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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 041 DE 1 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Lundi 17 décembre 2007 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
ruse roms [DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Ubwite OPQU [VILLE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
= 914a Eve PELLAT PAGE tite Geo | RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Qualifée OPQOU Mirubre de | SFU
CEAA Patrunome
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LA Yves MORLAND
Architecte DPLCG % D.E.A. analyse &
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Adaptations suite à la consultation des services et à l'enquête Date : septembre 2012 5 publique
Anne CAZABAT U | Arclritecie du
CE RÉVISION PRESCRITE EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2007
Awchüece DPLG | PROJET ARRÊTÉ EN DATE DU 29 OCTOBRE 2012
PES een | APPROUVÉ EN DATE DU 15 JUILLET 2013
06. 62. 03. 51.38
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SARL. B.E.-A.U.A, capital 8100°, R.C.S. TOURS 439 030 958, N°ordre national S04947 N°ordre rêgioual S1155 Courriel: BE-AUA@wanadoo.fr Siège social : 69, rue Michel Colombe 37000 TOURS — Agences : Hat. 640 Zone Aéroportuaire 36130 DEOLS et L, rue G. de Varyel8000BOURGES groupe B.E.-A.U.A4A./ATRIUM Architecture: ensemble, npous dessinons votre avemuir.…
1 2 3
SOMMAIRE
Préambule 06
Chapitre 1 : DIAGNOSTIC TERRITORIAL 09
1. COSNE-COURS-SUR-LOIRE 09 2. ARTICULATION DU P.L.U. AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION 15 3. HISTOIRE ET LOGIQUES D’INSERTION DANS LE SITE 19 Phase 1 – logique d’implantation 19
Phase 2 – fixation et développement 21
Phase 3 – la structure urbaine actuelle 33
Les composantes de l’ensemble urbain/densités urbaines 38
Les enjeux patrimoniaux du territoire 48
Les entrées de ville 55
L’analyse de la consommation de l’espace agricole et naturelle 55
4. UNE ATTRACTIVITÉ A RENFORCER 62 Démographie et population 63
Habitat 70
5. LES EQUIPEMENTS 90 6. UNE DYNAMIQUE ECONOMIQUE A RENFORCER EN FAVORISANT L’OFFRE D’EMPLOIS 97 7. LES DEPLACEMENTS ET L’OFFRE DE TRANSPORTS 106 8. SYNTHESE DU DEVELOPPEMENT URBAIN 119
Chapitre 2 : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 127 LES DONNÉES DU CADRE PHYSIQUE 128 Topographie 128
Géologie 129
Hydrogéologie 130
Climatologie 131
Précipitations 133 4
Hydrologie 133
Les entités paysagères 141
LES ESPACES NATURELS 148
Eléments de biodiversité 148
Le contexte réglementaire 150
Trame verte et bleue 158
L’ACTIVITE AGRICOLE : COMPOSANTE ECONOMIQUE ET PAYSAGERE DU TERRITOIRE 169
LE DOMAINE DE L’EAU 194
LES RISQUES, CONTRAINTES ET NUISANCES 197 LA QUALITÉ DE L’AIR 216 CHOIX ÉNERGÉTIQUE 218 LES DECHETS 219 EAU POTABLE 222 RESEAUX D’ASSAINISSEMENT 224 DEFENSE INCENDIE 226 LES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE 228
Chapitre 3 : LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 229 SYNTHESE DES CHOIX RETENUS 230 LES PRINCIPES FONDAMENTAUX 241 L'environnement et le cadre de vie 241
L'habitat 242
Le développement économique 243 5
Chapitre 4 : TRADUCTION REGLEMENTAIRE, PRISE EN COMPTE DU SITE ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
1. TRADUCTION DU PADD ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 245 2. ZONAGE, LIMITATIONS ADMINISTRATIVES APPORTÉES A L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL 249 3. TABLEAU GENERAL DES SURFACES 278 4. LES EMPLACEMENTS RESERVES 280
Chapitre 5 : EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT ET PRESENTATION DES MESURES DE PRESERVATION ET DE MISE EN VALEUR
1. LES INCIDENCES DU PLU SUR LES MILIEUX NATURELS, LE PATRIMOINE CULTUREL ET LES PAYSAGES 284 2. LES INCIDENCES DU PLU SUR LA GESTION DES EAUX 285 3. LES INCIDENCES DU PLU SUR LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET DES NUISANCES 286 6
Préambule
Le développement durable se trouve désormais au cœur de la démarche de planification : il s’agit de mieux penser le développement urbain pour qu’il
consomme moins d’espace, qu’il produise moins de nuisances et qu’il soit plus solidaire en renversant les logiques de concurrence des territoires.
L’enjeu est donc de favoriser la remise sur le marché de friches et terrains inexploités, la réhabilitation de bâtiments anciens dégradés, mais aussi d’intégrer
le traitement des espaces publics dans la démarche de planification.
Le P.L.U. issu des lois Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) n°2000-1208 du 13 décembre 2000 qui a transformé les P.O.S. en Plan Local d’Urbanisme
(P.L.U.) et Urbanisme et Habitat (U.H.) du 2 juillet 2003, constitue un outil privilégié de mise en cohérence de politiques sectorielles, notamment en matière
d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’activité économique et d’environnement.
La loi de Programme n°2005-71 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de politique énergétique précise en ce qui concerne la planification urbaine « en
matière de promotion de la maîtrise de la demande d’énergie […], les collectivités compétentes définissent des politiques d’urbanisme visant, par les
documents d’urbanisme ou la fiscalité locale, à une implantation relativement dense des logements et des activités à proximité des transports en commun
et à éviter un étalement urbain non maîtrisé ».
Après le Grenelle 1 (adopté le 3 août 2009), le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle 2 » a été adopté par
l’Assemblée nationale le mardi 29 juin 2010.
La loi Grenelle 2 confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle 1.
Il s’agit ici d’intégrer l’ensemble de ces préoccupations pour définir un Projet d’Aménagement qui énonce les orientations générales d’aménagement et
d’urbanisme durables retenues pour l’ensemble de la commune.
L’article L.110 du Code de l’Urbanisme définit le cadre dans lequel doit s’effectuer l’élaboration des documents d’urbanisme.
²« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses
compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de
services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à
effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la 7
préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité
publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les
collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en
matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement. »
De plus, les documents d’urbanisme doivent être élaborés en vue d’un développement durable dont les principes de fond sont définis par l’article L.121-1
du Code de l’Urbanisme ainsi libellé :
« Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le
respect des objectifs du développement durable :
1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la
mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ;
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des
milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes
pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et
d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition
géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des
communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation
de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la
remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances
de toute nature. 8
De plus, l’article L.123-1 du code de l’Urbanisme explicite les rapports de compatibilité qui lient le P.L.U. avec les autres documents et directives :
« Le plan local d’urbanisme doit, s’il y a lieu être compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, du schéma de secteur, du schéma de
mise en valeur de la mer et la charte du parc naturel régional ou du parc national, ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme local de
l’habitat. Il doit également être compatible avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de la qualité
et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en application de l’article L. 212-1 du code de
l’environnement ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux en application de l’article L.212-3
du même code. »
Par délibération en date du 17 décembre 2007, Le conseil municipal de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE a décidé de prescrire la révision de son
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Par courrier en date du 29 mai 2008, la Préfecture de la Nièvre a porté à la connaissance de la commune les dispositions particulières applicables à son
territoire, en application des articles L.121-2 et R.123-15 du Code de l’Urbanisme. Ces dispositions concernent notamment les servitudes d’utilité publique,
les projets d’intérêt général, … La Préfecture transmet également les études techniques dont l’État dispose en matière de prévention des risques et de
protection de l’environnement.
Par délibération en date du 16 mai 2011 la commune a débattu sur les grandes orientations et les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement
Durables du P.L.U.. Le Conseil Municipal a validé le projet tel que présenté en séance.
Parallèlement, la Ville a engagé la révision de sa Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) et sa transformation en
Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.).
Les deux démarches (P.L.U. et A.V.A.P.), fortement « imbriquées », ont permis d’intégrer dans toutes les étapes du P.L.U. les réflexions sur l’A.V.A.P. et la
mise en cohérence réglementaire de ces deux documents.. 9
DIAGNOSTIC TERRITORIAL
- CHAPITRE 1 - 10
1. COSNE-COURS-SUR-LOIRE
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire est stratégiquement placée sur les grands axes Nord-Sud et Est-Ouest, à la frontière de la Bourgogne avec le Centre, et au confluent de la Loire et du Nohain. Située à l’orée de la Nièvre, Cosne-Cours-sur-Loire rayonne également sur les départements du Cher, de l’Yonne et du Loiret.
Aux portes du Berry, du Pays Fort, de la Puisaye et du Sancerrois, bordée par le dernier grand fleuve naturel d’Europe, Cosne-Cours-sur-Loire, appartient à la Communauté de Communes Loire et Nohain. La Loire limite naturelle, est aussi une limite régionale entre la région Bourgogne, à laquelle appartient la commune et la région Centre mais également une limite départementale entre le Cher et la Nièvre.
Cosne-Cours-sur-Loire, véritable carrefour géographique, est stratégiquement située à la frontière des régions Bourgogne et Centre et des départements de la Nièvre, du Cher, du Loiret et de l’Yonne.
La ville est un Centre d'activités touristiques, sportives et culturelles, mais également commerciales et industrielles.
Le bassin de Cosne compte 7 462 emplois répartis au sein de 800 établissements publics et privés.
(source : rapport de présentation du SCOT)
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire, située au nord ouest du département de la Nièvre est à environ 50 km des villes de Nevers, Bourges et Auxerre. Le maillage local des villes est donc peu dense. Il faut parcourir environ 30 km pour atteindre un autre pôle urbain : au nord Briare avec 6000 habitants ou au sud La Charité-sur-Loire avec 5500 habitants.
Sous-préfecture, c’est la seconde ville du département, après Nevers. Au carrefour de plusieurs « pays et provinces », Cosne-Cours-sur-Loire n’appartient spécifiquement à aucune d’entres elles. Elle apparaît plutôt comme une région de contact entre Nivernais au sud, Sancerrois et Berry Communautés de communes
1- Loire et Nohain
2- Loire et Vignoble
3- Pays Charitois
4- En Dornziais
5- Entre Nièvre et Forêts
6- Val de Sauzay
7- Vaux d'Yonne
8- Fleur du Nivernais
Communes
9- Pousseaux
10- Entrains-sur-Nohain
e 10) *. Entrains-sur-Nohain
= Cosne-Cours-surLoire
1 =
Varzy
æ Tannaÿy DT — ® Donzy l æ
2 / T—
Pouilly-sur-Loire
_
| 3
Le * Charité-sur-Loire Prémery œ
11
au sud-ouest, Gâtinais et Orléanais au nord-ouest, Puisaye au nord, Donzais et Bourgogne à l’est.
La Communauté de Communes Loire et Nohain, avec en son centre, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire constitue un centre régional important (9 communes et 17 648 habitants), le deuxième du département. Elle forme un pôle intermédiaire dans le chapelet des villes de l’axe ligérien entre Nevers et Orléans, en direction de Paris. La réalisation de l’A77, la situe maintenant à seulement 1h45 de Paris. Elle est ainsi plus proche de la capitale nationale que de sa capitale régionale Dijon, d’accès difficile tant en transport routier que ferroviaire.
(source : Rapport de Présentation du SCOT)
Elle est située en rive droite de la Loire et est desservie essentiellement par : - la route nationale 7, aujourd’hui doublée au nord par l’autoroute A77 (à partir du centre ville de Cosne-Cours-sur-Loire, la RN7 est aménagée en autoroute publique et ce jusqu’au sud de Nevers),
- la ligne de chemin de fer de Paris à Clermont-Ferrand, avec 6 trains par jour en moyenne. Une liaison par transport ferroviaire permet également de rejoindre Nevers. La liaison avec Sancerre (département du Cher) est assurée par un service d’autocar TER. Plusieurs voies départementales convergent vers le cœur de la ville : la RD 955, la Rd 14 et la RD 33. Le pont sur la Loire, depuis le centre ville assure la liaison avec le département du Cher et la région Centre. Les autres ponts sont situés au nord sur la commune de Neuvy-sur-Loire (18 km environ) et au sud sur la commune de Thibault (12 km environ).
Deuxième ville du département de la Nièvre, avec 11 585 habitants, Cosne-Cours-sur-Loire structure la vie locale du Haut Val de Loire nivernais. CONTEXTE ADMINISTRATIF ET SITUATION
_——
ca
(carte extraite du site de la ville de Cosne-cours-sur-Loire)
(carte extraite du site de la communauté de
Communes Loire et Nohain)
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire est placée dans une situation administrative
particulière, aux limites de régions et de départements différents.
12 Fars Val
Les comm
Loire et Nohan
Cosne-Cours
Val du Sauzay
Légende :
— limite de zone
— limite de canton
— limite de commune
€ principales villes
La chartité
sur Loire Entre Nièvres
Pays Charitois
13
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire appartient également au Pays Bourgogne Nivernaise composé de 8 Communautés de Communes et 2 communes isolées.
Le pays se caractérise par :
- la présence de trois pôles urbains principaux : Cosne-Cours-sur-Loire, La
Charité-sur-Loire et Clamecy et de pôles secondaires ruraux.
- un développement économique important le long de l’axe ligérien avec
des effets limités de diffusion sur le reste du territoire.
- un tissu d’entreprises, aux activités diversifiées, composé
majoritairement de PME, PMI voire de très petites entreprises.
- une desserte assurée par l’A77 et la RN7 pour l’axe nord-sud, par la
RN151 pour l’axe est-ouest et par les lignes SNCF paris-Clermont Ferrand.
- des paysages variés et contrastés marqués par deux ressources
naturelles importantes l’eau et la forêt.
- une identité marquée par une activité viticole importante avec 4
vignobles dont 2 AOC et une activité agricole tournée vers les céréales.
- de fortes potentialités touristiques et culturelles peu exploitées.
- un tissu associatif dense qui s’appuie davantage sur des actions
individuelles que collectives. >> — ENTITÉS PAYSAGÈRES
Pays Bourgogne Nivernaise
NIÈVRE
Nevers 0 10 km om)
Ts Coteaux de La Loire Petite plaine
ES Entre Loire et Puisaye Es Vaux de Montenoison
CE Plateau agricole M] Vallée de l'Yonne
Côtes boisées
nivernaises
14
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire se développe sur trois entités
paysagères identifiées à l’échelle du Pays : « entre Loire et Puisaye » pour
la moitié nord, « le plateau agricole » pour la moitié sud et « les coteaux
de la Loire » pour la frange ouest.
Carte extraite du site internet « Pays Bourgogne Nivernaise » p.d.u.
plan de
déplacements
urbains
p.l.h.
programme local
de l’habitat
s.d.a.g.e.
schéma directeur
d'aménagement
et de gestion des
eaux
s.c.o.t.
schéma de cohérence
territoriale
15
2. ARTICULATION DU P.L.U. AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION
Obligation de compatibilité entre les documents d’urbanisme : article L.123-1 alinéa 13 du Code de l’Urbanisme.
La démarche de révision du P.L.U. de Cosne-Cours-sur-Loire doit s’inscrire en cohérence et être compatibles avec les politiques supra-communales. Ces politiques
publiques s’exercent sur des périmètres diversifiés et qui dépassent le territoire communal.
