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Compte-Rendu - ConseilMuni 180405site
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Cateau-Cambrésis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ConseilMuni 180405site)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Le Cateau & vous Conseil municipal
Principales délibérations de la séance du 5 avril 2018
Présents : André BIHANGOU, Charles BLANGIS, Jean-Paul BURLION, Françoise CAMPIN, Aline CHAPEL, Serge CHRéTIEN, Sylvie CLERC, Laurent COULON, Sylvie DECRESSONNIèRE, Olivier DESCAMPS, Annie DORLOT, Guy DRUENNE, Nadine DRUESNE, Brigitte GRENIER, Jacques JANTI, Jean-Claude LEGRAND, Michaëlle LEGRAND, Marie-Thérèse LEMOINE, Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL, Joseph MODARELLI, Isabelle PIéRARD, Michel RICHARD, Serge SIMéON,
Excusés : Cyril CHAPEL, Carole HIBOUX, Angélique PLAQUIN, Brigitte REZGUI, Thierry THéBERT
► Travaux de construction de
la nouvelle école Langevin
Monsieur le Maire précise que les
travaux de l’école Langevin n’ont
pas encore débuté. Le transport
des terres effectué depuis quelques
jours résulte simplement de la
mise en sécurité du site, suite aux
fouilles archéologiques qui avaient
occasionné des excavations de
plus de trois mètres de profondeur,
rendant le site particulièrement
dangereux dans ce quartier
résidentiel et à proximité d’un
groupe scolaire.
Il s’agit donc d’une mesure
de précaution et d’une mise
en sécurité du site. Quant aux
travaux de construction de la
nouvelle école Langevin, la date
de démarrage du chantier sera
communiquée ultérieurement.
► Transports de terre
Par ailleurs, la commune est
traversée depuis quelques temps
par des transports de terre résultant
des travaux d’aménagement d’un
terrain synthétique au complexe
sportif Léo Lagrange et de la mise
en sécurité du site de la future
école Langevin.
Le début des travaux officiels de
construction de l’école emportera
aussi des transferts de terre, tout
comme le chantier Aldi (plus de
30 000m3) qui devrait lui démarrer
la seconde quinzaine d’avril.
Nous comprenons aisément la
gêne occasionnée et l’incompré-
hension des citoyens constatant
ces transports de terre passant
obligatoirement par le cœur de
ville.
Il faut savoir que ces terres sont
destinées à favoriser un nouveau
lieu d’agrément et de promenade
sur l’ancienne voie ferrée reliant
l’ancien pont rue de Landrecies
au quartier Matisse. L’année
prochaine, ce site destiné à
la promenade mais aussi à la
fonctionnalité éventuelle du club
hippique sera aménagé. Une étude
a d’ailleurs été réalisée en ce sens.
Profitant de ces terres transportées
gratuitement, nous réaliserons
l’année prochaine une améliora-
tion du cadre de vie et un embel-
lissement de ce site reliant deux
quartiers.
En attendant, il faut malheureu-
sement endurer quelques désa-
gréments. Je sais toutefois que la
majorité des Catésiennes et des
Catésiens le comprendront.
Préalablement à l’ouverture de la séance du
conseil municipal, Monsieur le Maire a demandé à
l’assemblée de respecter une minute de silence à la
mémoire des victimes de l’attaque terroriste du Trèbes
et Carcassonne qui a fait 4 morts le 23 mars dernier. «
Nous avons tous été meurtris par ce nouvel attentat.
Ce soir, j’aimerais que nous ayons une pensée
pour les victimes : Jean Mazières, Hervé Sosna,
Christian Medves et le Colonel Arnaud Beltrame,
dont l’acte héroïque a bouleversé et ému la France
et les Français. En donnant sa vie, en s’opposant à
la barbarie, il sert l’humanité toute entière. Cet acte
de courage, nous ne devons surtout pas l’oublier...
