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Déliberation - 17. 20230612 ora musee delib 493 convention cnrs amu i vf
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 17. 20230612 ora musee delib 493 convention cnrs amu i vf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques,
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üEl'ARÏEMENT DE VAllCLu!!:
No 493 /2023
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JUIN 2023
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
- Votants :
L'an deux mille vingt-trois, le douze juin à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
cinq juin deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
La présen[e déffMra[ron peut fake
l'objet d'un recours devan[ le
Tôbunal Admrnistratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à
comp[erde sa publica[ion
Acte publié le :
t'î 6 jtllN 2023
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle
EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Xavier
MARQUOT, M. Patrice DUPONT, M. Armand BEGUELIN, M. Michel
BOUYER,, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M. Patrick
PAGE, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-
Pierre PASERO, M. Bernard VATON, M. Christian GASTOU, Mme Carole
NORMANI, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI
Absents représentés
M. Claude BOURGEOIS représenté par Mme Catherine GASPA
Mme Chantal GRABNER représentée par M. Xavier MARQUOT
M. Jean-Michel BOUDIER représenté par M. Michel BOUYER
M. CédricARCHlER représenté par M. Jean-Dominique ARCHIER
Mme Valérie ANDRES représentée par M. Jonathan ARGENSON
MmeAline LANDRIN représentée par Mme Céline BEYNEIX
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
Mme Yannick CUER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Absente
Mme Marie-France LORHO
Conformément à l'article L 212"115 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
!à-sé!
No 493/2023
Rapporteur : Mme Marie-Thérèse GALMARD
APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D'ORANGE, LE CENTRE NATIONAL
DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET L'UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE -CNRS AMU-, POUR LE
SUIVI ARCHEOLOGIQUE DU CHANTIER DU THEATRE ANTIQUE (RESTAURATION DES
BASILIQUES AINSI QUE DES PARASCAENIA ET DES CAGES D'ESCALIERS DU BATIMENT DE
SCENE)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre des travaux de restauration du Théâtre Antique, de
bénéficier d'un suivi archéologique réalisé par un établissement compétent et spécialisé ;
A partir de septembre 2023, la Commune d'Orange va poursuivre les travaux de restauration du
Théâtre Antique ; cette tranche conditionnelle affectera les travaux consacrés aux basiliques, aux
parascaenia et des cages d'escaliers du bâtiment de scène.
La Ville souhaite s'appuyer sur l'expertise de l'lnstitut de recherche sur l'architecture antique (IRAA)
pour assurer une mission de suivi archéologique de ces travaux.
En effet, I'IRAA, laboratoire du CNRS, établissement public à caractère scientifique et technologique,
a une compétence reconnue dans l'étude des monuments antiques. A ce titre, une équipe constituée
de membres de I'IRAA étudie depuis plusieurs dizaines d'années le théâtre antique d'Orange et les
collections de blocs architecturaux qui lui sont associées.
Ainsi, elle a déjà assuré treize missions de suivi archéologique pour cinq tranches de travaux de
restauration du Théâtre :
- unetranche(angIesdesparascaen7a):novembre-décembre2016etjanvier-avril2ŒI7
- unetranche(façadenord):octobre20"I7-juin2018
- unetranche(murdescène):septembre-décembre2C))8etjanvier-août20j9
- une tranche (arcades est et intérieur du mur de scène) : septembre-décembre 2019, janvier-
mai 2020 et septembre-décembre 2020
- une mission concernant le parc à blocs et l'étude préparatoire à la restauration de la cavea et
vomitorium inférieur et supérieur, janvier-mai 2021, en amont de la tranche 5
- une mission concernant la partie basse des gradins et de la cavea, vomitorium inférieur et
supérieur, octobre-décembre 2021 (mission 10), janvier-août 2021 (mission 1 "I)
- une mission concernant la partie supérieure de la cavea et du mur de la Colline Saint-Eutrope
(mission 12).
- une mission concernant le suivi archéologique des travaux de la partie supérieure de la cavea
et du mur de la Colline Saint-Eutrope et la phase préparatoire au suivi archéologique des
travaux consacrés aux basiliques (mission 13).
Pour le suivi archéologique du chantier du Théâtre concernant les travaux consacrés aux basiliques
orientale et occidentale, ainsi que des parascaenia et des cages d'escaliers du bâtiment de scène
(mission 14), il convient donc d'établir une convention entre la Commune d'Orange et le CNRS-AMU,
pour la 7ème tranche de travaux, du 1er septembre au 31 décembre 2023.
Cette convention, ci-annexée, a pour objet de fixer, notamment, les conditions nécessaires au
financement de la mission du CNRS.
Le montant total de l'opération est de 63 186,33 € HT. Les établissements (CNRS-AMU) prendraient
en charge 38 603,00 € HT, tandis que la Commune d'Orange accorderait un financement de
24 583,33 € H,T, soit 29 500 € TTC (soit 38,90 % du montant global). En contrepartie, elle attend de
la part du CNRS la remise d'un rapport scientifique concernant les résultats du suivi archéologique.
Chaque partie pourrait ensuite utiliser les résultats de l'étude pour ses besoins propres de recherche.
L'objet des travaux consiste à missionner une équipe de recherche à compter du 1er septembre 2023.
Deux phases sont prévues. L'une pour l'indentification des zones à fort intérêt scientifique et les
relevés sur le terrain et l'autre pour l'analyse et l'interprétation des données recueillies lors de la
première phase. Enfin, la préparation antérieure à l'opération de terrain et la rédaction du rapport
représenteront un temps équivalent homme au temps de terrain.
Dans le cadre de ces recherches, la ville mettra à disposition de I'IRAA un logement durant la durée
du chantier. Cette mise à disposition fera l'objet d'une convention spécifique. A l'unanimité,
DECIDE
Article I : d'approuver les termes de la convention entre la Commune et le CNRS, pour le suivi
archéologique du chantier du Théâtre Antique, ainsi que son financement s'élevant à
24 583,33 € H.T. soit 29 500 € TTC ;
Article 2 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer ladite convention, ainsi que tout
document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
Céline BEYNEIX