unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 23 12 AR PREF Assurance TRC bat EEV

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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 23 12 AR PREF Assurance TRC bat EEV Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 23 12 AR PREF Assurance TRC bat EEV)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Données personnelles, page

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20230126134513832

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-244200895-20230131-D_ 23 12-AU

Accusé certifié exécutoire

SMACL Réception par le préfet : 02/02/2023

ASSURANCES Affichage : 02/02/2023

Assurance Tous risques chantier

Offre

Préambule :

La garantie s'exerce sur la base des documents repris ci-après par ordre décroissant de valeur :

- la présente offre,

- les conditions générales CG TRC/01-2011 modèle 5

1. Maître d'ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN

9 RUE DES PRAIRIES

42410 PELUSSIN

2. Opération de construction

Bâtiment de rangement pour canoés

Espace Eaux vives

42520 Saint Pierre de Boeuf

Coût total de construction prévisionnel TTC : 124 555,00 €

3. Nom et mission du contrôleur technique

ALPES CONTRÔLE

Mission de type L

4. Garantie(s) proposée(s) et montant maximum

4.1 Garantie des dommages matériels à l'ouvrage :

e Garantie de base : dommages matériels à l'ouvrage pendant la durée des travaux :

(chapitre 2 des conditions générales) y compris l'extension en cas de catastrophes naturelles (article 9 des conditions générales).

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Ce contrat est distribué par SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 255 037 000 euros, entreprise régle par le Code des assurances,

RCS Niort n° B33817224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. L'assureur de votre contrat est : SMACL Assurances - Société r

d'assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances. Siège soclal : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9 | EF]

ou SMACL Assurances SA - Saciété anonyme au capital de 266 037 000 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 8323817224,

Siège soclat : 141, avenue Salvader-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. Pour plus de détails, https:/www.smacl.fr/cantrats-d-assurancespage

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-20230126134513832

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-244200895-20230131-D_ 23 12-AU

Accusé certifié exécutoire

SMACL ° Réception par le préfet : 02/02/2023

ASSURANCES Affichage : 02/02/2023

Le montant maximum de la garantie "dommages matériels à l'ouvrage" est le coût définitif de construction TTC c'est-à-dire le montant des dépenses pour le maître de l'ouvrage de l'ensemble

des travaux afférents à la réalisation de l'opération de construction, toutes révisions, honoraires et,

s’il y a lieu, travaux supplémentaires compris.

4.2 Garantie facultative de la responsabilité civile du maître d'ouvrage :

(chapitre 3 C des conditions générales)

Son montant maximum, tous dommages confondus, est de 5 000 000 € avec les sous-limitations

suivantes :

- 3 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs

- 400 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs

5. Prise d'effet et durée de la garantie

La garantie prend effet au plus tôt à la date d'ouverture du chantier.

La garantie ne pourra toutefois s'appliquer pour des dommages survenus antérieurement :

- aux date et heure de l'envoi de la lettre recommandée contenant l'accord sur l'offre,

signé par le souscripteur, le cachet de la poste faisant foi.

- au lendemain 0 heure de la réception par SMACL Assurances de ce même document dûment signé par le souscripteur en cas d'envoi par courrier ordinaire.

La présente offre est établie en tenant compte de la date de fin de garantie suivante : 31/03/2025.

Au cas où les travaux ne seraient pas achevés à cette date, il vous appartiendra de

demander expressément une prolongation de garantie en indiquant les motifs de retard. Après examen, SMACL Assurances vous fera part de sa décision et de la cotisation

complémentaire en résultant.

6. Assiette de calcul de la cotisation hors taxes

Pour l'ensemble des garanties, l'assiette de calcul de la cotisation hors taxes est le coût définitif de

construction TTC, en euros.

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Ce contrat est distribué par SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 255 037 000 euros, entreprise régle par le Code des assurances,

RCS Niort n° 833817224. Siège soclal : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. L'assureur de votre contrat est : SMACL Assurances - Société "

d'assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances. Siège soclal : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9 = LR.

ou SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 255 037 000 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833817224, D Em

Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIGRT CEDEX 9. Pour plus de détails, https1/www.smaclfr/contrats-d-assurancespage

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SMACL ASSURANCES

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Réception par le préfet : 02/02/2023

Affichage : 02/02/2023

7. Taux proposés hors taxes et montant provisoire des cotisations en euros

Garanties Assiette |Taux HT] Montant HT |Taux de! Montant des Montant TTC

provisoire en % provisoire taxes taxes provisoire

en %

Incendie 124 555,00! 0,2120 264,06| 7,000 18,48 282,54

Autres dommages 124 555,00! 0,9000 14121,00| 9,000 100,89 1 221,89

Catastrophes naturelles 166,15] 9,000 14,95 181,10

RC maître d'ouvrage 124 555,00! 0,1600 199,29|/ 9,000 17,94 217,23

Total des cotisations 1 750,50 152,26 1 902,76

8. Franchise par sinistre

Garantie des dommages matériels à l'ouvrage :

- _ Dommages autres que le vol : franchise de 5 000 €

- Vol: franchise de 7 000 €

-_ Catastrophes naturelles : 10% du dommage avec minimum de 1 143 €. En outre, pour les dégâts consécutifs à la sécheresse et’ou à la réhydratation brutale des sols (subsidence) le minimum est de 3 048 €

Garantie responsabilité civile :

-_ dommages corporels : néant

- autres dommages : franchise de 1 600 €

9. Observations

1- Point de départ des garanties

réalisés avant cette prise d'effet.

Seront toutefois exclus les pertes ou dommages survenus antérieurement à la date de réception, par SMACL Assurances, de votre accord sur notre offre.

En tout état de cause, la garantie du contrat s'applique aux pertes ou dommages survenus après la

date de prise d'effet du contrat et dont le fait générateur serait survenu avant cette prise d'effet sous réserve que l’assuré n’en ait pas eu connaissance à la date de souscription du contrat.

2- Cotisation minimum

En cas de prise de garantie postérieure au début du chantier, la garantie s’applique aux travaux

La présente cotisation constitue un minimum irréductible ne pouvant faire l’objet de remboursement où d’avoir, même en cas de diminution ultérieure du coût de l'opération.

La présente offre est valable jusqu'au 26/04/2023

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Ce contrat est distribué par SMACL Assurances SA - Soclété anonyme au capital de 255 037 000 euros, entreprise régle par le Code des assurances,

RCS Niort n° 8323817224. Siège soclal : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. L'assureur de votre contrat est : SMACL Assurgnces - Société

d'assurance mutuelle à cotisations fixes, errtreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9

ou SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 255 037 000 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833817224.

Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. Pour plus de détalls, https:/www.smacl.fr/contrats-d-assurancespage

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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

SMACL écept Réception par le préfet : 02/02/2023 ASSURANCES Affichage : 02/02/2023

Î

Fait à Que LAA le /o11 2023 Fait à Niort, le 26/01/2023

Pour la personne morale souscriptrice, Pour SMACL Assurances,

© | L Aurore NADAL

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Réclamations

Pour toute réclamation, le souscripteur ou l'assuré s'adresse en premier lieu à son interlocuteur habituel SMACL Assurances selon l'une des modalités

suivantes :

e par l'envoi du formulaire disponible sur le site internet https://www.smacl.fr/reclamations

e par courrier postal adressé :

o dans le cadre d'une réclamation relative à la gestion du contrat, à SMACL Assurances, Direction Marchés-Réclamations, 141, avenue

Salvador-Allende, CS 20000, 79031 NIORT CEDEX 9,

o dans le cadre d'une réclamation relative à la gestion d'un sinistre, à SMACL Assurances, Direction Indemnisations-Réclamations, TSA 67211

CS 20000, 79060 NIORT CEDEX 8.

En cas de désaccord sur la réponse apportée, le souscripteur ou l'assuré peut en second lieu adresser sa réclamation selon l'une des modalités suivantes :

e par mail à service-reclamations-marches@smacl.fr dans le cadre d'une réclamation relative à la gestion du contrat, à

service-reclamations-indemnisations@smacl.fr dans le cadre d'une réclamation relative à la gestion d'un sinistre,

« par courrier postal à SMACL Assurances Réclamations, 141, avenue Salvador-Allende, CS 20000, 79031 NIORT CEDEX 9.

En dernier recours, si aucune solution n'a été trouvée avec le service Réclamations de SMACL Assurances, le souscripteur ou l'assuré peut saisir le

Comité de conciliation amiable de SMACL Assurances par mail comite-conciliation@smacl.fr ou par courrier postal à SMACL Assurances, Comité de

conciliation amiable, 20 rue d'Athènes, 75009 PARIS.

SMACL Assurances s'engage à accuser réception de la réclamation dans les dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception. Sauf circonstances

particulières, SMACL Assurances s'engage à apporter une réponse définitive dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la réclamation.

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des

informations personnelles qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer par mail à cil@smacl.fr ou par courrier à SMACL Assurances - M. le correspondant

informatique et libertés, 141 avenue Salvador-Allende - 79031 NIORT CEDEX 9

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Ce contrat est distribué par SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 255 037 000 euros, entreprise régle par le Code des assurances,

RCS Niort n° 833817224. Siège social : 141, avenue Saivador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. l'assureur de votre contrat est : SMACL Assurances - Société

d'assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances, Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79037 NIORT CEDEX 9

ou SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 256 037 000 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 8323817224.

Slège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. Pour plus de détails, https:/www.smacl.fr/contrats-d-assurances

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