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Déliberation - 070 2026 Creation dun emploi saisonnier pour la patinoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 070 2026 Creation dun emploi saisonnier pour la patinoire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 26/08/2026
Reçu en préfecture le 26/08/2026
En Bu o En
IT D} ID : 005-210501458-20260820-070_2026-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
- enexercice 15
- présents 14
- votants 14
- absents 1
Date de convocation :
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du jeudi 20 août 2026
L'an deux mille vingt-six, Le jeudi 20 août à 20 heures, le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu habituel de ses
séances, sur convocation de Rodolphe PAPET, Maire.
13/08/2026 Présents : Rodolphe PAPET - Josiane ARNOUX - Rémi GENTILLON - Thierry Date d'affichage : BAUD - Monique JANIK - Marc-André DABAT - Pedro SANCHEZ - Daniel
13/08/2026 AUBERT - Anne ESPITALLIER - Simine HAKAMI KERMANI — Valérie
VOTE DEGRACE - Gérard MARLETTA - Bernard REYNIER - Cécile FRISCH
Absente : Caroline DANGEL
- POUR 14
7 CONTRE ° Monique JANIK est nommée secrétaire de séance - ABSTENTION 0
DELIBERATION N°070/2026 : CRÉATION D'UN EMPLOI SAISONNIER POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA PATINOIRE
Vu l'article L 313 -1 du code général de la fonction publique, en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l'autorité à recruter,
Vu l'article L 332-23 2° du code général de la fonction publique, en vertu duquel les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris ;
Considérant que pour assurer le montage, le démontage, Le fonctionnement et l'entretien de La patinoire municipale, ainsi que Le déneigement des voies communales il convient de créer un emploi saisonnier à temps complet,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- CREE un emploi d'agent technique saisonnier pour la patinoire et le déneigement, au grade d’adjoint technique du 2 novembre 2026 au 27 mars 2027
- DIT que cet emploi sera pourvu par un agent contractuel saisonnier
- DIT que la durée hebdomadaire de cet emploi est de 35 heures
- DIT que cet emploi sera rémunéré sur la base de l'échelon n°9 de l'échelle C1
- AUTORISE le Maire à signer Le contrat
- _ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 12 du budget communal,
Ainsi fait et délibéré, Les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 26 AOÛT ?ms