Ayons également une pensée pour tous les militaires,
les policiers, les gendarmes, les policiers municipaux
qui, chaque jour, veillent à notre sécurité. »
Minute de silence à la mémoire des victimes des attentats de Trèbes et Carcassonne
Information au Conseil municipal Le Conseil municipal accorde
une somme globale de 1 200 € pour
récompenser les participants au
concours 2018 des maisons fleuries.
Vote : unanimité
Concours des maisons fleuries 2018
Pour donner un coup de pouce aux ménages subissant les
augmentations de la fiscalité indirecte, de la CSG pour les retraités,
des taxes, de l’énergie ; et grâce aux plans d’économie mis en
oeuvre depuis quelques années, le conseil municipal a décidé - sur
proposition de Monsieur le Maire - de voter une dinimution de
10% du taux communal de la taxe foncière.
« L’Etat a engagé, depuis 2015, une baisse conséquente de ses
dotations envers les communes. Notre ville a répondu par plusieurs
plans d’économie en vue d’éviter une hausse de la fiscalité. Vous
avez compris nos efforts de gestion et nous vous en remercions.
Aujourd’hui, notre réorganisation des services, notre faible
endettement et notre excédent permettent d’envisager une baisse
de la taxe foncière de 10% (avec un taux à 21% au lieu de 23,45%).
C’est un effort réel de la ville envers ses citoyens au moment où
►la fiscalité indirecte est la plus forte de tous les pays européens
(45,5% des prélèvements). Elle prend divers aspects : hausse de
la CSG (notamment sur les retraités), hausse provoquée de la taxe
sur les produits pétroliers, hausse des principaux éléments de la vie
quotidiennes (gaz,...)
►le commerce local, l’artisanat, les entreprises souffrent. L’impact
de la baisse sera un élément conséquent de l’aide apportée et un
encouragement.
C’est cela la solidarité dans notre ville.
L’effort consenti sur nos fonds propres est de 150 000 € (pour
la baisse de la taxe foncière) auquel s’ajoutent les 36 455 € de la
prise en charge de la Défense Sécurité Incendie, pour laquelle nous
avons refusé - par délibération du 21 février 2018 - la fiscalisation.
Dans cette période difficile, nous devons aider nos citoyens qui
souffrent et nos acteurs actifs de la vie locale. Notre excellente
gestion nous autorise cette baisse de la fiscalité pour nos concitoyens
tout en nous obligeant à optimiser encore notre gestion. C’est la
mission des élus. »
Les élus ont souscrit à ces arguments, soulignant que toute baisse
était la bienvenue et qu’il était important de contribuer à diminuer
la charge fiscale pesant sur les ménages.
Les taux votés sont donc les suivants :
▪ Taxe d’habitation : 24,87%
▪ Taxe sur le foncier bâti : 21% (pour mémoire 23,45% en 2017)
▪ Taxe sur le foncier non bâti : 62,39%
Vote : unanimité
Fixation des taux d’imposition :
Baisse du taux de la taxe fonCière Bâtie de 10 %
Le compte administratif fait
apparaître :
• en section d’investissement,
un résultat cumulé de 3 860 270,26 €
pour les dépenses et de
2 117 907,38 € pour les recettes, et un
résultat reporté (années antérieures)
de 2 953 038,93 €, soit un excédent
de 1 209 676,05 €.
• en section de fonctionnement,
un résultat cumulé de 6 200 861,92 €
pour les dépenses et 7 948 084,08 €
pour les recettes, auquel il faut ajouter
l’excédent reporté en 2017
(4 927 027,04 €).
► Au final l’excédent disponible
pour le Budget Primitif 2018 s’élève
à 6 674 249,20 €
Vote : 24 voix pour et 4 abstentions
(de par la loi, monsieur le Maire
ne prend pas part au vote)
Compte administratif 2017
et affectation des résultats
► Zikenstock : 8 000 €
Vote : 26 voix pour et 3 abstentions
► Commanderie de la Chaude Andouille : 1 500 €
Vote : 23 voix pour et 4 abstentions
(MM. Mannel et Druenne ne prennent pas part au vote)
► Commune Libre du Corbeau : 2 000 €
Vote : unanimité
► Association du Marché aux Bestiaux : 1 000 €
Vote : unanimité
Subventions traditionnelles
Le conseil municipal accorde une subvention
exceptionnelle de 800 € à l’association des
anciens combattants pour l’achat d’un nouveau
drapeau - l’ancien ayant été détruit dans
l’incendie de l’habitation dont a été victime le
porte-drapeau de l’association.
