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Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Cateau-Cambrésis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ConseilMuni 160223)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Égalité et non-discrimination,
Le Cateau & vous Conseil municipal
Lors d’un précédent conseil municipal, Monsieur
le Maire avait présenté l’agenda d’accessibilité
programmée de la ville du Cateau-Cambrésis. Ce
document détaille pour l’ensemble des bâtiments
communaux les travaux et aménagements à réaliser en
matière de mise en accessibilité. Le montant estimatif
global de l’ensemble des travaux et aménagements
s’élevant à plus de 960 000 €, la ville proposait un
plan pluriannuel d’intervention sur 9 ans.
Mais la demande d’étalement des dépenses a été
refusée au motif que la commune ne présente pas une
situation budgétaire et financière délicate.
Malgré cette décision, les élus ont réaffirmé la volonté
de la ville à réaliser ces travaux d’accessibilité.
Principales délibérations de la séance du 23 février 2016
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) permet au conseil municipal de dresser le bilan financier de l’année écoulée, de discuter des orientations budgétaires à venir
et d’être informé sur l’évolution
de la situation financière de
la commune. Le DOB prend
en compte les capacités
d’investissements de la ville et
les contraintes exogènes (baisse
des dotations, transferts de
compétences...)
Le débat d’orientation
budgétaire est obligatoire dans
les communes de plus de 3 500
habitants et ne donne pas lieu à
un vote.
Présents : André BIHANGOU, Charles BLANGIS, Jean-Paul BURLION, Françoise CAMPIN, Serge CHRéTIEN, Sylvie CLERC, Laurent COULON, Sylvie DECRESSONNIèRE, Olivier DESCAMPS, Annie DORLOT, Guy DRUENNE, Brigitte GRENIER, Carole HIBOUX, Jacques JANTI, Jean-Claude LEGRAND, Michaëlle LEGRAND, Marie-Thérèse LEMOINE, Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL, Joseph MODARELLI, Isabelle PIéRARD, Brigitte REZGUI, Michel RICHARD, Serge SIMéON
Excusés (avec procurations) : Cyril CHAPEL, Nadine DRUESNE, Aline GAUDET, Angélique PLAQUIN, Thierry THéBERT
Débat d’Orientation budgétaire
Information au conseil : l’agenda d’accessibilité programmée de la ville est retoqué
Un contexte macro-économique
peu favorable
► Les collectivités locales doi-
vent contribuer au redressement
des finances publiques à hauteur
de 11 milliards d’euros de 2015
à 2017 (soit une diminution des
dotations forfaitaires de plus de
3,5 milliards d’euros par an).
Notons que malgré ces efforts,
qui certes a permis la baisse de
l’endettement des collectivités
locales, le poids de la dette
publique (notamment de l’État)
continue d’augmenter.
► Les prévisions de croissance
sont très faibles : +0,8 points en
2016.
► L’analyse de la loi de finance
2016 confirme :
- le report de la réforme de
la DGF (dotation forfaitaire) à
2017 et donc la reconduction de
la contribution au redressement
des comptes publics.
- la progression des crédits de
dotations de péréquation (sans
pour autant compenser la baisse
des dotations forfaitaires)
- l’élargissement de l’assiette
du fonds de compensation de
la taxe sur la valeur ajoutée
(FCTVA)
- la revalorisation des bases
d’imposition (+ 1%)
- la diminution de la cotisation
au centre national de la fonction
publique territoriale (CNFPT)
(-0,1%) L’étude du compte administratif 2015 laisse
apparaître une gestion saine
► Dans la section d’investissement,
les dépenses s’élèvent à 3 638 542,55 €
et les recettes à 2 497 417,01€.
Soit un déficit de - 1 141 125,54 €.
► Dans la section de fonctionnement,
les dépenses s’élèvent à 6 524 389,04 €
et les recettes à 8 133 720,66 €.
Soit un excédent de 1 609 331.02 €.
