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Déliberation - ERDCM 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCM 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil treize, le treize décembre à 18 heures 30 , • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 09 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 06/12/2013
Présents : PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., JACOMET M., LEYDET P., REYNAUD P., Mmes GIORDANO E., OBRADOS A. et RIGUALT N..
Absents excusés : DROGOUL-SPANU D. et MASSE O..
Objet: statuts de l’association « châtaignes des Grès »
L’Assemblée délibérante après étude des statuts de l’association « Châtaignes des Grés » est favorable à l’unanimité de ses membres.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR :16/12/2013
004-210400909-20131213-2013_028_B-DE