Arrêté - ventil ODP 1

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Arrêté - ventil ODP 1 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - ventil ODP 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

—

angoulême RUE DES POSTES

ODP_ACS_2024 02087

Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions ef de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DES POSTES, réalisée par GROUPE 2B HOME, transmise à la collectivité le 08/08/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison du stationnement d'un véhicule dans le cadre de travaux de rénovation intérieure, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DES POSTES,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèt : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2024 02087

ARRÊTE

Aticle 1 À compter du 02/09/2024, à parlir de 8H30 et jusqu'au 12/09/2024 inclus,

en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DES POSTES au niveau du n°23

. Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de

l'entreprise, sous réserve que son PTAC n'excède pas 3.5T

Arficle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 3 La signalisation Correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux fiers usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Ariicle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence

du service d'ordre, retirés de la voie publique

et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aficle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois

à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de

la réponse de l'administration si un recours

administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/08/2024

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Pôl GATELLIER

le Conseiller MUnIpIhAI délégué

à la Vie Quotidignn£ et aux travaux

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-anaouleme.fr

2Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

PLACE DES PRISONS angoulême

ODP_ACS_2024 02088

Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Roule,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public PLACE DES PRISONS, réalisée par MAISON ARRET ANGOULEME, transmise à la collectivité le 05/08/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison du stationnement de quatre véhicules dans le cadre de travaux de réparation du portail de la prison, ainsi que pour préserver la sécurité

publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement PLACE DES PRISONS,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de s réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS 2024 02088

ARRÊTE

Article 1 Le 01/10/2024, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en

place, les mesures suivantes seront prises :

PLACE DES PRISONS

- Circulation restreinte au droit de l'intervention

. Stationnement interdit à proximité de l'intervention sauf pour les quatre véhicules de l'entreprise

. Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Atlicle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Arlicle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpiliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/08/2024

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Rêl GATELLIER

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-anaouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE D'AUSTERLITZ angoulême

ODP_ACS_2024 02089

Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [livre 1 - 8ème partie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-805 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE D'AUSTERLITZ, réalisée par l'entreprise ENEDIS, transmise à la collectivité le 09/08/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérätions sur les réseaux électriques,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2024 02089

ARRÊTE

Article 1 Le 12/09/2024, à partir de 8H00, en fonction de la signalisation mise en

place, les mesures suivantes seront prises :

RUE D'AUSTERLITZ du n° 23 au n° 27

- Circulation restreinte au droit de l'intervention

- Stationnement interdit sauf pour les véhicules de l'entreprise

. Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents

Aticle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la

signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de

l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre lo signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Arlicle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Amopliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/08/2024

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean

le Conseiller M IAiCi

à la Vié Quotidiil

al délégué

ef aux travaux

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-anaouleme.fr

2

MAIRIE D'ANGOULEME |Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

BOULEVARD PASTEUR angoulême

ODP_ACS_2024 02090

Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Rouie,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Prévention et à la Sécurité ‘

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public BOULEVARD PASTEUR, réalisée par l'entreprise ENEDIS, transmise à la collectivité le 09/08/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur les réseaux électriques,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouieme.fr 1ODP_ACS_2024 02090

ARRÊTE

Article 1 Le 25/09/2024, à partir de 8H00, en fonction de la signalisation mise en

place, les mesures suivantes seront prises :

BOULEVARD PASTEUR de PLACE DU PALET à PLACE DU COMMANDANT RAYNAL

. Circulation alternée au droit de l'intervention

. Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour les véhicules de l'entreprise . Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention

Aricle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la

signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de

l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Aicle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Atlicle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/08/2024

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Pôl GATELLIER .

le Conseiller Munigipal délégué

à la Vie-QuotidiéAr aux travaux

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

| | ARRETE MUNICIPAL PORTANT

7 © REGLEMENTATION PROVISOIRE

AE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT / 9

5 RUE DES ARGENTIERS

ODP_ACS_ 2024 02091

Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème parlie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant qu'en raison de travaux de réfection de voirie réalisés par l'entreprise COLAS pour le compte de la Ville d'Angoulême et pour préserver la sécurité

publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DES ARGENTIERS.

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_ 2024 02091

ARRÊTE

Aticle 1 À compter du 09/09/2024, à parlir de 8H30 et jusqu'au 20/09/2024 inclus,

en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DES ARGENTIERS de RUE DES BOSQUETS au n° 16

. Circulation interdite sauf aux riverains et aux secours

- Stationnement interdit sauf pour les véhicules de l'entreprise

. Circulation des piétons interdite sauf accès résidents

RUE DES CHAUMES RONDES

RUE EMILE AJAR

. Débouché interdit vers RUE DES ARGENTIERS

Aricle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à lo réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aficle 3 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la

signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de

l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Atlicle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aricle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Aicle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/08/2024

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Pêl GATELLIER

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mël : angouleme@mairie-angouleme.frVille d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE LECLERC CHAUVIN angoulême

ODP_ACS_2024 02092

Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Rouie,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médérie DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE LECLERC CHAUVIN, réalisée par l'entreprise GRAND ANGOULEME, transmise à la collectivité le 07/08/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur les réseaux

d'assainissement,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : anaouleme@mairie-angouleme.fr

‘ 1ODP_ACS_2024 02092

ARRÊTE

Article 1 A compter du 02/09/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 20/09/2024

inclus, en fonction de la signalisation mise en place,

les mesures suivantes seront prises :

RUE LECLERC CHAUVIN du n° 7 au n° 11

. Circulation restreinte au droit de l'intervention

- Stationnement interdit sauf pour les véhicules de l'entreprise

. Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention

Aticle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle

sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose,

la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de

l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci

devra remettre la signalisation en conformité avec

celle qui précédait les travaux.