Le P.L.U. doit être compatible avec les documents suivants :
1. Le SCoT. : Schéma de Cohérence Territoriale : périmètre de la Communauté de Communes Loire et Nohain
Le S.C.O.T. est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale : il prépare et oriente le devenir d’un territoire dans une perspective de développement durable en fixant les orientations générales de l’organisation du territoire. Ce dernier a été approuvé le 11 juillet 2007 par délibération communautaire. 16
Le périmètre du S.C.O.T. correspond aux communes d’Alligny-Cosne, Annay, Cosne-Cours-sur-Loire, La Celle sur Loire, Myennes, Neuvy-sur-Loire, Pougny, Saint-Loup et Saint-Père.
Le P.L.U. devra être compatible avec les orientations générales du S.C.O.T., notamment :
- en proposant une offre économique qui ne crée pas de positionnements concurrentiels entre les différents parcs d’activités existants sur la CCLN,
- en renforçant la diversité de l’habitat,
- en facilitant le parcours résidentiel,
- en favorisant le développement des logements sociaux,
- en assurant une offre commerciale de proximité,
- en préservant les coteaux et les crêtes de l’urbanisation, en protégeant la biodiversité,
- en préservant les secteurs à risque inondation du développement de l’urbanisation.
(source : Rapport de
Présentation du SCOT) 17
2. Le P.L.H. : Programme Local de l’Habitat : périmètre du Pays Bourgogne Nivernaise (8 communauté de communes + 2 communes)
Le P.L.H. est un document de prévision et de programmation, il est destiné à répondre de manière équilibrée aux besoins en logements des habitants du Pays Bourgogne Nivernaise ; celui-ci est en cours d’élaboration. La phase « diagnostic et enjeux » a été présenté en septembre 2009.
Les enjeux du P.L.H. sont :
- Produire des logements en phase avec la demande (locative et/ou accession sociale) pour :
o Eviter une perte de population,
o Favoriser l’apport de population nouvelle,
o Adapter l’offre aux besoins des populations les plus fragiles notamment les personnes âgées.
- Renforcer l’attractivité résidentielle du territoire en améliorant la qualité des logements existants (parc privé et public) tout en favorisant la mise en valeur du
patrimoine architectural et paysager,
- Favoriser l’accession à la propriété en développant une offre foncière adaptée (à proximité des pôles d’emploi et à un coût compatible avec les ressources des
ménages),
- Connaître et suivre les besoins en logements à l’échelle du Pays en lien avec le développement économique du territoire.
3. Le Schéma de Mobilité : : périmètre du Pays Bourgogne Nivernaise (8 communauté de communes + 2 communes)
Le Schéma de Mobilité est un document de planification. Objectifs :
- Réaliser un schéma de mobilité à l’échelle du Pays Bourgogne Nivernaise,
- Définir un schéma de déplacements cohérents avec les politiques de développement du territoire,
- Apporter des solutions alternatives et complémentaires aux systèmes existants,
- Améliorer la mobilité et l’accessibilité au sein du territoire pour des publics cibles, à destination des pôles du Pays.
La phase « diagnostic des besoins et des solutions existantes » a été présenté en juin 2009.
4. Le S.D.A.G.E. Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Le S.D.A.G.E. (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) : Bassin Loire Bretagne Le S.D.A.G.E. et le S.A.G.E. (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sont les outils d’une planification concertée de la politique de l’eau. Le S.D.A.G.E. au niveau du grand bassin hydrographique : le Bassin Loire-Bretagne, Le S.A.G.E., à l’échelle de bassins versants plus réduits.
Le comité de Bassin a révisé le S.D.A.G.E. de 1996 pour aboutir à un nouveau S.D.A.G.E. approuvé en novembre 2009, pour une période de 6 ans 2010-2015. 18
Le P.L.U. doit être compatibles avec les orientations suivantes :
- 1. Repenser les aménagements de cours d’eau
- 3. Réduire la pollution organique
- 7. Maîtriser les prélèvements d’eau
- 8. Préserver les zones humides et la biodiversité
- 12. Réduire le risque d’inondations par les cours d’eau
5. L’Agenda 21
Il s’agit d’une démarche volontariste visant à agir concrètement en faveur du développement durable. L’agglomération souhaite ainsi mettre en place un cadre permettant d’orienter l’ensemble de ses politiques communautaires vers un développement plus solidaire, plus participatif et plus économe en ressources et en énergies. Ce document est approuvé.
Sept thèmes font l’objet d’actions :
- Mobilité,
- Sensibilisation, information, formation,
- Déchets,
- Energies,
- Cadre de vie,
- Eau,
- Prévention des pollutions. 19
3. HISTOIRE ET LOGIQUES D’INSERTION DANS LE SITE
Phase I – Logique d’implantation – les premières occupations
Les implantations se font au départ selon le contexte géographique.
La fixation des groupements humains se fait en fonction des possibilités d’utilisation des sols, de leur fertilité et de l’exposition des terrains.
Le développement est porté par la présence d’axes de circulations et l’existence de réseaux et de pôles commerçants proches.
La ville gallo-romaine de Condate se développe sur le cours du Nohain, au croisement de la voie romaine qui suit la vallée de la Loire et de la voie reliant Bourges à
Auxerre par Entrains en empruntant le passage à gué. Sur les hauteurs, de petites propriétés agricoles s’implantent et défrichent progressivement les secteurs
alentours.
A cette période, la Loire se trouve plus à l’Ouest, dégageant ainsi un espace important sur lequel la ville va s’étendre, ainsi qu’une vaste plaine fertile qui va être
rapidement drainées et mise en culture.
La proximité de la rencontre entre le Nohain et la Loire est à l’origine du nom gaulois de Condate s’appliquant aux sites de confluence.
Les traces de l’occupation mérovingienne qui suivit se retrouvent dans les vestiges de 4 nécropoles, dont trois se trouvaient sur des sites réinvestis ultérieurement
pas des édifices religieux : site de l’église Saint Agnan, site de l’ancien cimetière Saint-Jacques et site de la chapelle Notre Dame de Galles. Le dernier site se
trouvait à la sortie de la ville sur la route d’Auxerre.
Logiques d’implantations :
1 le contexte géographique
- Une vallée large avec un cours d’eau important et un affluent qui inondent régulièrement la vallée et déposent de nombreuses alluvions
- Des hauteurs à l’abri des zones inondables et qui présentent une bonne exposition au soleil – cultures
- De nombreux boisements qui offrent de la matière première.
2 Utilisation des ressources :
- Défrichement et mise en culture sur les coteaux à proximité des implantations humaines.
- Utilisation des prairies humides de la vallée pour le pacage des animaux
- Début de drainage de la vallée pour augmenter les surfaces cultivées. lit actuel
PREMIERES IMPLANTATIONS
sources : - Service Régional de l'archéologie de Bourgogne
- «Histoire de Cosne»,
Monographie des villes et vilages de France
A. Faivre - 1895 (réédition 1992)
Principes d'implantation humaine:
- proximité du cours d’eau et de
son point de franchissement
- proximité de grandes voies de
circulation
- hauteurs protectrices, de surveillance
- matières premières (bois) et
secteur favorisant l'industrie
(cours du Nohain)
lieu d'implantation
préhistorique
implantation romaine
= gallo-romaine
ville gallo-romaine
passage à gué et
,.0e pont période
gallo-romaine
20
3 Le réseau économique – groupements humains
- Implantation au croisement de deux axes majeurs
- Implantation sur l’affluent, en léger retrait du cours d’eau majeur, permettant le développement d’une industrie.
© BE-AUA 21
Phase 2 . Fixation et développement
a) Evolution du bourg de Cosne entre le III° et le XVII° siècle
Dès 259, le territoire de Cosne va être fortement marqué par la présence de deux pouvoirs qui vont se disputer les différentes terres et zones durant les siècles qui
vont suivre : - L’Evêché d’Auxerre, qui possède une partie de la ville et de nombreuses terres alentours comme le domaine de Villechaud (château et oratoire) ou
les gâtines au sud du bourg et un seigneur laïc possesseur du château comme le baron de Donzy, dont le suzerain à l’époque est le Comte de Nevers.
Cosne se trouve également sur les chemins du pèlerinage de Saint-Jacques de Compostelle avec la présence d’une auberge de Saint-Jacques, d’une chapelle et
d’une église également dédiées à Saint Jacques.
Extrait de la carte « chemins de Saint-Jacques et évocation du pèlerinage en Bourgogne » A.D. de Nevers
Les grandes lignes de l’évolution urbaine:
Au milieu du IX°, suite aux invasions barbares, la ville délaisse l’ancien territoire occupé par la ville gallo-romaine pour se replier derrière une première fortification
(palissade et fossé), le système de défense est renforcé par la construction de la Tour Fraicte sur une motte en avant du bourg et chargée de surveiller la Loire. 22
Au début du XIII° siècle, une seconde enceinte sera construite au XIII° siècle s’appuyant sur un château existant construit au V° siècle. La surface contenue dans la
nouvelle enceinte couvre moins du tiers de l’espace contenu dans la première fortification. Ce repli important va entraîner une densification importante dans le
bourg intra-muros.
Vestiges de la Tour Fraicte Le donjon
Situés à l’extérieur de la nouvelle enceinte, les faubourgs développent leur propre système de défense, avec murs et fossés en eau pour Saint Père, alors faubourg
principal et de simples murs pour le faubourg Saint Agnan à forte identité religieuse.
Le faubourg de la Pêcherie ne s’est développé que tardivement en raison de la présence du bras du Nohain qui fut progressivement asséché et comblé. Il ne
possède aucune protection, la période n’étant plus aux invasions diverses.
Le comblement de l’ancien bras du Nohain va entraîner un début d’implantation qui deviendra par la suite un véritable faubourg vers le XV° siècle, et qui prendra
le nom de faubourg de la Pêcherie. Le FAUBOURI ._. … (futento
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23
Plan d’évolution de Cosne jusqu’au XVII° siècle - ©BE-AUA é
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24
Cet état de fait durera jusqu’à la fin du XVII° siècle qui vit le développement très important des faubourgs notamment en raison de l’arrivée des forges sur
l’embouchure du Nohain sur lequel se sont implantés de nombreux moulins. Malgré les intervalles rapprochés entre les divers moulins du Nohain et la faible
dénivellation, l’ensemble fonctionnait grâce aux règles d’usage que sont les « droits d’eau », permettant à chacun de fonctionner en gérant les débits de chaque
moulin.
Règlement des droits d’eau des moulins – Archives municipales - Cote ivr26_04580204nuca_p.jpg
En 1660, les « moulins aux moines » qui se trouvaient sur l’ancien bras du Nohain sont transformés en fabrique d’armes par leur repreneur Elie Gregoire. Les propriétaires suivant vont développer l’activité en y intégrant la fabrication d’ancres de marine. Afin de permettre le fonctionnement de la nouvelle industrie, un port dit Port aux Ancres prend forme, permettant l’arrivée des matières premières comme le fer, le bois ou le charbon, et en retour l’envoi des ancres, chaînes et clous vers les grands ports de Lorient et Brest.
L’essor industriel prend son ampleur en 1734 avec le rachat des forges par Masson (premier commis au Contrôle général des finances, chargé des affaires de Lorraine Directeur général des mines et minières de France en 1740) Il les exploitera avec son beau-fils, qui prendra sa suite après sa mort : Pierre Badaud de la Chaussade. C’est lui qui enclenchera le développement exceptionnel des forges de Cosne et les intègrera à un empire industriel comportant plusieurs sites de productions et dont le centre se trouve à Guérigny.
Source : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-nationales/2006/sciences-et-techniques/pierre-babaud-de-la-chaussade PSS CS 1 0e
25
Pierre Babaud de la Chaussade
Bellac (Limousin), 27 septembre 1706 - Paris, 12 août 1792
Portrait anonyme, XVIIIe siècle
© Les Amis du Vieux Guérigny / Michel Bozzani Le cours du Nohain dans son passage dans le bourg de Cosne extrait du «Plan d’alignement de la Ville de Cosne» (postérieur à 1818) Archives Municipales de Cosne (non coté)
y AUgUSUNs
réinvestit par
l'Hôtel de Ville
quelques uns des nombreux
moulins du Nohain avec leurs biefs
ancien dom
des Bénédictines
26 27
Reproduction d'une gravure intitulée "La ville et chasteau de Cosne", réalisée par Chastillon en 1640 et conservée dans le fonds Breugnot (AMCosne 113 W 75) 28
Plan XVII° (supposé) Archives Municipales – non coté
Les évolutions du bourg de Cosne : Le comblement des fossés dès 1757 et la démolition des remparts (après 1762) vont permettre un contact direct entre les faubourgs et le centre névralgique. L’extension urbaine se développe linéairement le long des principales voies d’accès, dépassant les anciens faubourgs extra- muros de Saint-Père et Saint- Agnan. Afin de conserver un « droit de passage », un octroi est institué en 1759. RARES 4.1 ”
29
De grandes emprises se libèrent en centre-ville avec la dispersion des Augustins et des Bénédictines en 1790 et les ventes des bâtiments au profit de la commune. Symbole de cette évolution urbaine, la Tour Fraicte, rattrapée par l’urbanisation et devenue inutile est ruinée dès 1740. La ville sur le Nohain se tourne vers la Loire qu’elle va rejoindre dans son développement urbain.
Le développement industriel s’intensifie et les forges deviennent royales après leur rachat par L’Etat en 1781. Elles garderont toutefois leur nom en hommage aux services rendus à la nation par Pierre Badaud de la Chaussade.
Le bourg de Cosne au XVIII° siècle 1745 - 1780) - Atlas de Trudaine - Archives Municipales de Cosne - cote : 143 W 24 (reproduction photographique) 1-centre dense, 2 – deux premiers faubourgs Saint-Père et Saint-Agnan, 3 – faubourg de la Pêcherie, 4 – développement linéaire le long des voies après la disparition des remparts.
L’embellissement de la ville se traduit par la construction de maisons bourgeoises avec parc et la création de promenades plantées à l’emplacement des anciens fossés, entourant la ville, ceinturant la ville de mails comme l’ancienne Place d’Arme (aujourd’hui Boulevard de la République). 30
b) Le territoire de Cosne-sur-Loire et de Cours-Lez-Cosne au début du XVIII° siècle
Les deux communes, qui ne furent réunies qu’en décembre 1972, présentaient des aspects bien différents. Au nord de l’actuel territoire communal, le territoire de Cours-lez-Cosne possède de vastes ensembles boisés au nord du ruisseau de Saint-Loup, avec quelques hameau ou villages (Cours, le Chétif Bois et Villeprevoir) ainsi que des fermes réparties sur l’ensemble sud du territoire au pied du coteau formant la limite avec la commune de Saint-Père.
Le réseau viaire qui se met en place est celui que l’on retrouve encore aujourd’hui. Les ensembles bâtis que l’on trouve au XVIII° sont encore majoritairement préservés dans leur architecture et leur implantation.
Attestée dès 1147 « Ecclesia Sancti Simphoriani de Curte » (cf. Leboeuf, IV, 39), la présence de la paroisse de Cours ne voit son nom apparaître qu’en 1507 dans un procès verbal de la coutume d’Auxerre. L’occupation du site est donc très ancienne comme en atteste également l’existence d’une ancienne église romane en lieu et place de l’actuelle église Saint-Symphorien bâtie aux XVI° et XVII° siècles.
