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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2022.12.04 Participation aux 2 voyages dur groupe scolaire A. Decaux et modalite de paiement visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD Publié le ST
ID : 059-215906090-20230214-2022_12_04-DE
DELIBERATION N° 2022.12.04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 08 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt et deux, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur
Ludovic PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents :15
Votants : 19
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Fabrice VAN BELLE, Christelle DELEPLACE, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Jorge DOS SANTOS, Isabelle CANDELIER, Brigitte MAINGUET, Éric
TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Théo VANENGELANDT, Fabienne MEPLON, Maurice VANDEWALLE,
Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Guillaume LIETARD, ayant donné procuration à Yves MARTIN
Marie-Claire NAESSENS, ayant donné procuration à Denise DUCROUX
Olivier MORVAN, ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Aurélie MALAQUIN, ayant donné procuration à Sylvaine DELVOYE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Brigitte MAINGUET a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2022.12.04
PARTICIPATION COMMUNALES AUX DEUX VOYAGES DU GROUPE SCOLAIRE ALAIN DECAUX ET MODALITES DE PAIEMENT DES FAMILLES
M. LE MAIRE INFORME que Les 3 classes de maternelle souhaitent réaliser une classe de mer sur la Côte
d'Opale avec 2 nuitées (avec les TPS et les PS sur une seule journée financée sur le budget « Sorties » de
la classe).
Le devis prévoit 220 euros/élève soit 220 x 42 = 9 240 euros.
La classe de CM2 souhaite effectuer une classe verte de 4 nuitées, au Val Joly. (En lien avec son projet
nature et la réduction des coûts liés au transport).
Le devis prévoit 319 euros/élève soit 319 x 24 = 7 656 euros (transport + séjour + activités).
Conseil Municipal du 08 décembre 2022 1 Nous estimons une participation des familles de l'ordre de 75 euros
maternelles et de l'ordre de la moitié pour la classe verte des CM2 soit 1}
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le
ID :059-215906090-20230214-2022_12_O4-DE
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
S'LG7
Le reste à charge serait financé par les budgets sorties, les actions de l'école, les actions APE et une
dotation mairie, selon les tableaux de répartition ci-dessous :
Séjour classe de mer Maternelle
Maternelle Financements Restant dû
Coût total du voyage 9 240 euros 9 240 euros
Participation des familles 75 x 42 =3 150 euros 6 090 euros RE Re a =
Participation de la mairie 60% du reste à charge 2.436 euros soit 3 654 euros
B - - = Pudeei sortie alloué pour 720 euros x2 = 1 440 euros 906 éüuros
l’année
Participation APE Estimation + ou — 300 euros 696 euros
Actions école 696 euros 0 euro
Séjour classe verte CM2
Maternelle Financements Restant dû
Coût total du voyage 7 656 euros 7 656,00 euros
Participation des familles 160 x 24 = 3 840 euros 3 816,00 euros
Participation de la mairie 60 % du reste à charge soit 2 289,60€ 1 526,40 euros
Budget sortie alloué pour
l’année
720 euros — 101,50 = 618,50 717,10 euros
Participation APE Estimation + ou — 300 euros 509,30 euros
Actions école 509,30 euros 0 euro
Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune participe aux deux voyages pour un montant total
de 5 943,60 €. Concernant le coût du voyage par les familles, il est proposé d’acter un paiement en
maximum 3 versements, tous devant être effectués avant le départ.
Après en avoir délibéré,
Les participations communales aux deux voyages du groupe scolaire Alain Decaux ainsi que les
modalités de paiement des familles sont APPROUVÉES A L'UNANIMITÉ.
Conseil Municipal du 08 décembre 2022
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord le 14 février 2023
“Le:Maire,
Ludovic PROISY