Vote : unanimité
Subvention exceptionnelle
Dans le cadre de la construction d’un
nouveau groupe scolaire Langevin,
le conseil municipal sollicite une
subvention au titre de la Dotation
de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL).
Un dossier de demande de subvention
d’un montant de 1 048 500,18 € (soit
40% du montant hors taxe des travaux)
sera déposé auprès des services de la
sous-préfecture.
Vote : unanimité
Construction de l’école Langevin
Demande de subvention L’élaboration du budget primitif 2018 tient compte
des éléments soulevés lors du débat d’orientation
budgétaire :
• recul de la dotation générale de fonctionnement
non compensée par la faible progression des autres
dotations ;
• volonté de contenir la pression fiscale ;
• maintien d’une politique d’investissements
soutenus ;
• maîtrise des dépenses de fonctionnement
► Le budget primitif se présente comme suit :
- en section de fonctionnement,
les dépenses ont été évaluées à 10 534 108,95 €
et les recettes à 13 992 689,20 €,
soit avec un suréquilibre de 3 458 580,25 €
- en section d’investissement,
les dépenses et recettes - à l’équilibre - ont été
évaluées à 8 711 925,07 €
► Les investissements pour 2018 s’élèvent à plus
de 6,5 millions d’euros
- Travaux de voirie : 480 000 €
Rue de la République (aménagement des abords de la Fontaine
Rolland), parking Ponsin (suppression d’un espace vert et
extension du parking), place des Mulquiniers (suppression d’un
espace vert et reprise de pavage), rue du Bois Monplaisir, Route
de Guise, et avenue du Maréchal Leclerc (réfection des trottoirs),
rue Louis Carlier (enfouissement des réseaux et réfection des
trottoirs, bordures et chaussées), rue de la Digue (réfection des
trottoirs et pose de gardes corps), aménagement de giratoires.
- Batiments communaux : 680 000 €
Hôtel de ville (remplacement des cadrans) ; Marché aux Bestiaux
(réfection du réseau d’eau potable et pose de nouveaux compteurs
séparées halle/salle) ; Mise en accessibilité (école Curie, Palais
des Sports et complexe Léo Lagrange) ; Palais des Sports (mise
en conformité du panneau de basket-ball) ; Complexe Léo
Lagrange (aménagement d’un terrain synthétique).
- Groupes scolaires : 2 925 000 €
Construction de la nouvelle école Langevin et autres travaux
- Travaux divers : 2 400 000 €
Vidéoprotection (reprise générale et extension du réseau) ;
Délocalisation d’un poste transformateur électrique rue du Bois
Monplaisir ; Mise en sécurité de la croix de l’abbatiale Saint-
Martin ; requalification du centre-ville
- Acquisition : 63 000 €
Totems d’entrée de ville ; bac arrière pour tracteur ; autolaveuse
(Palais des Sports) ; blocs béton antoi voiture bélier ; mobiliser
urbain ; matériel audio pour le cinéma
- Divers : 55 000 €
Mission environnementale pour le PLU (demande de l’Etat) ;
matériel informatique ; instrument de musique ; frais d’insertion
Vote : 25 voix pour - 4 abstentions
Budget prévisionnel 2018
► Les points forts du budget 2018
Baisse
de la fiscalité locale
Maîtrise
des dépenses courantes
et de personnel
Poursuite
de la politique d’investissement
en 2018, la ville investit près de 3 millions d’euros
dans la construction d’une nouvelle école Langevin I.P.N.S.