Source Office de Tourisme de Cosne-Cours-sur Loire
http://www.ot-cosnesurloire.com/nos-communes_p_66_id_modele_parent_43.html le territoire de Cours-lèz-Cosne au XV/III°
ELEMENTS BATIS
Fi bourg dense
m ferme et petite propriété
V4 domaine
= hameau
LT village
ELEMENTS DE PAYSAGE - OCCUPATION DU SOL
les cültures céréalières
et de chanvre
s'implantent
en terrain plat
UN champ cuitivé
-= pâture, pré
#, vigne
bois
friche (quand repérable)
EL - vallée avec cours d’eau (ripisylve)
AR nés. 4
31
©BE-AUA le territoire de Cosne-sur-Loire au XVIII® siècle
ELEMENTS BATIS
jai bourg dense
m ferme et petite propriété
y domaine
= hameau partie est du territoire de Cosne majoritairement occupée
(2 village par des domaines agricoles et des bois
ELEMENTS DE PAYSAGE - OCCUPATION DU SOL
MN champ cultivé Groupement de fermes
Lu pâture, pré encore isolées, mais
TH vigne tendant à se rejoindre 4 a z bois en densification le long
Éi] des chemins
“_ friche (quand repérable)
___— vallée avec cours d'eau
(ripisylve)
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et de vastes secteurs de pâtures et prés
32
Le territoire de Cosne qui s’étend au sud du Bourg possède un territoire avec des entités paysagères multiples : à l’est du territoire se trouvent les anciens boisements historiques comme le Bois Rabot, des cultures de vignes sur les pentes ainsi que les espaces de ripisylves qui bordent le Nohain situé en très léger contrebas. A l’Ouest les pentes des bords de bord de Loire portent également des vignes. Cette partie du territoire est marquée par un réseau important de petits cours d’eau venant rejoindre la Loire.
Les groupements se répartissent d’une part le long de la route de bord de Loire située sur le haut des berges et à proximité des petits cours d’eau descendant vers le fleuve, et d’autre part sur les pentes descendant vers le Nohain. Au centre s’étend un vaste espace agricole et des espaces de pâtures de part et d’autre des cours d’eau.
©BE-AUA 33
Phase 3. La structure urbaine actuelle
Au cours du XIX° siècle la ville va voir s’implanter un ensemble de nouveaux équipements correspondants à sa nouvelle place administrative au sein du département : un pont suspendu est édifié sur la Loire en 1833, deux ponts sur le Nohain (1862), le Palais de Justice et la sous-préfecture sont édifiés (1800), la gendarmerie, la gare (1860), la prison, la caserne (1876)...
Elle se dote également d’un ensemble d’espaces publics avec des places et des mails plantés en bord de Loire. Au cours du XIX° siècle, une quinzaine de nouvelles voies vont être créées : les voies principales sont rayonnantes à partir de la périphérie de l’enceinte médiale, et les voies secondaires viennent ensuite « en barreau » les relier entre elles. Trois nouvelles voies sont également créées en éventail à partir de la gare de Cosne, nouveau point de développement de la ville : la rue de 14 juillet, voie de perspective majeure sur le centre ville, et les deux voies latérales que sont les rues Victor Hugo et Gambetta.
Son essor économique profite de la fin de l’octroi (1885) et du rachat des ponts de la Loire entrainant l’abandon des taxes de passage en 1885. Toutefois, la grande industrie des forges ne résistera pas à l’évolution des techniques et à l’arrivée du chemin de fer qui fait péricliter la marine de Loire. Les forges fermeront définitivement en 1871. Une activité industrielle perdurera un temps sur le site avec la succession d’une clouterie, d’une blanchisserie, d’une fabrique de feutre, d’une cordonnerie et d’une usine de câbles électriques de 1941 à 1987, date à laquelle toute activité industrielle disparaît du site des forges.
La ville rachète ce site emblématique en 1905 et y fait construire une salle municipale et une médiathèque, tout en conservant l’ancien bâtiment des forges (réhabilité avec disparition des sheds) ainsi que le portail d’entrée des Forges Royales (restauré). ft Cuers æ de te Cossmdobé
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34
Des tissus « mémoires » :
On retrouve dans la morphologie urbaine actuelle les différentes périodes de constitution de la ville, avec des secteurs très dense dans les anciens espaces fortifiés, y compris les deux premiers faubourgs de Saint-Père et de Saint-Agnan. L e faubourg de la pêcherie qui s’est développé plus tardivement n’a jamais été contraint dans une enceinte ou par un fossé, il présente un front bâti sur rue dense avec encore des espaces de jardins au sein des îlots de taille réduite.
Le long des voies d’accès et en couture entre elle se trouve un tissu plus lâche en cœur d’îlot mais avec une densité importante sur rue qui identifient les développements des faubourgs du XIX° et les comblements entre les axes principaux.
Au XX° la densité bâtie va progressivement diminuer avec des fronts discontinus le long des voies, jusqu'à des secteurs entièrement diffus.
Les dernières évolutions sont celles des « enclaves » : lotissements, grands équipements et zones d’activité.
Parallèlement à ses évolutions, les secteurs plus ruraux ont subi une mutation plus douce grâce à la préservation des espaces agricoles. On trouve ainsi des groupements majoritairement préservés dans leur enveloppe d’origine au nord de la commune malgré un linéaire diffus qui vient les border. Le sud de la commune est lui beaucoup plus urbanisé autour des anciens groupements historiques, et la part d’ensembles pavillonnaires fait parfois totalement disparaître la lisibilité des éléments patrimoniaux. a centre dense anciennement fortifié
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38
Les composantes de l’ensemble urbain : formes urbaines et densités
Formes urbaines :
a) Les formes « urbaines »sont héritées des siècles précédents comme l’évolution historique précédente nous l’a démontrée. Ces différentes périodes de développement ont chacune un type de forme urbaine issu de la topographie, d’un espace ouvert ou contraint, et de l’évolution des règles d’urbanisme.
Le centre dense :
On lit clairement la contrainte imposée par
le rempart dans la densité extrême du tissu.
Les voies internes datent de la période fortifiée
Le faubourg Saint-Père :
Ce faubourg anciennement entouré de murs et fossés présente
une densité proche de celle du centre.
Cet ensemble est structuré autours des « pattes d’oie » d’accès 39
Le faubourg Saint-Agnan :
Ce faubourg, autrefois clos de murs, présente une densité proche
de celle du centre.
Cet ensemble s’est densifié autour des anciens ensembles
monastiques et de l’église Saint Agnan. On lit clairement la limite
des anciens murs dans la différence de densité des cœurs d’îlots.
Le faubourg de la Pêcherie
Ce faubourg tardif (XV° siècle) n’a jamais été contraint dans son
développement.
Outre la densité en façade des places de Loire (mariniers,
commerces), ce faubourg comporte des hôtels particuliers et
propriétés avec de vastes jardins en cœur d’îlots. 4
es | x “a ae
40
b) Les anciens hameaux et villages dont l’implantation bâtie, le réseau viaire et le parcellaire sont préservés
Le bourg de Cours :
Le secteur compris entre la place de l’église et la ferme à la patte
d’oie à conservé sa morphologie du début du XIX° voir antérieure
pour certaines parties, qu’il s’agisse de parcellaire ou de rapport à
la voie.
Autrefois siège d’une commune indépendante, Cours possède une
église, un presbytère, une mairie-école de garçons, une école de
filles, ainsi qu’une pompe et un lavoir communal.
Certains espaces paysagers ouverts permettent encore la lisibilité
de l’enveloppe d’origine avec des vues remarquables sur le centre.
Cet ensemble est aujourd’hui enveloppé dans une succession
d’implantations pavillonnaires diffuses.
Le hameau de Villeprevoir, ancien village :
Cet ensemble est constitué exclusivement de fermettes avec des
espaces de vie communautaire regroupant lavoir, puits ou pompe
à divers endroits le long de la voie principale.
Cet ensemble n’a été que très peu touché par des implantations
pavillonnaires et reste remarquablement préservé dans son
architecture et son rapport à l’espace naturel qui lui sert d’écrin,
et notamment le ruisseau au sud. 41
c) Les systèmes d’extensions du XIX° et du XX° siècle
Les développements XIX° en linéaire le long des voies d’accès :
Issu du développement urbain qui a découlé de l’essor industriel
et de la disparition des remparts, ces voies d’accès présentent un
bâti en front de rue, implanté sur mitoyenneté et de grands
espaces de jardins sur l’arrière.
Les ensembles de pavillonnaires diffus:
Ces implantations du XX° siècle se sont développées entre la voie
ferrée et l’autoroute, rocade de contournement. Ces secteurs
déconnectés sur centre-ville par la coupure ferroviaire sont
composées d’un bâti hétérogène disposé aléatoirement par
rapport à la voie. Il n’y a pas de constitution d’une réelle identité.
Les lotissements pavillonnaires:
Issus de programmes d’ensembles, ces ensembles présentent des
implantations et parfois des programmes architecturaux
identiques par opération.
Cette identité visuelle qui semble être un atout souffre d’un
fonctionnement en « enclave » de chaque opération en raison de
la déconnection urbaine des opérations construites au gré des
opportunités foncières. D
+
F ocre Re Ch
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42
Densités urbaines
Chaque forme urbaine présente une densité bâtie et une occupation de la parcelle qui lui est propre. L’étude de la densité permet, en étudiant l’ensemble et les ambiances urbaines actuelles, de pouvoir adapter les implantations en secteur dense et de projeter les futurs secteurs urbains de demain. Le calcul du coefficient d’emprise au sol est réalisé à partir de la surface bâtie totale au sol divisée par la taille de la parcelle. Plus le chiffre est proche de 1 et plus la densité au sol est importante.
Périmètre de la zone Emprise au sol bâti moyenne
coefficient d’emprise
au sol (CES) (en
m²)/surface de l’ilot
(en m²)
Taille
moyenne
des
parcelles
Ilots anciens
Ville de
Cosne 160 /160 = 1
306/660 = 0.46
170 /360 = 0.47
200 /700 = 0.28
470 m² »|
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43
Village de
Cours 330 /1480 = 0.22
925 m²
130 /350 = 0.37
Hameau
Ex :
Villorget
300 /1400 = 0.22
1000 m²
290 /625 = 0.46 44
Hameau
Ex :
Villeprevoir
240 /875 = 0.27
700 m²
80 /450 = 0.17
Ecarts (ex.
Chanteloup)
1484 / 4150 = 0.35 GUERLURET
45
Ilots récents
Hameau
de
Villorget 120/1225 = 0.10
120/2080 = 0.05
1500 m²
Village de
Cours
80 /1050 = 0.07
160 /1800 = 0.08
1500 m²
Ville de
Cosne
Champ de la Croix :
120 /2000 = 0.06
150 /2500 = 0.06
2000 m² DISPU
46
Les Grands Champs :
80 /600 = 0.13
Les Pivotins :
150 /700 = 0.21
L’Ormat :
80 /510 = 0.15
650 m² Eté
Angie sokaire 62°
Vent
nn Masque végétal persistant M
47
Le rapport entre la densité et la forme urbaine :
La densité est une nécessité pour :
- Répondre à la demande en logements,
- Economiser le foncier,
- Lutter contre l'étalement urbain et favoriser la mixité.
Il existe donc une relation étroite entre la forme urbaine et la densité. Les grandes orientations de la loi Grenelle II privilégient le développement maîtrisé des extensions urbaines aussi bien au niveau de l’économie de l’espace et donc de la recherche de densité, que de la maîtrise énergétique dans les nouvelles constructions.
Les réflexions sur les modes d’implantation influent directement sur ces deux facteurs.
Premier point à prendre en compte, le facteur climatique et sa prise en compte sur le territoire communal.
Second élément qui doit être maîtrisé, l’implantation du bâtiment en rapport avec les données du site : ensoleillement, orientation, végétation, variations saisonnières… 48
Le territoire présente une hétérogénéité de bâti qui fait aujourd’hui sa richesse en termes de mixité et qui évite la monotonie d’ensembles urbains mono- typologiques. La mixité de ces formes urbaines permet d’envisager une densification sur l’ensemble du territoire.
Les enjeux patrimoniaux du territoire
Les enjeux patrimoniaux du territoire communal sont multiples et d’échelles variées. La préservation de ces éléments est prise en compte dans le Plan local d’urbanisme, mais aussi et surtout dans la servitude d’utilité publique qu’est l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.
Ces deux documents sont donc complémentaires pour permettre une gestion ajustée des différents enjeux.
1 - LE PATRIMOINE PAYSAGER :
A) Les différents circuits de l’eau et leurs accompagnements : cours d’eau et ripisylves, étangs et mares avec leurs roselières …
PLU : Un zonage en N avec une traduction règlementaire.
AVAP : Secteurs de paysages (Boisements et secteur de Cohérence paysagère) et secteurs de Hameaux ruraux et petits groupements de fermes associés à la carte des qualités architecturales et paysagères avec une traduction règlementaire. sage
49
B) Préservation des identités paysagères : secteurs bocagers sur le territoire de Cours, boisements, ouvertures de paysage sur Cours et au sud de la commune.
PLU : Un zonage en N ou A avec une traduction règlementaire.
AVAP : Secteurs de paysages (de Cohérence paysagère et d’Ouvertures de paysage) associés à la carte des qualités architecturales et paysagères avec une traduction règlementaire.
C) Préservation des ouvertures de vues en bords de Loire
Dégagement et mise en valeur des quais au droit du centre ancien et des places sur Loire. PLU : Un zonage en Ua avec une traduction règlementaire.
AVAP : Secteur Faubourgs historiques et sous-secteur Places de Loire associés à la carte des qualités architecturales et paysagères avec une traduction règlementaire.
PHOTO : OFFICE DE TOURISME DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE se _ Ê. H
Se SO: : æ 1:16. Zonage kg
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<» code du patrimoine)
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Service régional
de l'archéologie
de Bourgogne
Saptambre 2014
50
2 - LE PATRIMOINE URBAIN ET DE VIE QUOTIDIENNE
Le préfet de Région dans son arrêt n°2004/258 défini un « zonage archéologique » sur le territoire de Cosne-sur-Loire. « Considérant que la zone géographique délimitée a été définie par la présence reconnue ou potentielle des vestiges antiques et médiévaux de l’ancienne CONDATE ; que leur protection implique que l’ensemble des dossiers de demande de permis de construire, de démolir, de déclaration de travaux, d’autorisation d’installations et travaux divers, d’autorisation de lotir et de décision de réalisation de zone d’aménagement concerté, soient transmis au préfet de Région. » 51
A) Préservation de l’identité bâtie et urbaine spécifique de l’ancien ensemble fortifié et des faubourgs du XIX° siècle
PLU : Un zonage en Ua avec une traduction règlementaire.
AVAP : Secteurs Centre Historique dense et Faubourgs historiques et sous-secteur Pénétrantes associés à la carte des qualités architecturales et paysagères avec une traduction règlementaire.
B) Préservation des propriétés du bord de Loire
PLU : Un zonage en Ud et Ni avec une traduction règlementaire.
AVAP : Secteur de Cohérence paysagère et sous-secteur Vallée de Loire associés à la carte des qualités architecturales et paysagères avec une traduction règlementaire.
