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Compte-Rendu - ConseilMuni 160415
Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Cateau-Cambrésis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ConseilMuni 160415)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Le Cateau & vous Conseil municipal
Le compte administratif fait apparaître :
- en section d’investissement, un résultat cumulé de
4 332 942,01 € pour les dépenses et de 2 497 417,01€
pour les recettes, soit un déficit de 1 835 525 € qui sera
couvert par un virement de la section de fonctionnement.
- en section de fonctionnement, un résultat cumulé de
6 524 389,04 € pour les dépenses et 11 571 651,79 €
pour les recettes soit un excédent de 5 047 262,75 €.
► Au final l’excédent disponible pour le Budget
Primitif 2016 s’élève à 3 211 737,75 € (après soustraction
du déficit d’investissement au résultat de la section de
fonctionnement)
Vote : 22 voix pour - 4 abstentions
(de par la loi, monsieur le Maire ne prend pas part au
vote)
Principales délibérations de la séance du 15 avril 2016
Présents : André BIHANGOU, Serge CHRéTIEN, Sylvie CLERC, Laurent COULON, Sylvie DECRESSONNIèRE, Olivier DESCAMPS, Annie DORLOT, Guy DRUENNE, Aline GAUDET, Carole HIBOUX, Marie-Thérèse LEMOINE, Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL, Joseph MODARELLI, Angélique PLAQUIN, Brigitte REZGUI, Michel RICHARD, Serge SIMéON, Thierry THéBERT
Excusés (avec procuration) : Charles BLANGIS, Françoise CAMPIN, Cyril CHAPEL, Brigitte GRENIER, Jacques JANTI, Jean-Claude LEGRAND, Michaëlle LEGRAND, Isabelle PIéRARD
Excusé (sans procuration) : Jean-Paul BURLION
Absente (sans procuration) : Nadine DRUESNE
Compte administratif 2015
Lors de sa séance du 23 février, le conseil
municipal a décidé le maintien des taux
d’imposition (inchangés depuis 2001), soit :
▪ Taxe d’habitation : 24,87%
▪ Taxe sur le foncier bâti : 23,45%
▪ Taxe sur le foncier non bâti : 62,39%
Les bases d’imposition ont, elles, été revues
par l’État et permettent de calculer les recettes
prévisionnelles pour la commune. En 2016,
les impôts représentent un produit attendu de 2
592 675 €, soit une hausse (par rapport à 2015)
de 0,6260 %
Evolution des bases et taux d’imposition
Evolution des dotations de l’Etat
2015 2016 Variation
2015/2016
Dotation Globale de Fonctionnement 1 285 912 € 1 134 795 € - 11,75%
Dotation de Solidarité Rurale 430 513 € 476 880 € + 10,77%
Dotation de Solidarité Urbaine 183 870 € 183 870 € -
Dotation Nationale de Péréquation 155 857 € 163 012 € +4,59%
Allocations compensatrices 280 270 € 227 676 € -18,76%
TOTAL 2 336 422 € 2 186 233 € - 6,42%
Soit une baisse nette de 150 189 €
Le conseil municipal avait anticipé
cette baisse de dotations en votant
un nouveau plan d’économies en
séance du 12 novembre 2015 L’élaboration du budget primitif 2016 tient compte de la baisse
des dotations d’État, des transferts de charge et des produits
attendus en matière fiscale. Il s’appuie également sur le plan
communal d’économie présenté au conseil municipal en novembre
2015. Le budget 2016 concilie la réalisation d’un programme
d’investissement très important sans augmenter la pression fiscale
sur les ménages
► Les principaux investissements pour 2016
- Construction du groupe scolaire Langevin (3 500 000 €)
- Couverture du Palais des Sports (1 045 000 €)
- Travaux de rénovation du Beffroi de l’Hôtel de Ville (870 200 €)
- Création de deux courts de tennis (150 000 €)
- Travaux de voirie : rue de Fesmy (après le pont), fin de la rue du Corbeau,
rue Jules Ferry (escalier pour accès au collège), chemin de Reumont, Route du Pommereuil (création d’un trottoir jusqu’aux services techniques), chemin de
Montay (117 000 €)
- Travaux de peinture à l’école Matisse (110 000 €)
- Vidéoprotection : intervention sur le réseau existant et extension
(50 000€)
- Travaux de mise en accessibilité (15 000 €)
- Achat de deux véhicules d’occasion pour les services techniques
(11 000 €)
Le conseil municipal s’est prononcé unanimement en
faveur de la construction d’une nouvelle école Langevin. Ce
programme (construction, déconstruction et équipement) est
estimé à 3,5 millions d’euros.