► Au final l’excédent disponible pour le
Budget Primitif 2016 s’élève à 3 211 737,75 €
[excédent reporté en 2015 (3 437 931,73 €) +
excédent de fonctionnement 2015 (1 609 331,02 €)
- déficit reporté en 2015 (- 694 399,46 €) - déficit
d’investissement 2015 (- 1 141 125,54 €)]
L’analyse du compte administratif démontre :
- la diminution des charges à caractère général
(eau, gaz, électricité,...) : -118 111 € entre 2014 et
2015
- la maîtrise des charges de personnel
- la diminution des autres charges de gestion
courante, notamment du fait de la disparition des
dispositifs de la Politique de la Ville (Contrat Urbain
de Cohésion Sociale et Dispositif de Réussite
Educative)
► Les plans d’économies successifs portent leurs
fruits même si leur effet n’est pas toujours immédiat.
De fait, l’effort de rationnalisation doit se poursuivre
voire même s’amplifier pour conserver de bonnes
marges de manoeuvre permettant de continuer à
investir.
Budget primitif 2016 : concilier ambition et
prudence
► La loi de finances 2016 confirme :
- un nouveau recul de la dotation forfaitaire
(DGF) de - 145 331 €
- une faible progression des autres dotations
de préréquation qui ne compensent pas la baisse de
la DGF
► La commune poursuit son
désendettement.
Deux sorties d’annuité sont à noter, en 2016 et en
2018 : il s’agit d’une sortie d’emprunt concernant les
travaux du théâtre municipal.
Cette situation plutôt rassurante, au regard des
communes de même strate, permet d’envisager un
recours à l’emprunt pour financer la construction de
la nouvelle école Langevin (montant estimatif des
travaux 3 millions d’euros HT).
► Monsieur le Maire a dévoilé le plan pluriannuel
des investissements pour les années 2016-2020.
Certains travaux sont obligatoires : la mise en
accessibilité des bâtiments communaux (962 000 €).
D’autres relèvent d’une volonté politique :
Construction d’une nouvelle école Langevin
(3 500 000 €) - Couverture du Palais des Sports
(810 000 €) - Aménagement d’une médiathèque
(2 571 000 €) - Riot de Tupigny (330 000 €) -
Aménagement de chemins de randonnées sur les
anciennes voies ferrées (120 000 €) - Création de
deux courts de tennis (150 000 €).
D’autres encore ne pourront être envisagés que sous
réserve de subventions : Réfection du Beffroi de
l’Hôtel de Ville (1 000 000 €) - Création d’un terrain
synthétique de football (600 000 €) - Etudes et travaux
pour la revitalisation du centre ville (1 100 000€).
► Au cours du débat les élus ont réaffirmé leur
volonté de ne pas augmenter la fiscalité locale.
Par ailleurs, le conseil municipal souhaite poursuivre
une politique d’investissement soutenu, à la hauteur
de ses capacités financières, tout en protégeant sa
capacité d’autofinancement.
L’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement
doit également être maintenu pour compenser la
baisse des recettes (diminution continue de la dotation
forfaitaire : - 145 000 € à nouveau en 2016)
Les services de la ville sont invités à trouver de
nouvelles pistes d’économies.
Tarifs 2016
Location du Théâtre René Ledieu
Type de location Types de locaux loués Nature de la manifestation Tarif sans chauffage Tarif avec chauffage Tarif sans chauffage Tarif avec chauffage
1 journée
du lundi 10h
au vendredi 14h
Particuliers
Toilettes, sas d’entrée, grande
salle rez de chaussée avec
scène et buvette
(avec verrerie) Manifestations
familiales
303 € 384 € 455 € 575 €
Cuisine et forfait vaiselle
(assiettes, tasses...) 76 € 76 € 117 € 117 €
Foyer (1er étage avec verrerie) 152 € 182 € 233 € 283 €
Forfait
week-end
du vendredi 14h
au lundi 10h
Particuliers
Toilettes, sas d’entrée, grande
salle rez de chaussée avec
scène et buvette
(avec verrerie) Manifestations
familiales
400 € 481 € 600 € 720 €
Cuisine et forfait vaiselle
(assiettes, tasses...) 76 € 76 € 117 € 117 €
Foyer (1er étage avec verrerie) 152 € 182 € 233 € 283 €
Loges Occupations avec spectacles 32 € 32 € 47 € 47 €
Cabine scénique Tout types de manifestations 39 € de l’heure 39 € de l’heure 58 € de l’heure 58 € de l’heure
Vote : 23 voix pour - 5 voix contre - 1 abstention
En regard des éléments énoncés lors du
débat d’orientation budgétaire, Monsieur
le Maire demande au conseil municipal
de fixer les taux d’imposition. Il est
proposé de maintenir les taux de 2015,
soit :
▪ Taxe d’habitation : 24,87%
▪ Taxe sur le foncier bâti : 23,45%
▪ Taxe sur le foncier non bâti : 62,39%
Vote : 25 voix pour - 4 abstentions
Taux d’imposition
Modification de la convention de location et des tarifs du Théâtre René Ledieu pour les particuliers
Monsieur Jean-Claude Legrand, maire-adjoint
chargé des fêtes et cérémonies, rappelle que trois salles
peuvent être louées par les particuliers : la salle Jean
Havrez, la salle Jules Mériaux et le Théâtre municipal
René Ledieu.
