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Déliberation - D52 24 Subvention coopérative scolaire Petit Prince
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
ID
: 069-216901413-20240603-D52_24-DE
publié 1e
Conseil
municipal
du
03 juin
2024
Délibération
n°52-24
Objet
: Subvention
à la coopérative
scolaire
des
écoles
maternelle
et élémentaire
du
Petit
Prince
<
r
:Mornant
Date
de
convocation
: 24/05/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Jean-Marc
Machon
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
-— Pascale
CHAPOT
- Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-— Jean-François
FONTROBERT
- Virginie
PRIVAS-
BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
-—
Anne-Catherine
VALETTE
-— Julie
GUINAND
BOIRON
- Sophie
PIVOT
-— Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-— Patricia
BONNET-GONNET
-
Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
-
Jocelyne
TACCHINI
—
Christian
CECILLON
- Raphaëlle
GUÉRIAUD
-
Fatira
RULLIERE
-— Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Véronique
MERLE
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Sophie
PIVOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Pascale
DANIEL
a donné
pouvoir
à Anne-Catherine
VALETTE
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Membres
absents :
0
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Les
deux
écoles
publiques
de
Mornant
adhèrent
à l’Office
Central
de
la
Coopérative
Scolaire
à l'Ecole
(OCCE).
Cette
adhésion
permet
aux
coopératives
scolaires
d’associer
les élèves
à la vie de l’école
par la gestion
de projets
de
classe,
de
cycle
ou
d'école.
Ainsi,
grâce à
la coopérative
de l’école,
les
enseignants
peuvent
organiser
des
activités
pédagogiques,
culturelles,
sportives
ou
autres,
en y associant
les élèves.
La
mise
en
place
de
ces
projets
nécessite
un
financement
que
la coopérative
de
l’école
doit
en
partie
prendre
en
charge.
La
commune
de
Mornant
s'associe
et
aide
les
écoles
publiques
en
participant
au
financement
des
activités. II.
LA
PROPOSITION
Cette
participation
financière
se concrétise
par
l'octroi,
aux
deux
coopératives
d'école,
d’une
subvention
« coopérative
scolaire
», et d’une
subvention
« projets
de
classes
» à
raison
de
5,50
€ par
enfant
pour
chacune
d’entre
elles.
Chaque
année,
il appartient
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les montants
à verser
aux
deux
écoles
publiques
pour
ces
deux
subventions.
Chaque
coopérative
d'école pourrait
percevoir
pour
l'année
2024,
au regard
du nombre
d'enfants,
la subvention
suivante :
Effectifs
2022/2023 |
Subvention
proposée
Ecole
maternelle
publique
du
Petit
Prince
Coopérative
scolaire
847
€
Projets
de
classes
154
847
€
Ecole
élémentaire
publique
du
Petit
Prince
Coopérative
scolaire
1870 €
Projets
de
classes
340
1870
€
Les
crédits
inscrits
au budget
principal
de la commune
-— exercice
2024
— article 6558
—
permettront
de
prendre
en
charge
ces
dépenses.
Par
ailleurs,
il est
également
précisé
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
peut
verser
sur
son
budget
une
participation
financière
aux
familles
mornantaises
dont
les
enfants
partent
en
classe
de
découverte.
IIX.
LA
DECISION
Oui
l'exposé
de
Dorothée
Rodrigues,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
+
DE
VALIDER
l'attribution
des
subventions
;
°
DE
DIRE
que
les
dépenses
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
de la commune
— exercice
2024
— article
6558
;
+
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à ce dossier. Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2024
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20240603-D52_24-DE
Mornant,
le 04 juin
2024.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
MACHON
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.