C) Préservation des éléments composants d’une identité rurale et paysagère : les éléments de « petit patrimoine » : lavoir, puits, pompes, calvaires, croix de chemin, placettes de hameaux… 52
PLU : différentes zones avec une traduction règlementaire.
AVAP : Secteurs de Hameaux ruraux et petits groupements de fermes associés à la carte des qualités architecturales et paysagères avec une traduction règlementaire.
D) Préservation des éléments de patrimoine hydraulique : quais, anneaux d’amarrage, descentes, biefs, vannes, canaux, moulins…
PLU : un zonage en Ua avec une traduction règlementaire.
AVAP : Tous secteurs, associés à la carte des qualités architecturales et paysagères avec une traduction règlementaire. LES ENJEUX PATRIMONIAUX DU TERRITOIRE
Li
Er
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À
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secteur d'écart d'intéret patrimonial
valorisant en point de vue - identité rurale
secteurs centraux d'intérêt patrimoniaux
porteurs de l'identité urbaine
vues lointaines à préserver
secteur de coteaux et ligne de crêtes
à préserver de l'urbanisation
Vallée du Nohain
Rives de la Loire
Vallée du Nohain
| SECTEUR DE CONSERVATION DES BOISEMENTS
- valeur historique et paysagère
ESPACES OUVERTS A CONSERVER
- valeur historique et paysagère
53 LES SECTEURS D'IDENTITE ET DE SENSIBILITE
CENTRE VILLE
centre ancien
faubourg en linéaire dense XVIII° XIX°
exception du faubourg linéaire dense
allée de la gare XIX° bourgois et place de la gare
villas et maison bourgeoise XIX° début XX°
en belvédère sur la Loire et le Nohain
B
RCE
enveloppe paysagère Loire et Nohain
Era enveloppe et traitement de la place urbaine
[_] enveloppe et traitement de la place sur Loire
54 55
Les entrées de ville
Depuis une quarantaine d’années, les entrées de ville ont connu un développement désordonné. Elles ont fait l’objet d’implantations anarchiques, principalement commerciales, sans souci d’intégration à la ville qu’elle soit physique ou économique. Elles sont devenues préjudiciables à la perception de la ville et de son patrimoine. La dégradation des entrées de ville a un impact fort sur le paysage qui se répercute également sur l’image de l’agglomération, les zones périphériques étant « la vitrine » du centre ville.
Les entrées de ville sont donc héritées des siècles précédents, les cartes des pages 35 à 37 et 54 illustrent bien les différentes époques d’urbanisation et les conséquences physiques avec les extensions linéaires, déplaçant de fait les entrées dans la ville de plus en loin du centre historique. Le territoire de Cosne-Cours-sur-Loire est également marqué par deux coupures franches que constituent le tracé de la ligne de chemin de fer dans un premier temps, puis l’A77 dans un second temps, multipliant ainsi les axes d’entrée dans la ville mais également sa perception. La révision de la ZPPAUP et sa transformation en AVAP prend en compte l’analyse et la préservation des entrées dans le centre ancien et ses faubourgs avec la définition de sous-secteurs particuliers (Faubourgs XIX°, sous-secteur « perspectives »). Les entrées de ville à caractère économique (activités commerciales, tertiaires, artisanales et industrielles) principalement situées au sud du territoire communal avec le Parc d’Activités du Val de Loire, font l’objet depuis quelques années d’une attention particulière par l’adeb cosne. Le PLU mis en révision et l’actuel document disposent d’Orientations d’Aménagement et de Programmation qui viennent encadrer les constructions et l’aménagement des espaces périphériques publics et privés, accompagnés en ce sens par le règlement d’urbanisme.
Le souhait de limiter l’étalement urbain systématique autour des hameaux et en périphérie de la ville a également pour objectif de recadrer les entrées de ville et de hameaux en évitant la dispersion et le mitage.
L’analyse de la consommation de l’espace agricole et naturel
Comme l’analyse du développement historique et de la densité l’ont démontré, le regroupement des ensembles bâti afin de préserver l’espace productif à laissé place, à partir du milieu du XIX° siècle, a un aménagement du territoire et une évolution de l’urbanisme grands consommateurs d’espace. C’est l’artificialisation des sols par l’urbanisation, les équipements d’infrastructure, le développement des activités économiques qui est largement responsable de la diminution régulière des surfaces agricoles. L’étalement urbain non maîtrisé conduit notamment à une consommation considérable de foncier.
La perte de surface agricole est un phénomène global. Au niveau de l’Union Européenne, elle est estimée à 770 000 ha/an ; au niveau national sur les 20 dernières années, ce sont 60 à 70 000 ha de surface agricole utile qui sont consommés chaque année.
La maîtrise de l’artificialisation relève d’enjeux multiples sur le territoire :
- la satisfaction des besoins alimentaires,
- la préservation de l’activité économique agricole et des potentialités agronomiques des sols, - la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles,
- la préservation des paysages,
- la maîtrise des déplacements et des consommations d’énergie avec un impact sur le changement climatique, Développement de l'urbanisation
EM situation en 1878
2 situation en 1986
Et situation en 2010
(source : carte du rapport de présentation du P.O.S.
pour les périodes 1878 et 1986, et carte IGN 2007/2010
pour la période actuelle)
N
À" octobre 2010
56
- la maîtrise des coûts collectifs de gestion des équipements et services publics, - la prévention des risques et réduction de vulnérabilité,
- la maîtrise du prix du foncier.
L’étalement urbain non maîtrisé conduit à une consommation excessive d’espace et à son mitage, avec des conséquences fortes en terme de réduction et de fragmentation des espaces naturels, de perte d’identité du territoire, de banalisation du paysage, d’augmentation des déplacements, d’accroissement des coûts collectifs (réseaux, collectes, services…), d’augmentation des interfaces entre agriculture et zones d’habitat…
(cartes réalisées par BE-AUA) Bilan des zones AU depuis l'approbation
du PLU en mars 2005 EF
"+ 4
Te à F % | Ex] Zone AUE
A : (activités)
Zone AUH
(habitat)
fe + zone AUH
6? % [| réalisée
11
ë
et ”
.
A ® |. ;
La limitation de l’étalement urbain ;
Le renforcement du centre ville de Cosne par le renouvellement des
espaces mutables et l'optimisation du foncier disponible ;
L'amélioration des relations entre les quartiers et les secteurs
urbanisés de la commune ;
57 [Localisation des zones Diagnostic territorial PLU et ZPPAUP/AVAP observations
AUH du PLU actuel
1. Villorget Espace ouvert préservé Classement en zone agricole
Préservation de la perception des groupements dans leur Hors secteur de développement défini par le SCOT
environnement agricole d’origine
Parcelles agricoles
2. Cours Espace ouvert préservé Classement d’une petite partie de la zone AU, en prolongement des
Préservation de la perception des groupements dans leur
environnement agricole d’origine
Parcelles agricoles
Secteurs d'identité et de sensibilité : hameau rural préservé avec
secteur de paysage lié au hameau
constructions existantes du hameau village de Coursen zone Uet
préservation de l'espace ouvert au sud en zone agricole
Hors secteur de développement du SCOT
3. La vallée Gallard Secteur d'urbanisation (habitat) + espaces naturels boisés à
préserver
Maintien partiel de la zone AU avecun classement en zone U (secteur
directement accessible et desservi parles réseaux) et classement du
reste de la zone (près des trois quart) en zone naturelle N pour
préservation des espaces boisés existants.
Secteur de développement défini par le SCOT
58 4. Le pont Midou Espace agricole enclavé dans l'urbanisation, potentialités de
développement
Nécessité de développer les transports collectifs
Maintien en zone à urbaniser (2AU)
Secteur de développement défini par le SCOT
5. « Saint-Lazare », Secteur d'urbanisation (habitat) + espaces naturels boisés à Maintien en zone AU en totalité pour les secteurs « Saint-Lazare » et
« Les Morques », « Les | Préserver pour le secteur « Les Morques » avec passage d'un petit « Les Crots Jaunes », protection du ruisseau et des espaces boisés pour
Crots Jaunes » ruisseau le secteur AU « Les Morques », en réduisant la zone AUeten
définissant une orientation d'aménagement et de programmation
Secteur de développement défini par le SCOT
6. « Les vignes des Secteur urbanisé Classement de ce secteurenzone U
rivières »
7. « Le paty de nantes
sud »
Secteur aujourd'huiboisé
Secteur de coteaux, lignes de crêtes à préserver de l'urbanisation
Classement en zone agricole A, maintien du corridor vert, biodiversité
8. et 9. « les carrières »
et « Champ de Jardin »
Terres agricoles cultivées Classement à définir en fonction des besoins en développement de la
commune. Le secteur « Les carrières » est maintenu, le secteur
« Champ de Jardin » est maintenu partiellement. Le reste du secteurest
classé en zone Agricole A.
Secteur de développement défini par le SCOT
59 10. bords de Loire Secteur naturel, partiellement boisé, transition entre les secteurs
d'activités à l'estet les bords de Loire à l'ouest
Maintien du classement en zone à urbaniser, dans un second temps
(2AU) avec protection des espaces boisés existants au titre de l'article
L.123-1-5-7 du CU, permettant le maintien du corridor vert,
biodiversité.
De plus ce secteur est compris dans le périmètre de l'AVAP, son
développement sera donc doublement encadré.
11. « Les Chailloux » Secteur naturelboisé Classement en zone urbaine, mais protégé en totalité au titre de
l'article L.123-1-5-7 du Code de l'urbanisme, ce secteur est donc
inconstructible et permet le maintien du corridor vert, biodiversité
60
Pour lutter contre la consommation de l’espace agricole et naturel, le PLU révisé prévoit de : - renforcer la prise en compte de la préservation des paysages et des espaces naturels avec le classement de ces derniers en zone N ;
- mettre en œuvre des principes forts pour le développement des zones à urbaniser et l’aménagement des espaces économiques (comblement des « dents creuses » dans le tissu urbanisé, réutilisation des délaissés et friches urbaines, recherche de formes d’urbanisation plus dense…) ; Ainsi par rapport à la carte ci- dessus :
- les secteurs numérotés 1, 7 et 11 sont abandonnés et les parcelles reclassées en zone agricole ou naturelle. - les secteurs 2, 3 et 9 sont revus à la baisse, en recherchant une meilleure insertion avec les espaces agricoles environnants. - les secteurs 4, 5 et 10 sont maintenus pour de l’habitat, avec toutefois de nouvelles définition de zone et priorités.
- favoriser une agriculture respectueuse des paysages et des espaces naturels (maintien, reconstitution et entretien du maillage bocager, aménagement et gestion de bandes enherbées à proximité des cours d’eau…) ; 61
- préserver les espaces boisés, constitue un enjeu important au regard des rôles joués par ces espaces (continuité écologique, réserve de biodiversité, éléments structurants du paysage, zones vertes à proximité des zones d’habitat…).
Entre 1999 et 2010, les surfaces urbanisées (habitat et activités1) auraient augmentées de 50 hectares environ, soit 5% environ du territoire urbanisé actuel, sachant que la population communale est à la baisse. Une part importante de cette surface a été urbanisée pour le développement des secteurs économiques, avec le développement du Parc d’Activités du Val de Loire. Le PLU mis en révision prévoyait 76 hectares de zones constructibles pour de l’activité (AUE) et 87 hectares pour de l’habitat (AUH). Le PLU révisé prévoit 57 hectares de zone à urbaniser pour de l’activité et 46 pour de l’habitat.
Cette consommation d’espaces est supérieure à l’évolution démographique, négative, sans pour autant être caractéristique d’un véritable phénomène d’étalement urbain.
1 (Ne sont pris en compte que les opérations groupées / analyse réalisée à partir de la comparaison des photos aériennes de 1999 et 2010 sur géoportail) 62
4. UNE ATTRACTIVITE A RENFORCER
En préalable, quelques données de cadrage issues de « la population de la Bourgogne d’ici 2040, croissance modérée et vieillissement (date de parution décembre 2010) INSEE.
Si les tendances démographiques perdurent, le nombre d’habitants en Bourgogne augmenterait légèrement d’ici 2040. Le nombre de naissances devrait fléchir et les décès seront plus nombreux avec l’arrivée aux grands âges des générations nombreuses du baby-boom.
La croissance démographique serait portée par les migrations, de plus en plus excédentaires du fait d’un regain d’attractivité vis-à-vis de l’Ile de France et de Rhône Alpes. L’augmentation de la population devrait être plus marquée en Côte d’Or et dans l’Yonne, qu’en Saône et Loire. La Nièvre continuerait à perdre des habitants. Partout le vieillissement devrait s’accentuer. La Bourgogne compterait ainsi de moins en moins d’actifs et davantage d’inactifs.
Si les tendances récentes en matière de fécondité, mortalité et migrations se maintiennent, la Bourgogne pourrait compter 1.725 millions d’habitants en 2040. Elle gagnerait ainsi 91 000 habitants par rapport à 2007, soit une progression annuelle de 0.16% en moyenne sur la période, inférieure à celle que devrait connaître la France métropolitaine (+0.41%).
D’ici 2040, la croissance démographique de la Bourgogne devrait donc s’appuyer entièrement sur l’excédent migratoire, différence entre le nombre d’arrivées et celui des départs. Cet excédent pourrait même s’accroître si les comportements migratoires actuels perdurent. Nièvre : l'attractivité ne compense
pas le déficit naturel
% observé prqeté 0,807 +
4,80 1975-1982 1990-1999 2007-2020 2030-2040
198.1900 1999-2007 2020-2030
63
Baisse du solde naturel et hausse du solde migratoire :
La Bourgogne attire en effet des retraités en provenance de l’Ile de France surtout. Ceux-ci seront de plus en plus nombreux avec le vieillissement de la population et donc leurs arrivées pourraient augmenter.
Avec 215 000 habitants en 2040, la Nièvre en perdrait 7000 par rapport à 2007. Son déficit naturel continuerait de se creuser. En revanche, l’excédent migratoire devrait beaucoup augmenter : la population vieillissant, moins d’actifs partiraient vers le Cher et moins de jeunes vers la Côte-d’Or ou le Puy-de-Dôme.
Démographie et population
L'analyse qui suit et qui concerne les caractéristiques socio-démographiques de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire a été réalisée principalement grâce aux données INSEE du recensement général de la population de 1999 et du recensement de la population de 2009. | Cosne-Cours-
er ñ
?
64
L’aire urbaine est composée de huit communes : la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la commune de Saint-Père qui forment une agglomération et six autres communes. Elle s’étend sur 3 cantons : Cosne-Cours-sur-Loire Sud (3 communes et une partie de Cosne-Cours-sur-Loire), Cosne-Cours-sur-Loire nord (2 communes et une partie de Cosne-Cours-sur-Loire) et Pouilly-sur-Loire (2 communes). Les actifs venant travailler à Cosne-Cours-sur-Loire depuis les communes du Cher, où ils habitent, comme Léré ou Boulleret, représentent moins de 40% des actifs de ces communes.
Cosne-Cours-sur-Loire, la ville centre est la commune la plus importante de l’aire urbaine : avec 10 741 habitants en 2009, elle concentre près des trois quarts des habitants de l’aire urbaine. 65
Durant les années 90, l’aire urbaine de Cosne-Cours-sur-Loire a perdu près de 800 habitants soit une baisse démographique de 0.5% par an, proche de l’évolution nivernaise (-0.4%/an). Comme dans l’ensemble de la Nièvre, les décès excédent les naissances du fait du vieillissement de la population, et les départs excèdent les arrivées de population. Ce déficit migratoire ne concerne toutefois pas les jeunes retraités (60-74 ans) dont le solde migratoire est positif.