Il souligne par ailleurs que si les deux premières salles
sont mises en location par le biais d’un forfait week-
end (qui permet aux locataire d’en disposer du vendredi
soir au lundi matin), le théâtre fait l’objet d’une location
à la journée qui dans les faits n’est jamais respectée.
Afin de rectifier cette situation, il est donc proposé
d’instaurer un forfait week-end pour la location du
théâtre aux particuliers uniquement (du vendredi 14h
au lundi 10h comme pour les autres salles).
Le tarif pour les associations locales reste inchangé
(location à la journée).
Quant aux particuliers, il est rappelé que la réservation
n’est effective qu’après versement des arrhes et remise
d’une attestation d’assurance convrant la durée de la
location.
La ville du Cateau-Cambrésis a signé une convention avec
la Gendarmerie pour la mise à disposition du stand de tir de
25 mètres du Palais des Sports.
Cette convention définit les heures, les conditions
d’utilisation, le types d’armes et les munitions utilisées,
les consignes et règles de sécurité ainsi que les conditions
financières.
Le Conseil municipal a fixé un tarif de 60€ la séance.
Vote : unanimité
Création d’un tarif d’utilisation du stand de tir
Un arrêté préfectoral en
date du 11/08/2014, prescrit
l’élaboration d’un plan
de prévention des risques
d’inondation (PPRI) de la Vallée
de la Selle pour 22 communes,
dont Le Cateau-Cambrésis.
Ce projet a été élaboré en
étroite collaboration avec
les différentes collectivités
concernées, dans le cadre
de comités techniques et de
comités de concertation.
Le dossier du projet de PPRI
est consultable aux Services
techniques et un site dédié a été
mis en ligne (www.ppri-selle.
fr).
Conformément au Code de
l’Environnement, le projet
de PPRI doit être soumis aux
consultations officielles pour
une durée de 2 mois. Il sera
ensuite soumis à enquête
publique.
Le conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à valider
toutes les pièces de ce dossier.
Vote : unanimité
Validation du Plan de Prévention des Risques d’Inondations
(PPRI) de la Vallée de la Selle
Les écoles municipales de musique
et de dessin emménagent actuellement
dans les locaux de l’Amicale laïque,
rue de la Digue. Après discussion, le
conseil municipal décide de dénommer
ce bâtiment « Espace des Arts ».
Monsieur le Maire souligne que la
salle indépendante, à l’entrée, qui sera
proposée aux associations, continuera à
porter le nom de « Foyer Degrémont ».
L’école de dessin conservera le nom
«Devaux-Carlier» et l’école de musique
se dénommera «Camille Saint-Saëns».
Vote : 24 voix pour - 5 voix contre
Dénomination des locaux
de l’Amicale Laïque I.P.N.S.
Dénomination du Béguinage : Monsieur le Maire a été
sollicité par la société Partenord pour la dénomination
du béguinage en cours de construction au quartier du
Maroc. Le conseil municipal propose « Résidence Les
Charmilles ». En effet, parmi les arbres plantés sur ce
site, il y aura des Charmes.
