Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 07 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 09 2013 rdm convention adhesion eco dds rep
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 09 2013 rdm convention adhesion eco dds rep)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Environnement,
Votants : 90
Convocation du Conseil de Communauté :
le 13 septembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2013
REGIE DES DECHETS MENAGERS– CONVENTION D'ADHESION A ECO-DDS - REP (DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES)
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean- Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Jacky AUBINEAU à Bernard RAIMOND, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Patrick BERNACCHI à Jean- Luc MORISSET, Julie BIRET à Franck MICHEL, Dominique BOUTIN-GARCIA à Jean-Louis SIMON, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Nicole GRAVAT à Emmanuel GROLLEAU, Anne LABBE à Pascal DUFORESTEL, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT, Jean-Claude SUREAU à Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Gilbert BARANGER, Dominique VALLEE, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Jacques GUILLOTEAU, Patrice LAPLACE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Rose-Marie NIETO, Delphine PAGE, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Gérard GIBAULT, Jacky AUBINEAU, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annick DEFAYE, Nicole GRAVAT, Anne LABBE, Danielle NICORA, Magdeleine PRADERE, Nathalie SEGUIN, Jean-Claude SUREAU
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Jérôme BALOGE
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C03-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013 C- 3-09-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 23 SEPTEMBRE 2013
REGIE DES DECHETS MENAGERS – CONVENTION D'ADHESION A ECO-DDS - REP (DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES)
Madame Nicole DAVID, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Après avis du Conseil d’Exploitation,
L'article L.541-10-4 du Code de l'environnement instaure une filière reposant sur le principe de responsabilité élargie des producteurs pour les produits chimiques provenant des ménages, ou encore appelés Déchets Diffus Spécifiques des ménages (DDS).
Afin de respecter leurs obligations, les producteurs se sont fédérés au sein d'une structure commune, Eco-DDS.
Eco-DDS est un éco-organisme opérationnel dédié aux Déchets Diffus Spécifiques des ménages agréé par les pouvoirs publics en date du 20 avril 2013. Cet éco-organisme a pour mission principale d’organiser le fonctionnement et d’assurer la pérennisation de la filière des Déchets Diffus Spécifiques des ménages dans des conditions respectueuses de l’environnement et de la santé.
Les collectivités signataires d’une convention avec ECO-DDS bénéficieront : de la prise en charge par Eco-DDS des déchets ménagers collectés qui seront enlevés, regroupés et traités par les prestataires de l’éco-organisme, d’un soutien financier concernant les équipements et infrastructures des collectes de déchets ménagers, ainsi que les actions de communication locale auprès du grand public,
d’un soutien en nature concernant la formation des agents de déchèterie.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
Approuver la convention susmentionnée jointe à la présente délibération, Accepter le principe d’un soutien financier de la part de l’éco organisme, Autoriser la Présidente ou la Vice-Présidente Déléguée à signer la convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 90
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Nicole DAVID
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C03-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013