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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 94 Attribution de subventions cooperatives scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
ke)
TASSIN LA DEMI-LUNE N°2024-94
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 18 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit du mois de décembre à dix-neuf heures se sont réunis, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 12 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 34
Nombre de conseillers présent(s) :
BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARRIER Isabelle, CUZIN Sandrine, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, FERRAND Benoît, GARRIGOU Christine, GAUTIER Eric, GANDON Francis, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, JOURDAN Milouda, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, MONTOYA Marc-Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, PICHON
Laetitia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 4 (ACQUAVIVA Caroline donne pouvoir à GAUTIER Eric, CHARPENTIER Marie-Catherine, CONTREL Nathalie donne pouvoir à Claire SCHUTZ, HACHANI Yohann donne pouvoir à HUSSON Serge)
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 1 (DE UFFREDI Sabrina)
Le secrétariat a été assuré par : Matthieu KALITA
Objet: Attribution de subventions à des coopératives scolaires pour des projets pédagogiques d'écoles maternelles publiques
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Enfance, Scolaire du lundi 2 décembre 2024 ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDE
m1
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241220-D2024-94-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Considérant que la Ville apporte un soutien financier aux coopératives scolaires des écoles publiques primaires de la Ville qui contribuent à la mise en œuvre de sa politique éducative en organisant des sorties scolaires et diverses actions pédagogiques ;
Considérant que pour l'année 2024, deux écoles publiques primaires ont sollicité des subventions ;
Considérant que la coopérative scolaire de l'Ecole Prévert a sollicité une subvention pour son projet pédagogique « Bois des lutins » qui a permis à 165 élèves de bénéficier d'activités sportives ;
Considérant que la coopérative scolaire de l'Ecole Demi-Lune a sollicité une subvention pour
son projet pédagogique « Contes amérindiens » qui a permis à 66 élèves de bénéficier d'activités culturelles ;
Considérant que Monsieur Julien RANC n'a pas pris part au vote :
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) APPROUVE l'attribution des subventions aux coopératives scolaires pour les projets
des écoles maternelles publiques en 2024 pour un montant total de 2 050 € et réparties
comme suit :
+ Ecole Prévert : 1 480 €
e Ecole Demi-Lune : 570 €
2) AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjointe faisant fonctions à signer toute pièce relative à cette affaire ;
3) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : à l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 18 décembre 2024
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin Ha E 2 Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241220-D2024-94-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le: 2 0 DEC. 2024
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 2 0 DEC, 2024
Pascal CHARMOT
Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française - Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDE) PS TT
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241220-D2024-94-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024