Création d’une aide aux commerces et à l’artisanat
Afin d’accompagner la requalification urbaine et de
développer l’implantation et la reprise de commerces et
d’artisans sur le territoire, dans un contexte national très
compliqué, le conseil municipal a décidé de créer une aide
à l’installation.
Cette aide prend la forme d’une subvention correspondant
aux trois premiers mois de loyer (plafonnée à 500 € par mois)
reconductible les trois premiers mois de la seconde année.
En cas d’acquisition des murs, cette aide serait plafonnée à
500 € par mois pendant 3 mois.
Cette aide concerne l’implantation de commerces et
d’artisans dans des locaux commerciaux vacants.
L’aide concerne les EURL, SARL et autoentrepreneurs.
L’activité doit relever du commerce, de l’artisanat ou des
services (hors banque et assurances).
Modalité d’attribution : un courrier circonstancié de demande
devra être adressé à Monsieur le Maire, accompagné d’une
présentation détaillée du projet. LE versement interviendra
à terme échu, mensuellement, dans la limite de 500 € par
mois.
Le conseil municipal a décidé que cette aide financière
de soutien aux commerces et à l’artisanat sera effective à
compter du 1er juin 2018.
Vote : unanimité
Le Conseil municipal a émis un avis
défavorable à la demande de désaffiliation
de la Communauté urbaine de Dunkerque
au Centre de Gestion du Nord, arguant que
cette désaffiliation aurait des conséquences
financières pour l’ensemble des communes
affiliées au centre de gestion.
Vote : 25 voix pour et 4 abstentions
desaffiliation de la Communauté urbaine
de Dunkerque au Centre de Gestion du
Nord
La commune organise un voyage pour ses
aînés le jeudi 31 mai 2018. Au programme,
visite de la Brasserie Goudale à Arques
suivie d’un repas dansant au restaurant
l’Oasis de Winnezeele.
Le conseil municipal a fixé un tarif de
40 € pour les conjoint(e)s des participants
n’ayant pas atteint l’âge de 63 ans.
Vote : 25 voix pour et 4 abstentions
Régie de recette - voyage des aînés
Dans le cadre du contrat d’association avec
l’école Saint-Joseph, la ville du Cateau-Cambrésis
a l’obligation légale de verser une participation aux
frais de fonctionnement pour les élèves catésiens
scolarisés dans les classes élémentaires (soit 58 élèves
à la rentrée 2017/2018)
Au compte administratif 2017, les dépenses de
fonctionnement pour un élève de primaire s’élèvent
à 283,90 €. Le conseil municipal propose d’allouer à
l’école Saint-Joseph la somme de 16 414 € (58 élèves
x 283 €)
Vote : 20 voix pour et 9 abstentions
Par ailleurs, le conseil municipal propose d’allouer
une participation forfaitaire (non obligatoire) de 131 €
pour les élèves de maternelles, soit un total de 4 323 €
pour les 33 élèves catésiens.
Vote : 18 voix pour, 9 voix contre et 2 abstentions
Contrat d’association avec l’école Saint-Joseph
►Conseil d’administration de la
RTC : Madame Lucette Tranger
a souhaité quitter le conseil
d’administration de la RTC. La
candidature de Monsieur Didier
Maréchalle a été approuvée par le
Conseil municipal.
Vote : unanimité
►Avenir dans les écoles face
aux ouvertures et fermetures
de classe : Deux classes seront
fermées à la rentrée prochaine
à Seydoux et à Matisse, faute
d’effectifs suffisants. Mais des
classes seront ouvertes à Curie et
Herbin, notamment du fait de la
mise en place des classes de CP à
12 élèves.
Anticipant la nouvelle organisation
à prévoir pour la rentrée prochaine
dans les écoles concernées, les
services de la ville travaillent sur
cette question avec les enseignants
et l’inspection. Pour Herbin,
une nouvelle salle de classe sera
aménagée dans l’une des deux
encore disponibles. Quant à l’école
Curie, une grande salle de plus de
50m2 sera récupérée et cloisonnée
pour accueillir deux classes dès la
rentrée 2018.
Questions diverses