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Arrêté - arrete 2026 044
Arrêté - arrete 2026 42
Arrêté - 2026 009
Arrêté - arrete 2026 025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CARIGNAN
DE
BORDEAUX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026-025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
N°58.121
au
15
décembre
1958
relatif
à
la
circulation
routière
et
notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2
et
R411-1
à
R411-32
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
le
23
juin
2021.
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
la
délibérationn°2022-106
en
date
du
8
décembre
2022
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
INEO
EQUANS
représentée
par
Monsieur
Fressinet
Mathieu,
46
avenue
de
la
Source
33370
Salleboeuf. ARRETE
ARTICLE
er
L'Entreprise
INEO
EQUANS
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
remplacement
de
poteau
Télécom
sis
Chemin
des
Moines
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2
Les
travaux
auront
lieu
à
partir
du
02
mars
2025
pour
une
durée
calendaire
de
30
jours.
ARTICLE
3
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
réalisés
sous
trottoir,
sous
chaussée,
sous
accotement,
le
chantier
sera
balisé
temporairement
par
cônes,
panneaux
de
signalisations
AK3
AK
5,
gardes
corps,
véhicule
avec
gyrophare,
triflash
aux
abords
du
chantier.
La
circulation
se
fera
manuellement
par
panneaux
si
nécessaire.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4
La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
cheminement
piétons,
etc...).
Un
aménagement
sera
mis
en
place
pour
la
circulation
des
piétons
(signalisation
appropriée).
ARTICLE
5
Au
terme
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
désigné
à
l’article
1
du
présent
arrêté
s'engage
à
remettre
les
lieux
en
état.
À
défaut,
ou
en
cas
de
dégradation,
une
contribution
spéciale
pourra
être
exigée.
ARTICLE
6
Le
délai
de
garantie
démarre
à
compter
de
la
date
de
réception
des
travaux.
ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
L'entreprise
INEO
EQUANS
46,
avenue
de
la
Source
33370
Salleboeuf.
Le
18
février
2026
Le
Maire,
Thierry
GE