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Déliberation - 29 Tranche 2 renovation parc eclariage public
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Tranche 2 renovation parc eclariage public)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANÇAISE FX - # en de €
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COMMUNE DELIBERATION
DE DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINTE ANASTASIE SEANCE du 07 Juin 2023
2023/029
L'an deux mille vingt-trois, le sept juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 1er juin 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR,
Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles — CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane — M. FABRE Alain - Mme HURLIN
Régine -MM HIBSCHELE Jean-Marc —- BECHARD Alain - NEVEU James — AUBIN Dimitri - COULON Daniel - Mmes
POULLET Danielle - SCHMITT Marie Gil- Mme DE CORO Jessica - ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER S bille
- PANAFIEU Blandine - MENALDO KEBDANI Nadia -—
ABSENTS EXCUSES : M. REBUFFAT Jacky - ALTIER Jonathan -
PROCURATIONS : M. REBUFFAT à Mme MENALDO KEBDANI Nadia
Soit 18 votants
Objet : Travaux d'économie d'énergie — phase 2
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire qui expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les
travaux : Travaux d'Eclairage Public qui s'élève à 100 000,00 € HT soit 120 000,00 € TTC.
Définition sommaire du projet :
La commune porte le projet d’amélioration de son parc d’éclairage public, en termes de qualité d’éclairage
pour réduire les nuisances lumineuses envers la faune et la flore, et limiter les dépenses énergétiques. Ce dossier avant-projet est élaboré sur la base de données du gestionnaire de l’éclairage public de la
commune.
Les luminaires mis en place auront une température de couleur inférieure ou égale à 3 000°, et un ULOR
inférieur à 1.
Cet avant-projet consiste à remplacer 108 luminaires énergivores par des sources leds ct réaliser un
abaissement de 90% durant 7 heures par nuits.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des
travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur
maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage
public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (FFE).
Après en avoir délibéré, l'assemblée :
Perte des Corges da Cardin - Site elassé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr ARTICLE 1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 100 000,00 € HT soit 120 000,00 € TTC, dont le
périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son
inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
ARTICLE 2 : Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes
ARTICLE 3 : S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint,
et qui s'élèvera approximativement à 30 000,00 €.
ARTICLE 4, Autorise son Maire ou son représentant à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un
éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultéricurement la participation prévisionnelle compte
tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.
ARTICLE 5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
ARTICLE 6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et
calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
ARTICLE 7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent
approximativement à 2 436,42 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour le maire absent,
L’adjoint déléguéa