Arlicle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément

à la réglementation en Vigueur. et à chaque extrémité

du Chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire,

conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Atlicle 4 Pour permettre d'assurer | “exécution des dispositions prescrites

à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la

diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique

et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours

administratif devant Monsieur le Maire de la Commune

d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter

de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision

implicite de rejet. Un recours contentieux peut

également être introduit devant le Tribunal Administratif

de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de

deux mois à compter de la notification ou l'affichage

de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration

si un réCours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours

citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse

suivante : wWwWw.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique sont Chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/08/2024

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-P | GATELLIER

le Conseiller Munkéip délégué

à la'Vie Quotidiéhnget aux travaux

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00 °

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr

2Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE DU GÉNÉRAL LECLERC angoulême

RUE DE L'ARSENAL

RUE DU CHÂTEAU

ODP_ACS_ 2024 02093

Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire}, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant qu'en raison de travaux d'aménagement BHNS réalisés par l'entreprise COLAS pour le compte de la Ville d'Angoulême et pour préserver la sécurité

publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DU GENERAL LECLERC, RUE DU CHATEAU ET RUE DE L'ARSENAL.

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.frODP_ACS_2024 02093

ARRÊTE

Article 1 A compter du 16/09/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 22/11/2024

inclus, en fonction de la signalisation mise en place,

les mesures suivantes séront prises :

RUE DU GÉNÉRAL LECLERC section RUE DU CHÂTEAU à RUE DE L'ARSENAL

. Circulation interdite

- Stationnement autorisé pour les véhicules de l'entreprise

. Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès commerces

RUE DE L'ARSENAL section RUE D'AUSTERLITZ à RUE DU GÉNÉRAL LECLERC

. Circulation interdite

- Stationnement interdit sauf pour les véhicules de l'entreprise

- Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès

commerces

RUE DU CHÂTEAU

Double sens de circulation rétabli pour les riverains, les Usagers et les professionnels du laboratoire

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du Chantier. Le respect de ces

mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité

de cet arrêté aux tiers Usagers.

Article 3 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle

sur la signalisation temporaire approuvée par

arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.

La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins

de l'entreprise. En. cas d'achèvement anticipé du

chantier celle-ci devra remettre la signalisation

en conformité avec celle QUI précédait les travaux.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la

diligence du service d'ordre, retirés de la voie

publique et mis en fourrière aux frais dU propriétaire contrevenant.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif

devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême

dans un délai de deux mois à Compter de son

affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite

de rejet. Un recours contentieux peut également

être introduit devant le Tribunal Administratif

de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter

de la réponse de l'administration si un récours

administratif a été préalablement déposé. Ce recours

peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mè| : angouleme@mairie-angouleme.frODP_ACS_ 2024 02093

Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site intemet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÈME, Hôtel de Ville le 12/08/2024

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Pôl GATELLIER

le-Conseiller ; Cipal délégué

Vie:Qu et aux travaux

dr

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45,38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

angoulême RUE DU GÉNÉRAL LECLERC

RUE DU CHÂTEAU

ODP_ACS_2024_ 02094

Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directricé Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médérice DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant qu'en raison de travaux d'aménagement BHNS réalisés par l'entreprise COLAS pour le compte de la Ville d'Angoulême et pour préserver la sécurité

publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation ef le stationnement RUE DU GENERAL LECLERC ET RUE DU CHATEAU.

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS 2024 02094

ARRÊTE

Aticle 1 À compter du 22/11/2024, à pañlir de 8H30 et jusqu'au 06/12/2024 inclus,

en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DU GÉNÉRAL LECLERC section RUE DU CHÂTEAU à RUE DE L'ARSENAL

. Circulation interdite

. Stationnement autorisé pour les véhicules de l'entreprise

. Circulation des piétons interdite sauf accès commerces

RUE DU CHÂTEAU

Double sens de circulation rétabli pour les riverains, les usagers et les professionnels du laboratoire

Atticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par

le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité

de cet arrêté aux tiers Usagers.

Article 3 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur

la signalisation temporaire approuvée par

arrêté interministériel du 6 novembre 1992

modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de

l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence

du service d'ordre, retirés de la voie publique

et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aricle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois

à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans.un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de

la réponse de l'administration si un recours

administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en Suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de

la Sécurité Publique sont Chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/08/2024

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Pôl GATELLIER

le Conseiller HuniCipal délégué

à la Vie WW et aux travaux

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Ml : angouleme@mairie-angouleme.fr

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