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Arrêté - arrete 2026 044
Arrêté - arrete 2026 42
Arrêté - 2026 009
Arrêté - arrete 2026 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CARIEN
AN
ARRÊTÉ
PERMANENT
DE
BORDEAUX
DE
VOIRIE
REGLEMENT
ANT
LA
CIRCULATION
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
D'EXPLOITATION
DES
RESEAUX
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
DE
CARIGNAN
DE
BORDEAUX.
N°2026-001 Le
Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
le 23
juin
2021,
Considérant,
que
le
caractère
constant
et
répétitif
de
certains
travaux
ou
interventions
sur
le
domaine
public
communal
de
l'éclairage
public
ainsi
que
les
travaux
d'urgence
nécessitant
un
arrêté
de
voirie
permanent
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
et
la continuité
de
ces
services
publics,
Considérant,
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la circulation
provoquées
par
des
chantiers,
ARRETE
ARTICLE _1
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
aux
chantiers
d’exploitation
des
réseaux
du
Syndicat
d’Energie
et
d’Electrification
de
la
Gironde
réalisés
par
DALKIA
ELECTROTECHNICS
sur
l’ensemble
des
voies
communales
et
sur
les
routes
départementales
situées
en
agglomération
de
la
commune
de
Carignan
de
Bordeaux.
|! s'applique
du
01
janvier
2026
au
31
décembre
2026.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
est
valable
pour
les
opérations
suivantes :
e
Travaux
et
maintenance
de
l’éclairage
public,
e
Toute
intervention
nécessaire
pour
assurer
la
continuité
des
services
sur
le
territorial
de
la commune.
ARTICLE
3
: Pour
les
besoins
du
chantier
la
circulation
pourra
être
interrompue
momentanément
dans
les
deux
sens.
Dans
les
autres
cas,
elle
sera
maintenue
:
e
soit
une
voie
rétrécie
ou
bien
alternée,
e
Soit
en
demi-chaussée
et
réglée
manuellement
par
panneaux
K10
e
soit
par
l’utilisation
de
feux
tricolores
de
chantier
e
soit
par
la
pose
de
panneaux
spécifiques
imposant
un
régime
de
priorité.
Cette
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre1992
modifié.
ARRETE
4:
Tout
chantier
nécessitant
la
mise
en
place
d’une
déviation
fera
l’objet
d’une
demande
d'arrêté
spécifique.
ARTICLE 5 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier :
e
Défense
de
stationner,
e
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation,
e
Limitation
de
vitesse
à 30km/h.
ARTICLE
6
: L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
maintenu
en
permanence,
de
jour
comme
de
nuit. ARTICLE
7
:
La
signalisation
temporaire
en
vigueur
sera
mise
en
place,
entretenu
et
retirée
après
travaux
par
les
services
de
DALKIA
ELECTROTECHNICS.
A
la
fin
du
chantier,
les
lieux
seront
rendus
en
parfait
état
de
propreté.
Ils ont
également
à charge
l'information
des
riverains.
ARTICLE
8
: Les
services
de
DALKIA
ELECTROTECHNICS
devront
informer
le secrétariat
de
la
mairie
au
05
56
21
21
62
dans
un
délai
minimum
de
72
heures
pour
les
travaux
courants
et
de
24
heures
pour
les
travaux
en
urgence.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
ou
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
10
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
ARTICLE
11
: /’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Préfet
de
la
Gironde
Esplanade
Charles
de
Gaulle
33077
Bordeaux,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne,
Monsieur
le Commandant
de
la Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux,
Centre
Routier
de
Créon
33670
Créon,
CCCB
Parc
d'activités
8
rue
Newton
33370
Tresses,
DALKIA
ELECTROTECHNICS.
Fait
et
arrêté
les jours,
mois
et
an;
Au
registre
sont
les
signatures.
Fait
à Carignan
de
Bordeaux,
le 06
janvier
2026,
Le
Maire,