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Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 24. 20230612 ora cult delib 500 convention spl choregies i vf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
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IÏPARÏEMENÏ OE VAUCLlISE
No 500/2023
R€PUBlIOU € FRFln(;FllS €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JUIN 2023
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
a Votants :
L'an deux mille vingt-trois, le douze juin à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
cinq juin deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Denis SABON, le'adjoint au Maire. Pour :
Contre :
Abstention :
La présen[e déliMration peuf faire
l'objet d'un recours devanf le
Tribunal Adminïs[ra[if de Nîmes
dans un rMlaf de deux moïs à
comp[erde sa publïca[ïon
Acte publié le :
16 JUIN 2û23
Etaient présents
M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD, , Mme Marcelle
ARSAC, Mme Joëlle EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine
GASPA, M. Xavier MARQUOT, M. Patrice DUPONT, M. Armand
BEGUELIN, M. Michel BOUYER,, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine
JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-
Dominique ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, M. Nicolas ARNOUX,
Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, M. Bernard VATON, M.
Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI
Absents représentés
M. Claude BOURGEOIS représenté par Mme Catherine GASPA
Mme Chantal GRABNER représentée par M. Xavier MARQUOT
M. Jean-Michel BOUDIER représenté par M. Michel BOUYER
M. Cédric ARCHIER représenté par M. Jean-Dominique ARCHIER
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Céline BEYNEIX
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
Mme Yannick CUER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Absents
M. Yann BOMPARD, M. Jonathan ARGENSON, Mme Valérie ANDRES,
Mme Marie-France LORHO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
!b
No 500/2023
Rapporteur : M. Denis SABON
CONVENTION D'APPLICATION DES OBLIGATIONS D'INTERET GENERAL DE LA SOCIETE
PUBLIQUE LOCALE CHOREGIES D'ORANGE - AVENANT Nol
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts de la Société Publique Locale « Chorégies d'Orange )),
Vu le règlement intérieur de la Société Publique Locale « Chorégies d'Orange >),
Considérant que la Société Publique Locale Chorégies d'Orange a pour intention de poursuivre la
diffusion de l'art lyrique auprès d'un large public au sein du site classé au patrimoine mondial du
théâtre antique d'Orange, propriété de la Ville d'Orange, lors du festival d'envergure internationale des
Chorégies d'Orange.
Considérant que la Ville d'Orange est membre de la Société publique Locale Chorégies d'Orange,
qu'elle met à disposition l'utilisation du site du théâtre antique etd'autres salles municipales et souhaite
poursuivre son soutien auprès de la SPL,
Considérant la présente convention tripartite transmise en annexe avec la révision du budget de la
SPL pour l'année 2023,
Considérant que le montant de la convention est réparti comme suit entre les collectivités
actionnaires :
* 62,37% de la compensation par la Région, soit 750 000 € TTC,
* 24,95% de la compensation par le Département du Vaucluse, soit 300 000 € TTC,
* 12,68%deIacompensationparIaViIled'Orange,soit"I52450 € TTCdont80%dumontant
sera reversé à la notification de la présente convention,
M, Jonathan ARGENSON (pouvoir de Mme Valérie ANDRES) ne prend pas part ni au débat, ni
au vote et quitte la séance à 10h58,
A l'unanimité (1 abstention : M. Patrick PAGE)
DECIDE
Article I : d'approuver l'avenant no1 àla convention d'application des obligations d'intérêt général de
la Société Publique Locale C5orégies d'Orange,
Article 2 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
Celine BEYNEIX
Le are