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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Parc Technopolitain Albi Innoprod Cession du I16B A AG ENERGIES)
Thèmes du document : Jeunesse, Bois et produits du bois, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 JUILLET 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_110 : PARC TECHNOPOLITAIN ALBI - INNOPROD CESSION DU LOT I16B A AG+ ENERGIES
L'an deux mille dix huit, le dix huit juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 18 juillet 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Geneviève PEREZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU- SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Nathalie PELLEGRINI
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs, Rino GATEFIN, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Jacques ROYER (pouvoir à Thierry DUFOUR), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Céline TAFELSKI (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Sarah LAURENS), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY), Louis BARRET (pouvoir à Geneviève PEREZ)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 18 JUILLET 2018
N° DEL2018_110 : PARC TECHNOPOLITAIN ALBI - INNOPROD CESSION DU LOT I16B A AG+ ENERGIES
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Monsieur Grégory Armengaud est gérant de l’entreprise « AG+ Energies » depuis le
1er janvier 2008. Il dirige aussi les établissements « Frézouls l’électricité ».
Il souhaite regrouper sur un même site l’ensemble des activités de production de ses 2 sociétés tout en conservant le bâtiment commercial situé sur le rond-point du centaure, 162 avenue maréchal Lattre de Tassigny à Albi.
Pour permettre le développement de ses entreprises, son projet consiste à construire un bâtiment destiné à abriter ses deux structures, AG+ Energies (électricité et thermique) et Frézouls (systèmes d’alarme) avec ses 7 salariés actuels.
Ce local devra permettre aussi l’accueil de ses nouveaux salariés dans des bureaux pour un responsable commercial, un chef d’équipe et ateliers pour les ouvriers spécialisés dans le froid et l’électricité. Il souhaite créer 5 emplois supplémentaires dans les 3 à 5 ans. Ce nouveau bâtiment d’une surface de 400/500 m² aura des locaux sociaux ainsi qu’une zone de stockage pour le matériel des 2 sociétés.
Même si son activité reste traditionnelle, le gérant a la volonté d’intégrer des nouvelles techniques sur son activité de systèmes de sécurité ; dernier en date, des systèmes de brouillard électronique à diffusion rapide.
Le service développement économique lui a proposé le lot I-16b d’une surface de 1083 m² environ pouvant lui permettre cette construction, d’installer des panneaux photovoltaïques, de répondre à ses besoins de parking pour ses véhicules et de lui laisser la possibilité de réaliser un agrandissement suivant ses besoins pour les années à venir.
Le prix de vente de cette parcelle est fixé à 60 € HT/m², conforme à la délibération que vous avez prise. Une évaluation des domaines a été sollicitée sur cette base le 25/04/2018.
Le montant estimé de la vente est de 64 980 € TVA en sus sous réserve d’un document d’arpentage.
Il vous est demandé :
• d’approuver la cession du lot I-16b d’une surface de 1 083 m² environ à M. Grégory Armengaud ou à toute personne morale s’y substituant, pour son projet de regroupement et de développement de ses entreprises AG+ Energies et Frézouls au prix de 60 € HT/m². Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire de l’Agglomération de l’Albigeois en date du 10/04/2012 fixant les tarifs de cession des terrains,
VU l’avis de France Domaines en date du 13 juin 2018,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 5 juin 2018,
CONSIDÉRANT au regard de sa compétence en développement économique, l’intérêt du projet pour le développement des entreprises locales et la création d’emplois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la cession du lot I-16b du Parc Technopolitain Albi-InnoProd à M. Grégory Armengaud ou à toute personne morale s’y substituant, pour son projet de regroupement et de développement de ses entreprises AG+ Energies et Frézouls.
FIXE le prix de cession de 60 € HT/ m² TVA en sus, soit un montant de 64 980 € HT- TVA en sus - pour une surface de 1 083 m² avant validation de la surface définitive par un document d’arpentage.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou monsieur le vice-président délégué au développement économique, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 juillet 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL