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annick DEFAYE, Nicole GRAVAT, Anne LABBE, Danielle NICORA, Magdeleine PRADERE, Nathalie SEGUIN, Jean-Claude SUREAU
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Aurélien MANSART
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C08-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013 C- 8-09-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 23 SEPTEMBRE 2013
REGIE DES DECHETS MENAGERS – BAIL COMMERCIAL ALL'OCCASION POUR LA RESSOURCERIE CAN
Monsieur Jean-Jacques GUILLET, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Après avis du Conseil d’Exploitation,
Par délibération du 24 juin 2013, le Conseil s’est prononcé en faveur de la venue de trois acteurs sur site, dont ALL’OCCASION dont le bail commercial est joint en annexe de la présente délibération.
La relation contractuelle entre les occupants de la ressourcerie et la CAN est un bail commercial. Celui-ci permet de s’engager dans le temps et selon des loyers en correspondance du marché.
Par ailleurs, la vocation commerciale, donc le volet économique de la ressourcerie, est respectée.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
Approuver le contenu du bail commercial joint en annexe,
Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer un bail commercial avec ALL’OCCASION pour occuper une partie du bâtiment actuel sur le site de la ressourcerie.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 91
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean-Jacques GUILLET
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture 079-247900806-20130923-C08-09-2013-DE Date de télétransmission : 30/09/2013 Date de réception préfecture : 30/09/2013