Dans la ville centre, le déficit migratoire est dû en partie à la péri-urbanisation. Il est renforcé par un déficit naturel. L’ensemble des autres communes de l’aire urbaine bénéficient d’un excédent migratoire. Mais il ne suffit toutefois pas à compenser le déficit naturel. Faible présence des 15-29 ans, la population de l’aire urbaine de Cosne-Cours-sur-Loire est la deuxième plus âgée de toutes les aires bourguignonnes après celle de Louhans : la moitié des habitants a plus de 44 ans. Les chiffres Insee de 2009 confirment cette tendance pour la ville de Cosne-Cours-sur-Loire dont 58% de la population à plus de 44 ans en 2009, contre à peine 50% en 1999. Les jeunes adultes sont peu nombreux : les 15-29 ans représentent à peine 17% de la population de l’aire contre 21% pour l’ensemble des aires de la région et 25% à Dijon. Pour la ville centre le % atteint à peine les 15% en 2009, en baisse par rapport à 1999, où les 15-29 ans représentaient 17% de la population. A l’inverse, les personnes âgées de 75 ans et plus représentent 12% de la population contre 8% pour l’ensemble des aires. Elles sont davantage présentent dans la ville-centre (16%) où elles peuvent accéder plus facilement aux équipements, aux commerces et aux services.
Evolution démographique
Analyse de la population communale à travers les chiffres du Pays Bourgogne Nivernaise et de la Communauté de Communes Loire Nohain En 2006, la communauté de communes Loire et Nohain comptait 17 067 habitants. La commune centre, Cosne-Cours-sur-Loire représente à elle seule environ 67% de cette population. L’écart est grand avec la commune qui placée en second rang, Neuvy-sur-Loire, rassemble environ 8% de la population.
Les communes de la vallée de La Loire, situées sur les grands axes de desserte, présentent les densités les plus importantes. La population est restée globalement stable entre 1999 et 2006. Cette évolution est comparable à celle du Pays Bourgogne Nivernaise. On constate cependant une perte d’habitants à Cosne-Cours-sur-Loire, au profit des communes rurales périurbaines. Le solde naturel s’avère déficitaire à l’exception des communes de la Celle-sur-Loire et Neuvy-sur-Loire. Le solde migratoire compense ce solde naturel déficitaire, principalement dans les zones rurales, seul St-Père connaît un solde migratoire déficitaire.
Une population qui peine à se renouveler : c’est au cours de la décennie 90 que l’exode rural a connu son point d’inflexion et l’émergence de la tendance actuelle : le départ massif des jeunes de 15 à 29 ans, conjugué à l’arrivée de personnes de plus de 60 ans. Le solde naturel étant déficitaire, la population du territoire peine à se renouveler naturellement. L’indice de vieillissement reste donc élevé en 2007, avec 1.60 pour le Pays et 1.45 pour la Communauté de Communes.
Baisse du nombre de personnes par ménages et donc par logement, d’une part en raison du vieillissement de la population et d’autre part en lien avec les changements familiaux. Mathématiquement, cela signifie qu’à population constante, le besoin de logements continu à augmenter. 66
Sur le territoire communal de Cosne-Cours-sur-Loire, la population est concentrée dans le centre et sa périphérie immédiate.
Evolution de la population Cosne-Cours-sur-Loire
1968 1975 1982 1990 1999 2006
Population 10 588 12 088 12 463 12 123 11 396 11 185
Densité moyenne (hab/km²) 198,6 226,8 233,8 227,4 213,8 209,9
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2006 exploitations principales.
Historiquement, la commune ne connaît un essor démographique qu’à partir du début des années 1960. Auparavant, pendant presque un quart de siècle, la population était restée stable. De 1962 à 1975, la commune connaît sa croissance maximale, avec un taux de progression annuel proche de 2%. C’est pendant cette quinzaine d’années que la population communale augmente de plus de 1200 habitants entre chaque recensement.
Cependant, elle progresse essentiellement grâce à un solde migratoire positif, plutôt que par son mouvement naturel.
A partir de 1982, les tendances changent. Le gain de population chute de manière significative, tous les indicateurs sont en baisse. La dynamique démographique entamée en 1962 tend désormais à s’inverser. Les recensements de 1990 et 1999 confirment ce phénomène.
Dans cette période, c’est la partie nord du bassin de vie qui évolue de façon positive avec la construction et la mise en fonctionnement de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire.
Indicateurs démographiques Cosne-Cours-sur-Loire
1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2006
Variation annuelle moyenne
de la population en %
+1,9 +0,4 -0,3 -0,7 -0,3 180
160
140
120
100
80
60
20
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
2 Naissances & Décès
67
Indicateurs démographiques Cosne-Cours-sur-Loire
1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2006
- due au solde naturel en % +0,4 +0,2 +0,0 -0,1 -0,5
- due au solde apparent
des entrées sorties en %
+1,5 +0,3 -0,4 -0,5 +0,2
Taux de natalité en ‰ 16,9 14,4 12,7 10,9 9,4
Taux de mortalité en ‰ 13,0 12,5 12,6 12,4 14,3
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2006 exploitations principales - État civil. 25
0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans ou +
nm 1999 m 2006
68
Sources : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations principales.
L’évolution de l’âge de la population
La population montre une tendance au vieillissement importante. La part des 0-14 ans est en diminution depuis 1975, inversement la part des 60 ans et plus est en augmentation constante.
CONSTAT :
- Une population en baisse de vitesse depuis les années 90,
- Une natalité déficitaire avec un écart qui se creuse,
- Un solde naturel négatif avec une reprise du solde migratoire, par rapport à 1999,
- Une population vieillissante, diminution de la part des moins de 20 ans et augmentation des 75 ans et plus,
- Une augmentation du nombre des ménages due à la diminution du nombre de personnes par ménages. Davantage de personnes vivent seules
et les familles nombreuses sont moins fréquentes. 69
ENJEUX :
Les enjeux à l’échelle du territoire communal rejoignent ceux du P.L.H. :
- Produire des logements en phase avec la demande (locative et/ou accession sociale) pour :
o Eviter une perte de population,
o Favoriser l’apport de population nouvelle,
o Adapter l’offre aux besoins des populations les plus fragiles notamment les personnes âgées.
- Renforcer l’attractivité résidentielle du territoire en améliorant la qualité des logements existants (parc privé et public) tout en favorisant la mise
en valeur du patrimoine architectural et paysager,
- Favoriser l’accession à la propriété en développant une offre foncière adaptée (à proximité des pôles d’emploi et à un coût compatible avec les
ressources des ménages). 70
Habitat
Le logement : un habitat peu dense réparti sur un vaste territoire
En 2006, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire comptait 6602 logements dont : - 83.6% de résidences principales (contre 84% en 1999),
- 5.2% de résidences secondaires et logements occasionnels (contre 6.6% en 1999),
- 11.3% de logements vacants (contre 9.3% en 1999)
Évolution du nombre de logements par catégorie
1968 1975 1982 1990 1999 2006
Ensemble 4 286 5 129 5 684 6 134 6 257 6 602
Résidences principales 3 687 4 414 4 857 5 079 5 257 5 517
Résidences secondaires et logements
occasionnels
383 407 408 480 415 342
Logements vacants 216 308 419 575 585 743
Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2006 exploitations principales.
On constate une forte augmentation des logements vacants qui sont passés de 9.3% du parc total en 1999 à 11.2% en 2006.
La vacance est répartie inégalement sur le territoire communal, en effet le plus fort pourcentage se situe en centre ville ; ce phénomène est dû à la structure même de l’habitat : conditions d’habitabilité qui ne correspondent pas aux nouvelles demandes familiales, logements liés à des commerces ou services en rez-de-chaussée… Cependant ces types de logements, en raison de la proximité des commerces, équipements et services correspondent à une population jeunes ou âgées. 71
Résidences principales en 2006 selon la période d'achèvement
Entre 1999 et 2006, 360 nouveaux logements ont été construits, soit une moyenne de 45 logements neufs par an.
Nombre %
Résidences principales construites avant 2004 5 451 100,0
Avant 1949 2 046 37,5
De 1949 à 1974 1 701 31,2
De 1975 à 1989 1 344 24,7
De 1990 à 2006 360 6,6
Source : Insee, RP2006 exploitation principale.
Confort des résidences principales
Globalement le confort des logements s’améliore.
2006 % 1999 %
Ensemble 5 517 100,0 5 257 100,0
Salle de bain avec baignoire ou douche 5 320 96,4 5 052 96,1
Chauffage central collectif 883 16,0 925 17,6
Chauffage central individuel 2 363 42,8 2 278 43,3
Chauffage individuel "tout électrique" 1 760 31,9 1 297 24,7 72
Caractéristiques des résidences principales :
Le taux moyen d’occupation des logements (nombre de personnes par logement en résidence principale) passe de 2.45 en 1990 à 2.17 en 1999.
A l’intérieur du territoire communal il varie de 1.7 à 2.5 selon les secteurs, les plus faibles occupations étant en centre ville, les plus importantes en périphérie. Cette baisse des taux d’occupation et cette répartition en couronne sont semblables aux tendances nationales.
Environ 55% des occupants sont propriétaires de leur logement. Cette part traduit la prédominance de la maison individuelle.
Les locataires sont répartis entre le parc privé (22.8% du parc en 1999) et le parc public HLM (19.7% en 1999).
2006 1999
Nombre % Nombre de personnes Nombre %
Ensemble 5 517 100,0 10 871 5 257 100,0
Propriétaire 3 025 54,8 6 082 2 746 52,2
Locataire 2 361 42,8 4 543 2 310 43,9
Sources : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations principales. 73
UN HABITAT PEU DENSE RÉPARTI SUR UN VASTE TERRITOIRE
6714 logements en 2009, contre 6257 en 1999, soit une progression de + 457 logements.
80.7% de résidences principales.
5.2% de résidences secondaires.
14% de logements vacants = taux très important mais variable selon les secteurs. En effet la vacance est très importante en centre ville et dans le secteur d’habitat collectif, quartier Saint-Laurent. Dans le premier cas on recense un grand nombre de logements vacants dans des bâtiments qui disposent de commerces en rez-de-chaussée et pour lesquels il n’existe qu’une seule entrée commune à la fois au logement et à la boutique, héritage d’un fonctionnement aujourd’hui dépassé.
Dans le second cas, les logements HLM du quartier Saint-Laurent ne répondent plus à la demande des locataires qui sont à la recherche de maisons de ville ou d’habitat intermédiaire avec des normes de confort mieux adaptés. Les programmes de logements au sein de la ville doivent donc recherchés la mixité à la fois des programmes (promotion privée et bailleurs sociaux) et des formes d’habitat (maisons individuelles, maisons accolées, habitat intermédiaire, petit collectif).
Un parc de logements en progression = 45 logements par an.
CARACTÉRISTIQUES DES RÉSIDENCES PRINCIPALES (chiffres 2009)
Nombre moyen de personnes par ménage en baisse : 2.45 en 1990 / 2.17 en 1999 et 1.9 en 2009 On constate une variation selon les secteurs géographiques, les occupations les plus faibles sont en cœur de ville, avec un taux de 1.7 personnes par ménage.
55% des occupants sont propriétaires de leur logement = prédominance de la maison individuelle
45% sont donc locataires répartis entre le parc privé : 24.1% et le parc public : 18.9% 74
Logement locatif social
- Le parc locatif HLM représente 1340 logements à Cosne-Cours-sur-Loire en 2007, soit environ 20% du parc. La quasi-totalité des logements sociaux HLM de l’aire urbaine est localisée à Cosne-Cours-sur-Loire et regroupée dans le quartier Saint-Laurent, quartier classé en zone urbaine sensible.
- Trois organismes bailleurs se partagent ce parc : Nièvre Habitat, Logivie et Coopération et Famille.
- La population logée en HLM tend à baisser et ce malgré l’augmentation du nombre des ménages éligibles aux logements conventionnés. Cette perte de logements est due à un accroissement de la vacance dans un parc public de moins en moins attractif.
En 2009, 1023 résidences principales sont comptabilisées dans le parc HLM contre 1037 en 1999.
Le parc social institutionnel ne répond plus qualitativement à la demande du fait de : • sa typologie (plus de demande pour des grands logements de type 4 surtout en collectif) ; • sa médiocre qualité thermique et acoustique (découlant de son ancienneté) ; • sa localisation en quartier d’urbanisation récente véhiculant une mauvaise image. La population logée en HLM tend à diminuer presque partout, y compris en secteur urbain ou périurbain, et ce malgré l’augmentation du nombre des ménages éligibles aux logements conventionnés. ANNEXE
RS ÿ
LL RL D TARITETNES
51. 5) 14-71
RD 1} ##, 4 (7) / UN D von)
\ À
EN
Centre Sud 1/15 000ème
BE Bureau d'Etudes - Aménagement, Urbanisme, Architecture T61.0247,05/22,00-Fax,02.47.05.23.01 = www be-sun.com SARL. B.E,-A.UA,, cupilil SIOUe, R.C,S, TOURS 439 030 958, N° ordre nülional 5 D4947 - régionul S 1155, Courmiel : BE-AUAl@wunudoe,fr Siège : 69, rue Michel Colomibe- 37000 TOURS - Agences ; Bit 640 Zonc atroportuaire, 36130 DEOQLS ct T, rue Guillaume de Varye 1#000 BOURGES preuüpe SE-.bk ’ ATAIUR hrchlteciure ‘” «nssnble, neue dnssinone “sûre sortir
LEGENDE
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75 ANNEXE
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=] Nièvre habitat
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76 COSNE COURS SUR LOIRE
Parc immobilier : Quartier SAINT LAURENT :
27 NIEVRE
habitat Agence Nord Val de Loire
9, Mail Saint-Laurent
58200 Cosne-sur-Loire
03.86.28.85.40
Affaire suivie par Jean Lemaître — Chef d'agence
Secrétariat d'agence - Marie-France Lurier
Mail : mf.lurier@nievrehabitat.com
Quartier BINOT :
Il s’agit d’une ancienne caserne réhabilitée dans les années 1958 à 1961 en 141 logements répartis
dans huit bâtiments.
>
>
Composé de barres et de 3 tours (29 immeubles — 666 logements) construites entre 1965 et 1979.
Tous les bâtiments ont été ravalés et pour certains isolés. Tous les logements sont équipés
de menuiseries PVC et double vitrage.
Des travaux de réhabilitation électrique, plomberie et remplacement des portes palières ont
été réalisés sur différents bâtiments.
La majorité des immeubles, dans le cadre de la résidentialisation, est équipés de portes
électroniques (digicode).
Pour cette année, 116 logements font l’objet d’une réhabilitation en électricité et le
remplacement des portes palières.
Des projets de démolition et de construction existent dans notre PSP, mais notre politique
est de réaliser ce type d'opération en partenariat et avec l'aval des mairies concernées.
La vacance sur l’ensemble des logements atteint à ce jour 18,5%.
