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Déliberation - 04 Demande FDC tranche 2 de la traversee des villages
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Demande FDC tranche 2 de la traversee des villages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
éf le 23/02/2024 DEPARTEMENT DU GARD REPU Reçu.en préfecture. le 23/02/20 SG 1 9
Là à Lil Publié le 23/02/2024
P#é ID : 030-213002280-20240222-2024 04-DE
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DELIBERATION
4 DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE SEANCE du 22 FEVRIER 2024
DE
SAINTE ANASTASIE
2024/04
L'an deux mille vingt-quatre, 22 février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saïnte-Anastasie régulièrement
convoqué le 15 février 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent Mme FOURES Josiane - MM FABRE Alain -MM HIBSCHELE
Jean-Marc - MM NEVEU James - AUBIN Dimitri - COULON Daniel - BECHARD Alain - Mmes BAECKER Sybille - SCHMITT
Marie Gil - POULLET Danielle - GIBOULET ARNAUD Sophie - DE CORO Jessica - PANAFIEU Blandine - MM REBUFFAT
ABSENTS EXCUSES : Mme HURLIN Régine —- - Mmes - MENALDO KEBDANI Nadia — ALTIER Jonathan
PROCURATTIONS : Mme HURLIN à Mme FOURES
MENALDO KEBDANI à M.REBUFFAT
Soit 18 votants
A 0 0 4 3 0 2 9 8 Go me où
OBJET : Demande de fond de concours à la CA Nîmes Métropole pour les travaux de voirie — tranche 2 de la traversée des villages
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 2023/046 portant approbation du plan de financement et de et demande de FDC pour les travaux de voirie — tranche 2 de la traversée des villages
CONSIDERANT que le lancement de la consultation des entreprises et l’attribution du marché a permis de
connaître le montant précis du projet,
CONSIDERANT qu'il convient de réajuster les demandes de fonds de concours afin d’optimiser les aides
financières,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
ARTICLE 1 : d'approuver le nouveau plan de financement joint en annexe, et de solliciter les fonds de
concours de la CA Nîmes Métropole pour les travaux de voirie — tranche 2 de la traversée des villa
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Porte des Gorges da Gardon - Site classé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 23/02/2024 S'L
ID : 030-213002280-20240222-2024 04-DE
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