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Déliberation - ERDCM 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCM 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil treize, le vingt six janvier à 14 heures, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 18/01/2013
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., LEYDET P., MASSE O., REYNAUD P. et Mmes GIORDANO E., RIGAULT N., OBRADOS A.
Absents excusés : Mrs HONNORAT J. qui a donné procuration à Mr PESCE A., DROGOUL- SPANU D. et JACOMET M.,
Objet: taxes 2013
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres de ne pas augmenter le taux des taxes pour l’année 2013 :
• TH = 10.30%
• FB = 8.42%
• FNB = 83.88%
• CFE = 16.64%)
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
R.F.
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR : 28/01/2013
004-210400909-20130126-DE_2013_02-DE