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Déliberation - 2026 04 17 désignation des représentants de la commune au conseil décole
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 17 désignation des représentants de la commune au conseil décole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/04/2086
Pre Reçu en oréfecture le O8/04/
Pubiié le
10 :063-216302141-20269351-2026 04 17-DE
Les Martres-de-Veyre DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL taturellement vôtre
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur HEYRAUD Damien, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mars 2026
PRESENTS : Damien HEYRAUD - Franck BERIOUX - Lucie DÉQUESNES - Franck BOUTIN - Roxanne CHANAT
- Julien Edouard RANC - Elise CHANTOING - David-Anthony SALVADOR - Laurence ISSERTINE - Chantal
GERMAIN - Gautier MEUNIER - Céline SAHY - Antoine SUREAU - Corinne ESCOFFIER - Joaquim BARROS -
Doriane WARLET - Olivier LAMPRE - Sébastien TERME - Sébastien SIMIONI - Damien COULON - Amélie
LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN - Noémie DUFRECHOU.
ONT DONNE POUVOIR : Cathy LAURENT (procuration à Doriane WARLET) - Régine ALBERICI {procuration
à Chantal GERMAIN)
ABSENTS : -
Julien RANC été élu secrétaire.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
N° 2026-04-17 CM du 31 mars 2026
Objet : désignation des représentants de la commune au conseil d’école
Le Conseil municipal,
Vu le Code de l’éducation,
Considérant qu'il est décidé, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages, décide :
- de désigner :
- de désigner :
Pour l’école primaire Claude Duchet (élémentaire + maternelle) :
° len qualité de représentant titulaire : David-Anthony SALVADOR
e 1en qualité de suppléant : Mickael MORIN
Pour : 27
Contre :
Abstention :
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S LG
ID : 063-216302141-20260331-2026 04 17-DE
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 2 avril 2026
Le maire,
ce Ü
Dami
Le secrétaire de séance,