77 Quartier LE CLOS DU PRES :
Adresse: Allée des Jonquilles
Rue des Ardilles
Rue des Jonquilles
Parc immobilier :
Agence de Nevers
13, r Docks
58000 NEVERS
03 86 59 99 86
Affaire suivie par Mme Mireille Guylebert
Mail : mirielle.guilebert@batigere.fr > Logements : individuel
> Logements 25 T3
14 T4
Quartier SAINT LAURENT :
Adresse : Avenue de la paix Quartier LE TACOT :
Adresse : Chemin du Tacot
Impasse du Tacot
Rue des Ardilles
Rue des Erables
Rue du Tacot
> Logements : collectif
> Logements 4 T2
24 T3
24 T4
ATS > Logements : individuel
> Logements 15 T3
21T4
78 Résidence BERTHELOT :
Adresse: Rue Berthelot Les Allées De La LIBERTE: Rue Pasteur
Adresse : Rue de la Liberté
Rue de Plantenoix
> Logements : collectif
> Logements 1T1 > Logements : individuel
12 T2 > Logements FT
112 T2 7 T4
1T4
Résidence SAINT AGNAN:
Résidence P. & m. Curie: Adresse: Place Saint Agnan
Adresse: Place Pierre et Marie Curie Rue Saint Agnan
> Logements : collectif
> Logements 5ST2
19 T3
S T4
> Logements : collectif
> Logements 2T2
273
79 Quartier Le PERRON:
Adresse : Rue Gambetta
> Logements : collectif
> Logements 4 T2
2T3
1T4
Quartier Le DONJON:
Adresse : Impasse du Donjon
> Logements : collectif
> Logements 1T1
3 T2
2T3
Quartier Le SQUARE:
Adresse : Rue Jean Jaurès
> Logements : collectif
> Logements 2T1
173
Quartier BEAULIEU:
Adresse : Rue Frédéric Beaulieu
> Logements : collectif
+
> Logements 173
80 (@TOI IAE
2255 4345"E élév-d174m CUT ES |
81
Politique de la Ville : le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
En 1992, la commune a bénéficié d'une convention ville-habitat, modifiée par avenant en 1993, ce qui a permis de développer un partenariat entre la collectivité et les services de l'Etat.
En 2003, un contrat local de prévention de la délinquance a été signé avec l'Etat.
L'essentiel des actions s'est concentré sur cette zone. Depuis, en 2005, un comité intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance regroupe l'ensemble des partenaires impliqués dans cette démarche.
A compter du classement en zone urbaine sensible du quartier Saint Laurent, un comité de ville a été créé co-présidé par le Maire et le Sous- Préfet afin de coordonner les orientations et les actions des divers partenaires agissant sur le quartier ( années 1998-2000).
Un contrat éducatif local a été signé en 1998, puis reconduit jusqu'en 2005 entre la ville de COSNE COURS SUR LOIRE et l'Etat.
Les écoles, le collège et le lycée du quartier Saint Laurent sont en réseau
d'éducation prioritaire ( REP) depuis la rentrée de septembre 1999.
Afin de poursuivre les actions engagées dans le cadre de la politique de la Ville, l'Etat a décidé de mettre en place à compter du 1er janvier 2007, les Contrats Urbains de Cohésion Sociale - CUCS - qui prennent le relais des contrats de ville. Ces nouveaux contrats sont destinés aux quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires. Trois niveaux ont été définis en fonction des priorités d'action (très prioritaires, prioritaires et priorité de moindre intensité).
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Cosne-Cours-sur-Loire, signé le 22 mars 2007, a été élaboré dans l’objectif de favoriser la mixité sociale et culturelle, améliorer la vie quotidienne des habitants du quartier Saint- Laurent, classé niveau 2 par le Préfet de Région, et favoriser l’égalité des chances.
Ce contrat permet donc à la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire de faire reconnaître le quartier Saint-Laurent comme quartier prioritaire pour les financements classiques attribués aux villes, dans le cadre de la politique de la Ville. Il permet en outre de disposer d'une enveloppe supplémentaire de crédits, affectés à des actions spécifiques et nouvelles en faveur des habitants du quartier.
La géographie prioritaire retenue dans le C.U.C.S est la suivante :
Le périmètre est délimité dans un triangle formé par les rues du Colonel
Rabier (à l’est), le boulevard Pierre de Coubertin (au sud) et l’avenue du
85ème de Ligne (à l’ouest). 82
« Le quartier Saint-Laurent est situé au sud-est de la commune. Il a été édifié entre 1958 et 1980. Il a été réhabilité à plusieurs reprises entre 1985 et 2006. Il est séparé du centre-ville par la ligne de chemin de fer qui délimite ce quartier en bordure du centre-ville. Les limites territoriales sont très marquées par les axes de circulation.
Cependant le quartier constitue une extension de la ville compte tenu de la présence de nombreux équipements qui répondent à l'ensemble de la population de Cosne-Cours-sur-Loire.
C’est un quartier populaire qui compte 2 117 habitants ( la ville de Cosne- Cours-sur-Loire compte 11 399 habitants), soit près de 20 % de la population totale. Le pourcentage de la population étrangère résidant dans le quartier est de 13,2%.
Le taux de chômage est beaucoup plus important que la moyenne départementale. Le quartier compte 918 logements sociaux. Ainsi 98 % du parc de logements sociaux de la ville se trouvent regroupés sur le quartier sous forme de logements collectifs (35 bâtiments). De nombreux logements restent vacants, ne correspondant pas à la demande (excédent de grands logements, déficit de logements de petite et /ou moyenne taille, inadaptation aux personnes âgées). On peut aussi observer un certain manque d’attractivité du quartier, du fait notamment de l’état actuel du bâti (vieillissement, inadaptation, type collectif et vertical).
On observe également un déficit de mixité sociale : le quartier comprend en majorité une population défavorisée (cumul de difficultés socio- économiques).
Ce quartier regroupe aussi de nombreux équipements destinés au
quartier, mais aussi à l’ensemble de la commune :
- Des équipements scolaires : collège, lycée, écoles primaires et
maternelles ;
- Des équipements sportifs : complexe sportif, piscine, COSEC ;
- Des équipements sociaux (CCAS, Centre Social et culturel, maison de quartier, ASSAD (Soins et services à domicile) ;
- Des administrations (Sécurité Sociale, Centre des Impôts, mairie annexe, la poste, le CIO, l'unité territoriale d'action médico-sociale (UTAMS) du Conseil Général, la caisse primaire d'assurance maladie, la compagnie de gendarmerie.
Les commerces sont également présents dans ce quartier, des commerces de proximité regroupés au centre commercial (épicerie, bar, kebab, librairie, boulangerie, salon de coiffure, cyber-base), des commerces attractifs plus généraux ouverts à des personnes extérieurs au quartier comme la pharmacie et une moyenne surface alimentaire (LIDL ) ainsi qu'un médecin généraliste. Tout près du quartier, de l'autre coté des rues définissant le périmètre, d'autres structures sont présentes (lycée professionnel, ANPE, moyenne surface alimentaire (ALDI), boulangerie, cabinet de médecins spécialistes).
Le quartier est donc fréquenté par des personnes venant de l’ensemble
de la ville et des communes avoisinantes.
Afin d’améliorer l’offre et de répondre aux spécificités de la demande, Nièvre Habitat, envisage de réaliser différentes opérations.
- Entreprendre la démolition de 160 logements à l’horizon 2013
pour réaliser un habitat différent, mieux adapté de type
individuel ou semi-collectif ;
- Adapter 3 bâtiments équipés d’ascenseurs (114 logements)
aux personnes âgées. Cette opération se réalisera en deux
temps, dans un premier temps, intervenir sur les logements
vacants soit 26 à ce jour, dans un second temps, transformer
les logements au fur et à mesure de leur libération, soit
environ 10 par an sur trois années. 83
Pour moins marquer ce territoire, la ville a entrepris de mettre en valeur des voies d’accès en les intégrant au quartier. Sur ces voies d’importants travaux ont été réalisés :
- L’aménagement de l’avenue de la Paix qui forme l’axe central du quartier Saint-Laurent. Elle le traverse de bas en haut (d’ouest en est) depuis la rue du 85e de ligne jusqu'à la rue du Colonel Rabier. Cette voie permet d’irriguer le quartier en desservant les voies secondaires ;
- L’aménagement d’un des accès principaux au quartier, l’avenue du 85e de ligne a été complètement aménagée dans sa partie comprise entre le pont SNCF et le rond-point de l’avenue de la Paix, cette voie complètement intégrée au quartier marque également l’entrée de la ville ;
- Le prolongement de la rue de Bourgogne a permis de désenclaver le quartier en l’ouvrant sur la rue du Colonel Rabier du côté ouest.»2
Les objectifs s’inscrivent dans le cadre du plan d’actions par thématiques :
Habitat et cadre de vie
Amélioration de l’environnement urbain de la population.
Appropriation du cadre de vie du quartier par ses habitants.
Emploi et développement économique
Conduire les jeunes vers l’emploi durable.
Organiser des parcours vers l’emploi durable des femmes.
Pour les jeunes, Accentuer les actions tendant à « aller à leur
rencontre ».
Réussite éducative
Renforcer les actions d’accompagnement scolaire.
Soutenir la fonction parentale.
2 Extrait du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Cosne-Cours-sur-Loire
Coordonner et renforcer les actions existantes.
Accès à la santé
Développer des actions de sensibilisation aux conduites à risques
à destination des adolescents et jeunes adultes.
Mener des actions d’éducation nutritionnelle.
Aider à développer la capacité à accéder à tous les dispositifs
d’offre de soins et de droit commun existants.
Citoyenneté et prévention de la délinquance
Développer des actions collectives citoyennes
Impliquer les jeunes dans la vie sociale. 84
Politique de l’Habitat :
1. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
1999-2001 Centre Ville de Cosne-Cours-sur-Loire / bilan final
Création de nouveaux logements locatifs : 33 logements vacants ont été financés pour un objectif global de 45 logements : 21 en loyer libre et 12 en loyer conventionnée.
Typologie des logements créés : ce sont essentiellement des logements de types T2 et T3. Les T2 ont une superficie moyenne de 51 m². les T3 ont une superficie moyenne de 68 m². enfin, quelques T1 et T4 ont été remis sur le marché, proposant de ce fait à la location des logements d’une superficie respective de 25 m² à 83 m².
Amélioration de logements locatifs
23 logements ont été améliorés pour un objectif global de 30 logements. Ces travaux ont été réalisés dans des logements allant du studio au T5.
Amélioration de logements occupés par leur propriétaire
Le périmètre de l’OPAH apparaît comme peu peuplé de propriétaires occupants. Il comprend essentiellement des commerces et des logements locatifs. 4 propriétaires occupants ont obtenu un financement pour des travaux d’amélioration (essentiellement chauffage, toiture). 2. Aide au ravalement des façades
26 demandes de subventions ont été accordées par la ville de Cosne-Cours-sur-Loire, elles correspondent à 42 logements. 15 de ces dossiers ont également été financés dans le cadre de l’OPAH, soit par l’ANAH soit par l’Etat.
CONSTAT :
- Un parc de logements en progression (45 logements par an),
- Une vacance importante en centre ville et « normal» en périphérie, à l’exception du quartier Saint-Laurent qui présente également une forte
vacance, correspondant à un taux de roulement classique,
- Une baisse du nombre moyen de personnes par ménage, conformément aux tendances nationales, avec une proportion plus importante de
petits ménages en centre ville. 85
ENJEUX :
LES ENJEUX A L’ECHELLE DU TERRITOIRE COMMUNAL REJOIGNENT CEUX DU P.L.H. ET DU S.C.O.T. :
- PRODUIRE DES LOGEMENTS EN PHASE AVEC LA DEMANDE (LOCATIVE ET/OU ACCESSION SOCIALE) POUR :
o Eviter une perte de population,
o Favoriser l’apport de population nouvelle,
o Adapter l’offre aux besoins des populations les plus fragiles notamment les personnes âgées.
RELANCER L’HABITAT EN CENTRE VILLE en lui donnant un caractère spécifique de petits immeubles, logements de plein pied (ou avec ascenseur) adaptés aux personnes âgées, des T2 pour les jeunes.
FAVORISER LES OPERATIONS DE RESTAURATION IMMOBILIERE.
OFFRIR DE LA DIVERSITE POUR REPONDRE AUX DEMANDES mal satisfaites et permettre un parcours résidentiel à l’intérieur du territoire de la Communauté de Communes (réaliser des opérations en accession à la propriété à bas prix, « haut de gamme » et répondre aux demandes de logement d’urgence).
FAVORISER LA DIVERSITE DU LOGEMENT SOCIAL en termes d’implantation et d’image.
RENOUVELER LE QUARTIER SAINT-LAURENT à Cosne-Cours-sur-Loire à travers plusieurs actions sur : l’espace public et les logements.
- RENFORCER L’ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE DU TERRITOIRE en améliorant la qualité des logements existants (parc privé et public) tout en
favorisant la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager,
- FAVORISER L’ACCESSION A LA PROPRIETE en développant une offre foncière adaptée (à proximité des pôles d’emploi et à un coût compatible
avec les ressources des ménages). locatifs conventionnés,
86
Les conclusions des assises de l’Habitat du Pays Bourgogne Nivernaise qui se sont tenues le 4 juin 2010 résument bien les problématiques du territoire de Cosne-Cours-sur-Loire :
« A partir des débats de l’après-midi, Jacques Legrain conclut sur les orientations suivantes : • Dynamiser la production de logement en mettant en œuvre une politique foncière, en développant la production de logements locatifs conventionnés, en soutenant l’accession à la propriété, en mettant en place une aide à l’ingénierie pour les collectivités locales ;
• Poursuivre le renouvellement et l’amélioration de l’offre existante et promouvoir un habitat économe en énergie et respectueux de l’environnement (en lien avec le Plan Climat Energie du Pays) : engager le renouvellement et amélioration du parc HLM ; promouvoir un habitat sain, durable et respectueux de l’environnement ; valoriser le logement communal ;
• Améliorer les conditions d’habitat des populations spécifiques en incitant l’adaptation du parc HLM, en étudiant la faisabilité des structures d’hébergement adaptées (Foyers Jeunes Travailleurs (projet à Cosne sur Loire), maisons relais (projets à La Charité sur Loire) ;
• Valoriser le Pays à travers sa politique habitat en incitant à la préservation du patrimoine architectural et paysager, en développant les pôles urbains et leur patrimoine, en promouvant l’hébergement touristique ;
• Consolider les services aux communes, aux professionnels et aux habitants en mettant en place un observatoire de l’habitat ;
• Communiquer sur le Plan Local Habitat et l’existant (notamment en lien avec le guide des aides à l’habitat du Pays sur le site Internet en cours de réactualisation). » EC
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87
Les gens du voyage
Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage pour la Nièvre a été approuvé par arrêté préfectoral le 14 octobre 2003. Ainsi toutes les communes de plus de 5000 habitants doivent réaliser ou participer financièrement à la réalisation et à la gestion des aires d’accueil.
La communauté de communes Loire et Nohain a décidé de créer une aire d’accueil des gens du voyage situées au lieu-dit « les Augerons » chemin des Gaupières à Cosne-Cours-sur-Loire. Au niveau départemental, il a été décidé de privilégier l’axe de la RD 907 pour les sites d’implantation. Cette aire dispose de 25 places de caravanes, de 6 blocs sanitaires et d'un local d’accueil/technique. Un effort particulier a été envisagé pour insérer l'aire dans le paysage local. Les emplacements sont regroupés en 6 zones qui occupent l’ensemble du terrain et la végétation omniprésente joue un rôle important dans le traitement qualitatif de l’ensemble. 2 espaces sont réservés aux personnes à mobilité réduite.
Carte issue du site Google Earth
Le décret du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques
applicables aux aires d'accueil précise que chaque place
doit permettre le stationnement d'une caravane, d'un
véhicule tracteur et le cas échéant d'une remorque.
Chaque place dispose d'un accès à l'alimentation en eau
potable et en électricité, ainsi qu'aux équipements
sanitaires.
L'aire sera en outre dotée d'un dispositif de gestion
(gestion physique, gestion sociale) permettant d'assurer,
au moins 6 jours par semaine les arrivées et départs, son
bon fonctionnement, la perception des droits d'usages
auprès des utilisateurs. L'aire bénéficiera d'un service
régulier de ramassage des ordures ménagères.
Terrain d’accueil des
Gens du voyage 88
L’hébergement d’urgence et d’insertion
Local de passage
La Ville de Cosne a fait aménager un lieu d’hébergement d’urgence mis à disposition des personnes sans domicile fixe. Il est situé au 90, rue du Maréchal Leclerc, bâtiment mis à disposition par le centre hospitalier. La gestion et le financement sont pris en charge par la Ville de Cosne via son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Ce local est un relais permettant aux personnes de passage d’être hébergées de manière provisoire sur le territoire de Cosne-Cours-sur-Loire. C’est un lieu d’hébergement collectif pouvant accueillir jusqu’à 6 personnes. Pour avoir accès au local, les personnes doivent s’inscrire auprès du CCAS.
L’hébergement temporaire
Le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire gère 10 logements sociaux. Ces logements d’urgence et d’insertion sont destinés aux personnes n’ayant pas ou plus de solution d’hébergement en attendant un relogement auprès des bailleurs sociaux ou privés.
Dispositifs opérationnels en lien avec le logement et l’habitat
Le Point Information Logement municipal :
La Caisse d'Allocations Familiales et le Centre Communal d'Action Sociale de Cosne-Cours-sur-Loire se sont associés afin de proposer une permanence logement commune : le Point Information Logement. Cette permanence est ouverte à toutes les personnes rencontrant des difficultés de logement ou de relogement.
Ce dispositif commun permet d'apporter une réponse cohérente et globale à l’usager.
Les objectifs :
solutionner au mieux les problèmes d'impayés de loyer,
mettre en place des actions d'information et de prévention,
gérer les demandes de logement temporaire,
faire le relais auprès des partenaires concernant le logement d’urgence, les foyers,
prévenir les expulsions,
repérer les situations de logement indécent et proposer des solutions,
favoriser l'accès au logement social des publics en difficulté. 89
Les bailleurs publics :
Toute personne ayant besoin d’un logement social peut venir retirer un dossier NIEVRE HABITAT, LOGIVIE et/ou COOPERATION ET FAMILLE au CCAS - Mairie annexe. Les dossiers pourront être suivis et/ou appuyés selon la demande. Les demandes seront traitées lors de la permanence logement, le vendredi matin aux bureaux de la Caisse d’Allocations Familiales.
Synthèse et enjeux
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire a un positionnement cohérent : un rythme de construction relativement constant depuis la fin des années 90 (40 logements par an en moyenne) et surtout une offre variée, entre individuel pur ou groupé et logements collectifs. Des petits logements (1 à 2 pièces) bien représentés, et surtout en augmentation. Un parc social important dépassant les objectifs de la loi SRU. La commune doit donc poursuivre ses efforts en matière de diversification de l’offre de logements.
Un objectif de constructions autour de 40 logements par an, avec une diversité de l’offre de logements, adaptés aux besoins (accession à la propriété, renouvellement du parc locatif aidé et logements adaptés pour les personnes âgées, dont le nombre est croissant). Ces orientations sont ainsi compatibles avec celles du PLH et du SCOT.
L’objectif fondamental est de renforcer la diversité des formes d’habitat afin de favoriser au mieux le parcours résidentiel des habitants. Les outils :
- Mettre en œuvre les objectifs du P.L.H . ;
- Optimiser les futures procédures d’O.P.A.H. (énergétique) avec la mise en place de l’A.V.A.P. ; - Rechercher une répartition harmonieuse de l’offre de logement sur l’ensemble de la Ville ; avec une préférence accordée aux secteurs les mieux dotés en commerces, services et ceux qui bénéficient des meilleures modalités d’accès aux transports en commun ;
La production d’une offre de logement nouvelle devra pouvoir trouver des modalités de réalisation qui impliquent la valorisation optimum du foncier, à la fois sur les quelques terrains encore libres, insérés dans les quartiers urbanisés et sur les opérations issues de mutations d’occupation des sols actuelles (fonds de parcelles, friches…) : il s’agit de renouveler la ville sur elle-même. Cette logique répondant à l’objectif parallèle de préservation des espaces agricoles. 90
5. LES EQUIPEMENTS
Le territoire de la Communauté de Communes Loire et Nohain présente un bon niveau d’équipements permettant de faire face à une croissance de la population.
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire joue le rôle de ville-centre, elle possède sur son territoire un certain nombre d’équipements qui rayonnent sur le territoire de la Communauté de Communes et même au-delà sur les communes voisines du Cher et du Loiret.
Petite enfance
Les solutions de garde peuvent être municipales (espace multi-accueil communautaire sous forme de crèches), privées (assistantes maternelles agréées indépendantes et 1 relais communautaire Parents / Assistantes maternelles). Espace multi accueil communautaire (37 rue des Jardins) et halte garderie.
Face à une demande forte, la ville mène une politique volontariste. L’objectif est de proposer le plus de places possibles pour accueillir les plus jeunes habitants.
Scolarité
Ecoles maternelles et primaires :
- 2 Ecoles maternelles publiques (Franc Nohain et Pierre et
Marie Curie)
- Ecole privée Notre Dame
Ecoles primaires :
- 6 Ecoles primaires (Cours, Villechaud, Franc Nohain, Paul
Bert, Paul Doumer et Pierre et Marie Curie)
- Ecole Notre Dame
+ activités périscolaires : garderie du matin et du soir + mercredi et
vacances scolaires.
Collèges : Claude Tillier et René Cassin + collège privé Notre Dame
Lycées : lycée général Pierre-Gilles de Gennes, lycée agricole et viticole, lycée privé polyvalent Simone Dounon + Institut Thérapeutique Educatif & Pédagogique des Cottereaux
Cycle supérieur : BTS cycle de l’Eau 91
Entraide et soutien scolaire :
L’Association Familiale de Prévention et de Lutte contre l’Illettrisme (A.F.P.L.I) : Accueil gratuit de toute personne en démarche volontaire d’apprentissage de lecture, écriture et/ou apprentissage de la langue française, aide à l’insertion sociale des publics en grande difficulté, accompagnement scolaire des enfants, information, accompagnement et orientation des personnes.
L’association « Réussite et partage » : Aide aux enfants orphelins, victimes de guerre, de viol et de famine, personnes défavorisées, scolarisation et réinsertion sociale.
L’Ecole de la 2ème chance (E2C) ouverte en mars 2010 : Insérer, par la formation et par l’emploi, dans la vie professionnelle et sociale, des jeunes en situation d’échec scolaire sans diplôme ni qualification, tous volontaires pour reprendre des études. Il s’agit de la première école ouverte en Bourgogne.
Equipements culturels : ceux-ci sont attractifs et dessinent un véritable pôle culturel au centre de Cosne : Le musée de la Loire, labellisé Musée de France, qui propose une rencontre privilégiée entre Loire et Beaux arts, le musée de la machine agricole ancienne, le musée des Traditions paysannes de Bourgogne Nivernaise, le musée du Facteur, les archives municipales. L’Eden cinéma : Une remarquable façade, un fronton semi circulaire font de l’Eden Cinéma un bâtiment unique en son genre. Classé aux Monuments Historiques, il a entièrement été rénové en 1994 et s’est doté d’une seconde salle en 1998. La médiathèque ouverte depuis le 12 septembre 2009.
L’école de musique, l’école de théâtre.
Et les salles des fêtes de Cours-sur-Loire et Villechaud.
(photos BE-AUA juin 2010) 92
(photos BE-AUA mars 2010)
Solidarité
Le rôle du CCAS est d'animer l'action sociale dans la commune.
Son action l’amène ainsi logiquement à s’occuper prioritairement des personnes âgées, des familles, des jeunes et des personnes en difficulté. Ses missions sont de deux ordres :
Les unes obligatoires : les procédures de domiciliation des personnes en habitat mobile ou précaire, la lutte contre les exclusions, l’instruction des
demandes d’aide sociale légale.
Les autres facultatives, en direction des personnes âgées, des jeunes et des publics en difficultés.
En direction des jeunes : Création d’un pôle jeunes pour les 11-17 ans.
En direction des Aînés :
Recensement des personnes isolées : la Municipalité recense les personnes fragilisées et isolées afin de mieux réagir en cas de risques exceptionnels (grands froids, inondations…). L’établissement de ce registre permettra à la Ville de mettre en place un dispositif d’assistance rapide et adapté pour les personnes vulnérables. Pour être recensé, faites-vous connaître auprès du CCAS.
Le Transport à la demande : Ce service, unique dans la Nièvre, a été mis en place par la municipalité pour répondre à un besoin de la population cosnoise âgée et/ou à mobilité réduite. ontinue (40 lits)
93
Equipements de santé et de prévention
Au cœur d’un bassin de santé de 70 000 patients potentiels (répartis sur 29 cantons de 4 départements : Nièvre, Yonne, Cher, Loiret), la Ville de Cosne- Cours-sur-Loire dispose d’un Pôle de santé complet et performant. Dans l’aire urbaine de Cosne-Cours-sur-Loire, tous les équipements de santé sont concentrés dans la ville-centre Cosne-Cours-sur-Loire.
A côté des médecins, généralistes et spécialistes, des pharmacies, des infirmières et des autres professions médicales et paramédicales, 3 établissements, l’hôpital public de Cosne, la Clinique et le Pasori, assurent les soins hospitaliers : médecine, maternité, urgences, chirurgie, cancérologie, radiologie et rééducation.
L'Hôpital et la Clinique ont emménagé dans un seul et même bâtiment fin 2011 pour former le Pôle de santé public et privé cosnois. Le Pôle de Santé cosnois ainsi créé par ce regroupement permet de meilleures synergies au profit des patients. A titre d'exemple, auparavant éloignées sur un autre site, les Urgences sont aujourd'hui à quelques mètres du plateau chirurgical.
(photos BE-AUA juin 2010)
Le Centre hospitalier public :
L’activité de l’hôpital se décline autour de trois pôles : les services de soins et d’hospitalisation, les services d’hébergement, les consultations externes et les services médico-techniques.
Les services de soins et d’hospitalisation
SMUR (Service Mobile d’Urgence et de Réanimation),
Service d’accueil des Urgences (12 700 passages/an),
Médecine : cardiologique, gériatrique et surveillance continue (40 lits),
Unité d’hospitalisation à temps partiel (3 lits),
Soins de suite et réadaptation (25 lits). 94
Les services d’hébergement :
Unité de Soins de Longue Durée (USLD - 30 lits)
L'Unité de Soins Longue Durée est un établissement sanitaire destiné à l'hébergement des personnes âgées ayant perdu leur autonomie et dont l'état nécessite une surveillance et des soins médicaux constants.
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD - 149 lits) Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes : structure collective accueillant des personnes âgées, en perte d'autonomie, qui ne veulent ou ne peuvent plus rester à domicile. (Le terme EHPAD a remplacé l'ancienne appellation "maison de retraite").
Les consultations externes et les services médico-techniques
Médecine polyvalente
Pneumologie
Cardiologie
Diététique
Gériatrie
Radiologie – Echographie
Gastroentérologie et endoscopie
Scanner
Pharmacie
La Clinique
La Clinique du Nohain est devenue un établissement au rayonnement régional très rapidement après son ouverture en janvier 1968. Des travaux successifs d’agrandissement ont porté la capacité d’hospitalisation à 97 lits de chirurgie, 15 lits d’obstétrique, 10 lits de médecine ainsi que 6 postes d’anesthésie et de chirurgie ambulatoire. Le bloc opératoire et la cuisine ont également été entièrement rénovés. Après avoir rencontré des difficultés financières importantes, la Clinique du Nohain est reprise par le Groupe Kapa Santé le 4 Février 2009. Dès son entrée dans les murs, le Groupe Kapa Santé a travaillé pour mettre en œuvre l’accord-cadre permettant la création du Pôle de santé de Cosne, à travers le rapprochement entre l’Hôpital public de Cosne et la Clinique.
Dans le cadre de ce rapprochement, Kapa Santé met en œuvre des travaux de restructuration et de réaménagement des locaux.
Les associations présentes sur la commune jouent également un rôle important auprès de la population (service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées et/ou handicapées…). 95
Equipements sportifs et de loisirs
L’ensemble des installations sportives est utilisé par les scolaires (lycéens, collégiens, élèves des écoles élémentaires et maternelles) et mis à disposition à titre gracieux par la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire aux sections sportives.
Equipements sportifs existants : COSEC « Marcel Chevrin », Parc des sports Raphaël Giraux, piscine communautaire, gymnases René Cassin et George Sand, terrains et boulodromes Gérard Petit, salle Edme Lavarenne, salle de billard, salle Flexor, bowling, stand de tir.
(photos BE-AUA avril 2010)
Activités de loisirs : promenades de bord de Loire, karting, bowling,
(photos BE-AUA mars et avril 2010)
Cyclorail : ouverte depuis juillet 2004, la ligne de cyclorail de Cosne-Cours-sur-Loire à Sancerre est une des plus spectaculaires car elle vous fait passer trois ponts en cyclorail… Un pont de 826 mètres sur la Loire (le plus grand pont métallique ferroviaire français), un pont sur le Canal latéral à la Loire, et un viaduc de 40 mètres de hauteur dominant Saint-Satur et le golf de Sancerre… 96
Le parcours (15 km maxi aller-retour) entre les vignes vous offre des vues fantastiques sur les bords de Loire, sur le Canal latéral à la Loire et finalement sur les vignobles et les collines de Sancerre.
La ferme de Port-Aubry est située proche de la ville de Cosne. Riche de l'appellation Crottin de Chavignol, elle a décidé de s'orienter vers la fabrication et la vente des Crottins. Soucieuse de faire connaître son métier et montrer la transparence de ses productions, la ferme de Port Aubry a décidé d'ouvrir ses portes au public. Bien sur la fromagerie n'est pas accessible mais les animaux sont visibles tous les jours en visite libre. Les groupes de scolaires ou associations peuvent visiter la Ferme en visite guidée avec dégustations.
Dans le domaine des équipements sportifs, seule la piscine communautaire datant du début des années 70 présente un état de vétusté, nécessitant la réalisation d’un nouvel équipement. Celle-ci étant très fréquentée notamment par les scolaires.
L’analyse des données du SCOT (mai 2007) montre qu’un certain nombre d’actions et de projets ont déjà été réalisés (médiathèque intercommunale, école de la deuxième chance pour ne citer que les plus importants) signe d’un fort dynamisme local.
