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Déliberation - 79 Enfouissement reseaux tranche 2 traversee
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 79 Enfouissement reseaux tranche 2 traversee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
DEPARTEMENT DU GARD R E P U |Recueen préfecture le 22/12/2023
FN Li Publié le 23/01/2024 S LOT
p@4 ID : 030-213002280-20231220-2023 79-DE
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#4 DELIBERATION
MMU DU CONSEIL MUNICIPAL
co DE NE SEANCE du _ 20 décembre 2023
SAINTE ANASTASIE
2023/79
L’an deux mille vingt-trois, le 20 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement
convoqué le 13 décembre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur
Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles — CHABALD Laurent - Mme FOURES Josiane - MM FABRE Alain - Mme HURLIN
Régine - MM HIBSCHELE Jean-Marc - BECHARD Alain - Mmes BAECKER Sybille - POULLET Danielle - PANAFIEU
Blandine - MM REBUFFAT -— ALTIER Jonathan
ABSENTS EXCUSES : MM NEVEU James - AUBIN Dimitri - COULON Daniel - Mmes SCHMITT Marie Gil - GIBOULET
ARNAUD Sophie —- DE CORO Jessica - MENALDO KEBDANI Nadia —
PROCURATIONS : Mme SCHMITT à Mme BAECKER
M. NEVEU à Mme POULLET
M. AUBIN à M. BECHARD
MENALDO KEBDANI à M.REBUFFAT
Soit 16 votants
OBJET : Renforcement des réseaux sur la tranche 2+ traversée des villages
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux coordonnés « RD18 traversée. d'Aubarne tr 3».
Ce projet s'élève à 157 488,80 € HT soit 188 986,56 € TTC.
Définition sommaire du projet : La commune de Sainte Anastasie souhaite poursuivre les aménagements de voirie sur la RD518 - rue d'Aubarne.
Le projet se situe sur la RD518 entre le croisement avec la RD18 et l'impasse Xavier Sigalon et prévoit la
dissimulation du réseau Basse Tension coordonné aux réseaux d'Eclairage Public et Télécom. Les réfections sont de type départementale en enrobé.
Il est prévu sur le réseau BT issue du poste FONTANELLES :
- création de 270m de réseaux 1502
- la dépose de 3 branchements aériens
- la dépose de 3 poteaux bois et 7 poteaux béton
- la dépose de 60m de réseau aérien HTA
- le raccordement du poste FONTANELLES sur la HTA souterraine issue du poste RUSSAN POID PUBLIC et l'abandon du réseau HTA aérien
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des
travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans les Etats Financier Estimatifs (EFE).
Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :
Porte des Gorges da Gardon - £ite classé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 23/01/2024 S L GO
ID : 030-213002280-20231220-2023 79-DE
ARTICLE 1. Approuve les projets sur les réseaux :
° De Travaux d'Eclairage Public 23-198-TEP-COR dont le montant s'élève à 27 681,80 € HT soit 33 218,16 € TTC
D'électricité 23-198-REN dont le montant s'élève à 104 511,00 € HT soit 125 413,20 € TTC + De génie civil Télécom 23-198-TEL dont le montant s'élève à 25 296,00 € HT soit 30 355,20 € TTC Dont les périmètres sont définis dans les dossiers d'avant-projets ci-joint, ainsi que les Etats Financiers Estimatifs, et demande leur inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
ARTICLE 2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.
ARTICLE 3. S'engage à inscrire ses participations, telles qu'elles figurent dans les Etats Financiers Estimatifs ci-joint, et qui s'élèveront approximativement à :
+ 13 840,00 € pour le réseau de Travaux d'Eclairage Public 98-TEP-COR e 0,00 € pour le réseau d'électricité 23-198-REN
° 30 360,00 € pour le réseau de génie civil Télécom 23-198-TEL
ARTICLE 4. Autorise son Maire à viser les Etats Financiers Estimatifs, les conventions de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public et de génie civil Télécom ci-joints.
ARTICLE 5. Versera, ses participations en deux temps comme indiqué dans les Etats Financiers Estimatifs ° Un acompte au moment de la commande des travaux,
° Le solde à la réception des travaux.
ARTICLE 6. Prend note qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment les participations définitives de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
ARTICLE 7. Par ailleurs, dans le cas où les projets seraient abandonnés à la demande de la mairie, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à : e 453,60 € TTC pour le réseau de Travaux d'Eclairage Public 23-198-TEP-COR ° 840,00 € TTC pour le réseau d'électricité 23-198-REN
° 216,00 € TTC pour le réseau de génie civil Télécom 23-198-TEL
ARTICLE 8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
ARTICLE 9. Autorise son Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Gilles TIXADOR