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Convocation - 26 2024 26 Autorisation Donnee au Maire de Signer le Marche de Maitrise Duvre Pour la Realisation de Travaux de Voirie Genie Civil et Reseaux Divers
Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Convocation - 26 2024 26 Autorisation Donnee au Maire de Signer le Marche de Maitrise Duvre Pour la Realisation de Travaux de Voirie Genie Civil et Reseaux Divers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
E XTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIBÉRATIONS
DU C ONSEIL M UNICIPAL
SE A N C E D U 21 M A I 2024
D É L I B É R A T I O N N ° 2024/26
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE, GENIE CIVIL ET RESEAUX DIVERS
Date de la convocation :
13 mai 2023
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 16
Nombre de votants : 16
Quorum : 12
Le mardi 21 mai 2024 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle de projection du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRÉSENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M. BONARDI, Mme ROMANI, M. MERY, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme CASALONGA-MARI, Mme CASASOPRANA, Mme Alexandra FERRANDO, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, Mme PIETRI, conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, M. DEFENDINI, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, M. PERALDI, Mme VALENTI.
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
EXPOSE
Le 25 mars 2024, la commune procédait au lancement d’une consultation en vue de renouveler l’accord-cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de voirie, de génie civil et de réseaux divers.
L’enveloppe prévisionnelle de travaux confiée au maître d’œuvre est estimée à environ 2 000 000 € HT sur 4 ans, soit 500 000 € HT par an en moyenne.
Cet accord-cadre est prévu pour une durée maximum de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois).
La consultation n’était pas allotie.
Le type de procédure est une procédure formalisée ouverte.
L’avis de marché a été envoyé à la publication le 25 mars 2024.
La publicité a été réalisée par voie de presse et sur internet :
- Site acheteur de la commune d’Alata : achatspublicscorse.com
- Corse Matin
- BOAMP
- JOUE
La date de remise des offres a, quant à elle, été fixée au 26 avril 2024.
OUVERTURE DES PLIS :
Après ouverture des plis, il a été constaté :
Nombre de plis reçus : 1 (un)
Nombre de plis reçus par voie électronique : 1 (un) 2
Nombre de plis reçus support papier : 0 (zéro)
Ordre arrivée Date et heure de
réception
Mode transmission Nom et et adresse
du candidat
Courriel
1 26/04/2024 à
10h31
Electronique ARTELIA
Pont du Ricanto
20 009 AJACCIO
Sabrina.scaglia@arteliagroup.com
Les rapports d’analyse établis par le bureau d’étude CJ Consultants ont été présentés lors de la commission d’appel d’offres du 21 mai 2024 à 17h00, régulièrement convoquée.
ANALYSE DES CANDIDATURES
L’unique candidature déposée a été jugée recevable au regard des justifications de capacité économique, financière, technique et professionnelles présentées.
ANALYSE DES OFFRES
Il a été procédé à l’analyse sur la base des critères suivants :
Pondération Critère d’attribution
40 % La valeur technique évaluée suivant le Cadre de Mémoire Technique
30 % Le prix des prestations appliqué à chaque élément de mission
25 % La valeur organisationnelle suivant le Cadre de Mémoire Technique
5 % La valeur environnementale et sociale évaluée suivant le Cadre de Mémoire Technique
Evaluation du critère « Valeur Technique »
La valeur technique a été appréciée selon la clarté du mémoire technique et de la qualité des propositions.
Ce critère est noté sur un barème allant de 0 à 100 en fonction des sous-critères suivants :
Points Sous-critères « valeur technique »
0 à 70 Sous-critère 1 : la méthodologie envisagée pour chaque mission et reprenant l’ensemble des exigences du maître d’ouvrage figurant dans le C.C.T.P.
0 à 30 Sous-critère 2 : Un planning prévisionnel de réalisation pertinent sur les éléments de mission.
0 à 100 Total POINTS CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Tableau de synthèse notes valeur technique :
Candidat 1 :
ARTELIA
Sous-critère 1 : méthodologie 56
Sous-critère 2 : Planning prévisionnel 24
Total sur 100 80
Meilleure note 80/100
La société ARTELIA obtient une note valeur technique de 40/40 suivant l’application de la formule : NoteTech = (total des points du mémoire concerné/ Total des points du meilleur mémoire) x 40
Evaluation du critère « Prix »
La société ARTELIA obtient une note prix de 30/30. 3
Evaluation du critère « Valeur organisationnelle »
La société ARTELIA obtient une note prix de 20/25.
Evaluation du critère « Valeur environnementale et sociale »
La société ARTELIA obtient une note prix de 4/5.
Notes finales et classement :
Candidat 1 :
ARTELIA
Note technique (sur 40) 40
Note prix (sur 30) 30
Note Organisationnel (sur 25) 25
Note Environnementale (sur 05) 5
Note finale 100
Classement 1er
Réunie le 21 mai 2024, la commission d’appel d’offres a retenu ce classement et propose, pour les motifs exposés dans le rapport d’analyse des offres, d’attribuer le marché à la société BET ARTELIA pour une durée de 1 (un) an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 (trois) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans.
Montant minimum/ an HT Montant maximum/an HT
0€ 300 000€ HT
Il est demandé au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres. 4
DECISION
Sur exposé de Monsieur Jean-Paul BONARDI,
Adjoint au Maire en charge des Equipements, de la Sécurité et des Marchés Publics
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Commande Publique ;
VU, le rapport d’analyse des offres, établi par le bureau d’étude CJ Consultants.
Après, réunion de la Commission d’appel d’offres, le 21 mai 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec la société ARTELIA, le marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de voirie, génie civil et réseaux divers précédement cité pour une durée de 1 (un) an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 (trois) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans et selon les montants ci- après.
Montant minimum/ an HT Montant maximum/an HT
0€ 300 000€ HT
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget pour l’exercice 2024 et seront portés à l’inscription aux exercices suivants pour la durée du marché.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci- après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
……………………………………………………………………………………………………………… Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI