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Convocation - 99 DE 70 Autorisation donnee au Maire de rechercher les financements necessaires a la realisation de loperation de refection de la voirie communale Pietrosella village
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Convocation - 99 DE 70 Autorisation donnee au Maire de rechercher les financements necessaires a la realisation de loperation de refection de la voirie communale Pietrosella village)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
E XTRAIT DU REGISTRE DES D ELIBERATIONS
DU C ONSEIL M UNICIPAL
S E A NC E DU 1 E R DEC E MB R E 2025
DEL IB ER AT I O N N ° 2025/70
AU T O R I SA T IO N DO N N E E AU M AI R E D E R EC H E R C H ER L E S F I N A NC EM E NT S N EC E SS A IR ES A L A
R E AL I S AT I O N DE L ’ O PE R A TI O N « P AR K I N G PI E TR OS EL L A V IL L A GE »
Date de la convocation :
Mardi 18 novembre 2025
Nombre de membres
composant l’Assemblée : 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 14
Nombre de votants : 16
Quorum : 12
Le lundi 1 er décembre 2025 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle de réunion du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M. BONARDI, M. MERY, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme AVOLIO, Mme CASASOPRANA, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, M. MORETTI, M. PERALDI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : Mme ROMANI (donne procuration à M. GONZALEZ), adjointe au Maire, Mme FERRANDO (donne procuration à M. FERRANDI) conseillère municipale.
ETAIENT ABSENTS : Mme CASALONGA-MARI, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme MINVIELLE, Mme PIETRI, Mme VALENTI, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance :
M. GONZALEZ
EXPOSE La commune souhaite mener à bien, en 2026, les travaux de réalisation de l’opération « Parking Pietrosella village ».
Ces travaux consistent principalement en :
- la création d’un parc de stationnement de 11 places en cœur de
hameau,
Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 108 180.75 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à rechercher les financements nécessaires auprès de la Collectivité de Corse, sur la base du plan de financement prévisionnel suivant : 2
DECISION le Conseil Municipal,
sur exposé de Monsieur Jean-Paul Bonardi,
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Générale des Collectivités Territoriales ;
AUTORISE monsieur le Maire à rechercher les financements nécessaires à la réalisation de l’opération « Parking Pietrosella village » ;
VALIDE le coût estimatif à 108 180.75 € HT, tel que figurant dans le tableau ci-dessus ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 ;
DIT que la part restant non subventionnée sera à la charge de la commune.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
……………………………………………………………………………………………………………… Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI
COUT TOTAL ESTIMATIF / 108 180.75 € HT
FINANCEUR TAUX D’INTERVENTION
%
MONTANT DE LA PARTICIPATION € HT
Collectivité de Corse 80
(sur la base de
80 000€ HT)
64 000 €
Part communale 20
(sur la base de
80 000€ HT +
différence du
montant total soit 28
180.75€ HT)
16 000 € + 28 180.75 €
44 180.75 €