Vote : unanimité
Dénomination de l’ensemble immobilier de la rue
de Fesmy et de la rue de Vendelgies : La société PBR
Promotion immobilière lance la construction d’un
ensemble immobilier de 48 logements rue de Fesmy
et rue de Vendelgies (sur le site des anciens terrains de
tennis et boulodrome). Le conseil municipal propose de
dénommer cet ensemble « Résidence Città di Cave »,
en hommage au jumelage avec la ville italienne.
Le Cateau-Cambrésis a en effet déjà une Résidence
Wielsbeke et une Résidence Westerburg, en l’honneur
des villes jumelles.
Vote : unanimité
Mission complémentaire pour la conservation des
archives : Le conseil municipal a validé le principe
d’une mission complémentaire confiée à Madame
Pasquet, pour trier et classer les archives communales
de la bibliothèque. Cette mission (2 390 €) est
subventionnée à hauteur de 50% par la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
Vote : unanimité
Demande de subventions au titre du fonds
de soutien en faveur de l’investissement des
collectivités : La ville du Cateau-Cambrésis sollicite
une subvention auprès de l’Etat au titre du fonds de
soutien en faveur de l’investissement des collectivités.
Les projets (à déposer avant le 4 mars, mais circulaire
préfectorale reçue le 23 février) devant être matures
(c’est-à-dire les études terminées, les travaux prêts à
être lancés), Monsieur le Maire suggère de solliciter
cette subvention pour la réfection du Beffroi, à hauteur
de 40%.
Monsieur le Maire souligne
qu’il a déjà obtenu un
accord écrit de la Direction
Régionale des Affaires
Culturelles (DRAC) pour
une subvention à hauteur
de 40% du montant des
travaux, pour la réfection
de l’Hôtel de Ville. Ainsi,
la part à charge pour la
ville serait de 20%.
Par ailleurs, Monsieur le
Maire envisage également
de déposer d’autres
projets, notamment celui
de la réfection des toitures
du Palais des Sports.
Vote : unanimité
Questions diverses
Le conseil municipal a manifesté
sa colère face à l’annonce de la
fermeture d’une classe au sein du
groupe scolaire Langevin.
Une motion a été adoptée :
« Trois ! C’est la différence
d’élèves à la rentrée scolaire 2016
par rapport à la rentrée scolaire
2015 au groupe scolaire Langevin.
Trois élèves en moins et une classe
disparaît.
139 élèves, 7 classes, nous passons
sous la barre fatidique des 20
élèves par classe.
Ce seuil fatidique atteint, la
supression d’un poste d’enseignant
est annoncée. Certes les chiffres
sont là, mais doit-on appliquer
de simples règles de calcul pour
l’avenir de nos enfants ?
Le ministère de l’éducation
nationale a engagé la refondation
de l’école de la République qui
vise à réduire les inégalités et à
favoriser la réussite de tous.
La loi du 8 juillet 2013 pour la
refondation de l’école concrétise
l’engagement de faire de la
jeunesse et de l’éducation la
priorité de la Nation.
Cette loi a pour objectif de corriger
l’impact des inégalités sociales
et économiques sur la réussite
scolaire. Garantir l’égalité des
chances pour tous nos enfants.
Fermer une classe va-t-il permettre
à nos enfants de bénéficier de cette
égalité des chances ?
Nous avons déjà perdu la Politique
de la Ville et par ce fait, nous
avons perdu le financement de
notre DRE (Dispositif de Réussite
Educative). Nous sommes en
Réseau d’Education Prioritaire
(REP), est-ce la prochaine
barrière qui va tomber ?
Les voyants sociaux de la Ville
ne sont pas au vert, l’éducation
nationale ne peut l’ignorer
et doit prendre en compte
les caractéristiques de notre
commune.
La ville croit et va continuer à
croire en sa jeunesse, en son
avenir.
Comme prévue, nous allons
reconstruire un nouveau groupe
scolaire Langevin, là même où
l’Etat veut fermer une classe.
Nous vous demandons de croire
en l’avenir de notre jeunesse, de
préserver son droit à l’égalité des
chances.
Nous vous demandons de nous
aider à réduire les inégalités et
à favoriser la réussite de tous.
Nous vous demandons de ne pas
fermer de classe au sein du groupe
scolaire Langevin »
Vote : unanimité
Motion contre la fermeture annoncée d’une classe à l’école Langevin