Le financement de ce projet se fera, conformément à la
décision du conseil municipal, par un emprunt à hauteur de
3,5 millions d’euros
Vote : unanimité
Programme Langevin - Financement par emprunt
Par délibération en date
du 27 mars 2013, le Conseil
municipal décidait d’octroyer
une subvention d’un montant
de 50 000 € à l’APAJH, pour la
reconstruction d’un internat à
l’Institut médico-éducatif (IME)
Le Bois Fleuri.
L’IME accueille et accompagne
les enfants et adolescents de 4 à
20 ans présentant des déficiences
intellectuelles et des troubles
envahissants du développement.
L’internat actuel («Les Tilleuls)
a été construit avant 1971 et
ne répond plus aux normes en
vigueur en matière d’accessibilité
et de conformité. Un projet de
reconstruction a été validé pour
améliorer les conditions d’habitat
et d’accompagnement des jeunes.
Ce projet de reconstruction a
été estimé à 4 488 827 €.
La ville avait souhaité soutenir
ce projet de l’APAJH et voté
une subvention de 50 000 €.
Subvention à régulariser à la fin
des travaux.
Le conseil municipal a confirmé
l’octroi de cette subvention
et autorisé la signature d’une
convention avec l’APAJH.
Vote : unanimité
Subvention d’équipement à l’APAJH
► Zikenstock : 8 000 €
Vote : 24 voix pour - 3 abstentions
► Commanderie de la Chaude
Andouille : 1 500 €
Vote : 23 voix pour - 4 abstentions
► Marché aux Bestiaux : 5 000 €
Vote : unanimité
► Commune Libre du Corbeau :
2 000 €
Vote : unanimité
► L’étape du Tour du Caudrésis -
Catésis, le 10 juillet 2016 (épreuve
cycliste minimes et cadets) : 860 €
Vote : unanimité
Subventions traditionnelles
Budget Primitif 2016
► Les points forts du budget 2016
Maintien
des taux de fiscalité locale
Maîtrise
des dépenses courantes
et de personnel
Poursuite
de la politique d’investissement
Le montant global des investissements s’élève à plus de 6 millions d’euros
Dépenses de fonctionnement
8 672 660 €
Charges de personnel
3 302 875 €
Virement à la section
d’investissement
985 390 €
Dotations sur amortissements
et provisions
240 000 €
Dépenses imprévues
500 000 €
Charges exceptionnelles
21 000 €
Charges financières
286 000 €
Atténuations des produits
6 000 €
Charges de gestion courante
986 705 €
Charges à caractère général
2 344 690 €
Dépenses de fonctionnement
Opération d’ordre
6 700 € Produits des services du domaine
165 470 €
Impôts et taxes
4 824 475 €
Dotations et participations
2 342 900 €
Excédent de fonctionnement reporté
3 211 737,75 €
Produits exceptionnels
5 000 €
Produits financiers
1 000 €
Atténuation de charges
224 000 € Autres produits de gestion
courante
61 500 €
Recettes de fonctionnement
10 842 782,75 €
Recettes de fonctionnement
► La section de fonctionnement
est votée avec un suréquilibre
de 2 170 122,75€
Solde d’exécution (N-1)
1 532 510,41 €
Opération d’ordre
6 700 €
Restes à réaliser
784 134,59 €
Remboursement des emprunts
600 000 €
Dépôts et cautionnement
5 000 €
Immobilisations incorporelles
108 855 €
Immobilisations corporelles
1 000 270 €
Immobilisations en cours
5 084 500 €
Dépenses d'Investissement
Dépenses d’investissement
9 121 970 €
Emprunts et dettes
3 500 000 €
Subventions d’investissements
1 727 935 €
Dotations et Fonds propres
337 000 €
Restes à réaliser
481 120 € Produits des cessions
10 000 €
Amortissement des immobilisations
240 000 €
Dépôts et cautionnement
5 000 €
Excédents de fonctionnement capitalisés
1 835 525 €
Virement de la section
de fonctionnement
985 390 €
Recettes d'investissement
Recettes d’investissement
9 121 970 €
Vote : 23 voix pour - 4 abstentions I.P.N.S.
Concours des maisons fleuries
Le Conseil municipal a accordé
une somme globale de 1 200 € pour
récompenser les participants du
concours 2016 des maisons fleuries.
