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Déliberation - 46 creation dun emploi dagent de maitrise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 46 creation dun emploi dagent de maitrise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
NOMBRE DES MEMBRES
FFERENT En exercice ONT VOTE
19 19 19
CONVOCATION AFFICHAGE
29.05.2026 29.05.2026
POUR
19
CONTRE ABSTENTION
00 00
Objet: Création d'un emploi d'agent de maîtrise
SEANCE DU 05 JUIN 2026
N° 2026/46
du 05.06.2026
domaine4-1
Présents: Attard, Biaggi, Bracconi, Fantozzi, Franceschi, Fustier, Lamberti, Lancelle, Launoy, Marchioni, Martini, Merciadri, Muraccioli, Pardini, Piazza, Ponticcaccia, Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier
Représentés:
Absents :
Secrétaire : Vuillamier
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi permanent d'agent polyvalent de la voirie spécialisé dans les espaces verts, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d' Agent de Maîtrise Territorial, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
La proposition du Maire est mise aux voix
Le Conseil Municipal
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le Code Général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1, L.332-8 et
L.332-14,
- Vu le décret n° 88- 547 du 06 mai 1988 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois
des Agents de Maîtrise Territoriaux,
- Vu le décret n° 88- 548 du 06 mai 1988 modifié, fixant l'échelonnement indiciaire du cadre
d'emplois des Agents de Maîtrise Territoriaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil décide:
D'ACCEDDER à la proposition du Maire
DE CREER, un emploi permanent d'agent polyvalent de la voirie spéc ialisé dans les e spaces verts, du grade d' Agent de Maîtrise Territorial, d'une durée de service hebdomadaire de 35 heures,
DE POUVOIR l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
DE COMPLETER en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,
D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet. Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUIN
10/06/2026