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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18700 098 N DEL2019 044 Parc Technopolitain Albi Innoprod Cession A Laline Saveurs et Carte Plastic
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18700 098 N DEL2019 044 Parc Technopolitain Albi Innoprod Cession A Laline Saveurs et Carte Plastic)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 AVRIL 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_044 : PARC TECHNOPOLITAIN ALBI-INNOPROD – CESSION DE PARCELLES À LALINE SAVEURS ET CARTE PLASTIC
L'an deux mille dix neuf, le neuf avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 9 avril 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève PEREZ (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Bruno CRUSEL (pouvoir à Enrico SPATARO), Marie- Louise AT (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Laurence PUJOL (pouvoir à Louis BARRET)
Votants : 41 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 AVRIL 2019
N° DEL2019_044 : PARC TECHNOPOLITAIN ALBI-INNOPROD – CESSION DE PARCELLES À LALINE SAVEURS ET CARTE PLASTIC
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
La société Laline Saveurs (enseigne Vanille Lavany) est une société à responsabilité limitée active depuis 16 ans. Domiciliée au 64 Chemin Saint Antoine à Albi, cette entreprise est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros (commerce inter-entreprises) de vanille.
L’activité est en forte croissance, portée par le label « bio » et par un retour des consommateurs vers la vanille naturelle. La force de cette société est de maîtriser la production de la vanille, grâce à des actifs situés dans le Nord Est de Madagascar.
Une 2ème société, Valeurs Graphiques (enseigne Cartes PLASTIC), est quant à elle positionnée sur le secteur d'activité des intermédiaires spécialisés. Ces cartes ont comme caractéristique de pouvoir être personnalisées et recyclables. L’entreprise existe depuis 2006 et est domiciliée à la même adresse que Laline Saveurs.
Les deux chefs d’entreprises, monsieur et madame Salvetat, propriétaires des deux sociétés susmentionnées, ont souhaité pouvoir trouver des locaux adaptés à leurs besoins actuels et futurs. Actuellement ils exercent leur activité depuis une maison d’habitation, exiguë, qui leur sert de bureau, d’atelier et d’entrepôt. Le projet doit surtout leur permettre de structurer une activité de e-commerce, dont profiteraient les deux entreprises.
L’Agglomération a présenté plusieurs possibilités d’acquisition. Leur choix s’est arrêté sur le lot n°I-16r du Parc Technopolitain Albi-InnoProd d’une surface de 1 225 m² environ. Ce lot se trouve sur les parcelles IP n°135, 144, 156 et IR 197p et 209 en partie inscrites au cadastre de la Ville d’ALBI.
Les chefs d’entreprise envisagent de créer entre 2 et 4 emplois supplémentaires au cours des prochaines années, avec un recrutement rapide sur les fonctions informatique et e-commerce.
Il vous est demandé d’approuver la cession du lot n°I-16r d’une surface du 1 225 m² au prix de 60 € HT/m² TVA en sus à la société Laline Saveurs (enseigne Vanille Lavany) et à Valeurs Graphiques ou à toute personne morale s’y substituant, pour leur projet de développement sur le territoire Albigeois.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’estimation du service des domaines du 11 mars 2019, VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 26 mars 2019,
CONSIDÉRANT l'intérêt du projet, au regard de la compétence en développement économique de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, pour le développement des entreprises locales et la création d’emplois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la cession du lot I-16r du Parc Technopolitain Albi-InnoProd à monsieur et madame Bernard et Lucia Salvetat, gérants des sociétés Laline Saveurs et Valeurs graphiques ou à toute personne morale s’y substituant, pour leur projet de développement des entreprises Laline Saveurs et Valeurs Graphiques.
FIXE le prix de cession à 60 € HT/ m² TVA en sus, soit un montant de 73 500 € HT, TVA en sus, pour une surface estimée à 1 225 m² avant validation de la surface définitive par un document d’arpentage.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou monsieur le vice-président délégué au développement économique, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 avril 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL