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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Montigny-aux-Amognes.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Commune de Montigny-aux-Amognes
P.L.U. PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
1 – Rapport de présentation
1ère partie : Diagnostic du territoire
PLU approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 20 octobre 2022
MORELLON Patricia
URBANISTE
64, rue Pierre Michot
18230 SAINT-DOULCHARD
02 48 70 06 58 / 06 75 08 26 65
morellon.patricia@wanadoo.fr
3, rue de Champagne
89110 AILLANT SUR THOLON
Tél. : 03 86 63 50 45
bios@be-bios.com Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 2
Sommaire
PREAMBULE 5
Localisation 5
TITRE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL 6
A - PEUPLEMENT DU TERRITOIRE 6
1 - Une démographie très dynamique en constante progression depuis 1975 6
2 - Une forte attractivité résidentielle mais une balance naturelle négative au départ 7
3 - Des ménages qui s’installent 8
Synthèse 11
B - LOGEMENTS 12
1 - Une production de logements qui se maintient 12
2 - Un taux de vacance très bas 13
3 - Prédominance de grands logements 13
4 - Un parc de logements relativement récent 14
5 - Des logements majoritairement individuels et occupés par leur propriétaire 14
6 - Les besoins spécifiques en logements 15
Synthèse 15
C - APPROCHE FONCTIONNELLE 16
1 - Une fonction résidentielle affirmée 16
2 - Lieu de travail des actifs 17
3 - Une commune périurbaine de la première couronne de l’agglomération neversoise 18
4 - Une agriculture très présente, partagée entre culture et élevage 19
Synthèse 23
TITRE 2 - BILAN DU DOCUMENT D’URBANISME EN VIGUEUR 25
A- Le Plan Local d’Urbanisme 25
Orientations du PADD 25
Les différentes zones 25
B- La consommation d’espace effective sur les dix dernières années 27
Méthode et définitions 27
Quantification et destination de la consommation d’espace 28
Les périodes de construction (habitat) 28
Localisation de la surface consommée à vocation d’habitat 28
Une consommation d’espaces en densification et extension urbaine 29
Vocation initiale des surfaces consommées 30 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 3
C- Potentiel constructible disponible dans le PLU actuel 30
Le potentiel en densification 30
Capacité résiduelle d’urbanisation en dent creuse 31
Les surfaces disponibles de l’ancien PLU hors du contour urbain 32
Ensemble des surfaces disponibles de l’ancien PLU 33
Synthèse 36
TITRE 3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 37
A - Analyse Physique 37
Le climat 37
La géologie 38
Le relief 39
Les sols 39
Le réseau hydrographique 41
B - Analyse paysagère 42
Grande unité paysagère 42
Les micro-unités paysagères 43
Les différents types d’occupation du sol 44
Occupation des sols 45
Les marqueurs du paysage 47
Le patrimoine historique et culturel 48
Les secteurs bâtis 52
Synthèse 56
C - Biodiversité et milieux naturels 58
1 - Les Zonages de protection et d’inventaire du patrimoine naturel 58
2 - Les zonages de gestion du patrimoine naturel 60
3 - Inventaire des zones humides 62
4 - Faune et flore 64
5 - Continuités écologiques 64
Synthèse 70
D - Ressources naturelles 71
1 - La ressource en eau 71
2 - La ressource énergie 76
3 - La ressource minérale 77
Synthèse 77
E - POLLUTIONS ET NUISANCES 78
1 - Pollution des eaux 78
2 - Pollution de l’air et émissions de gaz à effet de serre 79 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 4
3 - Gestion des déchets 83
4 - Sites et sols pollués 84
Synthèse 85
F - RISQUES MAJEURS 87
1 - La commune face aux risques majeurs 87
Synthèse 89
G - SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE 91 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 5
PREAMBULE
LOCALISATION
La commune de Montigny-aux-Amognes est située dans le département de la Nièvre. Elle appartient à la Communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais. Elle est couverte par le SCoT du Grand Nevers, approuvé le 5 mars 2020.
(Source : Etat initial de l’environnement réalisé par le SCoT du Grand Nevers)
Communes du SCoT du Grand Nevers Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 6
TITRE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL
A - PEUPLEMENT DU TERRITOIRE
1 - Une démographie très dynamique en
constante progression depuis 1975
La population de Montigny-aux-Amognes était de 634 habitants en 2019 (INSEE). Ainsi, en 12 ans, entre 2007 et 2019, la population a gagné 84 habitants.
En 1856, la population de Montigny a atteint 656 habitants puis, avec l’exode rural, elle a connu une perte de population jusqu’en 1975, descendant jusqu’à 338 habitants.
Entre 1975 et 1982, la commune de Montigny-aux-Amognes est fortement impactée par le phénomène de périurbanisation avec une forte augmentation de la population : les ménages vont s’installer dans la première couronne autour de Nevers. Ainsi, la commune gagne 110 habitants en 7 ans, soit un taux moyen de croissance annuelle de 4,1% par an. Sur les périodes suivantes, la croissance est plus modérée mais reste toujours positive. Le taux moyen de croissance annuelle est entre 1,3% et 0,4% par an.
Entre 2012 et 2017, la population connait une progression plus prononcée, gagnant 52 habitants en 5 ans, soit un taux de 1,8% par an.
A titre de comparaison, l’évolution démographique annuelle sur le département de la Nièvre connait une courbe descendante entre 1975 et 2017, avec des taux de croissance entre -0,3% et -0,9% par an selon les périodes.
363 338
448
498 515
550 566
618
1 9 6 8 1 9 7 5 1 9 8 2 1 9 9 0 1 9 9 9 2 0 0 7 2 0 1 2 2 0 1 7
EVOLUTION DE LA POPULATION MUNICIPALE
200 000
210 000
220 000
230 000
240 000
250 000
260 000
1 9 6 8 1 9 7 5 1 9 8 2 1 9 9 0 1 9 9 9 2 0 0 7 2 0 1 2 2 0 1 7
E V O L U T I O N D E L A P O P U L A T I O N
D A N S L A N I È V R E
(Source : Données INSEE 2017)
(Source : Données INSEE 2017) Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 7
2 - Une forte attractivité résidentielle mais une balance naturelle négative au départ
Sur les deux premières périodes (1975-1982 et
1982-1990), la croissance provient du solde
migratoire élevé (4,6% par an entre 1975 et 1982,
1,4% sur la période suivante). Le solde naturel est
négatif ou nul.
Sur les périodes suivantes, le solde naturel devient
positif du fait de l’arrivée de ménages avec enfants
sur les périodes précédentes et du rajeunissement
globale de la population. Le taux de mortalité
baisse fortement après 1982 tandis que les
naissances se maintiennent voire progressent
légèrement.
En conséquence, la croissance de la population
après 1990 provient d’un cumul du solde naturel et
du solde migratoire tous deux positifs.
Ainsi, entre 2012 et 2017, l’attractivité pour de nouveaux ménages est particulièrement importante sur la commune (1,2% par an) et s’ajoute à une balance naturelle favorable (+0,6% par an), ce qui est vraiment notable dans un contexte départemental où, au contraire, la perte de la population s’accélère (-0,9%).
-1,0%
4,1%
1,3%
0,4% 0,8% 0,6%
1,8%
-0,1% -0,3% -0,3% -0,4% -0,2% -0,4%
-0,9%
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2007 2007-2012 2012-2017
TAUX DE VARIATION MOYENNE ANNUELLE
Montigny
Nièvre
-0,7% -0,5% 0,0% 0,3% 0,2% 0,2% 0,6%
-0,3%
4,6%
1,4% 0,1% 0,6%
0,4%
1,2%
-1,0%
4,1%
1,3%
0,4%
0,8% 0,6%
1,8%
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2007 2007-2012 2012-2017
COMPOSANTE DU TAUX MOYEN
DE VARIATION ANNUELLE DE LA POPULATION
due au solde naturel en %
due au solde migratoire en %
Variation annuelle moyenne en %
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
TAUX DE NATALITÉ ET DE MORTALITÉ
Taux de natalité (‰) Taux de mortalité (‰)
(Source : Données INSEE 2017)
(Source : Données INSEE 2017)
(Source : Données INSEE 2017) Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 8
En regardant les derniers chiffres du recensement de l’INSEE paru en juin 2022, donnant les chiffres du recensement de 2019, on remarque que la croissance de la population se poursuit avec un taux de variation moyen annuel de 1,6% entre 2013 et 2019, se partageant à part égale entre le solde naturel (0,6%) et le solde migratoire (0,6%). En effet, le taux de natalité sur cette dernière période est de 13 ‰ alors que le taux de mortalité n’a jamais été aussi bas à 5,3 ‰.
3 - Des ménages qui s’installent
L’attractivité de la commune est confirmée par la progression du nombre de ménages avec 22 ménages supplémentaires entre 2012 et 2017. Si l’on prend les chiffres du recensement de 2019, le nombre de résidences principales est même monté à 266.
Le peuplement de Montigny-aux Amognes est depuis longtemps très familial : le nombre de personnes par ménages baisse nettement moins vite que sur le département de la Nièvre et se maintient à 2,4 personnes par ménages en moyenne depuis 2007.
Le recensement de 2019 montre que le nombre de personnes par ménages s’est maintenue entre 2013 et 2019 à 2,38 personnes par ménage en moyenne.
363
338
448
498
515
550
566
618
121 119
158
180
204
227 238
260
0
100
200
300
400
500
600
700
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
Evolution de la population et du nombre de ménages
Population
municipale
Nombre de
ménages
(Source : INSEE 2017) Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 9
Ainsi, même si Montigny-aux-Amognes a été impactée comme toute commune française par le changement structurel des ménages (moins d’enfants par famille, plus de familles monoparentales…), la commune est restée attractive principalement pour les familles avec enfants.
Effectifs des élèves de Montigny-aux-Amognes dans le RPI des Amognes
2016 2017 2018 2019 2020
57 55 51 45 53
3,0
2,8 2,8 2,8
2,5 2,4
2,4 2,4
2,9
2,7
2,5 2,4
2,2 2,1
2,0 2,0
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
EVOLUTION DE LA TAILLE DES MENAGES
Montigny Nièvre
Ménages
d'une
personne
34%
Couples
sans enfant
34%
Couples
avec enfant
24%
Famille
monoparentale
8%
LA COMPOSITION DES FAMILLES
DE LA CCACN
21,0%
14,4%
16,1%
21,0% 22,3%
5,2%
14,4% 13,3% 15,1%
20,5%
22,4%
14,3%
0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans et +
RÉPARTITION DE LA POPULATION PAR TRANCHE D'ÂGE
Montigny Nièvre
L’INSEE ne fournit les données concernant la composition
des familles qu’au niveau des grandes communes et des
intercommunalités. Sur la communauté de communes
Amognes Cœur du Nivernais, le peuplement peut être
qualifié d’assez familial : Un tiers des ménages ont des
enfants, un tiers sont des couples sans enfant et le
dernier tiers est composé de personnes seules.
Sur Montigny-aux-Amognes, les familles avec enfants
sont certainement plus représentées que sur l’ensemble
de la communauté de communes où notamment Saint-
Benin d’Azy semble accueillir plus de ménages de 1 ou 2
personnes.
Les effectifs scolaires de Montigny-aux-Amognes restent
stables entre 2016 et 2020, ce qui confirme l’installation
régulière de ménages avec enfants.
(Source : Données INSEE 2017)
(Source : commune de Montigny-aux-Amognes)
(Source : INSEE 2017) Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 10
En 2017, on voit que le solde naturel favorable s’explique par une sur-représentation des 0-14 ans et une sous- représentation des 75 ans et plus, par rapport au département. Sinon, les autres classes d’âge sont à peu près représentées comme sur le département avec tout de même les classes d’âge des 15-29 ans et des 30-44 ans plus fournies sur la commune. Les chiffres du recensement de 2019 montrent que la répartition de la population par tranche d’âge est restée identique.
Si l’on regarde l’évolution de ses tranches d’âge en 10 ans (entre 2007 et 2017), on note une progression très nette des 0- 14 ans mais aussi une croissance très importante des 60-74 ans, plus inquiétante pour l’équilibre démographique de la commune, d’autant plus que les 45-59 ans diminuent et les 15-29 ans et les 30-44 ans sont stables, mais à un niveau assez bas. L’augmentation des 60-75 ans s’expliquent par l’arrivée dans cette classe d’âge des personnes qui se sont fortement installées entre 1975 et 1982 (effet générationnel).
La commune connait une croissance démographique continue depuis 1975 grâce au cumul d’un solde migratoire et d’un solde naturel largement positifs, dans un contexte départemental de perte constante de population sur la même période.
La croissance du nombre de ménages, le maintien du nombre de personnes par ménages à 2,4 personnes en moyenne et une classe d’âge des moins de 14 ans représentant 21% de la population mettent en évidence l’attractivité du territoire pour de jeunes ménages avec enfants.
Cependant, même si le solde naturel et la balance démographique restent favorables jusqu’en 2017 sur Montigny- aux-Amognes, la progression importante des 60-75 ans révèle que la commune est tout de même impactée par le vieillissement de la population qui risque de s’aggraver dans les années à venir.
L’attractivité de la commune provient de :
- Sa facilité d’accès vers la ville-centre et sa position juste avant l’agglomération,
- Son caractère villageois et patrimonial dans des paysages de qualité,
- Une proximité étroite avec les milieux naturels grâce à un réseau de chemins très étendu,
- Un bourg présentant encore deux commerces et ayant fait l’objet de différents aménagements ces dernières
années : revalorisation des espaces publics devant les commerces, réaménagement des locaux périscolaires en
complément des équipements scolaires, rénovation des équipements sportifs ludiques, investissement
important sur la mise en valeur du patrimoine (église, lavoirs…).
101
72
117
152
79
28
107
87
99
143
105
25
130
89
100
130
138
32
0
20
40
60
80
100
120
140
160
0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans et +
L'évolution des tranches d'âge de la population
2007
2012
2017
(Source : Données INSEE 2017) Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 11
Synthèse
Grille Atouts-Faiblesses / Opportunités-Menaces
Grille atouts-faiblesses/opportunités-menaces : Paysages & Patrimoine
Situation actuelle Tendances
+ Croissance démographique forte provenant d’une forte attractivité résidentielle et d’un solde naturel positif Une tendance qui semble se confirmer avec les chiffres de 2018 qui montre la poursuite de la croissance.
+ Un peuplement très familial (nombre moyen de personnes par ménages stable à 2,4 depuis 2007) Une tendance qui semble se confirmer avec la stabilité des effectifs scolaires prévus.
+ Une population relativement jeune Une menace de vieillissement de la population avec une progression importante des 60-74 ans.
+ Atout pour le territoire La situation initiale va se poursuivre Couleur verte Les perspectives d’évolution sont positives
- Faiblesse pour le territoire La situation initiale va ralentir ou s’inverser Couleur rouge Les perspectives d’évolution sont négatives
Enjeux
Prévoir un scénario démographique adapté
Une attractivité à maîtriser pour l’adapter à la capacité du territoire à accueillir de nouveaux habitants (réseaux, équipements…)
Anticiper le vieillissement de la population Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 12
B - LOGEMENTS
1 - Une production de logements qui se maintient
23 logements ont été construits entre 2010 et 2019, soit 2,3 logements par an. La construction de logements a été particulièrement importante jusqu’en 2013 mais semble avoir un peu ralenti sur la dernière période.
L’ensemble de la production est par ailleurs porté par de la construction pour soi (la construction sera occupée par son propriétaire), exclusivement sous la forme de maison individuelle. La surface des terrains était autour de 1 500 m², soit une densité brute de l’ordre de 6 à 8 logements par hectare.
(Source : commune de Montigny-aux-Amognes)
Sur cette période de 10 ans, deux logements ont aussi été créés par changement de destination, ne consommant donc pas d’espace. Ils sont situés en dehors du bourg, sur Baugy et sur un écart au nord-est du bourg
5
3
5
3
0 1
4
1 1 0
0
1
2
3
4
5
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
NOMBRE DE LOGEMENTS CREES PAR AN
Les logements créés entre 2010 et 2019 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 13
2 - Un taux de vacance très bas
(Source : Données INSEE 2017)
Les logements vacants ont connu une baisse importante sur la dernière période, se réduisant presque de moitié pour atteindre seulement 12 logements vacants en 2017 soit 4% du parc de logements. Il on même baissé à 10 logements en 2019. On est ici en dessous du taux minimal pour assurer une bonne rotation dans le parc de logements existants, ce qui révèle un marché du logement sous tension. Ainsi, dès qu’une maison est mise en vente, elle est généralement vendue très rapidement.
Les logements vacants sont répartis sur le territoire : 3 dans le bourg, chemin des Bordes, dans un secteur ancien dense au bâti groupé, 4 à Baugy, dans le cœur du hameau, 2 à Noille et 1 à Meulot. Les logements vacants identifiés correspondent à de la vacance lourde, avec des logements anciens, parfois en mauvais état ou avec rétention foncière.
Les résidences secondaires ont fortement diminué après 1990 mais restent stables entre 2007 et 2017 à 23 ou 24 logements, soit 8% de l’ensemble des logements. Elles ont à nouveau baissé entre 2013 et 2019, à 19 logements.
Ainsi, il semble difficile de trouver des logements à remobiliser dans le parc de logements existants, d’où une construction importante qui permet aux résidences principales de poursuivre leur croissance.
3 - Prédominance de grands logements
(Source : Données INSEE 2017)
121 119
158
180
204
227
238
260
25
40 42 44
29 24 23 23
14 17 16 21 14 18 21 12
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
EVOLUTION DES CATÉGORIES DE LOGEMENTS
Résidences principales
Résidences secondaires
Logements vacants
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 ou +
TAILLE DE LOGEMENTS
Montigny CCAN Nièvre CCACN
Les grands logements d’au moins 5
pièces sont largement majoritaires
(56%) sur Montigny-aux-Amognes
tandis que les petits logements de 1
ou 2 pièces sont sous-représentés par
rapport à l’ensemble du département
de la Nièvre. En conséquence, le
territoire est quasiment dépourvu en
petites typologies avec seulement 4%
de T1-T2 alors que les trois quarts des
logements ont au moins 4 pièces, en
lien avec la surreprésentation des
maisons individuelles. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 14
4 - Un parc de logements relativement récent
(Source : Données INSEE 2017)
5 - Des logements majoritairement individuels et occupés par leur propriétaire (Source : Données INSEE 2017)
Les propriétaires-occupants sont majoritaires sur le territoire : 9 ménages sur 10 sont propriétaires du logement qu’ils habitent, à l’image de la communauté de communes, ce qui est bien supérieur au taux observé pour l’ensemble du département de la Nièvre (66%).
35%
51%
30%
5%
11%
11%
9%
8%
19%
33%
17%
26%
10% 7% 8%
8% 6% 5%
M ON T IGN Y CCAN N IÈ V RE
PÉRIODES DE CONSTRUCTION
Avant 1919 De 1919 à 1945
De 1946 à 1970 De 1970 à 1990
De 1991 à 2005 De 2006 à 2014
Propriétaires…
Locataires
11%
Locataires
HLM
0%
Logés
gratuitement
1%
STATUT DES OCCUPANTS DES
RÉSIDENCES PRINCIPALES
Maisons
97%
Appartements
3%
TYPE DE RÉSIDENCES PRINCIPALES
Le parc de logements est relativement récent, la moitié des
logements ayant été construite après 1970 (les premières
réglementations thermiques datant de 1974). Un tiers des
logements ont été construits avant 1919, proportion un peu
supérieure à celle de la Nièvre (30%) mais nettement
inférieure à celle de l’ensemble de la communauté de
communes où ces logements anciens représentent la moitié
du parc. Ainsi, sur Montigny-aux-Amognes, les logements
construits entre 1970 et 1990 sont presque aussi nombreux
que ceux construits avant 1919.
CCACN Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 15
La part de logements locatifs est assez faible avec seulement 29 logements, soit 11% du parc de logements. Ce sont principalement des logements privés mais on compte 4 logements locatifs communaux dont 2 conventionnés (loyers plafonnés). Ainsi, l’INSEE ne recense aucun logement social.
Les résidences principales sont avant tout des maisons (97%) sur la commune de Montigny-aux-Amognes comme sur la communauté de communes. Ce taux est très supérieur à celui du département qui comptabilise environ 8 logements sur 10 sous forme individuelle.
Les chiffres du recensement de 2019 viennent confirmer la composition et les caractéristiques du parc de logements de Montigny-aux-Amognes.
6 - Les besoins spécifiques en logements
Du fait de sa taille et de son manque de diversité, le parc de logements de la commune de Montigny-aux-Amognes répond très peu à des besoins spécifiques en logements, que ce soit pour les jeunes ou les personnes âgées.
Avec un taux de logements vacants très bas révélant un parc de logements sous tension, l’accueil de la population nouvelle se fait essentiellement par la construction nouvelle. Ainsi, la maison individuelle, de 4 ou 5 pièces, occupée par son propriétaire est prédominante à Montigny-aux-Amognes.
Sur 10 ans, entre 2010 et 2019, la production est en moyenne de 2,3 logements par an, exclusivement sous la forme de maison individuelle, pour soi, sur un terrain de 1 500 m².
Synthèse
Grille Atouts-Faiblesses / Opportunités-Menaces
Grille atouts-faiblesses/opportunités-menaces : Paysages & Patrimoine
Situation actuelle Tendances
+ Une production à 2,3 logements par an en moyenne, relativement importante pour la taille de la commune. Une dynamique de construction qui va se poursuivre si elle n’est freinée par le manque de terrains.
-
Exclusivement des constructions individuelles, occupées
par leur propriétaire, sur des terrains relativement grands
(environ 1 500 m² ).
La demande en grands terrains à tendance à diminuer.
+ Un taux de vacance très bas. La réponse aux besoins en logements se fait seulement par de la maison individuelle, consommatrice d’espace.
+ Une urbanisation concentrée sur le bourg et sur les hameaux de Baugy et Noïlle. La concentration de l’urbanisation sur le bourg évite
l’urbanisation diffuse, favorise la structuration de la
commune et le maintien des commerces et services.
- Quasiment aucun logement social ni logement spécifique (personnes âgées, personnes handicapées…). Cette tendance va se poursuivre sans intervention publique
+ Atout pour le territoire La situation initiale va se poursuivre Couleur verte Les perspectives d’évolution sont positives
- Faiblesse pour le territoire La situation initiale va ralentir ou s’inverser Couleur rouge Les perspectives d’évolution sont négatives Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 16
Propositions d’enjeux
C - APPROCHE FONCTIONNELLE
(Source : Données INSEE 2017)
1 - Une fonction résidentielle affirmée
Montigny-aux-Amognes compte 283 actifs en 2017, tout comme en 2019, soit 75 % de la population âgée de 15 à 64 ans, dont 258 actifs ayant un emploi en 2017 et 264 en 2019, soit un taux d’emploi est de 68% dans les deux cas.
Avec 36 emplois sur la commune en 2017 et 260 actifs, Montigny-aux-Amognes a un indicateur de concentration d’emploi de 14 en 2017, ce qui révèle une fonction résidentielle très marquée. En comparaison, il est à 49 sur la communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais. En 2019, l’indicateur de concentration d’emploi est légèrement remonté à 15,4 grâce à une légère hausse du nombre d’emplois à 41. La fonction résidentielle reste cependant très affirmée.
43 36
269 260
2007 2017
EVOLUTION DES EMPLOIS ET DES ACTIFS
Nombre d'emplois de la commune
Actifs ayant un emploi résidant sur la commune
Indicateur de concentration d’emplois :
Rapport entre le nombre d'emplois total
d'un territoire sur le nombre de résidents
qui en ont un.
Cet indicateur permet ainsi d'informer
sur l'attractivité du territoire en
termes d’emplois.
Trouver le bon calibrage du volume de production pour limiter la dispersion du bâti
Localiser le volume de production dans les groupes bâtis majeurs
Favoriser la diversification des logements, notamment par :
o la diversité des tailles de parcelles
o un règlement permettant des formes urbaines resserrées
o un travail pour une plus grande densité sur les zones à urbaniser
o la réflexion sur des logements locatifs (pourquoi pas sociaux) Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 17
2007 2017
Population de 15 à 64 ans 384 378
Actifs 285 74,2% 283 74,9%
Actifs ayant un emploi 268 69,8% 258 68,3%
Chômeurs 17 4,4% 25 6,6%
Etudiants 23 6,0% 32 8,5%
Retraités 49 12,8% 47 12,4%
Autres inactifs 27 7,0% 16 4,2%
La part des actifs et des inactifs restent identiques ente2017 et 2019.
2 - Lieu de travail des actifs
En 2017, seuls 11 % des actifs travaillent sur la commune (30
habitants), ce qui est très faible comparé à la communauté de
communes où, globalement, un quart des actifs travaillent
dans leur commune de résidence. En conséquence, 89% des
actifs vont travailler à l’extérieur, principalement sur
l’agglomération neversoise. Ce phénomène s’est encore
accentué en 2019 avec seulement 6% des actifs travaillant sur
la commune et 94 % à l’extérieur.
L’éloignement du lieu de travail des actifs par rapport au
domicile et le manque de desserte en transport en commun
font que la voiture est le mode de transport privilégié pour les
déplacements domicile-travail, utilisé par 94% des actifs. 4%
des actifs n’ont pas à se déplacer pour travailler mais les
modes de déplacements doux ne sont quasiment pas utilisés.
Commune de
résidence
11%
Dans une autre
commune
89%
LIEU DE TRAVAIL DES ACTIFS EN
2017
Commune de
résidence
25% Dans une autre
commune
75%
LIEU DE TRAVAIL DES ACTIFS DE
LA CCACN
Véhicules
motorisés
94%
Transport
en
commun
1%
A pied
1%
Deux
roues
0%
Pas de
transport
4%
MOYENS DE TRANSPORT
DOMICILE - TRAVAIL Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 18
Ainsi, 91% des ménages possède au moins une voiture en 2017 (la moitié a d’ailleurs un deuxième véhicule). Le taux d’équipement des ménages a encore progressé en 2019 avec 98% de ménages ayant au moins une voiture et 60% ayant 2 véhicules.
3 - Une commune périurbaine de la première couronne de l’agglomération neversoise
Montigny-aux-Amognes appartient à l’aire urbaine de Nevers telle qu’elle est définie par l’INSEE. Elle est située dans la première couronne autour de Nevers et est donc fortement sous l’influence de Nevers en termes d’emplois, de commerces et de services. La proximité immédiate du pôle urbain majeur que constitue l’agglomération neversoise fait que la commune de Montigny-aux-Amognes est finalement peu connectée à Saint-Benin d’Azy, la commune-centre de la communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais.
Montigny-aux-Amognes appartient à un regroupement pédagogique avec Ourouër, Saint-Jean-aux-Amognes et Saint- Sulpice. 2 classes sont situées à Montigny-aux-Amognes le CE1/CE2 et le CM1. L’ensemble du périscolaire se situe à Montigny car la commune est les lieux de passage des communes voisines pour se rendre à Nevers.
La commune a tout de même réussi à maintenir deux commerces : une boulangerie et un café (local communal). Des activités artisanales sont aussi présentes à Montigny-aux-Amognes, principalement des artisans du bâtiment (menuisier, plombier, maçon-plaquiste, électricien, entreprise de terrassement).
2 chambres d’hôtes (capacité de 4 personnes) ont été aménagées dans une longère du XIXème siècle qui propose aussi une table d’hôtes.
Une aire urbaine est un ensemble de communes constitué
par un pôle urbain et des communes rurales ou unités
urbaines dont au moins 40% de la population résidente
ayant un emploi travaillent dans le pôle ou des communes
attirées par celui-ci.
Le zonage en aires urbaines de l’INSEE permet de mesurer
l’influence des villes et de leurs agglomérations sur le
territoire. La part des actifs d’une commune se rendant
dans les pôles urbains voisins est évaluée par les
déplacements domicile-travail.
Montigny-aux-Amognes Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 19
4 - Une agriculture très présente, partagée entre culture et élevage
L’orientation technico-économique principale de la commune est l’élevage de bovins selon le recensement de 2010.
Le nombre d’exploitations agricoles ayant leur siège sur la commune a été divisé par 3 entre 1988 et 2010. Aujourd’hui, comme en 2010, 3 exploitations ont leur siège sur Montigny-aux-Amognes.
La réduction du nombre d’exploitations explique la baisse de la superficie agricole totale utilisée par ces exploitations. Cependant, on constate tout de même une augmentation de la superficie utilisée par exploitation : autour de 50 ha en 1988 et en 2000, elle s’élève à 96 ha par exploitation en 2010. Ainsi, la taille des exploitations a presque doublé en 10 ans.
On notera la progression des terres cultivées au dépend de la superficie en herbe, confirmée par le registre parcellaire graphique.
Les sièges d’exploitation agricole
Forme sociale Localisation Activités Classement sanitaire
1 GFA Route de Saint-Sulpice Elevage et polyculture 2 229, route de St-Sulpice Culture de céréales ICPE 3 152, route de Bona Elevage et polyculture (Source : Commune)
Trois exploitations, représentant 333,79 ha ont leur siège situé sur la commune de Montigny-aux-Amognes. 2 exploitations ont pour activité principale l’élevage de bovins / polyculture et 1 exploitation la culture de céréales. Il n’y a pas de maraichage sur le territoire mais un exploitant extérieur a pour projet de développer la culture de petits fruits et de plantes aromatiques à la sortie nord-est du bourg.
9
8
3
1988 2000 2010
LES EXPLOITATIONS AGRICOLES AYANT
LEUR SIEGE SUR LA COMMUNE
202
99 128
278
321
162
0
100
200
300
400
500
600
1988 2000 2010
EVOLUTION DE LA SURFACE
AGRICOLE UTILE
Superficie toujours en herbe
Terres labourables
(Source : AGRESTE 2010) Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 20
1
2
3
Source : Registre Parcellaire Graphique 2012
Source : Registre Parcellaire Graphique 2017 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 21
3
Les surfaces exploitées
par exploitation agricole
Localisation des sièges d’exploitation
1
Terres en fonction de l’exploitant Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 22
Certains de ces hangars sont des granges anciennes présentant un intérêt patrimonial qui pourraient faire l’objet d’une reconversion pour une vocation d’habitat ou d’hébergement touristique.
Une de ces exploitations est engagée dans un dispositif environnemental : mesures de gestion extensive tardive de prairies maigres de fauche sans fertilisation et mesures pour les haies et les mares. D’autres parcelles sont exploitées en bioconversion sur le territoire mais leur siège n’est pas sur le territoire communal.
La commune est concernée par plusieurs zones d’Indication Géographique Protégée. L’I.G.P. assure la protection d’une dénomination géographique de produits agricoles et/ou agroalimentaires dont les caractéristiques et spécificités sont liées au terroir, au bassin de production, au savoir-faire.
- Moutarde de Bourgogne : culture et stockage de graines, production de pâte de moutarde. - Charolais de Bourgogne : viande et abats frais
- Volailles de Bourgogne : viande et abats frais
- Vins du Val de Loire
Les sièges d’exploitation agricole
1 229 route de St-Sulpice
Culture de céréales
ICPE
2 Route de St-Sulpice
Le Bourg
Elevage bovins / Polyculture
3 152 route de Bona
Culture de céréales
Habitation
Stabulation
Hangar
Bâtiment présentant
un intérêt architectural
Destination des bâtiments 3
2 1 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 23
Synthèse
Grille Atouts-Faiblesses / Opportunités-Menaces
Grille atouts-faiblesses/opportunités-menaces : Paysages & Patrimoine
Situation actuelle Tendances
+ Commune très accessible depuis Nevers : 1
ère couronne
de l’agglomération.
Utilisation systématique de la voiture pour le travail, les
courses…
-
Fonction résidentielle affirmée, commune très
dépendante en termes d’emplois, de commerces et de
services. Obligation de déplacement importante.
L’affirmation de la fonction résidentielle peut renforcer la structuration de la commune en confortant le bourg.
+ Un bourg présentant deux commerces et des équipements scolaires, périscolaires et sportifs. Les commerces se maintiennent. Développement du périscolaire prévu.
+ Des artisans dispersés sur le territoire. Le nombre d’artisans se réduit.
+ Une agriculture partagée entre culture et élevage. Baisse des superficies toujours en herbe.
+ Atout pour le territoire La situation initiale va se poursuivre Couleur verte Les perspectives d’évolution sont positives
- Faiblesse pour le territoire La situation initiale va ralentir ou s’inverser Couleur rouge Les perspectives d’évolution sont négatives
Propositions d’enjeux
Réduire les déplacements automobiles à l’intérieur de la commune
Poursuivre l’aménagement des espaces publics.
Assurer une trame viaire cohérente.
Permettre l’implantation d’activités dans les zones constructibles.
Protéger les exploitations agricoles Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 24 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 25
TITRE 2 - BILAN DU DOCUMENT D’URBANISME EN VIGUEUR
A- LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Orientations du PADD
Le développement démographique de la commune
- Implantation de nouvelles constructions
- Développement d’une offre locative
Le développement maitrisé de l’urbanisation
- Maintenir l’équilibre actuel de l’urbanisation entre le bourg et les hameaux - Privilégier un développement maîtrisé de l’urbanisation à l’Est de la commune - Prendre en compte le risque d’inondation et le risque de ruissellement
Le maintien et l’accueil d’équipements, d’activités commerciales et de services - Maintenir une vie associative prospère ainsi qu’une activité artisanale et commerciale dynamique - Renforcer les services à la population
La préservation de l’environnement naturel et agricole
- Préserver les milieux naturels : les cours d’eau et leurs abords, les étangs, les prairies et les fonds de vallons - Préserver des espaces boisés
- Préserver l’activité et les terres agricole : élevage, prairies et champs en culture
La préservation des paysages
- Localiser les extensions nécessaires de l’urbanisation en continuité des secteurs bâtis existants - Préserver des vues lointaines
- Préserver les éléments incontournables du paysage (boisements, haies, chemins ruraux…). - Conserver des espaces naturels entre le bourg et les hameaux
La préservation de patrimoine bâti
- Préserver des édifices et des éléments du patrimoine bâti local
Les différentes zones
Les zones urbaines
- La zone UC : Zone urbaine correspondant au bourg ancien
- La zone UD : Zone urbaine correspondant aux hameaux et aux extensions urbaines récentes o Le secteur UDi : secteur à risque d’inondation ou de ruissellement
Les zones à urbaniser
- La zone 1AU : zone à urbaniser au fur et à mesure de la réalisation des réseaux ou dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, en respectant les orientations d’aménagement. - La zone 2AU : zone à urbaniser bloquée
Les zones agricoles et naturelles
- La zone A correspond aux espaces agricoles
o Secteur Ax pour la protection de vestiges archéologiques potentiels.
- La zone N correspond aux espaces naturels.
o Secteur Nh correspondant aux secteurs d’habitation autorisant l’extension et le changement de destination des constructions existantes
o Secteur Ne de constructions d’intérêt collectif.
o Secteur NL réservé aux constructions à vocation de loisirs Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 26
Les éléments du paysage à préserver ont été inventoriés, repérant des haies, arbres, lavoirs… Les bâtiments agricoles pouvant faire l’objet d’un changement de destination ont aussi été identifiés.
Le PLU a encadré l’aménagement des zones à urbaniser et a limité l’urbanisation dispersée en ne permettant que l’extension des constructions existantes sur les hameaux dispersés. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 27
B- LA CONSOMMATION D’ESPACE EFFECTIVE SUR LES DIX DERNIERES ANNEES
Méthode et définitions
Espace artificialisé : surface de terre sur laquelle est réalisé un « aménagement » ne permettant pas un retour aisé, sans travaux, vers l’état initial de la parcelle.
Espace agricole : Espace où s’exerce une activité agricole (terre cultivée, pâturage, pré de fauche…).
Espace forestier : Espace caractérisé par la présence d’arbres d’essences forestières faisant l’objet d’une exploitation.
Espace naturel : Espace non artificialisé, non agricole ou non forestier exploité.
Consommation d’espace effective : Elle comptabilise les espaces agricoles, forestiers ou naturels qui ont été artificialisés.
Consommation d’espace planifiée : Elle correspond à l’extension de l’urbanisation prévue dans les documents d’urbanisme : il ne s’agit donc pas de consommation effective mais potentielle.
Ce chapitre va étudier la consommation d’espace effective sur les dix dernières années, c’est-à-dire entre 2010 et 2019. On va distinguer les surfaces à l’intérieur du contour urbain, dites en dents creuses, des surfaces en extension, c’est-à-dire des surfaces hors des limites de l’urbanisation en 2010.
Contour urbain : Le contour urbain ou enveloppe urbaine regroupe l’ensemble des espaces considérés comme urbanisés, c’est-à-dire occupées par des constructions en continu sans ou avec de faibles ruptures d’urbanisation. Ce n’est pas la délimitation des terrains pouvant être urbanisés. Il regroupe :
- Les parcelles et subdivisions fiscales cadastrales occupées par du bâti, des infrastructures, des équipements
collectifs (terrain de sport, parkings, cimetière, etc.) qui compte au minimum cinq constructions en continuité.
- Les parcelles constituant un terrain d’agrément (jardin) des habitation ou zone de stockage pour les entreprises.
- Les parcelles cadastrales et subdivisions fiscales cadastrales sur lesquelles un permis de construire ou
d’aménager a été délivré et est en cours de validité.
- Les dents creuses et les ruptures d’urbanisation si l’interruption du bâti est inférieure à 80 m.
- Les parcelles cadastrales non urbanisées entièrement entourées de terrains urbanisés (enclave).
(Ce contour urbain est différent de celui déterminé dans le cadre des études du SCoT).
Dent creuse : Parcelle ou un ensemble de terrains bordés sur 2 ou 3 côtés par des terrains urbanisés contenus dans l’enveloppe urbaine.
La consommation d’espace a été analysée à partir des permis de construire délivrés et en comparant la photographie aérienne d’archive disponible (celle de 2010) avec l’image satellite 2019. Les nouvelles surfaces artificialisées ont été localisées à l’aide d’un Système d’Information Géographique (SIG).
Source : Commune de Montigny-aux-Amognes Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 28
Quantification et destination de la consommation d’espace
3,47 ha ont été consommés en 10 ans, avec 23 permis de construire pour des constructions à vocation d’habitat, soit une superficie de 1 500 m² en moyenne. 2,26 ha ont aussi été consommés pour 4 bâtiments agricoles. Par ailleurs, 2 changements de destination ont permis de créer 2 logements sans consommation d’espaces.
Les périodes de construction (habitat)
2,3 permis par an en moyenne ont été délivrés entre 2010 et 2019. La construction a été plus importante entre 2010 et 2013 avec 4 permis par an en moyenne mais elle a chuté en 2014 à l’exception de l’année 2016. Cependant, aucune zone à urbaniser n’a été ouverte à l’urbanisation, les propriétaires n’étant pas prêts à vendre ou à investir eux-mêmes.
Localisation de la surface consommée à vocation d’habitat
L’artificialisation est plus importante sur le bourg avec 2,21 ha consommés, contre 1,26 ha dispersés sur les différents hameaux constructibles.
Dent creuse Extension Total
LE BOURG 0,59 1,62 2,21
BAUGY 0,55 0,00 0,55
NOILLE 0,10 0,41 0,51
MEULOT 0,00 0,20 0,20
TOTAL EN HA 1,24 2,23 3,47
Bâtiments
agricoles
39% Habitations
61%
DESTINATION DE LA SURFACE
CONSOMMEE
Bâtiments
agricoles
14%
Habitations
86%
LES PERMIS DE CONSTRUIRE
SELON LEUR DESTINATION
5
3
5
3
0 1
4
1 1 0
0
1
2
3
4
5
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
NOMBRE DE LOGEMENTS CREES PAR AN Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 29
Une consommation d’espaces en densification et extension urbaine
En nombre de permis de construire, la consommation d’espace se répartit quasiment à part égale entre la densification et l’extension urbaine sur les dix dernières années avec respectivement 11 et 12 permis de construire.
DENT
CREUSE
48%
11 permis
EXTENSION
52%
12 permis
LA RÉPARTITION DES PERMIS DE
CONSTRUIRE PAR RAPPORT AU
CONTOUR URBAIN
DENT
CREUSE
36%
EXTENSION
64%
LA RÉPARTITION DE LA SURFACE
CONSOMMÉEE PAR RAPPORT AU
CONTOUR URBAIN
Localisation des permis de construire entre 2010 et 2019 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 30
Cependant, en termes de surfaces, la consommation d’espaces est plus importante en extension : 1,24 ha ont été construit en dent creuse (soit 64%) et 2,23 ha en extension (soit 36%). Ainsi, la surface moyenne par permis de construire est de 1 500 m² mais en dent creuse, la surface moyenne baisse à 1 100 m², contre 1900 m² en extension. La taille des parcelles est donc nettement plus importante hors de l’enveloppe urbaine.
Vocation initiale des surfaces consommées
La consommation d’espace pour l’habitat s’est principalement faite sur des terres agricoles, avec 3,21 ha à vocation agricole consommés en dix ans. Seuls 0,26 ha de surfaces déjà artificialisées, comme des jardins, ont été urbanisés, tous pour des projets d’habitat.
On notera cependant que l’ensemble des permis délivrés l’ont été en zone urbaine, dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme. Aucune zone à urbaniser n’a été ouverte à l’urbanisation, en particulier du fait de rétention foncière ou de blocage du fait de la multiplicité des propriétaires.
C- POTENTIEL CONSTRUCTIBLE DISPONIBLE DANS LE PLU ACTUEL
Le potentiel en densification
Le comblement des dents creuses est la source la plus évidente de densification mais elle constitue tout de même une nouvelle consommation d’espace.
Des leviers peuvent par ailleurs être mobilisés pour limiter l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser : la résorption de la vacance, la réhabilitation ou le changement de destination de locaux d’activités ou de logements, la division parcellaire.
Les espaces densifiables et mutables concernent à la fois des espaces bâtis et non bâtis. On peut distinguer notamment: - les dents creuses : terrains non bâtis inclus dans le tissu urbain existant, - les espaces interstitiels : sites non bâtis d’usage naturel, agricole ou mais insérés dans le tissu urbain existant, - les possibilités de réhabilitation (habitat dégradé, locaux vacants, etc.), - les sites de reconversion urbaine : terrains qui peuvent être affectés à un nouvel usage (friches, etc.), - les sites de densification : parcelles bâties sur lesquelles les droits à bâtir ne sont pas épuisés.
Surface
agricole
93%
Espace
artificialisé
7%
LA VOCATION INTIALE DES ESPACES
CONSOMMÉS
La consommation d’espace a impacté très
majoritairement l’espace agricole avec 93%
de la surface nouvellement artificialisée
entre 2010 et 2019.
Bois Terre agricole Surface artificialisée TOTAL
0 ha 3,21 ha 0,26 ha 3,47 ha Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 31
Capacité résiduelle d’urbanisation en dent creuse
Les quartiers pavillonnaires peuvent donc constituer un gisement de densification par le biais de la division parcellaire (programme de recherche BIMBY). Cependant, si elle peut contribuer à limiter l’étalement urbain, la densification pavillonnaire peut avoir des effets négatifs : impact sur la qualité paysagère, problème de stationnement ou de capacité des réseaux à absorber l’augmentation de charge. De plus, la faible pression foncière dans la Nièvre, avec un prix des terrains accessible n’incite pas les propriétaires à diviser leur parcelle, même si le vieillissement de la population peut contribuer à ce phénomène (grand terrain difficile à entretenir…). Ainsi, cette problématique a fait l’objet de discussion pour ne comptabiliser que les parcelles qui ont un réel potentiel de division parcellaire.
Les dents creuses et les divisions parcellaires ont été identifiées à partir de la photo aérienne et des visites de terrain. Le travail en réunion et sur le terrain avec les élus ont permis d’évaluer tant que possible la disponibilité de ces parcelles en fonction de leur utilisation actuelle (un jardin d’agrément aménagé avec un accès pour la construction ou des installations de loisirs ne sera pas considéré comme disponible immédiatement pour une division parcellaire par exemple). La rétention foncière exercée par les propriétaires est aussi à prendre en compte quand elle est connue.
7,61 hectares de surfaces potentiellement disponibles ont ainsi été identifiés à l’intérieur de l’enveloppe urbaine, en zone urbaine. 1,77 hectares de surfaces en dents creuses et 5,84 hectares en division parcellaire. La plus grande partie se situe sur le bourg avec un peu plus de 4 ha en incluant les Genets Brulés.
Localisation des surfaces disponibles à l’intérieur de l’enveloppe urbaine
Cependant, après une étude précise, à la parcelle, lors des visites de terrain et de discussion avec les élus, certaines dents creuses ou divisions parcellaires ont été exclues de cet inventaire. Ainsi, des parcelles ont été reclassées en zones agricoles ou naturelles (supprimées : 0,55 ha de dents creuses et 1,42 ha de division parcellaire), d’autres ont été identifiées comme des secteurs de jardins ne pouvant accueillir de constructions nouvelles (1,73 ha) ou encore considérées comme non disponibles (jardins liés à une construction, ne pouvant pas être détachés : 0,69 ha). Ainsi, sur les 7,61 ha identifiés dans un premier temps, seulement 3,22 ha sont retenus comme surfaces mobilisables à l’intérieur de l’enveloppe urbaine : 1,22 ha en dents creuses et 2 ha en division parcellaire.
Les surfaces disponibles à l’intérieur de l’enveloppe urbaine
Localisation
Dents
creuses
conservées
Dents
creuses
supprimées
Division
parcellaire
possible
Secteur
de jardin
Surfaces
non
disponibles
Surfaces
supprimées Total
LE BOURG 0,79 0,16 1,12 0,17 0,14 1,30 3,68
LE BOURG - GENETS BRULES 0,13 0 0 0,38 0 0 0,51
MEULOT 0 0 0 0 0 0 0
SENECHAUX 0 0 0 0 0 0 0
BAUGY 0,20 0 0,18 0,09 0,12 0,59
NOILLES 0,10 0,39 0,70 1,18 0,46 0 2,83
TOTAL EN HA 1,22 0,55 2,00 1,73 0,69 1,42 7,61
Localisation
Dents
creuses
identifiées
Division
parcellaire
potentielle
Total
LE BOURG 0,95 2,73 3,68
LE BOURG - GENETS BRULES 0,13 0,38 0,51
MEULOT 0 0 0
SENECHAUX 0 0 0
BAUGY 0,20 0,39 0,59
NOILLES 0,49 2,34 2,83
TOTAL EN HA 1,77 5,84 7,61 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 32
Les surfaces mobilisables à l’intérieur de l’enveloppe urbaine
Ces surfaces mobilisables ont différentes vocations : les espaces déjà artificialisés comme les jardins sont majoritaires à l’intérieur du contour urbain, représentant 86% des surfaces disponibles à l’intérieur du contour urbain, le reste étant des surfaces agricoles.
Les surfaces disponibles de l’ancien PLU hors du contour urbain
Dans le bilan du précédent PLU, 18,53 ha de surfaces en extension n’ont pas été construites ni aménagées (10,52 ha immédiatement constructibles et 8,01 ha prévus à long terme).
Localisation
Surfaces
en extension
à court terme
Surfaces
en extension
à long terme
LE BOURG 6,27 ha 3,10 ha
LE BOURG – LES GENETS BRULES 1,99 ha 1,52 ha
MEULOT 0,57 ha 0 ha
BAUGY 0,05 ha 0 ha
NOILLES 1,64 ha 0,74 ha
SENECHAUX 0 ha 2,65 ha
TOTAL EN HA 10,52 ha 8,01 ha
Surface
artificialisée
86%
Surface
agricole
14%
Bois
0%
Vocation des surfaces disponibles
à l'intérieur de l'enveloppe urbaine
Localisation
Dents
creuses
identifiées
Division
parcellaire
potentielle
Total
LE BOURG 0,79 1,12 1,91
LE BOURG – GENETS BRULES 0,13 0 0,13
MEULOT 0 0 0
SENECHAUX 0 0 0
BAUGY 0,20 0,18 0,38
NOILLES 0,10 0,70 0,80
TOTAL EN HA 1,22 2,00 2,98 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 33
Une grande partie est située sur le bourg qui
regroupe 9, 37 ha, auxquels on peut ajouter 3,51
ha sur les Genêts Brûlés, en extension du bourg.
Sur les 19 ha disponibles à la construction à
l’extérieur de l’enveloppe urbaine, 96% des
surfaces sont à vocation agricole et un bois
représente 2%. Les 2% restant sont des jardins.
La consommation d’espaces entre 2010 et 2019 a
révélé qu’aucune des zones à urbaniser n’a été
ouverte à l’urbanisation depuis l’approbation du
précédent PLU, démontrant une rétention foncière
importante.
Répartition par zone Extension à CT et LT
Zone UD 3,12
Zone 1AU 7,4
Zone 2AU 8,01
TOTAL EN HA 18,53
Ces surfaces se répartissent entre les zones UD pour 3,12 ha, les zones 1AU pour 7,4 ha et les zones 2AU pour 8,01 ha. Une grande partie des surfaces en extension vont être remises en zone agricole ou naturelle puisqu’elles n’ont pas été construites pendant la durée d’application du PLU et que ce sont des espaces agricoles pour la plupart. Sur le bourg, aux Frondins, 0,97 ha passe de la zone 1AU à 2AU. Aux Genêts Brûlés, 0,2 ha en 2AU passe en 1AU.
En ha Extension immédiatement constructible Extension en réserve à long terme
Localisation Surfaces identifiées Surfaces conservées Suppression Surfaces identifiées Surfaces conservées Suppression
LE BOURG 6,27 0,42 4,88 3,10 0,97 3,10
GENETS 1,99 0,55 1,64 1,52 0,00 1,32
MEULOT 0,57 0,00 0,57 0,00 0,00 0,00
BAUGY 0,05 0,00 0,05 0,00 0,00 0,00
SENECHAUX 0,00 0,00 0,00 2,65 0,00 2,65
NOILLES 1,64 0,00 1,64 0,74 0,00 0,74
TOTAL EN HA 10,52 0,97 8,78 8,01 0,97 7,81
En conséquence, les surfaces identifiées en extension immédiatement constructibles sont réduites de 10,52 hectares à 0,97 ha. L’ensemble des anciennes zones à urbaniser à long terme sont supprimées (8 ha), les surfaces étant remises en zones naturelles ou agricoles ou en 1AU (0,2 ha aux Genêts Brûlés). Cependant, 0,97 ha passent de la zone 1AU à 2AU aux Frondins. Au total, 16,59 ha de surfaces en extension sont supprimés.
Ensemble des surfaces disponibles de l’ancien PLU
Localisation Dent creuse Division parcellaire Extension à court terme Extension à long terme Total
LE BOURG 0,79 1,12 0,42 0,97 3,30 GENETS BRULES 0,13 0,00 0,55 0,00 0,68 MEULOT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BAUGY 0,20 0,18 0,00 0,00 0,38 NOILLES 0,10 0,70 0,00 0,00 0,80 TOTAL EN HA 1,22 2,00 0,97 0,97 5,16
Ainsi, au total, il reste 3,22 ha en densification et 0,97 ha en extension à court terme, soit 3,95 ha immédiatement constructible conservés de l’ancien PLU.
Surface
artificialisée
2%
Surface
agricole
96%
Bois
2%
Vocation initiale des
surfaces en extension
Nota : L’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU est conditionnée à une modification du PLU. Cependant, comme le prévoit l’article L.153-31 du code de l’urbanisme, étant donné que ces zones n’ont pas été ouvertes à l’urbanisation et qu’elles n’ont fait l’objet d’aucune acquisition foncière de la part de la commune ou de l’EPCI compétent dans les neuf ans suivant leur création, leur ouverture à l’urbanisation nécessiterait désormais une révision du PLU (comme pour une zone agricole ou naturelle). Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 34 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 35 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 36
Au total, moins de 5 ha (4,85 ha) sont identifiés comme mobilisables de l’ancien document d’urbanisme, après la suppression d’une grande partie des surfaces prévues en extension.
L’ensemble des dents creuses et des divisions parcellaires est situé à l’intérieur du contour urbain et donc en zone urbaine. Le reste des surfaces disponibles était en zone à urbaniser 1AU.
Synthèse
Grille Atouts-Faiblesses / Opportunités-Menaces
Grille atouts-faiblesses/opportunités-menaces : Paysages & Patrimoine
Situation actuelle Tendances
+ Une densité plus importante à l’intérieur du contour urbain et quand l’urbanisation est encadrée. La demande en grands terrains à tendance à diminuer.
- La consommation d’espace porte principalement sur des espaces agricoles. La construction a ralenti car les surfaces en extension ne sont pas disponibles du fait de la rétention foncière.
- Rétention foncière sur l’ensemble des zones à urbaniser : les surfaces en extension ne sont pas disponibles.
+ Atout pour le territoire La situation initiale va se poursuivre Couleur verte Les perspectives d’évolution sont positives
- Faiblesse pour le territoire La situation initiale va ralentir ou s’inverser Couleur rouge Les perspectives d’évolution sont négatives
Propositions d’enjeux
Trouver le bon calibrage du volume de production pour limiter la dispersion du bâti et le relocaliser sur de nouveaux secteurs pour prendre en compte la rétention foncière
Localiser le volume de production dans les groupes bâtis majeurs pour éviter la dispersion du bâti
Encadrer l’urbanisation pour favoriser la densité des nouvelles opérations Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 37
TITRE 3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
A - ANALYSE PHYSIQUE
Le climat
(Source : Etat initial de l’environnement réalisé par le SCoT du Grand Nevers en 2016)
La commune de Montigny-aux-Amognes est sous l’influence d’un climat océanique à tendance semi-continentale. L'influence océanique se traduit par un temps changeant, des pluies fréquentes en toute saison (avec un maximum observé en automne et un minimum en été). La tendance semi-continentale, quant à elle, se caractérise par une amplitude thermique mensuelle parmi les plus élevées de France (18°C contre 15°C à Paris), des hivers froids accompagnés de fréquentes chutes de neige. Les étés sont plus chauds que sur les côtes, avec parfois de violents orages.
Les valeurs moyennes de températures calculées sur ces dix dernières années (2005-2015) sur le territoire nivernais révèlent des minima, pour la période estivale, situés entre 12°C et 14°C et des maxima compris entre 26°C et 29°C. Les fourchettes de températures relatives à la période hivernale affichent un minimum proche de 0°C et un maximum compris entre 5°C (à Château-Chinon) et 7°C (à Guérigny). Depuis 1946, quelques records de températures ont été enregistrés : - 26.6 °C à Vandenesse le 9 janvier 1985, + 43.1°C à Decize le 11 août 2003. Le jour le plus pluvieux remonte au 31 décembre 1978, il a plu 122.1 mm en 24h.
Source : meteofrance.com Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 38
La géologie
La région des Amognes se situe entre la vallée alluviale de la Nièvre à l’ouest, et le massif granitique de Saint-Saulge à l’est.
L’ensemble du territoire communal repose sur un substratum géologique répertorié dans le Jurassique moyen, avec des affleurements rocheux du Callovien et du Bathonien, se caractérisant par des alternances rocheuses de calcaires et de marnes.
A proximité des cours d’eau, les formations rocheuses sont recouvertes de limons argileux à chailles (cailloux de roche dure, proches du silex), provenant de la décarbonatation (perte de d’éléments dérivés du carbone) de l’étage calcaire sous-jacent.
Sur le haut des collines boisées, les roches en surface sont des argiles à silex (cailloux de roche dure contenus dans la roche argileuse), résultant de la décalcification (perte de calcium) des calcaires sous-jacents.
Carte géologique
Source : Géoportail - BRGM
Argiles d’altération à Chailles
(Crétacé) (développées sur
calcaires du Jurassique)
Calcaires du Crétacé
Altérites du Crétacé supérieur :
sables fins à moyens Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 39
Le relief
Le point culminant de la commune (302 m NGF) se trouve à l’ouest de Noïlle dans le Bois des Charnions. Le point le plus bas (190 m NGF) se situe en périphérie Est près du lieu-dit La Grippe, où le territoire communal s’approche le plus de Nevers et la Nièvre.
Le village de Montigny-aux-Amognes s’est développé au confluent des vallées des ruisseaux de Meulot et de Cognan à une altitude moyenne de 210 m NGF.
La commune de Montigny-aux-Amognes se situe sur la bordure sud-ouest du plateau nivernais, elle est implantée sur les sommets et pentes de la première ligne de crêtes qui caractérise le relief du versant oriental de la vallée de la Nièvre.
Le territoire de la commune est constitué de deux zones clairement séparées par la vallée du ruisseau de Meulot (1). En effet, cette vallée est l’élément majeur de la topographie et apparaît ici comme un couloir traversant le territoire d’est en ouest.
Un vaste plateau forestier (2) légèrement incliné à l’ouest, vers la vallée de la Nièvre, occupe la moitié Sud de la commune.
La partie nord-est du territoire communal présente un relief doucement vallonné composé de pentes et de combes avec un petit plateau en limite de commune où se trouve le lieu-dit Barbery. Au sud du lieu-dit Baugy un promontoire aux pentes plus ou moins escarpées délimite l’extrémité du plateau forestier situé au nord-ouest (4).
Carte du relief
Source : Géoportail IGN
Les sols
Les sols de la commune sont représentés par les unités cartographiques (UCS) suivantes :
2
Plateau forestier
au sud
4
Plateau nivernais
au nord-ouest
2
Secteur est
vallonné Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 40
1 Versants marno-calcaires cultivés des Amognes, dont les 3 unités typologiques sont des CALCOSOLS, dont 1/3 environ présente localement des traces de présence prolongée d’eau dans le sol (hydromorphie).
2 Sommets de collines cultivées des Amognes sur calcaires jurassiques : CALCOSOLS (60%) et CALCISOLS argileux, à hydromorphie légère pour ces derniers.
3 Versants en friche, forêt, prairie des fortes pentes et hauts de versants en bordure des massifs d’argile à chailles. Cette unité est composée à 70% de sols calcaires CALCOSOLS caillouteux (sur les pentes les plus fortes) et à 30% de sols profonds calciques sur les versants cultivés
4 Plateaux nivernais forestiers sur formations de limons et d'argiles à chailles : Dominante des sols lessivés (LUVISOLS), localement hydromorphes. Également des BRUNISOLS ET PLANOSOLS, à dominante argileuse.
5 Plaines alluviales à dominante de prairie de la Nièvre et de ses affluents, exclusivement composée de FLUVIOSOLS et FLUVIOSOLS BRUNIFIES à hydromorphie plus ou moins marquée.
Carte des sols
Source : INRA Infosol – Géoportail IGN
Les sols des versants marno-calcaires cultivés des Amognes, présentent une forte variabilité d’un point de vue de leur nature. S’ils sont tous riches en carbonates de calcium (Calcosols), certains sont peu épais très calcaires (20 à 35cm), quand d’autres sont assez épais argilo-limoneux calcaires (45 à 70cm).
Les sommets de collines cultivées des Amognes sur calcaires jurassiques présentent des Calcosols globalement plus épais que sur les versants. Les Calcisols argileux sont également propices aux cultures mais ont parfois nécessité des travaux de drainage pour leur mise en culture.
Les sols des versants en friche, forêt, prairie des fortes pentes et hauts de versants en bordure des massifs d’argile à chailles se différencient en fonction de leur position sur les versants. Sur les fortes pentes, on trouve des Calcosols très peu épais et très caillouteux qui ne sont pas adaptés aux grandes cultures. Sur les versants moins pentus, sont présents des calcisols moyennement épais plus propices aux cultures.
Les plateaux nivernais forestiers sur formations de limons et d'argiles à chailles présentent des engorgements saisonniers intenses allant jusqu’à former des zones humides. Sur ces plateaux, les sols sont globalement épais et présentent une réserve hydrique favorable aux cultures. Ici, le drainage a été globalement nécessaire pour la mise en valeur de ces terres pour l’agriculture ce qui conduit à la diminution des zones humides quand elles préexistaient.
1
2
4
3
5 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 41
Le réseau hydrographique
Le territoire de Montigny-aux-Amognes appartient au bassin versant de la Loire. Il est drainé en grande partie vers la Nièvre, seul le ruisseau de la Fontaine de Grandfond rejoint le Cholet vers le Sud.
Plusieurs sources, cours d’eau et plans d’eau animent le paysage de la commune et participent, par leur occupation des sols diversifiées, à l’installation d’une faune et d’une flore variées.
Le ruisseau de Noïlle, situé dans la partie est de la commune, est alimenté par plusieurs petits ruisseaux.
Le ruisseau de Cognan prend sa source hors de la commune. Son tracé plutôt linéaire suit le talweg situé nord-est du territoire communal avant de se converger avec le ruisseau de Noïlle à l’ouest du bourg de Montigny-aux-Amognes.
Cette confluence donne naissance au ruisseau de Meulot. Situé dans un vallon reliant la commune à la vallée de la Nièvre, le ruisseau de Meulot marque fortement le paysage par sa ripisylve. Le ruisseau traverse la commune d’est en ouest en longeant la RD 178 et se jette dans la Nièvre au nord de Pont-Saint-Ours.
La source de Grandfond situé au sud du territoire communal alimente en permanence le ruisseau de la Fontaine de Grandfond qui coule vers le Sud en passant par l’étang d’Anlezy.
D’autres petits ruisseaux, parfois non permanents ainsi que plusieurs mares et bassins sont parsemés sur la partie est du territoire communal.
Réseau hydrographique
Source : Géoportail IGN Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 42
B - ANALYSE PAYSAGERE
Grande unité paysagère
Le relief et l’occupation du sol de Montigny-aux-Amognes
déterminent un paysage naturel définissant une
géographie et une écologie plus ou moins diversifiée. La
forêt, les cultures de type céréalier et les prés de pâture
constituent le paysage rural de la commune. Il s’agit d’un
espace où l’habitat en hameaux et fermes dispersées est
visible un peu partout.
L’Atlas de paysage de la Nièvre, réalisé par François
BONNEAUD (paysagiste), Stéphane BERTIN (paysagiste),
Marc VERDIER (Architecte-urbaniste), Jacques VERTES
(SIGiste), Thomas SCHMUTZ (Agronome) a été réalisé
pour la Direction Départemental des Territoire de la
Nièvre en 2011.
Le territoire de Montigny-aux-Amognes appartient en
grande partie à l’unité paysagère des Amognes mais
aussi, pour l’extrémité nord-ouest du territoire
correspond au plateau nivernais, à l’unité paysagère du
Nivernais boisé.
Sur ces deux unités, le paysage boisé est dominant, de
part et d’autre de la vallée du Meulot. Sur la partie est du
territoire, les multiples cours d’eau ont creusé des
vallons, donnant au paysage une grande variété de relief
qui offrent des vues lointaines depuis les replats dégagés
des hauteurs. Les fonds humides sont plus fermés,
donnant une ambiance intime aux abords des cours
d’eau ».
Unité paysagère des Amognes
Unité paysagère du
plateau nivernais
Montigny-aux- Amognes Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 43
Les enjeux de l’unité paysagère « les Amognes »
Source : Atlas des Paysage, DDT, 2011
D’après l’Atlas des paysages de la Nièvre, l’ouverture de la vallée du ruisseau de Meulot doit être maintenue ou retrouvée. Par ailleurs, les extensions bâties du bourg sont à maîtriser notamment au niveau de la D176, la D255 et la D617.
Les micro-unités paysagères
Le site naturel de Montigny-aux-Amognes peut être découpé en trois micro-unités paysagères rurales.
Le Plateau Forestier
Occupant les secteurs sud et ouest de la commune, le plateau est doucement incliné vers la vallée de la Nièvre. Tranché en deux parties distinctes par la vallée du ruisseau de Meulot, le plateau délimite le territoire communal au sud et à l’ouest. Il marque fortement le paysage et permet d’isoler la commune de l’agglomération de Nevers. Entièrement recouvert de massifs forestiers, ce plateau forme souvent la ligne d’horizon ainsi que les arrière-plans paysagers.
La Vallée du ruisseau de Meulot
Traversant le centre de la commune d’est en ouest, la vallée descend du bourg de Montigny-aux-Amognes (après la confluence des ruisseaux d’Ourouër, de Noïlle et le Cognan) pour rejoindre la vallée de la Nièvre près du lieu-dit « La Grippe ».
C’est au creux de cette vallée que se situent les hameaux de Meulot et le Quartier de la Forge sur le bourg. La vallée est marquée par le passage de la RD 176 en bord de rivière, qui permet de rejoindre la commune avoisinante de Coulanges- lès-Nevers.
L’élément le plus caractéristique de la vallée est la ripisylve qui longe le ruisseau de Meulot. Cette végétation des abords du cours d’eau permet la localisation du ruisseau dans le paysage et participe à l’intégration de zones bâties dans le paysage naturel.
Les pentes collinaires et vallons
Cette zone se situe au Nord-Est du territoire communal entre le hameau de Baugy et le plateau où se trouve le lieu-dit Barbery. Caractérisé par un relief doucement vallonné, le site nous présente un paysage agricole modelé par une mosaïque de cultures, de prés et petits bois. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 44
Traditionnellement constitués de prairies bocagères très compartimentées par de hautes haies, les pentes et vallons sont fortement marqués par l’évolution des pratiques agricoles. On lit nettement la disparition de la trame bocagère au profit des cultures, évolution qui tend considérablement à ouvrir et unifier le paysage. C’est à l’ouest de ce secteur, à la convergence de deux vallons évasés que l’on découvre le village de Montigny-aux- Amognes. En remontant le vallon où passe la RD 617, on remarque le hameau de Noïlle qui délimite l’est de la commune.
Les différents types d’occupation du sol
La forêt
Bois des collectivités relevant du régime forestier :
La surface totale des forêts représente 1 560 ha, soit 72% du territoire. La surface totale des forêts publiques relevant du régime forestier est de 1 042 ha.
La forêt domaniale des Amognes, est sur le territoire de Montigny-aux-Amognes, pour 817,67 ha. Cette forêt est dotée d’un aménagement forestier approuvé par arrêté ministériel le 2 avril 2007.
La forêt sectionale de Montigny (les « usages de Montigny ») couvre 154,94 ha. Elle est dotée d’un aménagement forestier approuvé par arrêté préfectoral le 7 février 205. Il s’agit d’une chênaie atlantique exploitée en taillis sous futaie, mais aussi de quelques plantations à base de résineux.
La forêt sectionale de Baugy d’une surface de 40,21 ha est dotée d’un aménagement forestier approuvé par arrêté préfectoral le 7 février 2005.
La forêt communale de Coulanges-les-Nevers (les « usages de Coulanges ») est composé d’un seul tenant de 14,08 ha. Il est composé d’une futaie de chêne sessile (30%), de hêtre (20%), et de feuillus divers (50%), et affecté à la production de bois d’œuvre et de bois de chauffage. Elle est gérée par un règlement d’exploitation depuis le 22 février 1960.
Bois des particuliers
Elle couvre environ 514 hectares appartenant à une vingtaine de propriétaires.
BOIS ET FORETS SOUMIS AU REGIME FORESTIER
FORET SECTIONALE
DE BAUGY
FORET
COMMUNALE
DE COULANGES
FORET DOMANIALE
DES AMOGNES
FORET SECTIONALE
DE MONTIGNY
Source : Rapport de présentation du PLU de Montigny-aux-Amognes - 2008. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 45
Les vallées et cours d’eau
La vallée du ruisseau de Meulot se présente comme un corridor de prairies humides aux versants boisés. Linéaire et longé d’une importante ripisylve. Le ruisseau de Meulot constitue un véritable couloir écologique qui permet les liaisons biologiques.
La ripisylve se compose notamment d’aulnes, de frênes, d’ormes et de chênes pédonculés. Cette végétation retient les berges du ruisseau et encourage une richesse piscicole et ornithologique. Ces boisements alluviaux sont indispensables au bon fonctionnement hydraulique du ruisseau et doivent être préservés.
Les Prairies et haies bocagères
Elles occupent les vallons, pentes collinaires et plateaux au nord-ouest du territoire communal. Sur la commune, la structure bocagère est en régression avec la disparition des éléments constitutifs du bocage (prairies et haies) au profit de grandes parcelles de cultures céréalières.
Occupation des sols
(Source : Etat initial de l’environnement réalisé par le SCoT du Grand Nevers en 2016)
Les données présentées ici sont issues d’un travail de fusion des données BD Topo 2014 et Corine Land Cover 2006 (la version 2012 n’ayant pas permis une meilleure précision) selon une méthodologie développée par EcoVia.
La superficie de la commune de Montigny-aux-Amognes est de 2 155
ha environ. La majeure partie du territoire communal est occupée par :
• des espaces artificialisés représentant 98.4 ha soit 3.9 % du
territoire communal ;
• des espaces agricoles, pour un total de 786.6 ha soit 31.2 % de
la superficie de la commune ;
• des milieux forestiers ou semi-naturels sur 1 636.4 ha soit 64.9% du territoire. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 46
Libellé Occupation du sol Superficie (ha) % du territoire communal
Tissu urbain Artificielle 86.9 3.4%
Route 11.5 0.5%
Grande culture
Agricole
419.4 16.6%
Prairies permanentes 341.9 13.6%
Prairies temporaires 22.7 0.9%
Chemin 1.4 0.1%
Jachères 1.2 0.05%
Forêts de feuillus
Naturelle
1292.7 51.3%
Haie 51.9 2.1%
Forêts conifères 234.9 9.3%
Forêts mélangées 43.7 1.7%
Cours d'eau 12.4 0.5%
Milieux semi-ouverts 0.7 0.03%
Occupation des sols
Source IGN BD Topo – DREAL – SCoT
du Grand Nevers – Fond Topo ESRI
Septembre 2015 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 47
Les marqueurs du paysage
Les arbres et les haies
Bien que le maillage bocager ait été élargi ou déstructuré suite à l’arrachage de certaines haies, il conserve une grande importance pour la diversité faunistique et floristique de la commune. En dehors des essences typiques (noisetier, charme, prunellier, aubépine), on y découvre des essences comme le chêne, le tilleul et le frêne, qui donnent à l’occasion de beaux arbres de plein vent.
Même si une grande partie de ces haies est aujourd’hui taillée de manière excessive au broyeur, certaines d’entre elles sont laissées hautes et fournissent des sites de nidification ou de nourrissage pour une foule d’espèces locales et migratoires (mésanges, bruants, fauvettes, pics, …)
Ces haies bocagères sont un élément structurant de la campagne très important car elles organisent le paysage bocager et relient les milieux naturels entre eux, et permettent ainsi les circulations de la faune.
Le bocage joue aussi un rôle important sur l’hydrologie et en matière de protection des sols. Il facilite l’infiltration de l’eau dans les couches profondes du sol, est un épurateur naturel, et diminue l’érosion des sols. Elle limite les ruissellements, et induit une amélioration de la qualité des eaux.
Les chemins
Les chemins sont nombreux sur le territoire et permettent de faire découvrir la diversité des paysages aussi bien aux habitants qu’aux visiteurs qui viennent régulièrement utiliser les boucles pédestres et VTT partant du bourg et parcourant le territoire et les communes voisines.
Nombre de chemins ruraux sont support d’une trame végétale (haies, arbres) et participent ainsi à la qualité des paysages et aux continuités écologiques. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 48
Le patrimoine historique et culturel
Montigny-aux-Amognes dans l’histoire
Source : Le patrimoine de la Nièvre. Editions Le Folhic
L’origine du nom de la commune vient du latin Montanea désignant de petites buttes (anthroponymes : Montanius ou Montinius) et de l’anthroponyme latin Amonius qui se rapporterait à la fertilité de la terre. La paroisse de Montigny aurait été érigée au XIème siècle, probablement en même temps que l’église romane. Près du village se trouvait une chapelle dédiée à Saint-Pierre, dépendante de l’abbaye Notre-Dame de Nevers. Montigny est également une seigneurie.
En 1612, Le juriste nivernais Guy Coquille décrit les Amognes comme une terre fertile à blé. Au XIXe siècle, la région est un pays à blé et à vigne. Les terres cultivées sont bien plus nombreuses que les prés. La progression des prés ininterrompue pendant deux siècles (1770 – 1970) s’est faite parallèlement à celle de l’élevage bovin (charolais) et ovin.
La commune compta jusqu’à 653 habitants en 1866.
Source : Géoportail IGN
Le patrimoine archéologique
Source : DRAC, 2020.
Des antiquités préhistoriques ont été repérées sur de nombreux secteurs de la commune. Ils sont cités ci-dessous et repérés sur la carte ci-après.
001 : « Le Clou », occupation néolithique.
002 : « Barbery », enceinte quadrangulaire et autres structures mal définies. 003 : « Le Bourg », ancien château (mention de cet édifice en 1472) situé au niveau de la poste actuelle. L’église paroissiale du XIIe siècle est entourée d’un cimetière. Elle est au cœur d’un ensemble ovale, peut-être des fossés. 004 : « Limite communale avec Saint-Jean-aux-Amognes », tronçon de la voie romaine allant de Bibracte à Alluy. 005 : « Sénéchaud », hameau mentionné en 1351 (localisation est approximative). 006 : « Noïlle », hameau mentionné en 1410 (localisation approximative).
007 : « Meulot », hameau mentionné en 1410 (localisation approximative). 008 : « Baugy », hameau mentionné en 1410 (localisation approximative).
009 : « Rigolas », en bordure d’un ru, plusieurs plateformes apparaissent, il peut s’agir de mottes féodales. 010 : « Du Bois de Charnion à Rigolas », voie romaine.
011 : « Quartier d’Anzely », villa gallo-romaine. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 49
Des fossiles sont fréquemment trouvés dans les secteurs de la Forêt aux Moines et à Baugy.
CONTEXTE ARCHEOLOGIQUE Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 50
Le patrimoine remarquable
L’église Saint-Louis surplombe légèrement le bourg, son clocher est le repère fort du centre bourg. Cette église romane du XIIe siècle est classée monument historique (Cl. M.H. par arrêté du 2 mars 1921). De plan rectangulaire elle se termine par une abside en cul de four. Le chœur est voûté en berceau et le clocher central est surmonté d’une flèche recouverte d’ardoise. Le portail en pierre taillée est construit en saillie, encadré par deux colonnes engagées et deux arcatures géminées sur colonnettes.
En 2017 et 2018, des travaux ont été réalisés pour conforter l'édifice (gros œuvre, maçonnerie, charpente et couverture). En 2019 et 2020, les peintures murales romanes ont été restaurées l'intérieur du chœur. Il ne reste plus que la nef à remettre en état.
L’édifice est protégé au titre de son classement « Monument Historique ». Dans un périmètre de protection de 500 mètres représenté sur le plan ci-dessous, toute demande d'occupation du sol et de travaux est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (service de l’Etat).
L’église Saint-Louis et les peintures murales restaurées
Photo : RP PLU 2008 JDC 01/12/2019
Hormis ce patrimoine protégé, la commune compte un patrimoine bâti digne d'intérêt : la mairie (ancienne école communale de filles au rez-de-chaussée et ancien logement de l’instituteur à l’étage) datant du XIXème siècle ;
l’école (ancienne école de garçons, ancienne mairie), bâtiment construit en 1889 ; l’ancien château de Montigny et sa tour (bâtiment communal, bureau de poste), l’ancienne gare du Tacot construite vers 1910, ancienne ligne Nevers / Corbigny de chemin de fer d’intérêt local, en fonctionnement jusqu’à la seconde guerre mondiale ;
l’ancien couvent
une maison bourgeoise des XVIIIème – XIXème siècles située route de Meulot les lavoirs du XIXème siècle : cinq lavoirs communaux couverts (à Baugy, deux à Noïlle, Rigolas, et dans le bourg) construits à la même époque ; avec leurs caractéristiques (architecture, système d’alimentation en eau, pompe,…) sont des témoins privilégiés de cette période. L’existence de ce petit patrimoine participe également au renforcement de l’image villageoise typique en Nivernais.
les ponceaux en pierre
les fontaines-sources en pierre : celle du Noïlle
plusieurs granges-fermes à l’architecture caractéristique des Amognes…
Ces éléments de patrimoine participent pleinement à la qualité paysagère de la commune de Montigny-aux- Amognes. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 51
Source : Rapport de présentation du PLU approuvé en 2008 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 52
Le bâti traditionnel
Le centre-bourg
La majorité des constructions anciennes sont modestes, en maçonnerie de moellons enduits, à rez-de-chaussée plus combles ou un étage. Les toits sont en ardoises ou en petites tuiles plates. Le bâti ancien est rural, les longères agricoles traditionnelles sont majoritaires.
Le parcellaire du centre-bourg est aéré avec un bâti plutôt discontinu, sans réel alignement et devient de plus en plus lâche en s’éloignant du cœur du village.
Les secteurs bâtis
Le bourg de Montigny
Source photographique : Rapport de présentation du PLU de 2008 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 53
Implanté au creux des vallons des ruisseaux du Noilles et de Cognan, le bourg de Montigny est un village en étoile, où l’urbanisation s’est développée de manière linéaire le long des axes de communication qui se croisent au cœur du village, au niveau de la place centrale.
Le passage de l’eau au centre du bourg accentue la configuration éclatée du village, avec des développements plus récents du bourg, partant d’un centre-bourg historique groupé autour de l’église. Ces extensions sont montées à flanc de collines pour éviter les vallées inondables.
Ainsi, des parties urbanisées, bien que détachées physiquement du bourg, peuvent être considérées comme des extensions du bourg car elles restent liées au village : l’entrée depuis l’ouest : « les Fondrins », « chez Lasnier » en direction de Noilles, les secteurs route de Saint-Sulpice, « les Toureaux » et les « Corvées » ou « les Genêts Brûlés » en direction de Baugy, relié au bourg par un chemin rural.
Le bourg et ses extensions « satellites »
La centralité du bourg est affirmée par la présence d’un certain nombre de bâtiments publics et d’équipements, et les aménagements d’espaces publics qui les accompagnent :
- l’église qui domine le village, depuis une petite place escarpée qui la met en valeur, avec son tilleul centenaire, - la mairie placée peu en retrait de la voie mais mise en perspective par l’allée en face menant à l’ancienne gare du Tacot,
- l’école jouxtant la salle polyvalente et le parking, servant aux deux équipements, - les terrains de tennis et la plaine de jeux, placés juste à côté, servent à l’école et au périscolaire de l’ensemble du regroupement pédagogique, situé à Montigny. Ils viennent compléter le pôle salle polyvalente. - La place au croisement des flux de circulation marque le cœur du village, à l’interface entre les commerces, l’église juste au-dessus et les espaces sportifs accompagnant la salle polyvalente et l’école. Bordée par le ruisseau, son aménagement futur devrait mettre en valeur son rôle central. Elle participe à l’animation du village par le passage de scolaires (arrêt de bus) et l’organisation récente d’un marché hebdomadaire.
Source : Rapport de présentation du PLU de 2008 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 54
- Les deux commerces (boulangerie et bar/épicerie) présents au cœur du village viennent confirmer la centralité du bourg et maintiennent de l’animation au cœur du village.
Les équipements marqueurs de centralité dans le cœur du bourg
Le bourg représente environ un tiers des constructions, les autres étant dispersées dans les hameaux et écarts sur tout le territoire.
Mairie
Eglise
Commerces
Place
Equipements
sportifs
Salle
polyvalente
Ecole Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 55
Les hameaux et écarts isolés
Outre le bourg même, la commune est éclatée en environ une vingtaine de hameaux et d’écarts auxquels s’ajoutent quelques exploitations agricoles et maisons isolées.
Les principaux hameaux sont Baugy, Meulot et Noïlle qui regroupent chacun une trentaine de constructions.
Les autres écarts regroupent en général moins d’une dizaine de constructions : Barbery, Champ de Roumon, Champ Vachet (route de Noïlle), la Bucherie (D 255), la Fontaine aux Chiens (D 958), la Longinie, Le clou, Le Fougeri, le Taillis d’Arigny, la Prairie, les Panneçats (D 958), Petit Desiert (D 255), Pré Millien, Rigolas, les Sénéchaux, les Charnions (RD 958). Au total, presque 200 constructions sont recensées en dehors du bourg et de ses extensions.
Les hameaux et écarts sur le territoire de Montigny-aux-Amognes
Source : Carte IGN Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 56
Synthèse
Grille Atouts-Faiblesses / Opportunités-Menaces
Grille atouts-faiblesses/opportunités-menaces : Paysages & Patrimoine
Situation actuelle Tendances
+
Une unité paysagère identitaire, les Amognes, marquée
par les espaces naturels et agricoles : bocage, bois,
ruisseaux. Le relief offre des covisibilités.
Ces paysages pourraient être menacés par une urbanisation linéaire.
Un réseau hydrographique très présent avec un
passage de l’eau dans le bourg
Une configuration du bourg en étoile avec une
urbanisation sur les hauteurs, le long des routes tandis
que l’eau rend les fonds de vallée inconstructibles.
L’eau contribue à la qualité paysagère en maintenant des
espaces de prairies inondables au cœur du bourg.
+ Un patrimoine bâti identifié et un monument classé : L’Eglise Saint Louis Le classement assure la protection de l’église sur le long terme.
Un petit patrimoine naturel et bâti déjà protégé dans le
précédent PLU.
Absence de modalités de gestion pour assurer une
protection efficace sur le long terme
+ Nombreux chemins permettant la découverte du paysage et support de diversité écologique Les chemins peuvent être utilisés pour les voies d’accès ou « gommés » lors de l’extension des cultures
- Une commune présentant un bâti dispersé sur des nombreux hameaux et écarts L’urbanisation a été concentrée dans le précédent PLU sur le bourg et les principaux hameaux.
+ Atout pour le territoire La situation initiale va se poursuivre Couleur verte Les perspectives d’évolution sont positives
- Faiblesse pour le territoire La situation initiale va ralentir ou s’inverser Couleur rouge Les perspectives d’évolution sont négatives
Propositions d’enjeux
Préserver l’identité paysagère du territoire communal, en valorisant : o Le centre bourg,
o La diversité des paysages agricoles et naturels (bocage, forêt, abords des cours d’eau) o Le passage de l’eau, en particulier dans le bourg : ruisseau de Meulot, ruisseau d’Ourouër o Les points de vue depuis la commune et vers celle-ci,
o Le patrimoine naturel (haies, arbres) et bâti (bâtiments remarquables, petit patrimoine) o Les chemins, supports d’une trame végétale, reliant les secteurs bâtis et permettant la découverte du milieu naturel.
Maitriser les extensions bâties au niveau du bourg et des hameaux pour préserver la forme urbaine des groupes bâtis.
Favoriser un développement « en épaisseur » tout en prenant en compte la configuration de la commune (passage de l’eau entre les bandes d’urbanisation).
Travailler sur les limites entre les zones bâties et les secteurs naturels pour préserver la qualité des entrées de village. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 57 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 58
C - BIODIVERSITE ET MILIEUX NATURELS
1 - Les Zonages de protection et d’inventaire du patrimoine naturel
En matière de zonages existants concernant les milieux naturels, la faune et la flore, deux catégories se distinguent :
- les zonages d’inventaire du patrimoine naturel constituent un élément majeur de la politique de conservation de la nature. Ils doivent être consultés dans le cadre des projets d’aménagement du territoire. Il s’agit des ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) et des ZICO (Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux)
- les zonages protégés du patrimoine naturel parmi lesquels on distinguera les protections non opposables (souvent zonages de gestion) et opposables (en rouge)
protection au titre d’un texte international ou européen : Réserves de Biosphère (conférence UNESCO
de 1995) ou Zones Humides d’Importance Internationale (Convention de Ramsar) ;
protection conventionnelle : sites Natura 2000, soit ZPS et ZSC, Parcs Naturels Régionaux (PNR), Grands
Sites de France et sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO ;
protection par la maîtrise foncière : sites des Conservatoires régionaux d’Espaces Naturels (CEN) et du
Conservatoire du Littoral ;
protection réglementaire : Arrêtés préfectoraux de Protection de Biotope (APB), Parcs Nationaux (PN),
Réserves Nationales de Chasse et de Faune Sauvage (RNCFS), Réserves Biologiques intégrales et dirigées, Réserves Naturelles Nationales, et Régionales (RNN et RNR).
Type de protection ou d'inventaires Concernés pour la commune de Montigny-aux-Amognes
Parc Naturel National Non
Parc Naturel Régional Non
Sites gérés par le Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne Non
ZNIEFF de type I Oui
ZNIEFF de type II Oui
Arrêtés Préfectoraux de Protection des Biotopes (APPB) Non
Natura 2000 Directive Habitats Oui
Natura 2000 directive Oiseaux Oui
Espaces Naturels Sensibles Non
Réserves biologiques Non
Réserves Naturelles Nationales (RNN) Non
Réserves Naturelles Régionales (RNR) Non Source : EIE du SCoT du Grand Nevers - 2016
Zonages de protection réglementaire
La commune n’est concernée par aucun zonage de protection réglementaire.
Zonages de gestion et d’inventaire
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
En 1982, le ministère chargé de l’environnement, en collaboration avec le Muséum national d’histoire naturelle, a initié l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF). Il recense des espaces particulièrement intéressants en raison de l’équilibre ou de la richesse des écosystèmes qui le constituent, de la présence d’espèces végétales ou animales rares et menacées. Il existe deux typologies au sein de cet inventaire : Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 59
• ZNIEFF de type I : secteur d’une superficie relativement limitée, caractérisé par la présence d’espèces et de milieux rares et/ou remarquables et spécifiques du patrimoine naturel national ou régional, relativement sensibles à toute modification
• ZNIEFF de type II : ensembles naturels plus larges, riches, peu modifiés et ayant des caractéristiques attrayantes et favorables pour la faune et la flore. L’enjeu est de préserver les grands équilibres écologiques qui caractérisent ces zones. Il convient également de s’assurer qu’aucune espèce protégée n’est susceptible d’être détruite par les aménagements envisagés.
Une modernisation nationale (mise à jour et harmonisation de la méthode de réalisation de cet inventaire) a été réalisée entre 1995 et 2016. Les ZNIEFF validées en 2016 sont ainsi dites « de seconde génération ».
Concerné par deux ZNIEFF de type II dans le précédent état des lieux, le territoire communal est depuis lors concerné également par 2 ZNIEFF de type I :
- La ZNIEFF de type I « RUISSEAU DES ULMES A SAINT-MARTIN D’HEUILLE ET OUROUER » ;
Situé au nord du territoire communal, ce site se loge au cœur du massif forestier des Amognes. La présence de ce massif et de prairies humides a permis le maintien de deux libellules d’intérêt européen : l’Agrion de Mercure et l’Agrion orné.
- La ZNIEFF de type I « RIVIERE DE LA NIEVRE, D’HEUILLE, DE RENEVRE ET RUISSEAUX DE MEULOT ».
Ce site est composé de 4 entités « rivières » dont le ruisseau de Meulot est l’entité la plus méridionale. Traversant le territoire communal en son centre selon un axe Est/Ouest, ce cours d’eau comme les 3 autres composant ce site est entouré de prairies bocagées, offrant un milieu favorable à l’alimentation de la Cigogne noire, d’intérêt européen et régulièrement observée sur ce site. L’Agrion de mercure (libellule) et le Crapaud accoucheur (Alytes obstetricans) y sont également présents. Enfin, les eaux vives abritent des espèces piscicoles déterminantes pour l’inventaire ZNIEFF : Chabot, Lamproie de Planer et Bouvière, ainsi que le Brochet qui trouve dans les milieux inondables environnants des sites favorables à sa reproduction (frai). Ce patrimoine dépend de pratiques d'élevage extensives, facteur de conservation des milieux prairiaux, des cours d'eau, des mares et des linéaires de haies.
D’autres espèces à statut réglementé, non déterminantes ZNIEFF sont présentes sur l’un ou plusieurs de ces sites. On notera notamment les Couleuvres verte et jaune et d’Esculape, ainsi que plusieurs chauve-souris (Murin à oreilles échancrées et Grand rhinolophe).
Ces milieux sont eux-mêmes inclus dans trois ZNIEFF de Type II :
- ZNIEFF de type II « FORETS DU PLATEAU NIVERNAIS ET DU BASSIN HOUILLER » qui occupe la quasi-totalité du territoire communal. Cette ZNIEFF est très étendue puisqu’elle s’étende de Prémery (au Nord) à Decize (au Sud) sur 36894 ha. Le territoire comprend une partie importante des massifs boisés de la partie sud du Plateau nivernais. Les plateaux sont recouverts par les argiles à chailles (Jurassique supérieur); les calcaires du Jurassique moyen n'affleurent que sur les versants de certaines vallées. Au sud du site, les terrains houillers du Permiens alternent avec les grès du Trias et les argiles et marnes du Lias et du Tertiaire. Le plus souvent feuillues, les forêts sont séparées par de petites vallées (vallée de l'Ixeure, de Sardolles et les affluents rive gauche de la Nièvre).
- ZNIEFF de type II « VALLEE DE LA NIEVRE EN AVAL DE BEAUMONT-LA-FERRIERE »
Ce site est d'intérêt régional pour ses forêts, ses milieux prairiaux, ses étangs, ses ruisseaux et les espèces de faune et de flore qui y évoluent. On notera toutefois que sur Montigny aux Amognes, il est presque intégralement confondu avec la ZNIEFF de type I concernant le Ruisseau de Meulot.
- ZNIEFF de type II « BOCAGE DE LA VALLEE DE L’IXEURE ET MASSIF BOISE DE LA BORNE DES CINQ
SEIGNEURS » dont Montigny occupe l’extrémité occidentale. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 60
Localisation des ZNIEFF
2 - Les zonages de gestion du patrimoine naturel
Natura 2000
Le Réseau NATURA 2000, mis en place en application des Directives Européennes « Oiseaux » (1979) et « Habitats » (1992) vise à protéger des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Il est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent. (INPN)
Il repose sur :
- les Zones de Protection Spéciales (ZPS) qui visent la conservation des espèces d’oiseaux sauvages inscrites à l’Annexe I de la Directive « Oiseaux » ou servant de zones d’hivernage, de mue, de reproduction voire de relais aux espèces migratrices.
- les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) qui concernent les types d’habitats et les espèces inscrits aux annexes I et II de la Directive « Habitats ».
Montigny aux Amognes est intégralement incluse dans deux sites Natura 2000 aux périmètres confondus répertorié en directive habitat (FR2601014) et en directive oiseaux (FR2612009):
« Bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du Bassin de la Machine »
Vaste ensemble caractéristique du nivernais central, le site alterne massifs forestiers feuillus et zones prairiales à la trame bocagère dense, au sous-sol souvent argileux qui favorise la présence de zones humides. Il est parcouru d'un réseau de ruisseaux important. Ainsi, malgré la proximité de l'agglomération de Nevers, il présente un milieu naturel de très bonne qualité et abrite des espèces sensibles au dérangement comme la cigogne noire. Outre cette espèce emblématique, 32 autres espèces d'intérêt européen inscrites à l'annexe I de la directive " Oiseaux " sont présentes dont 19 se reproduisent avec certitude sur le site.
Source : IGN BD ORTHO Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 61
Treize habitats d'intérêt européen ont pour le moment été inventoriés. Les aulnaie-frênaies des bords de cours d'eau, les prairies mésophiles et humides de fauche insérées dans un maillage bocager, les ourlets humides à grandes herbes, constituent une mosaïque de biotopes favorables à l'alimentation à la reproduction et au déplacement du crapaud Sonneur à ventre jaune. Le site est également fréquenté par 6 espèces communautaires de chiroptères et constitue un territoire de chasse important pour le Grand Murin.
L'élevage bovin extensif bien en place est garant du maintien et de la bonne qualité des habitats : prairies, haies, cours d'eau (ruisseaux, ruisselets).
A contrario, l'assainissement des parcelles forestières ou agricoles, le drainage ainsi que le comblement direct des pièces d'eau sont néfastes aux amphibiens et à la Cigogne noire. Le remplacement des prairies par la culture intensive aurait un effet négatif pour la biodiversité et la qualité des eaux de ces ruisseaux, comme la suppression de haies, de boqueteaux et de petits bois.
Même si la pêche de loisirs telle qu'elle se pratique actuellement apparaît compatible avec la présence de la Cigogne noire ; la généralisation de parcours de pêche aurait un impact négatif sur la fréquentation des ruisseaux par l'espèce en limitant les secteurs d'alimentation sans dérangement.
Les échanges avec la personne chargée de l’animation des sites Natura 2000 a permis de préciser les enjeux connus relatifs à la biodiversité sur la commune de Montigny-aux-Amognes.
L'espèce à enjeu majeur sur le territoire est la cigogne noire, avec plusieurs zones de gagnage identifiées en 2019 le long du ruisseau de Meulot, du ruisseau d'Ourouër et du ruisseau de la fontaine de Grandfond, y compris à proximité du bourg. Les zones nous ont été communiquées mais ne seront pas reproduites ici pour des raisons de droit de reproduction des données et pour préserver la tranquillité de cette espèce très craintive et sensible aux dérangements. Cette espèce se nourrit, sur sa période de nourrissage des jeunes, quasi exclusivement de Chabot. Son maintien est donc rigoureusement lié à la préservation de la qualité biologique et hydromorphologique de ces petits cours d'eau.
Zone NATURA 2000
Source : IGN BD TOPO - INPN. Fond topo ESRI 6 Septembre 2015 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 62
3 - Inventaire des zones humides
Les zones humides sont définies par l’article L.211-1 du Code de l’Environnement : « On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». Leur préservation et leur gestion sont d’intérêt général (art L. 211-1-1 du Code de l’Environnement).
Dans la Nièvre, la connaissance institutionnelle des zones humides est principalement basée sur le travail de prélocalisation effectué par l’Université de Bourgogne et DREAL BOURGOGNE cartographiant les secteurs de plus de 4 ha abritant des zones humides (au 1/100 000e). A celui-ci s’ajoutent ceux de l’INRA et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie qui cartographient les zones potentiellement humides.
Les inventaires ont été réalisés en appliquant les critères de l’article 2 de la loi sur l’eau de 1992.
Les zones humides sont au centre d’une multitude d’enjeux par les services qu’elles rendent :
- Régulation hydrologique et ressource en eau :
D’un point de vue quantitatif, elles permettent, telles de grosses éponges, de stocker de grandes quantités d’eau lors de fortes précipitations ou de périodes de crues. Cette eau est ensuite réintroduite dans le sous-sol ou le cours d’eau en saison sèche. D’un point de vue qualitatif, elles sont d’excellents filtres naturels, grâce à leur végétation caractéristique, et permettent donc d’épurer l’eau avant le retour à la nappe ou au cours d’eau.
- Réservoir de biodiversité :
Flore caractéristique, oiseaux, amphibiens ... Leur superficie et leur qualité ont fortement diminué au cours des 30 dernières années. Elles nécessitent à ce titre la mise en place d’une politique de protection et de restauration ambitieuse. À cet égard, un plan d’action national pour la sauvegarde des zones humides a été lancé par le Ministère du Développement Durable, le 1er février 2010.
D’après les pré-localisations de zones humides disponibles, les zones à fort enjeu correspondent à la vallée du Meulot et au bois situé au Sud du territoire. Les inventaires réalisés par la Communauté de Communes des Bertranges a permis de délimiter plus précisément les zones humides. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 63
Les prospections menées par BIOS le 12 mai 2022 sur les zones 1AU ont révélées également la présence d’une zone humide au hameau des Toureaux pour une surface d’environ 2 600 m² (parcelle 0A). L’étude de la végétation a été fortement limité par le pacage important et les quelques relevés ne permettait pas à eux seuls de révéler la présence d’une flore caractéristique de zone humide (graminées diverses, renoncules …) Par contre, l’examen des sols montre à certains endroits des traces d’hydromorphies proches de la surface. Elles s’accentuent ensuite en profondeur, jusqu’à l’apparition d’un pseudogley.
Les 4 autres zones 1AU (0A0139, 0133, 0138, 0136 ; 0D0099, 0097, 0098, 0199 ; 0037, 0438 ; 0C0148) ont été examinées. SI l’étude de la végétation a souvent été limitée par le fait qu’il s’agissait pour la plupart de zone de culture, les prestations pédologiques n’ont révélé aucun des signes caractérisant les sols de zone humide. Le remaniement en surface par les outils agricoles ont parfois gêné l’analyse. Cependant, la topographie (position en hauteur et de la forte pente favorisant le ruissellement vers le fond de vallée) diminue la probabilité de la présence de zones humides sur ces sites.
Un des sondages caractérisant la zone humide présente sur la parcelle
N Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 64
Exemple de sondages non caractéristiques au hameau des Fondrins et des Genêts brulés
4 - Faune et flore
Selon le Système d’Information sur la Nature et les paysages (SINP) de Bourgogne Franche-Comté, la commune compte 198 espèces de faune et flore, recensées dans les bases du SINP.
55% d’entre elles sont des espèces menacées.
Les observations enregistrées comportent ainsi :
- 89 espèces végétales
- 9 espèces d’amphibiens,
- 36 espèces de mammifères, dont nombre de chiroptères,
- 56 espèces d’insectes (principalement des Lépidoptères)
- 4 espèces de reptiles
Les oiseaux et poissons ne présentent pas de données SINP pour la commune mais on notera la présence de plusieurs espèces d’Ecrevisses.
Une autre base de données naturalistes, la Base Bourgogne Fauna, administrée par l la Société d’Histoire Naturelle d’Autun (SHNA) fait état de des données suivantes : Amphibiens : 8, Coléoptères : 1, Coléoptères aquatiques :1, Crustacés : 2, Mammifères : 26, Odonates : 21, Oiseaux : 30, Papillons de jour : 17, Papillons de nuit : 3, Poissons : 4, Reptiles : 4. En complément, les données du Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (CBNBP) fait état de 351 taxons végétaux sur la commune.
La présence de plusieurs espèces envahissantes est à déplorer : Le ragondin pour ce qui est des animaux ; le Robinier et la Renouée du Japon pour les végétaux.
5 - Continuités écologiques
(Source : Etat initial de l’environnement réalisé par le SCoT du Grand Nevers en 2016, actualisé en 2020-21 dans le cadre des études du PLU)
Définition de la trame verte et bleue (TVB)
La Trame verte et bleue constitue un réseau de continuités écologiques terrestres et aquatiques. Ces deux composantes forment un tout indissociable qui trouve son expression dans les zones d’interface (zones humides et végétation de bords de cours d’eau notamment).
Les lois Grenelle définissent la Trame verte et bleue comme composée de trois grands types d’éléments : les « réservoirs de biodiversité », les « corridors écologiques » et la « Trame bleue ».
Schéma type d’un réseau écologique Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 65
Contexte et objectifs de l’étude
La fragmentation des milieux naturels, sous toutes ses formes (artificialisation des espaces et pollutions diffuses, obstacles aux déplacements), représente actuellement la principale cause d'érosion de la biodiversité à échelle nationale.
Toutefois, on ne saurait s’arrêter sur le constat d’une fragmentation des milieux. En effet, le déplacement des espèces est essentiel à l’accomplissement de leur cycle de vie et participe au maintien des populations d’espèces par des échanges génétiques entre individus. Ces interactions sont nécessaires à la viabilité des écosystèmes. Bien qu’il existe des réglementations actuelles qui préservent et gèrent les espaces à forte valeur écologique, il convient d’aller plus loin en préservant et/ou restaurant la connectivité de ces derniers entre eux.
Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, une des mesures phare mise en place est de reconstituer un réseau écologique sur l’ensemble du territoire français, afin d’identifier par une approche globale, des espaces de continuités entre milieux naturels.
L’article 121 de la loi portant engagement national pour l’environnement (ou Grenelle 2) complète le livre III du code de l’environnement, par un titre VII « trame verte et trame bleue ».
La Trame Verte et Bleue (TVB) régie par les articles L.371-1 et suivants du code de l’environnement constituent un nouvel outil au service de l’aménagement durable des territoires. La TVB vise à identifier ou à restaurer un réseau écologique, cohérent et fonctionnel, sur le territoire, permettant aux espèces animales et végétales de communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire et se reposer, afin que leur survie soit garantie : des « réservoirs de biodiversité » seront reliés par des corridors écologiques intégrant des milieux terrestres (trame verte) et des milieux aquatiques (trame bleue). Sa cartographie est intégrée dans le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) élaboré conjointement par l’État et la Région et devant être prise en compte par le SCoT en application du L371-3 du code de l’environnement.
Le SRCE Bourgogne a été approuvé le 6 mai 2015. A l’échelle communale et en présence d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le PLU doit se référer au SCoT qui est le document intégrateur suite à l’approbation de la loi ALUR.
Déclinaison de la TVB du SCoT à l’échelle de la commune
Le diagnostic des continuités écologiques est réalisé à dire d’expert, en s’appuyant : • Sur les réservoirs de biodiversité définis par le SCoT,
• Sur les sous trames (représentant les milieux favorables à différents groupes d’espèces représentatives du
territoire de la commune de Montigny-aux-Amognes) du territoire communal,
• Sur l’orthophotoplan.
Les cœurs de nature (qu’ils soient terrestres ou aquatiques) représentent les espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces.
Les axes de déplacement représentent les espaces qui assurent des connexions entre des cœurs de nature, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à certaines parties de leur cycle de vie.
Les secteurs à enjeux représentent des secteurs particuliers, qui ne sont ni totalement des cœurs de nature ni totalement des axes de déplacement, mais plutôt un « mix » des deux, une sorte de « matrice » écologique présentant des enjeux forts du point de vue de la fonctionnalité des écosystèmes sur le territoire.
Dans le cas de la commune de Montigny-aux-Amognes, les cœurs de nature appartiennent majoritairement à la sous- trame forestière qui occupent plus de la moitié de la superficie communale avec notamment de nombreux boisements tels que le Bois des Chaises, le Bois des Quartiers, le Bois de Vaugerau, celui des Charnions ou encore la Forêt aux Moines etc. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 66
Quelques parcelles bocagères (prairies, friches etc.) très souvent à proximité de l’urbain ont également été identifiées en tant que cœurs de nature pour la sous-trame agricole. Leur fonctionnalité doit néanmoins être préservée : l’ensemble des activités agricoles qui y prennent place étant un des facteurs de maintien de la biodiversité ordinaire ou non de ces secteurs. On notera également le secteur de prairie identifié dans la trame verte et bleue du SCOT du Grand Nevers à la sortie de Carrage est bien intégré.
Les secteurs humides identifiés par le SRCE Bourgogne n’occupent que peu de surface sur la commune et sont principalement dus au ruisseau de Meulot et à l’étang d’Anlezy. Ayant été identifiés à l’échelle régionale ces secteurs humides mériteraient de faire l’objet d’une délimitation plus fine à l’aide d’inventaires de terrains.
Quelques axes de déplacement ont également été identifiés par sous-trame en se basant sur l’occupation du sol mais également la présence de ripisylves et de haies/alignements d’arbres.
La commune est traversée par quelques départementales (D176 et D617) qui, selon leur structure (glissières de sécurité ou encore bornes GBA en son centre empêchant la circulation des micro-mammifères notamment) et leur fréquentation peuvent jouer le rôle d’obstacles au déplacement des espèces sur le territoire communal. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 67
Les cartes ci-après présentent tour à tour :
• Les axes de déplacement identifiés sur la commune pour la trame forestière, • Les axes de déplacement identifiés sur la commune pour la trame bocagère, • Les axes de déplacement identifiés sur la commune pour la trame des cours d’eau et milieux humides associés, • Une carte de synthèse. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 68
Sous-trame des milieux boisés
Sous-trame des milieux
prairiaux et bocagers
Source : IGN BD TOPO - INPN. Fond topo ESRI - Septembre 2015
Source : IGN BD TOPO - INPN. Fond topo ESRI - Septembre 2015 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 69
Sous-trame des milieux
humides
Source : IGN BD TOPO - INPN. Fond topo ESRI - Septembre 2015
Source : IGN BD TOPO - INPN. Fond topo ESRI - Septembre 2015
Fonctionnalités
écologiques Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 70
Synthèse
Grille Atouts-Faiblesses / Opportunités-Menaces
Enjeux environnementaux
Grille atouts-faiblesses/opportunités-menaces : Milieux naturels et biodiversité
Situation actuelle Tendances
+ Présences de milieux remarquables sur la commune (2 ZNIEFF de type 1 et 2 de type 2) L’évolution des pratiques agricoles et les
pressions sur les milieux aquatiques génèrent des
menaces sur ces milieux remarquables.
+ La reconnaissance de ces milieux via leur gestion par Natura 2000 permet d’assurer la pérennité des sites L’outil européen Natura 2000 couvre la majorité des ZNIEFF
+ Un écosystème fonctionnel Une urbanisation linéaire qui tend à fractionner et diminuer les espaces agricoles
+ Atout pour le territoire La situation initiale va se poursuivre Couleur verte Les perspectives d’évolution sont positives
- Faiblesse pour le territoire La situation initiale va ralentir ou s’inverser Couleur rouge Les perspectives d’évolution sont négatives
Préserver et pérenniser la biodiversité et les espaces naturels inventoriés sur la commune, en particulier les abords des ruisseaux par une inconstructibilité et les mettre en valeur ;
Favoriser le maintien de l’élevage extensif sur les sites Natura 2000 ;
Maintenir les fonctionnalités écologiques existantes, particulièrement : o L’ensemble des massifs forestiers,
o Les secteurs bocagers agricoles,
o Le secteur de prairie identifié au SCOT
o Les systèmes humides. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 71
D - RESSOURCES NATURELLES
1 - La ressource en eau
Réglementation sur l’eau
La Directive Cadre sur l’Eau a été publiée au journal des communautés européennes le 22 décembre 2000. Elle donne la priorité à la protection de l’environnement, en demandant de veiller à la non-dégradation de la qualité des eaux et d’atteindre d’ici 2015, pour la plus proche des échéances, un bon état général tant pour les eaux souterraines1 que pour les eaux superficielles, y compris les eaux côtières.
La directive cadre, transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004 confirme et renforce les principes de gestion de l'eau en France définis par les lois de 1964 et de 1992. La gestion par bassin versant (unité hydrographique naturelle), la mise en place d'un document de planification (le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - SDAGE), le principe de gestion équilibrée pour satisfaire tous les usages, la prise en compte des milieux aquatiques, la participation des acteurs de l'eau à la gestion sont autant de principes développés par la Directive.
La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a rénové le cadre global défini par les lois du l’eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992, qui avaient bâti les fondements de la politique française de l’eau : instances de bassin, redevances, agences de l’eau. Les nouvelles orientations qu’apporte la LEMA sont :
• de se donner les outils en vue d’atteindre en 2015 l’objectif de « bon état « des eaux fixé par la DCE ; • d’améliorer le service public de l’eau et de l’assainissement : accès à l’eau pour tous avec une gestion plus transparente ;
• de moderniser l’organisation de la pêche en eau douce.
Enfin, la LEMA tente de prendre en compte l’adaptation au changement climatique dans la gestion des ressources en eau.
Les mesures de gestion existantes
La commune de Montigny-aux-Amognes est incluse dans le périmètre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne (SDAGE LB) 2016-2021. Ses dispositions et son programme de mesure arrêtent les grandes orientations de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques à l’échelle du bassin, et fixent les objectifs de qualité des eaux à atteindre d’ici 2021.
La commune de Montigny-aux-Amognes n’est incluse ni dans le périmètre de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, ni aucune procédure de contrat de rivière ou un quelconque contrat de milieux.
Montigny-aux-Amognes ne compte pas de cours d’eau classé liste 1 ou liste 2.
• Une liste 1 est établie sur la base des réservoirs biologiques du SDAGE, des cours d'eau en très bon état écologique et nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins (Alose, Lamproie marine et Anguille sur le bassin Rhône-Méditerranée). L'objet de cette liste est de contribuer à l'objectif de non dégradation des milieux aquatiques.
• Une liste 2 concerne les cours d'eau ou tronçons de cours d'eau nécessitant des actions de restauration de la continuité écologique (transport des sédiments et circulation des poissons).
Source : eaufrance
1 Pour les nappes profondes, l’échéance du bon état est 2021. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 72
Masses d’eau superficielles
Deux masses d’eau superficielles sont
présentes sur le territoire à savoir :
• « La Nièvre et ses affluents depuis
Guérigny jusqu’à sa confluence avec la
Loire » (FRGR0224),
• « Le Cholet et ses affluents depuis la
source jusqu’à sa confluence avec la
Loire » (FRGR2061).
L’état des lieux du SDAGE Loire-Bretagne
effectué en 2013 a permis d’évaluer le bon
état écologique et chimique des masses d’eau
souterraines et superficielles présentes sur le
territoire du SDAGE.
Les 2 masses d’eau ont une situation stable qui
s’est dégradée entre les 2 exercices du SDAGE,
mais seule la Nièvre dispose d’un délai pour
atteindre le bon état.
Les données ont été mises à jour pour ces deux masses d’eau (tableau suivant) La directive cadre sur l’eau (DCE) fixe des objectifs environnementaux, dont l’atteinte du bon état des eaux dès 2015. Toutefois, des exemptions dûment justifiées sont possibles, notamment par un report de l’échéance limitée à deux cycles de gestion. C’est ce motif qui a été utilisé lors des deux premiers cycles, entre 2010 et 2021. Au-delà de 2027, sauf pour quelques cas particuliers, ce n’est plus possible. C’est pourquoi le SDAGE 2022-2027 a recours à un autre type d’exemption : l’objectif mois strict (OMS). Il permet de rééchelonner l’objectif d’atteinte de bon état pour certains éléments de qualité, les autres doivent atteindre le bon état avant.
Ainsi, pour le tronçon de la Nièvre et ses affluents depuis Guérigny jusqu’à la Loire (FRGR0224), le paramètre d’état écologique concerné est l’ichtyofaune (peuplements piscicoles) avec un objectif d’état moyen à 2027. Les motifs d’objectif moins stricts sont, conformément à la DCE, le coût démesuré et la faisabilité technique.
La masse d’eau du Cholet et ses affluents jusqu’à la Loire, elle, comporte des objectifs de bon état pour 2021.
Masse d’eau Etat écologique SDAGE 2010-2015 Etat écologique SDAGE 2016-2021 Etat chimique SDAGE 2016-2021 Atteinte Bon Etat Facteurs déclassant
FRGR0224 Médiocre Mauvais Bon 2021 Pollutions diffuses,
pesticides,
morphologie
FRGR2061 Bon Moyen Moyen 2015 Morphologie, hydrologie
Masse d’eau
Etat
écologique
Etat chimique
(avec
ubiquistes)
Etat chimique
(sans
ubiquistes)
Objectif et
délai état
écologique
Objectif et délai
état chimique
sans ubiquiste
Objectif et délai
état global sans
ubiquistes
FRGR0224 Médiocre Bon Bon OMS - 2027 Bon - 2021 OMS - 2027
FRGR2061 Bon Données Indisponibles Données Indisponibles Bon - 2021 Bon - 2021 Bon - 2021 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 73
Masses d’eau souterraines
Pour ce qui est du réseau hydrographique souterrain, on compte une masse d’eau sur le territoire communal de Montigny-aux-Amognes : « Calcaires et marnes du Lias et Dogger du Nivernais sud » (FRGG129) ;
L’état des lieux de 2013 du SDAGE LB a jugé cette masse d’eaux souterraine comme ayant un bon état chimique et quantitatif sans risque apparent. L’état de lieux 2019 du SDAGE suit cette analyse et ne constate pas de dégradation de l’état de cette masse d’eau, tant qualitativement que quantitativement.
L’alimentation en eau potable
Gestion du service
La commune de Montigny-aux-Amognes a transféré sa compétence « eau potable » au Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de l’Ixeure et de la Nièvre. Le service est exploité en régie. Il regroupe les communes de Balleray, Billy-Chevannes, Bona, Cizely, Jailly, La Fermeté, Limon, Montigny-aux-Amognes, Ourouër, Rouy, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Benin-des-Bois, Sainte-Marie, Saint-Firmin, Saint-Franchy, Saint-Jean-aux-Amognes, Saint- Saulge, Saint-Sulpice et Saxi-Bourdon.
La population desservie est estimée à 6 383 habitants.
Installations de production et de distribution
Les ressources sont toutes issues de prélèvements en nappe souterraine. Il n’existe pas de comptage sur les ouvrages de prélèvement.
La ressource en eau de la commune est assurée par 5 captages différents :
Ouvrage Commune Capacité de production Production 2018 Production 2019 Variation 2019-2018
Production de la Fontaine d’Argent Saint-Saulge 26 890 m3 23 208 m3 - 13,7%
Station de traitement de Trailles Saint-Benin-d’Azy 1 600 m3/j 249 363 m3 256 728 m3 + 2,9%
Station de Moulin-Gignault Saint-Benin-des-Bois 1 200 m3/j 91 770 m3 94 416 m3 + 2,9%
Station de traitement de Meulot Montigny-aux-Amognes 1 000 m3/j 89 272 m3 95 913 m3 - 7,4%
Station de traitement de Lichy Bona 1 200 m3/j 91 995 m3 95 367 m3 + 3,7%
Total des volumes produits 549 290 m3 565 632 m3 + 3,0 %
Montigny-aux-Amognes est alimentée par les eaux de la station de Meulot.
Un volume de 2 633 m3 a été importé depuis le SIAEP du Bazois en 2019 (3 634 m3 en 2018).
Total des ressources [m³] 2018 2019 Variation Ressources propres 549 290 m3 565 632 m3 +3,0 % Importations 3 634 m3 2 633 m3 -27,5 % Total général 552 924 m3 568 265 m3 +2,8 %
Les volumes mis en distribution s’élèvent à 568 265 m3 (54 290 m3 en 2018). 333 m3 ont été exportés. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 74
Qualité des eaux
D’après l’ARS, l’eau produite et distribuée est de bonne qualité. Les réseaux délivrent en permanence une eau répondant aux normes de potabilité bactériologique. Les 2 analyses non conformes sont : une analyse « Radon3 à Saint-Saulge, une analyse de turbidité à 1,1 NTU à Lichy (Norme à 1 NTU).
Analyses Nombre de prélèvements r Prélèvements non conformes % de conformité
Conformité bactériologiques et
organoleptique 56 0 100 % Conformité physico-chimique 56 2 96 %
Indicateurs de performance du réseau
L’eau produite est distribuée dans le réseau d’eau potable. Celui-ci s’étend sur 431 km. Le rendement du réseau de distribution est passé de 68,8 % en 2014 à 76,1% en 2019. Le rendement est au-dessus du seuil minimal de rendement défini par le demandées par le décret du 27 janvier 2012 (65,5%) et il est repassé au-dessus du seuil établi sur le bassin Loire Bretagne par l’Agence de l’Eau pour être éligible aux demandes de subvention (75 % pour les communes rurales).
L’indice linéaire de perte (ILP) est passé de 1,13 m3/km/j en 2014 à 0,86 m3/km/j en 2019 et est donc acceptable pour un réseau semi rural (inférieur à 5 m3/km/j). Cet indice est en diminution depuis 2012, les pertes sur le réseau sont donc de plus en plus faibles.
En 2019, l’indice linéaire de consommation (ILC) est de 2,75 m3/km/j (inférieur à la valeur de 30 m3/km/j pour les réseaux ruraux). On note depuis 2009, une augmentation du rendement et une diminution de l’ILP.
Nombre d’abonnés et ratio de consommation
En 2019, le syndicat compte 4 491 abonnés au service eau potable (4 487 en 2018) dont 319 abonnements non domestiques. La commune de Montigny-aux-Amognes compte 321 abonnés.
Le volume total vendu aux abonnés s’élève à 412 731 m3 en 2019 (411 889 m3 en 2018). Les volumes vendus, comme les volumes produits, diminuent depuis 2012 (cf. graphique ci-contre).
Total des ressources [m³] 2018 2019 Variation
Volume vendu aux abonnés domestiques 322 929 m3 326 289 m3 + 1,0% Volume vendu aux abonnés non domestiques 78 977 m3 81 422 m3 + 3,1% Volume total vendu aux abonnés 411 889 m3 412 731 m3 + 0 ,2%
Indice de performance 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Rendement (%) 59,1 % 61,5 % 64,6 % 65.0 % 68,6 % 68,8 %
Indice linéaire de perte (ILP) 1,6 1,6 1,4 1,4 1,14 1,13
Indice linéaire de consommation (ILC) 2,3 2,5 2,5 2,7 2,49 2,49 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 75
La consommation moyenne par abonné est d’environ 92 m3/abonné en 2019 (identique en en 2018).
Bilan
L’évolution du PLU et la ressource en eau
Une réunion a été organisée en janvier 2021 pour évoquer l’alimentation en eau potable des nouvelles constructions envisagées dans le projet de PLU.
Le SIAEP précise qu’il n’y a pas de problème pour l’approvisionnement mais que sur certains secteurs, des extensions de réseaux devront être prévues et que cela peut demander plus de temps que sur les secteurs déjà desservis. Une étude plus précise sera cependant à faire lorsque le PLU sera plus avancé. Les conclusions seront prises en compte si nécessaire dans le phasage des opérations.
Localisation du périmètre de captage de Meulot
Source PAC de l’Etat - 2020 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 76
2 - La ressource énergie
REMARQUE IMPORTANTE : Les données communales présentées ci-dessous sont fournies par l’Observatoire Climat-Energie de Bourgogne. Ce dernier précise que ces données présentent une fiabilité statistique limitée, qui ne doivent en principe servir qu’à reconstituer des territoires intercommunaux. L’état initial fait ici le choix de présenter ces données, mais uniquement afin de dégager les grandes tendances énergétiques communales. Les chiffres présentés ne doivent pas être considérés comme fiables dans leurs unités.
Consommation énergétique
En 2010, la consommation énergétique finale sur
Montigny-aux-Amognes représente 11 172 MWh.
Le secteur résidentiel est majoritaire dans cette
consommation avec plus de la moitié de la
consommation énergétique de la commune ce qui
traduit une commune résidentielle accueillant des
familles mais présentant peu d’activité économique
locale nécessitant des déplacements pendulaires
importants.
La consommation par habitant était de 19.7
MWh/hab./an, bien inférieure à la moyenne du
territoire du SCoT (27 MWh), valeur qui est, elle,
assez proche de la moyenne nationale.
Le réseau d’alimentation en eau potable Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 77
Potentiel énergétique
En 2010, 2 538 MWh ont été produits sur la commune de
Montigny-aux-Amognes, soit 23 % des besoins en
énergie. La commune est donc dépendante
énergétiquement.
Le Grenelle de l’environnement fixe l’objectif d’atteindre
au moins 20 % d’énergies renouvelables en 2020 dans la
consommation globale d’énergie, ce qui est déjà le cas
sur la commune.
D’après le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE),
approuvé fin 2012, la commune de Montigny-aux-
Amognes dispose de zones favorables au développement
de l’énergie éolienne sur la partie boisée à l’ouest de son
territoire.
Actuellement la commune utilise la ressource bois pour le chauffage, le solaire photovoltaïque et l’agriculture locale peut produire des biocarburants mais il serait nécessaire de développer d’autres solutions d’approvisionnement en énergies renouvelables pour garantir l’indépendance énergétique de la commune.
3 - La ressource minérale
La commune de Montigny-aux-Amognes n’est concernée par aucune carrière. Ses besoins en granulats sont intégrés dans le Schéma Départemental des Carrières de la Nièvre.
Synthèse
Grille Atouts-Faiblesses / Opportunités-Menaces
Grille atouts-faiblesses/opportunités-menaces : Ressources naturelles
Situation actuelle Tendances
- Une qualité moyenne à mauvais des masses d’eaux superficielles La mise en œuvre du SDAGE devrait permette
d’améliorer l’état des masses d’eaux superficielles et
souterraines mais en l’absence d’outil dédié, les
mesures et travaux nécessaires ne seront pas menés + Une masse d’eau souterraine de bonne qualité
+ Une eau distribuée de relativement bonne qualité et suffisante en termes de quantité La poursuite du programme d’entretien par le SIAEP
devrait permettre de maintenir le bon fonctionnement
de ces ressources
La performance du réseau AEP s’améliore +
Un rendement du réseau AEP conforme aux
exigences de l’Agence de l’Eau
- 2 analyses non conformes sur la qualité de l’eau Un remplacement des canalisations en plomb et l’information des habitants
+ Une faible consommation énergétique par personne
Les politiques publiques tendent à sensibiliser sur
l’isolation des bâtiments et la gestion des énergies,
toutefois en l’absence de dispositions telles que des
modes d’habitations groupés (moins de déperditions,
moins de déplacements motorisés) ou des alternatives
à la voiture individuelle le profil de la commune restera
le même.
- Une consommation énergétique marquée par le résidentiel et les transports
+ 23% d’autosuffisance en énergie L’évolution et la diffusion des technologies de production d’énergies renouvelables notamment chez
les particuliers et agriculteurs devraient inciter à la
réalisation de nouveaux projets d’énergie
renouvelables
+ Des potentiels en énergies renouvelables
+
Pas de ressource minérale sur la commune mais une
prise en compte par le Schéma Départemental des
Carrières
Pas de projet en cours.
Source de la carte : GéoBourgogne Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 78
+ Atout pour le territoire La situation initiale va se poursuivre Couleur verte Les perspectives d’évolution sont positives
- Faiblesse pour le territoire La situation initiale va ralentir ou s’inverser Couleur rouge Les perspectives d’évolution sont négatives
Enjeux environnementaux
E - POLLUTIONS ET NUISANCES
1 - Pollution des eaux
L’assainissement collectif
Source : Service Départemental de l’Eau (CD58)
La commune de Montigny-aux-Amognes assure la compétence relative à l’assainissement collectif sur son territoire. Elle dispose d’un schéma directeur d’assainissement (SDA) approuvé en 2005 et a fait procéder en 2016-2017 à un diagnostic de son réseau de collecte, en raison de dysfonctionnements de la station d’épuration dûs à des entrées d’eaux claires parasites (réseaux non étanches). Une opération de réhabilitation du réseau de collecte s’est ainsi terminée en 2019.
Le service compte 119 abonnés dont 2 commerces et deux collectivités sur un réseau séparatif à 100%. Le réseau d’environ 3 km de long mène à la station d’épuration de Montigny-aux-Amognes-bourg. Cette dernière construite en 1978 est de type boue activée. Elle comprend une capacité de 213 équivalents habitants pour une charge actuelle de 110 EH et rejette ses eaux dans le Meulot reconnu zone sensible pour l’azote et le phosphore. Après avoir procédé à la réhabilitation du réseau de collecte, la commune envisage le remplacement de la station à boue activée par un traitement rustique plus adapté à la taille de la collectivité.
L’assainissement non collectif
L’assainissement non collectif désigne par défaut tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration et l’infiltration des eaux domestiques des bâtiments non raccordés au réseau public d’assainissement.
La compétence Assainissement Non collectif (ANC) est exercée par la communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais depuis 2017. Elle ne dispose pas à ce jour de RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du service) qui fasse une synthèse.
Maintenir un espace inconstructible le long des cours d’eau dédié à la divagation de l’eau pour permettre d’atteindre le bon état des masses d’eau ;
Préserver la ressource en eau d’un point de vue quantitatif et qualitatif, en synergie avec les mesures proposées par le SDAGE ;
Maîtriser la demande en énergie en travaillant sur les formes urbaines et les alternatives à la voiture individuelle pour limiter les déplacements motorisés ;
Promouvoir le développement d’énergies alternatives en cohérence avec les autres besoins d’occupation des sols et en tenant compte de la sensibilité des paysages. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 79
L’assainissement collectif à Montigny-aux-Amognes
Source : Schéma directeur d’assainissement
2 - Pollution de l’air et émissions de gaz à effet de serre
La législation française sur la présence des polluants dans l’atmosphère repose essentiellement sur la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE). Reconnaissant le droit à chacun de respirer un air qui ne nuit pas à sa santé, elle prévoit la mise en place de :
• dispositifs de surveillance et d’information,
• plans régionaux pour la qualité de l’air,
• plans de protection de l’atmosphère obligatoires pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants, • plans de déplacements urbains obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, • mesures d’urgences : à appliquer en cas de dépassement de seuils d’alerte (pics de pollution).
Dispositif de surveillance
La qualité de l’air de la région Bourgogne est suivie par Atmosf’air. Atmosf’Air Bourgogne est une association loi 1901 à but non lucratif créée en 2009 suite à l’union d’Atmosf’Air Bourgogne Centre-Nord, née en 1979 et d’Atmosf’Air Bourgogne Sud, née en 1994. Elle fait partie des 34 associations agréées par le Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durable, qui forment le réseau national de la fédération ATMO France. La zone de compétence d’Atmosf’Air s’étend sur la région Bourgogne.
Le réseau permanent de suivi de la qualité de l’air sur le territoire de compétence d’Atmosf’Air Bourgogne compte 15 stations, dont la station urbaine de Nevers.
Indice de qualité de l’air simplifié
L’indice IQA est l’« indice de qualité de l’air simplifié », calculé pour les agglomérations ne possédant qu’une seule station de mesure ou ayant moins de 100 000 habitants. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 80
En fonction des concentrations mesurées, un sous-indice est calculé pour chacun des polluants suivants :
• le dioxyde d’azote (NO2),
• les particules fines (PM10),
• l’ozone (O3).
L’indice final est égal au(x) sous-indice(s) le(s) plus élevé(s).
Sur l’agglomération de Nevers, 85% des indices calculés ont été
bons et très bons en 2014. Aucun indice « très mauvais » n’y a été
observé. Avec une moyenne de 85 %, l’ozone détermine le plus
souvent les indices de qualité de l’air. Les particules fines (PS) sont
responsables de 31 % des indices finaux.
Emissions de polluants atmosphériques
Une station urbaine fixe de mesures est située à Nevers et suit les
concentrations en oxydes d’azote (NOx), ozone (O3), et particules
minérales en suspension (PM10). Des campagnes ponctuelles de
mesures sont menées en compléments des mesures en continu de
la station de Nevers.
En 2014, le taux moyen annuel en oxyde d’azote enregistré sur la station urbaine de Nevers, s’élevait à 12 μg/m3. Cette concentration respecte donc la valeur limite annuelle pour la protection de la santé fixée à 40 μg/m3.
La concentration annuelle d’ozone, quant à elle, répond à la valeur de 48 μg/m3. Aucun maximum horaire et seuil d’information et de recommandation (180 μg/m3) n’a été atteint. La valeur cible pour la protection de la santé humaine a également été respectée.
La surveillance des particules minérales en suspension sur Nevers révèle un taux de PM10 égal à 13 μg/m3, aucun dépassement de l’objectif qualité annuel n’est donc à relever.
La qualité de l’air sur Nevers respecte donc les valeurs limites pour les 3 principaux polluants.
Sur le territoire d’étude du SCoT, comme sur l’ensemble de la Bourgogne, aucune problématique industrielle majeure n’est relevée. Les deux secteurs responsables en premier lieu de la dégradation de la qualité de l’air sont le secteur des transports, dû à la combustion d’énergies fossiles, et le secteur du résidentiel, essentiellement à cause des systèmes de chauffage.
Qualité de l’Air sur Montigny-aux-Amognes
Compte tenu du caractère relativement homogène du territoire du SCoT en matière d’occupation du sol et d’activités, les données relatives à la qualité de l’air de Nevers ont été extrapolées sur le périmètre du SCoT.
La qualité de l’air sur la commune de Nevers est qualifiée de bonne, de par l’absence de dépassements des valeurs règlementaires des trois principaux polluants atmosphériques, et compte tenu d’un IQA bon à très bon 85 % de l’année.
De fait, compte tenu de la situation socio-éco-géographique de la commune de Montigny-aux-Amognes (à proximité de Nevers, avec un parc de logements et un trafic routier moins important), il apparait que la qualité de l’air sur le territoire communal peut également être qualifié de bonne.
Gaz à effet de serre
Les gaz à effet de serre (GES) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre et contribuant à l'effet de serre. L'augmentation de leur concentration dans l'atmosphère terrestre est l'un des facteurs d'impact à l'origine du récent réchauffement climatique. Les données les plus récentes relatives au GES sont issues du Bilan Carbone de la Communauté de Communes des Amognes réalisé par Mosaïque Environnement en 2016.
Très bon
5,8%
Bon
78,9%
Moyen
13,4%
Médiocre
1,4%
Mauvais
0,5%
Répartition des indices IQA sur Nevers en 2014 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 81
Si elles ne concernent pas spécifiquement la commune de
Montigny, aucun élément ne permet de distinguer la commune du
reste du territoire communautaire. On pourra donc utiliser pour
Montigny les conclusions émises pour l’ensemble du territoire.
Le Bilan Carbone du territoire de la Communauté de Communes
Amognes Cœur du Nivernais pour l’année 2016 s’élève à 194 100
tonnes CO2e soit des émissions de l’ordre de 22,2 tonnes
CO2e/hab. Ce ratio est très supérieur à la moyenne nationale, ce
qui est classique pour des territoires ruraux où les fortes émissions
agricoles s’additionnent à une faible densité de population.
Le profil général des émissions de GES du territoire fait apparaître :
- Une part très majoritaire des émissions imputables à l’agriculture
: 65%des émissions du territoire ;
- Une part non négligeable des transports 12%, des intrants 9% et
des bâtiments 13%
Pour le secteur des transports c’est le transport des personnes qui produit d’avantage de GES que celui des marchandises. Le transport des résidents de la CC représente 70% des émissions lié au déplacement des personnes dont 99% en voiture individuelle et 2 roues motorisé.
Les logements sont à l’origine de près de 15 500 tonnes CO2e d’émissions annuelles soit 8 % des émissions du territoire avec 23 % pour l’électricité résidentielle (chauffage électrique pour l’essentiel) et 74% pour les énergies fossiles (le chauffage au bois, n’étant comptabilisé). Avec près de 80% des émissions, c’est le fioul qui est le premier contributeur en GES pour le logement.
Les bâtiments du tertiaire émettent environ 9 400 tonnes CO2e d’émissions soit 5 % des émissions territoriales. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 82
Comme pour les logements, une part importante des émissions est liée au chauffage et à la production d’ECS à partir de sources fossiles. Parmi ces combustibles fossiles, le fioul, très présent, représente 64 % des émissions. Les gaz de climatisation (halocarbures) représentent une part importante des émissions. Ce chiffre aura tendance à croître dans un secteur tertiaire où le taux d’équipement en climatisation connaît une croissance importante. Sur le territoire de la CCACN, les activités d’enseignement sont les plus génératrices d’émissions de gaz à effet de serre, principalement liées aux combustibles fossiles.
L’agriculture est le poste majeur d’émissions pour la CC puisqu’il représente 65 % des émissions territoriales avec 125 975 tonnes CO2e.
L’essentiel des émissions du secteur agricole (74 %) sont des émissions non énergétiques, liées à l’élevage : émissions directes de CH4, de N2O et de CO2 par les cheptels. Si 90 % de ces émissions sont imputables aux élevages bovins dont le cheptel est particulièrement important sur le territoire. On pourra cependant noter que ce dernier est pratiqué essentiellement en plein air, or la méthode ne prend pas en compte les phénomènes de recapture lié au milieu prairial.
Les engrais et produits phytosanitaires sont responsables de 16 % des émissions du secteur agricole, principalement sous la forme d’émissions directes lors de leur transformation dans les sols. À ce titre les cultures sont les plus impactantes sur le territoire. Ces émissions sont directement dépendantes des quantités d’intrants utilisés. Les émissions énergétiques sont faibles en agriculture, puisqu’elles représentent 9 % du secteur (11 200 tonnes CO2e environ ce qui reste non négligeable par rapport à d’autres postes d’émission).
L’approche des intrants à l’échelle du territoire a été réalisée à partir des quantités de déchets jetés annuellement, considérant que ce qui est jeté doit préalablement être fabriqué pour être consommé sur le territoire, auquel est ajouté le nombre de repas pris par l’ensemble de la population sur un an. Ce poste est le troisième poste d’émissions de la CCACN avec 17 400 tonnes CO2e soit 9 % des émissions. Il s’agit pour l’essentiel d’émissions indirectes qui n’ont pas eu lieu sur le territoire mais qui ont été nécessaires à la fabrication des biens consommés localement. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 83
Nuisances sonores
Le bruit est perçu comme la principale nuisance de leur environnement pour près de 40% des français. La sensibilité à cette pollution apparait comme très subjective, elle peut cependant avoir des conséquences graves sur la santé humaine (troubles du sommeil, stress…). Il est donc important de prendre en compte les nuisances sonores dans les politiques d’aménagement.
Indicateur de bruit
Indice Lden
Le Lden représente le niveau d'exposition totale au bruit. Il tient compte :
• du niveau sonore moyen pendant chacune des trois périodes de la journée, c'est à dire le jour (6h – 18h), la soirée (18h – 22h) et la nuit (22h – 6h),
• d’une pénalisation du niveau sonore selon cette période d’émission : le niveau sonore moyen de la soirée est pénalisé de 5 dB(A), ce qui signifie qu’un déplacement motorisé opéré en soirée est considéré comme équivalent à environ trois à cinq déplacements motorisés opérés de jour selon le mode de déplacement considéré, • le niveau sonore moyen de la nuit est quant à lui pénalisé de 10 dB(A), ce qui signifie qu’un mouvement opéré de nuit est considéré comme équivalent à dix mouvements opérés de jour.
La réglementation retient le seuil de 68 dBA le jour et 62 dBA la nuit.
Niveaux sonores de référence et largeurs maximales des secteurs affectés par le bruit :
Catégories de
l’infrastructure
Largeur des secteurs affectés
par le bruit de part et
d’autre
Niveau sonore au point de
référence, en période diurne (en
dB(A))
Niveau sonore au point de
référence, en période nocturne
(en dB(A))
1 300 m 83 78
2 250 m 79 74
3 100 m 73 68
4 30 m 68 63
5 10 m 63 58
Bruit aux abords des infrastructures de transports terrestres
Montigny-aux-Amognes ne compte aucune infrastructure routière ou ferroviaire génératrice de bruit.
3 - Gestion des déchets
Réglementation et objectifs
La loi du 13 juillet 1992 interdit la mise en décharge sans tri et valorisation préalables (loi du 13 juillet 1992).
La loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 dans son article 46, fixe comme objectifs nationaux :
• De diminuer de 15 % les quantités de déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération d’ici 2012, au niveau national.
• De réduire la production d’ordures ménagères et assimilés de 7 % par habitant pendant les 5 prochaines années ; • D’augmenter le recyclage matière et organique : 35 % des Déchets Ménagers et assimilés (donc déchèteries comprises) doivent être dirigés vers les filières de recyclage matière et organique en 2012 et 45 % en 2015. • En 2012, 75 % des déchets d’emballages doivent être triés. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 84
Service de collecte et d’élimination des déchets
Outils de gestion des déchets
Les données présentées ci-dessous sont issues du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de la Communauté de Communes Amognes-Coeur du Nivernais de 2019.
Sur le territoire de la commune de Montigny-aux-Amognes, la compétence « Collecte et traitement des ordures ménagères » est exercée par la Communauté de Communes Amognes – Cœur du Nivernais.
En 2019, celle-ci assure cette compétence en régie sur 26 communes de la communauté représentant 8 416 habitants. Depuis 2020, cette compétence s’exerce sur l’ensemble de la CCACN, soit 28 communes.
Filières de collecte des déchets
La collecte des ordures ménagères résiduelles, emballages (corps creux) et bio déchets issus des ménages et des professionnels est effectuée en porte à porte.
La collecte des recyclables (verre et papiers (corps plats)) est effectuée par point d’apport volontaire ce qui permet une sous-traitance de ce volet. Celui de Montigny est sur la route de Saint Sulpice (D255).
Les déchèteries
La collectivité ne dispose pas de déchetterie et bénéficie donc de celle de Rouy. En 2019, elle a collecté 1809,10 t de déchets, soit 214,96 kg/hab./an mais ce chiffre moyen cache une grande variabilité d’une commune à l’autre.
Gisements
En 2019, les communes de la communauté de communes Amognes – Cœur du Nivernais ont produit 4 263 t de déchets soit 490,82 kg/hab./an.
Ce chiffre est à la baisse depuis 2009 avec en moyenne -4 % par an. Parmi les volumes en diminution, les OMR constituent le principal pôle de réduction.
Traitement des déchets
Le traitement des déchets sur la CCACN est délégué au SIEEEN (Syndicat Intercommunal d’Energies d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre).
Les ordures ménagères résiduelles sont incinérées à l’Unité d’Incinération d’Ordures Ménagères (UIOM) de Fourchambault.
Les éléments recyclables (emballages et papiers) sont acheminés au centre de pré-tri de Rouy puis conduits au centre de tri Paprec Echalier à Clermont-Ferrand.
Les biodéchets sont acheminés à la plateforme de compostage de Rouy gérée par le SIEEEN.
Le verre est conduit à l’usine de traitement de verre ménager de Champforgeuil.
4 - Sites et sols pollués
L’étude des sols a pour but principal d’identifier des sources possibles de pollution. L’identification des sources des pollutions et des zones contaminées repose sur l’analyse de quatre bases de données : BASOL, BASIAS, ICPE et iREP.
BASOL
BASOL : cette base de données recense les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif. Il n’existe pas de site BASOL sur la commune de Montigny-aux-Amognes. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 85
BASIAS
BASIAS signifie Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Services. Cet inventaire historique est avant tout destiné au grand public, aux notaires, aux aménageurs et doit servir à apprécier les enjeux relatifs à l’état d’un terrain en raison des activités qui s’y sont déroulées. Aucun site BASIAS n’est recensé sur la commune de Montigny-aux-Amognes
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Selon le site d’inspection des installations classées édité par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, aucune activité industrielle ou artisanale classée ICPE n’est présente sur la commune.
Raison sociale Adresse Activité Régime
RAMET Hubert Domaine de Rigolat Elevage boivins allaitants Déclaration
MERLIN Pierre Meulot Elevage boivins allaitants Déclaration
Autres émissions
L’iREP est le Registre français des Emissions Polluantes. Cette base de données renseigne sur les émissions dans l’eau, l’air et le sol ainsi que sur la production de déchets dangereux issus des installations industrielles et élevages. Elle est constituée selon les données déclarées par les exploitants, et ne peut donc pas être exhaustive.
Montigny-aux-Amognes ne connait pas d’entreprise faisant une déclaration d’émissions à l’iREP.
Synthèse
Grille Atouts-Faiblesses / Opportunités-Menaces
Grille atouts-faiblesses/opportunités-menaces : Pollutions et nuisances
Situation actuelle Tendances
- Un système d’épuration collectif vétuste Une nouvelle station d’épuration est programmée pour
2021-2022. - Des entrées d’eaux claires parasites dans le réseau
d’assainissement
- 1/3 des installations en ANC contrôlées ayant une incidence sur l’environnement Le travail réalisé par le SPANC devrait permettre l’amélioration de cette situation.
+ Un air de bonne qualité La situation semble stable mais il est nécessaire de rester vigilant sur les émissions de particules et d’ozone.
+ De faibles émissions de gaz à effet de serre Situation stable
- Des émissions de GES dominées par les transports Le caractère résidentiel de la commune semble se maintenir participant à un besoin en mobilité important.
+ Pas de nuisances sonores dues aux voiries de transport La commune connait peu de grosses infrastructures routières
+ Un service de gestion des déchets présentant de bons résultats Les efforts engagés par la CC des Amognes devraient
pérenniser la situation sauf en cas de vente du site de
stockage de La Fermeté
+ Aucun site pollué ou avec un risque de pollution Pas de projet d’établissement potentiellement polluant
+ Atout pour le territoire La situation initiale va se poursuivre Couleur verte Les perspectives d’évolution sont positives
- Faiblesse pour le territoire La situation initiale va ralentir ou s’inverser Couleur rouge Les perspectives d’évolution sont négatives Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 86
Enjeux environnementaux
Poursuivre la prise en compte des capacités des réseaux avant développement/raccordement de nouveaux bâtiments pour assurer le fonctionnement correct de la STEP ;
Favoriser l’infiltration à la parcelle pour limiter les eaux claires parasites ;
Prendre en compte les capacités des sols à l’épuration lors de développement de nouveaux systèmes en ANC et poursuivre la mise en conformité de l’existant ;
Participer au maintien et à l’amélioration de la qualité de l’air et à la baisse des émissions de GES en jouant sur le développement des modes doux, l’isolation des bâtiments et des formes urbaines resserrées ;
Contrôler et maîtriser l’implantation de nouvelles activités potentiellement polluantes. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 87
F - RISQUES MAJEURS
1 - La commune face aux risques majeurs
Un risque majeur résulte de la juxtaposition entre un aléa (probabilité d’un événement exceptionnel par sa rareté et son caractère irrépressible) et des enjeux humains ou environnementaux. Il se caractérise par la gravité exceptionnelle de la menace avec une faible fréquence de survenance.
Risques sur la commune de Montigny-aux-Amognes
La commune de Montigny-aux-Amognes est principalement exposée :
Aléa inondation
(Atlas des zones inondables de la Nièvre)
Source : IGN BD TOPO - INPN. Fond topo ESRI - Septembre 2015
Risque inondation Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 88
Sismicité
Sismicité très faible
Risque retrait et gonflement des argiles.
Aléa presqu’exclusivement moyen pour le risque retrait et
gonflement des argiles.
Information préventive
L’information préventive sur les risques majeurs vise à informer le citoyen sur les risques qu’il encourt sur ses différents lieux de vie : habitation, travail, loisirs… Elle s’effectue d’un niveau départemental à un niveau communal.
Le préfet établit un Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) qui décrit les risques dans le département. En ce qui concerne le département de la Nièvre, ce document a été arrêté le 23 Décembre 2010.
Par la suite, sur la base des éléments transmis par le Préfet à chaque commune, le maire a la responsabilité de réaliser un Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Le DICRIM caractérise le risque communal et sa localisation, renseigne sur les mesures de prévention et de protection, les dispositions des plans de prévention des risques et les modalités d’alerte et d’organisation des secours.
La commune de Montigny-aux-Amognes n’a pas de documents autres que le dossier départemental sur les risques majeurs. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 89
Les arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Type de catastrophe Début le : Fin le : Arrêté le : Publié dans le JO le :
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982 Inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999 Mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/07/2003
01/07/2018
01/07/2019
30/09/2003
30/09/2018
30/09/2019
09/01/2006
18/06/2019
07/07/2020
22/01/2006
17/07/2019
29/07/2020
Synthèse
Grille Atouts-Faiblesses / Opportunités-Menaces
Enjeux environnementaux
Grille atouts-faiblesses/opportunités-menaces : Risques Majeurs
Situation actuelle Tendances
Un risque sismique très faible
Pas de modifications du contexte physique
Une connaissance des risques inondation et mouvement de
terrain bien que ceux-ci ne soient pas répertoriés dans la base
nationale « ma commune face aux risques » (Gaspar)
Aucun risque technologique
Atout pour le
territoire La situation initiale va se poursuivre
Couleur
verte Les perspectives d’évolution sont positives
Faiblesse pour le
territoire
La situation initiale va ralentir ou
s’inverser
Couleur
rouge Les perspectives d’évolution sont négatives
Intégrer les risques connus dans le développement urbain (inconstructibilité ou construction soumise à conditions) ;
Ne pas créer de risque en modifiant le fonctionnement des cours d’eau : rectification, imperméabilisation du lit majeur, suppression des zones humides…
Limiter l’imperméabilisation des sols dans les secteurs à urbaniser. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 90 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 91
G - SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
A5 – CANALISATIONS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
Servitudes pour la pose de canalisations publiques d’eau et d’assainissement
Code rural : articles L.152-1, R.152-1 à R.152-15
Canalisations publiques d’eau potable
Gestionnaire de la servitude : Collectivités publiques, établissements publics ou
concessionnaire de services publics (Commune ou SIAEP)
AC1 – MONUMENTS HISTORIQUES
Servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits
Code du patrimoine : articles L.161-1 et suivants, L.621-25 et suivants, L.621-30 à L.621-32.
Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, architecture et patrimoine, section 4 « Abords »
Eglise Saint-Julien classée en totalité parmi les monuments historiques (du XIIème siècle)
Actes de la SUP : Arrêté ministériel du 02/03/1921
Gestionnaire de la servitude : Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine
Tour Saint-Trohé – Rue Antony Duvivier – 58 000 NEVERS
AS1 – PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES
Servitudes relatives au périmètre de protection des points de prélèvements d’eaux destinés à
la collectivité humaine
Code de la Santé Publique, articles L.1321-2 et R. 1321-13 (protection des eaux potables)
Code de la Santé Publique, articles L.1322-3 et R. 1322-13 (protection des eaux potables)
Captage d’une source à Meulot, par le SIAEP des Amognes
Actes de la SUP : Arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique du 21/05/1980
Gestionnaire de la servitude : Agence Régionale de Santé – Délégation Territoriale de la Nièvre
11 rue Pierre-Emile Gaspard – 58 019 NEVERS CEDEX
I4 – ELECTRICITE
Servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques (ancrage, appui, passage,
élagage et abattage d’arbres)
Loi du 15 juin 1906 modifiée, article 12
Réseau de 2ème catégorie – Ouvrage de tension inférieure à 50 kV (HTA)
Gestionnaire de la servitude : RTE GET – GET Champagne Morvan
10 route de Luyères – 10 150 CRENEY Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 92
Int1 – CIMETIERES
Servitudes de voisinage frappant les terrains non bâtis, sur une distance de 100 m des
nouveaux cimetières transférés.
Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2223-5
Cimetière communal
Gestionnaire de la servitude : Agence Régionale de Santé – Délégation Territoriale de la Nièvre
11 rue Pierre-Emile Gaspard – 58 019 NEVERS CEDEX
PT2 – TELECOMMUNICATIONS
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les
obstacles des centres d’émissions et de réception exploités par l’Etat
Code des Télécommunications, articles L.54 à L.56, R.21 à R.26 et R.39
Faisceau hertzien de Nevers / 22 rue du Lavoir, n° ANFR 0580140089, à Saint-Benin-des-Bois
/ Les Usages, n° ANFR 058 014 0093
Actes de la SUP : Décret ministériel du 16/08/2013
Faisceau hertzien de Saint-Pierre-le-Moutier / Le Rondeau, n° ANFR 0580140084, à Saint-
Benin-des-Bois / Les Usages, n° ANFR 058 014 0093
Actes de la SUP : Décret ministériel du 16/08/2013
Faisceau hertzien de Nérondes / Le Chêne Creux, n° ANFR 0180140067 / NEVERS à Saint
Benin-d’Azy / Mont Migin, n° ANFR 0580140088
Actes de la SUP : Décret ministériel du 03/02/2012
Gestionnaire de la servitude : Préfecture de la zone de Défense et de Sécurité Est
Secrétariat Général pour l’administration du Ministère de l’Intérieur
Direction Systèmes d’Informations et Communication
Espace Riberpray - 10 rue Belle-Isle – BP 51064
57036 METZ Cedex 1
PT3 – TELECOMMUNICATIONS
Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques
Loi n°96-69 du 26 juillet 1996 – Code des Télécommunications : article L.48 – Décret n°97-683 du 30
mai 1997
Câble F 126
Câble LGD 98 (boucle locale)
Câble R 58 572 F Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 93
Gestionnaire de la servitude : Orange Unité Pilotage Réseau Nord-Est
Service DA / Réglementation
26 avenue de Stalingrad
21000 DIJON
BOIS ET FORETS soumis au régime forestier
Ancienne servitude A1 pour mémoire.
Code Forestier : article L111-1
Code de l’Urbanisme : articles L.130-1, R.123-14 et R. 126-1
Forêt communale de Coulanges-les-Nevers (Les Usages de Coulanges)
Surface : 14 ha 08 a 03 ca
Forêt domaniale des Amognes
Surface : 1577 ha 08 2327 (non bâtis)
Surface : 817 ha 67 a 40 ca
Forêt sectionale de Baugy
Surface : 40 ha 45 a 26 ca
Forêt sectionale de Montigny
Surface : 154 ha 52 a 84 ca
Gestionnaire : Office National des Forêts
Agence Territoriale Bourgogne Ouest
24 rue Charles Roy – 58 000 NEVERS Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny-aux-Amognes – Rapport de présentation 94