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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 215 Parc Technopolitain Albi Innoprod Cession Societe F2M EDITIONS
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 215 Parc Technopolitain Albi Innoprod Cession Societe F2M EDITIONS)
Thèmes du document : Éducation, Numérique, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_215 : PARC TECHNOPOLITAIN ALBI-INNOPROD – CESSION À LA SOCIÉTÉ F2M ÉDITIONS - MONSIEUR CHRISTOPHE ASTIÉ
L'an deux mille dix huit, le dix huit décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 18 décembre 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Fabien LACOSTE (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Sylvie BASCOUL- VIALARD (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Louis BARRET), Enrico SPATARO (pouvoir à Steve JACKSON), Claude JULIEN (pouvoir à Pierre DOAT), Catherine BIAU (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 44 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 18 DÉCEMBRE 2018
N° DEL2018_215 : PARC TECHNOPOLITAIN ALBI-INNOPROD – CESSION À LA SOCIÉTÉ F2M ÉDITIONS - MONSIEUR CHRISTOPHE ASTIÉ
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
F2M Editions a été créée en 2011 par monsieur Christophe Astié. Son activité consiste en l’édition de méthodes pédagogiques musicales sur papier et en version numérique.
Le chef d’entreprise a démarré son activité avec une méthode (J’apprends le PIANO : Réf : F2M 01) et il a aujourd’hui un catalogue de 14 titres. Ses publications sont distribuées dans des grandes enseignes culturelles, notamment Cultura et la FNAC.
Dans un contexte de chiffre d’affaires en progression constante et afin d’accompagner son projet de développement notamment autour des services numériques, le chef d’entreprise a besoin de nouveaux locaux.
Cela lui permettra notamment de mettre en place un service d’impression en ligne avec téléchargement à l’unité afin de pouvoir répondre à un mode de consommation plébiscité et disposer d’un canal de vente supplémentaire.
La recherche d’un espace dynamique et qualitatif pour développer son activité l’a conduit à retenir le Parc Technopolitain Albi-InnoProd.
Son choix s’est porté plus précisément sur le lot I-16j, le long de la Rue Henri Moissan, à proximité de la crèche (lot I-16h) et des 2 autres lots déjà vendus (Lots I-16b et I-16d).
Ce lot a une surface de 689 m² sous réserve d’un document d’arpentage.
Le prix de vente de cette parcelle, qui intègre le caractère innovant de cette activité, est conforme à la délibération tarifaire de cession des terrains et à l’avis de France Domaines : il est fixé à 60 € HT/m.
Le montant estimé de la vente est par suite de 41 340 €HT, TVA en sus.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 11 septembre 2018,
VU l’avis de France Domaines en date du 3 octobre 2018,
CONSIDÉRANT l'intérêt du projet, au regard de sa compétence en développement économique, pour l'économie du territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois le développement des entreprises locales et la création d’emplois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la cession du lot I-16j du Parc Technopolitain Albi-InnoProd à monsieur Christophe Astié, gérant de la société F2M Editions ou à toute personne morale s’y substituant, pour son projet de développement de l’entreprise.
FIXE le prix de cession de 60 € HT/ m² TVA en sus, soit un montant de 41 340 € HT- TVA en sus - pour une surface de 689 m² avant validation de la surface définitive par un document d’arpentage.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou monsieur le vice-président délégué au développement économique, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 décembre 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL