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Arrêté - arrete 2026 42
Arrêté - 2026 009
Arrêté - arrete 2026 013
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
C2
ARI
CGNAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
BORDEAUX
N°
2026-013
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
R411-1
à
R411-32 ;
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
le
23
juin
2021
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes ; Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvée
par
la délibération
n°2022-106
en
date
du
8
décembre
2022
;
Vu
la
demande
de
la
Société
Cassagne
Energie
représentée
par
Monsieur
Viellefond
Maxime
16
chemin
du
Port-Neuf
33360
Camblanes
et
Meynac.
ARRETE
ARTICLE
1 L'entreprise
Cassagne
Energie
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
suppression
du
branchement
gaz
sur
réseau,
1,
Rue
leysson
Cadène
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2 Les
travaux
auront
lieu
à
partir
du
11
février
2026
pour
une
durée
de
26
jours
calendaires.
ARTICLE
3
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
réalisés
sous
trottoir,
sous
chaussée,
sous
accotement,
le
chantier
sera
balisé.
La
circulation
se
fera
par
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4 La
réfection
de
la voirie
sera
réalisée
à
l’identique
avec
un
enrobé
à chaud.
ARTICLE
5
La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
cheminement
piétons,
etc...).
Un
aménagement
sera
mis
en
place
pour
la
circulation
des
piétons,
obligation
de
prendre
le
trottoir
d'en
face
avec
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
6
Un
délai
de
garantie
de
12
mois
sera
appliqué
sur
ces
travaux,
l'entreprise
sera
tenue
pour
responsable
en
cas
d'accident
survenu
suite
au
mauvais
état
de
la
tranchée.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
ARTICLE
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
Entreprise
Cassagne
Energie
16,
chemin
du
Port-Neuf
33360
Camblanes
et
Meynac.
Fait
à
Carignan
de
Bordeaux,
Le
27/01/2026