Vote : unanimité
La ville du Cateau-Cambrésis
possède des jardins ouvriers Buisson
de Reumont, rue Jules Verne et rue
Albert Schweitzer. Ces jardins sont mis
gratuitement à disposition des Catésiens,
sous réserve d’acceptation et de respect
du règlement intérieur desdits jardins.
Pour tous renseignements concernant
ces jardins, s’adresser aux services
techniques municipaux, route du
Pommereuil
Vote : unanimité
Jardins ouvriers - approbation
des règlements intérieurs
La commune organise un voyage
pour ses aînés le 31 mai. Au
programme, visite des mines de
Lewarde et repas dansant à Aubigny
au Bac.
Le conseil municipal a réaffirmé le
principe de gratuité pour les plus de
63 ans et voté un tarif de 37 € pour
les personnes de moins de 63 ans
accompagnant son ou sa conjoint(e)
Vote : unanimité
Régie de recette - voyage des aînés
Dans le cadre du contrat
d’association avec l’école Saint-
Joseph, la ville du Cateau-
Cambrésis à l’obligation légale
de verser une participation aux
frais de fonctionnement pour les
élèves catésiens scolarisés dans
les classes élémentaires (soit 60
élèves à la rentrée 2015/2016)
Au compte administratif 2015,
les dépenses de fonctionnement
pour un élève de primaire
s’élèvent à 282,15 €. Le conseil
municipal propose d’allouer à
l’école Saint-Joseph la somme
de 16 920 € (60 élèves x 282 €)
Vote : 19 voix pour - 8 abstentions
Par ailleurs, le conseil
municipal propose d’allouer
une participation forfaitaire
(non obligatoire) de 145 € pour
les élèves de maternelles, soit
un total de 4 350 € pour les 29
élèves catésiens.
Vote : 17 voix pour - 10 voix contre
Contrat d’association avec l’école Saint-Joseph
Le conseil municipal décide de fixer le prix de vente des parcelles
du lotissement du quartier Schweitzer à 35 € HT le m2.
Le lotissement compte 9 parcelles (de 391 m 2 à 564 m2) avec
accès par la rue Albert Schweitzer et une parcelle (de 819 m2) avec
accès via la rue du Maréchal Leclerc de Hautecloque.
Le taux de TVA appliqué sera de 20%. Et la vente des lots sera
soumise aux droits de mutation à taux réduit.
A la signature de la promesse de vente, l’acquéreur procédera au
versement d’une indemnité d’immobilisation du lot correspondant
à 5% du prix de vente HT.
Les personnes intéressées par l’achat d’un des lots doivent se
rapprocher de Madame Nathalie Legrand, aux services techniques.
L’enregistrement des demandes se fera de manière chronologique
(date d’arrivée des courriers).
Vote : unanimité
Fixation du prix de vente des parcelles du lotissement Schweitzer
En prévision du dixième anniversaire du jumelage avec la ville de Cave
et suite aux baisses des dotations d’État pesant sur les collectivités, la
commission des jumelages propose de modifier les conditions d’accueil
des délégations des villes jumelées.
Dorénavant, la municipalité organisera les anniversaires de jumelage
avec Wielsbeke, Westerbourg et Cave tous les 5 ans comme suit :
- prise en charge de l’hébergement du maire, de deux élus du conseil
municipal de la ville jumelée et de leurs conjoints
- gratuité d’une salle pour les différentes manifestations
- réception officielle en mairie avec le maire, deux élus du conseil
municipal de la ville jumelée et leurs conjoints ; le maire du Cateau, les
membres de la commission Jumelages et leurs conjoints ; les présidents
de l’association de la ville jumelée et de l’association locale de jumelage
et leurs conjoints ; les membres du bureau de l’association locale de
jumelage
- mise à disposition d’un minibus (sans chauffeur)
- invitation à la Fête de l’été pour le maire, deux élus du
conseil municipal de la ville jumelée et leurs conjoints ; le maire
du Cateau et son conjoint ; les présidents de l’association de
la ville jumelée et de l’association locale de jumelage et leurs
conjoints.
Les invitations pour la Saint-Matthieu perdureront traditionnellement.
Vote : unanimité
Anniversaires de jumelage - modification des conditions d’accueil des
délégations. Demande de subvention auprès de
la DRAC
Une évolution des logiciels de
la bibliothèque municipale s’avère
nécessaire. A ce titre, la ville sollicite
auprès de la Direction régionale des
affaires culturelles (DRAC) une
subvention à hauteur de 35% (soit
2 572 €) du montant HT du projet
qui s’élève à 7 350 €. La part restant
à charge de la ville serait alors de
4 778 €
Vote : unanimité