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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 09 2013 rdm convention financiere prus niort)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Fin de vie,
Votants : 91
Convocation du Conseil de Communauté :
le 13 septembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2013
REGIE DES DECHETS MENAGERS– CONVENTION FINANCIERE - PROJET DE RENOVATION URBAINE ET SOCIALE DE LA VILLE DE NIORT
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean- Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Jacky AUBINEAU à Bernard RAIMOND, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Patrick BERNACCHI à Jean- Luc MORISSET, Julie BIRET à Franck MICHEL, Dominique BOUTIN-GARCIA à Jean-Louis SIMON, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Nicole GRAVAT à Emmanuel GROLLEAU, Anne LABBE à Pascal DUFORESTEL, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT, Jean-Claude SUREAU à Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Gilbert BARANGER, Dominique VALLEE, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Jacques GUILLOTEAU, Patrice LAPLACE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Rose-Marie NIETO, Delphine PAGE, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Gérard GIBAULT, Jacky AUBINEAU, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annick DEFAYE, Nicole GRAVAT, Anne LABBE, Danielle NICORA, Magdeleine PRADERE, Nathalie SEGUIN, Jean-Claude SUREAU
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Aurélien MANSART
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C04-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013 C- 4-09-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 23 SEPTEMBRE 2013
REGIE DES DECHETS MENAGERS – CONVENTION FINANCIERE - PROJET DE RENOVATION URBAINE ET SOCIALE DE LA VILLE DE NIORT
Madame Nicole DAVID, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Après avis du Conseil d’Exploitation,
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine sociale des quartiers Tour Chabot, Gavacherie et Clou Bouchet la Communauté d’Agglomération de Niort équipera ces quartiers de douze conteneurs enterrés.
Le marché à procédure adaptée, d’un montant estimatif de 62 696,04 € HT soit 74 984,46 € TTC, a été attribué à la Société CONTENUR, 3 Rue de la Plaine, 69000 LYON concerne le matériel suivant :
- quatre conteneurs enterrés Emballages Ménagers de 4 m³
- quatre conteneurs enterrés de Verre Ménager de 3 m³
- quatre conteneurs enterrés Papier de 3 m³.
Conformément aux règles de financement validées pour le PRUS de la Ville de Niort, qui s’appuient sur le principe adopté pour la résidence Méliès, le montant pris en charge par le PRUS pour financer les cuvelages béton s’élèvera à 11 400,00 € HT soit 13 634,40 € TTC.
Il est donc nécessaire d’établir une convention financière pour contractualiser la participation du PRUS.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
Entériner le principe de la participation financière du Projet de Rénovation Urbaine et Sociale de la Ville de Niort dans l’affaire concernée,
Autoriser la Présidente ou la Vice-Présidente Déléguée à signer la convention financière jointe en annexe,
Confirmer l’encaissement de cette recette sur le Budget Annexe de la Régie des Déchets Ménagers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 91
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Nicole DAVID
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C04-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013