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Déliberation - 2026 04 13 désignation des représentants de la commune à lASA Bief de la Vaure
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 13 désignation des représentants de la commune à lASA Bief de la Vaure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2086
Reçu en oréfecture le 07/04/3026
Pubiié le
ID : 063-216802141-20260881-0B 2025 04 13-DE
Les Martres-de-Veyre DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
naturellement vôtre
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur HEYRAUD Damien, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mars 2026
PRESENTS : Damien HEYRAUD - Franck BERIOUX - Lucie DÉQUESNES - Franck BOUTIN - Roxanne CHANAT
- Julien Edouard RANC - Elise CHANTOING - David-Anthony SALVADOR - Laurence ISSERTINE - Chantal
GERMAIN - Gautier MEUNIER - Céline SAHY - Antoine SUREAU - Corinne ESCOFFIER - Joaquim BARROS -
Doriane WARLET - Olivier LAMPRE - Sébastien TERME - Sébastien SIMIONI - Damien COULON - Amélie
LANFREY - Christopher CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN - Noémie DUFRECHOU.
ONT DONNE POUVOIR : Cathy LAURENT (procuration à Doriane WARLET) - Régine ALBERICI (procuration
à Chantal GERMAIN)
ABSENTS : -
Julien RANC été élu secrétaire.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
N° 2026-04-13 CM du 31 mars 2026
Objet : Désignation des représentants de la commune à l'Association Syndicale Autorisée du Bief de la Vaure
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner un représentant de la commune appelé à siéger au sein de l'Association
Syndicale Autorisée du Bief de la Vaure,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages, décide :
- de désigner :
e En qualité de représentants titulaire : 1
- Damien HEYRAUD
Pour : 21
Contre :
Abstention : 6 - Damien COULON - Amélie LANFREY - Christopher
CLEMENTELLE - Pascal BARTHELEMY - Mickaël MORIN -
Noémie DUFRECHOU. Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026 CS L n
Publié le
M. le Maire certifie, sous sf: ID ::063-216302141-20260331-DB 2025 04 13-DE
de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 2 avril 2026
Le maire,
Damien HEYRAUD
Le secrétaire de séance,
Julien RANC