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Déliberation - ERDCM 06
Déliberation - ERDCM 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCM 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FUGERE (Alpes
de
Haute-Provence)
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mil
treize,
le
vingt
huit juin
à
20
heures
30,
°
en
exercice
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
s’est
réuni
en
session
°
présents:
07
ordinaire
à
la
Mairie,
°
votants:
07
SOUS
la
présidence
de
PESCE
André,
Maire
de
la
Commune.
Date
de
Convocation
: 21/06/2013
ee
de
convocation
:.
Présents
: Mrs
PESCE
À.,
OPERTO
A.,
HONNORAT
1.,
JACOMET
M,
LEYDET
P.,
REYNAUD
P.
et
Mme
GIORDANO
E.
Absents
excusés
: Mrs
DROGOUL-
SPANU
D.
MASSE
O.
et
Mmes
OBRADOS
A.,
RIGAULT
N..
De
plus
l'ONF
est
Chargé
d'élaborer
le
document
technique
destiné
à
la
Consultation
du
public,
Conformément
aux
dispositions
des
articles
D212-6
et
D212-1
2°
qu
Code
Forestier
et
de
le
transmettre
aux
Services
de
l'Etat,
en
vue
de
Sa
mise
à
disposition
Sur
les
sites
internet
de
ja
Préfecture
de
Digne
et
de
la
Sous-Prefecture
de
Castellane.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
Jour,
mois
et
an
que
dessus
Avdré
PEBCZ
Favre
do
LE
HG
LS
NC { «à
V
pe
RF
Sous-préfecture
de Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR
:01/07/2013
004-210400909-201
30628-2013_018-DE