146 associations entre Loire et Nohain dont 97 sur le territoire de Cosne-Cours-sur-Loire. 97
6. UNE DYNAMIQUE ECONOMIQUE A RENFORCER EN FAVORISANT L’OFFRE D’EMPLOIS
La Communauté de Communes Loire et Nohain constitue le pôle d’emplois le plus important du nord-ouest de la Nièvre. Son positionnement géographique et la diversité des fonctions qu’elle accueille, lui permettent de capter une population importante : son aire d’attraction est estimée à environ 50 000 habitants.
Elle s’étend jusqu’à Pouilly-sur-Loire, Donzy, Saint-Amand-en-Puisaye dans la Nièvre, Sancerre et Léré dans le Cher. L’attractivité de Cosne-Cours-sur-Loire est grandissante au-delà des limites de l’aire.
C’est surtout avec et grâce aux entreprises commerciales et ses établissements de services que la ville rayonne sur de nombreuses communes rurales alentours.
Ces emplois sont essentiellement concentrés sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire qui représente en 2009, avec ces 5875 emplois (contre 5533 en 1999), plus de 80% de l’emploi de la Communauté de Communes.
Un emploi sur quatre est exercé dans les domaines de la santé, de l’éducation de l’action sociale. C’est le plus fort taux de toutes les aires urbaines bourguignonnes. L’industrie est légèrement sur-représentée avec un poids de 23% contre 20% pour l’ensemble des aires urbaines de Bourgogne. Cette différence est due aux entreprises des biens de consommation (8% contre 3%) et notamment au secteur de l’imprimerie avec la présence d’un gros établissement (Paragon Transaction).
Les évolutions récentes de l’emploi salarié sont plus favorables. Les secteurs ayant les plus fortes hausses sont les services et l’industrie, suivis du commerce.
En 2009 comme en 1999, les employés constituent la première catégorie socio-professionnelle de l’aire urbaine, suivis des ouvriers. Les artisans restent relativement plus nombreux dans l’aire urbaine de Cosne-Cours-sur-Loire que sur l’ensemble des aires urbaines bourguignonnes. A l’inverse la part des professions intermédiaires est plus faible.
La part des emplois selon le secteur d’activité montre une légère augmentation des agriculteurs sur la ville-centre (68 emplois en 1999 contre 99 en 2009). Au 1er janvier 2011, 608 entreprises sont comptabilisées à Cosne-Cours-sur-Loire. Les plus gros établissements privés appartiennent au secteur industriel : Henkel Surface Technologie France (spécialisé dans l’acoustique) et Paragon Transaction (imprimerie). Les services et le commerce rassemblent des établissements plus nombreux mais beaucoup plus petits.
Un outil important a été créé en 1990 sous le nom de Saem Loire et Nohain, il s’agit de l’agence de développement économique du bassin de Cosne. C’est
aujourd’hui un acteur essentiel du développement économique.
En effet l’adebCosne propose des services gratuits aux porteurs de projets souhaitant s’implanter ou développer leurs activités sur le bassin de Cosne. Véritable outil de prospective et de développement économique, l’adebCosne est également un espace stratégique d’aide et de soutien pour tous porteurs de projets ou dirigeants d’entreprises. L’agence a récemment initié, à l’image des pépinières d’entreprises, un système de location de locaux (bureaux et salle de réunion) permettant d’accueillir de jeunes entreprises ponctuellement ou pour de longues durées. 98
Des locaux à usage locatif avec bureaux et ateliers sont disponibles au sein de la zone d’activités du Parc. Située au centre de Cosne-Cours-sur-Loire, cette zone accueille les entreprises en phase de lancement ou de développement, quelles que soient leurs activités. Idéalement positionnée à proximité de la gare, cette zone est également desservie par le réseau de transport public gratuit mis en place par la municipalité de Cosne-Cours-sur-Loire. Le trajet effectué par la navette « le Papillon » permet de relier cette zone d’activité économique au centre-ville et aux autres pôles stratégiques de la ville.
Le travail mené dans le cadre de la révision du PLU avec les acteurs d’adebCosne a permis d’évaluer et de dimensionner les besoins d’extension du parc d’activités du Val de Loire en analysant les demandes récentes et les demandes à laquelle l’adebCosne n’avait pu répondre faute de terrains suffisants.
Enjeux identifiés au SCOT
- développer le parc d’activités du Val de Loire,
- préparer l’accueil de nouveaux salariés (actions sur le logement),
- améliorer l’image du site de la Communauté de Communes,
- favoriser le maintien de l’artisanat et des petites entreprises dans les communes périphériques de Cosne-Cours-sur-Loire, - requalifier les zones d’activités existantes pour les rendre attractives. Pont Midou (7) à
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AO Zone d'activités du Parc
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Parcs d'activités privés
Parcs d'activités gérés par l'adeb cosne
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ZA Champ
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ZC Champ de la Dispute
ZC des Grands
Champs
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Z1 du
Tremblat
(carte extraite du site intemet de l'adeb cosne)
(source : site internet adeb cosne)
Etablissements référencés par zones d'activités
Pont Midou : 3 établissements
Parc d'Activités du Val de Loire : 31 établissements
ZA Champ du Clou : 20 établissements
ZA Champ du Latin : 8 établissements
ZA Champ du Parc : 6 établissements
ZC Champ de la Dispute : 15 établissements
ZC des Grands Champs : 17 établissements
21 du Tremblat : 20 établissements
Zi Paragon : 1 établissement
Zones d'activités - capacité communale actuelle
Cantons de Cosne sur Loire, St Amand, Donzy et Pouilly sur Loire pour ls Nièvre
Cantons de Léré et Sancerre pour le Cher
Partie Loiret
2 440 habitants
Partie Yonne
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Aire de chalandise de Cosne-Cours-sur-Loire
Terrains disponibles : (source : site internet adeb cosne)
A louer:
7 parcelles de 1500à 2000 m° : Parc d'activités du Val de Loire : zone artisanale
330 m° de surface de ventes ou bureaux, sur axe principal centre ville / zone
commerciale sud
5 ateliers dans la Zone d'activités du Parc
2 ateliers en zone d'activités, dée di äléch sil
A77
950 m° d'atelier proche zone d'activités
1000mF de locaux industriels en zone d'activités
350 m? de locaux commerciaux en zone d'activités
3 locaux commerciaux de 270 m° sur axe nord-sud, proche de la zone
commerçante périphérique sud, en cours de construction
A vendre :
Atelier de 700 m°, proche échangeur routier
Atelier de 850 m° proche centre ville
2370 m° de locaux commerciaux, axe principal nord-sud
360 m* de local commercial en centre ville
200m en centre ville
270 m° de bureaux en centre ville
790 m° de local commercial dans ZAC avec enseignes nationales
Site industriel de 23 000 m° couverts
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(projets réalisés ou en cours) A : = 2
Zone AUE
(activités)
99 Le Parc d'activités
du Val de Loire
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100
Parc d’activités du Val de Loire (PAVL)
Le PAVL est situé au droit de l’échangeur Cosne Sud de l’A77. En périphérie de ce site des entreprises artisanales, industrielles et commerciales étaient déjà implantées.
Le centre de Cosne-Cours-sur-Loire, aujourd’hui accessible par l’avenue du 85e Régiment d’Infanterie est situé à environ 3 kilomètres au nord du PAVL. Un quartier à caractère résidentiel, Villechaud » le jouxte au sud.
Le haut débit est aujourd’hui l’élément indispensable au développement des entreprises existantes et un atout évident pour favoriser l’implantation et l’essor d’activités nouvelles. Une charte d’aménagement qualitative et une gestion sectorisée des activités nouvelles permettent d’accueillir des entreprises complémentaires.
(carte issue du site internet de la Communauté de Communes Loire et Nohain) 101
Quelques espaces sont encore disponibles sur le site du PAVL (en jaune clair sur le plan ci-dessous), et correspondent à de petites unités viabilisées d’une surface moyenne de 1500 m², auxquelles il convient d’ajouter deux unités foncières de 5000 m² environ et une de 3 500 m². Indépendamment de ces quelques disponibilités susceptibles de répondre à des demandes de petites structures, la CCLN ne dispose plus d’unités foncières d’une superficie suffisante pour satisfaire à des projets industriels du type BIOSYL/BIOSYLVA qui s’est récemment implanté sur le territoire communal et représentant 35 emplois directes et plus de 110 emplois indirects.
L’un des objectifs de la Communauté de Communes Loire et Nohain (CCLN) est de détenir le foncier du parc d’activités et de ses extensions afin d’être en capacité de répondre à la demande d’investisseurs désireux de s’implanter sur le territoire communal. En effet, le SCOT a été approuvé en 2007 avec des objectifs à moyen terme. Dès 2010, une entreprise industrielle a souhaité occuper 12 hectares, avec un projet d’extension de 8 hectares, grevant ainsi les surfaces dédiées à la zone d’activités.
Aujourd’hui, le site du PAVL séduit de nombreuses entreprises, mais la CCLN ne dispose plus de de « dents creuses » de faible superficie situées au sein des différents lotissements commerciaux, tertiaires ou de services. L’arrivée d’une nouvelle industrie n’est donc que très difficilement envisageable actuellement, sachant qu’une activité de ce type nécessite une unité foncière importante à disponibilité immédiate.
La CCLN a entrepris l’acquisition de nouvelles parcelles pouvant, à terme, recevoir l’extension du parc d’activités. Le projet de franchissement de l’autoroute correspond à une volonté de moderniser l’image de la commune en affichant dès l’entrée de ville sud un certain dynamisme économique. LEGENDE
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Etat des parcelles occupées et encore disponible sur le site du PAVL au mois de juillet 2013 103
La présence de friches industrielles – potentialités à reconquérir
Le passé industriel de la ville et l’importance du réseau ferré qui la traverse à engendrer au fil des ans, la création de friches industrielles, constituées de sites aujourd’hui à l’abandon, mais qui pourrait sous réserve d’un projet d’ensemble constituer des potentialités de développement, dont les usages seront à définir en fonction de la pollution des différents sites et de leur localisation sur le territoire. A titre d’exemple,
Les abords de la gare SCNF nécessitent un aménagement qualitatif, d’une part pour une mise en valeur du transport collectif lui-même dans une approche de développement durable et de resserrement de l’urbanisation à proximité des pôles de transport, et d’autre part par rapport au pôle d’activités « le Parc » existant à proximité.
Une orientation d’aménagement et de programmation donne quelques indications pour l’aménagement et la mise en valeur des espaces publics.
D’anciens bâtiments situés le long de la voie de chemin de fer, partie sud du territoire communal : quel avenir pour ces derniers ? 104
Ancienne usine le long de la N7 au nord avant le pôle commercial : quel devenir pour ce site privé en bord de Loire ?
Politique de développement économique
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire a mis en place un FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce). Il s’agit d’un outil au service du développement commercial du centre-ville.
Ce programme d’aide au développement économique local est une opportunité offerte par l’Etat aux communes ou collectivités désireuses de travailler conjointement avec les acteurs de la vie locale aux fins de pérenniser, développer, moderniser, redynamiser ou d’améliorer la dynamique commerciale. Ce fond est issu d’une taxe prélevée sur le chiffre d’affaires des grandes surfaces, redistribuée vers les commerces de proximité. Ce dispositif contribue à maîtriser le développement commercial de manière cohérente à l'échelle du territoire communal et à assurer le maintien du tissu commercial au sein du centre-ville et des quartiers fragilisés. C'est donc un outil majeur pour dynamiser le centre-ville cosnois, améliorer l'environnement commercial et moderniser l’équipement des commerces.
- Les bénéficiaires
Les entreprises commerciales, artisanales ou services qui envisagent une opération de création, de maintien, de modernisation, d'adaptation ou de transmission de leur activité, peuvent bénéficier d'aides financières du FISAC.
- Les opérations financées
Le FISAC permet de financer des actions de fonctionnement (animation commerciale, communication) ou d’investissement (rénovation de vitrines et marchés, modernisation d’équipements professionnels, renforcement de parcs de stationnement, aménagement de rues commerçantes, etc.). Pour ces opérations, les aides de l’Etat peuvent varier de 30 à 50 % de la dépense hors taxe engagée par les commerces, abondées par une aide de la commune. 105
- Les partenaires associés
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche partenariale avec différents acteurs : l’État, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Nièvre, la Chambre des Commerces et de l'Industrie de la Nièvre, l’Association des Artisans et des Commerçants Cosnois, l’Agence de Développement Économique du bassin de Cosne (adebCosne), le Conseil Général de la Nièvre, le Conseil Régional de Bourgogne, le Pays Bourgogne Nivernaise et l'Europe.
Ainsi, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, classée en zone de revitalisation rurale (ZRR), met en œuvre, avec le FISAC, une opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services. Au travers du FISAC, la municipalité se donne pour objectif de rendre la ville de Cosne-Cours- sur-Loire plus attractive et de redynamiser son commerce de proximité.
Le P.L.U. révisé à travers son règlement favorise le maintien, voire la création de nouveaux commerces, services ou entreprises artisanales en cœur de ville. Label tr teleee ETC RTS RU ge lol ete le
106
7. LES DEPLACEMENTS ET L’OFFRE DE TRANSPORTS
(Extrait de l’aire urbaine de Cosne-Cours-sur-Loire)
Située à 180 km de paris, et à 50 km au nord de Nevers, l’aire urbaine de
Cosne-Cours-sur-Loire est bien desservie : l’autoroute A77 qui rejoint l’autoroute A6 à Dordives (Loiret), place Cosne-Cours-sur-Loire à 1h30 de Paris. L’aire est également parcourue par la Route Nationale 7, devenue Route départementale 907.
La ligne ferroviaire : Paris- Montargis – Nevers – Clermont-Ferrand permet aux habitants de l’aire de rejoindre la capitale en mois de 2 heures (8 allers et 7 retours sans correspondance par jour). La gare de Cosne-Cours-sur-Loire permet également à la population de se rendre facilement à Nevers (12 trains par jour) ou à Montargis.
La ville centre de Cosne-Cours-sur-Loire dispose d’un périmètre de transports urbain sur une partie de la commune, complété d’une navette et d’un transport spécifique les jours de marché. Quatre lignes de cars départementaux desservent également l’aire urbaine de Cosne-Cours-sur- Loire en direction de Garchy, Donzy, Clamecy et Saint-Fargeau. tilisé en cyclorail.
107
Un réseau routier structuré nord-sud par la RN 7/RD907 et l’A77 ;
* 3 voies départementales qui convergent vers le centre de Cosne-Cours-sur-Loire (RD 955, RD 14 et RD 33) ;
* le franchissement routier de La Loire assuré par 2 ponts dont 1 dans le centre ville de Cosne-Cours-sur-Loire ; Un troisième pont existe au sud, il s’agit de l’ancien pont de la voie ferrée vers Saint-Satur aujourd’hui désaffecté et réutilisé en cyclorail.
(photos BE-AUA juin 2010)
* une bonne desserte autoroutière assurée par 2 échangeurs internes, Cosne-Nord (situé sur la Commune de Myennes) et Cosne-Sud, et 2 échangeurs externes, l’un situé au nord (Bonny-sur-Loire), l’autre au Sud (Tracy-sur-Loire). 108
De bonnes liaisons ferroviaires sur l’axe ligérien
Une ligne ferrée électrifiée Paris/Clermont-Ferrand proposant 7 liaisons aller et retour par jour en moins de deux heures. Des liaisons avec Nevers, effectuées en 45 mn.
Une liaison routière TER, assurée par la Région Centre, dessert Sancerre avec des arrêts intermédiaires à Bannay et St-Satur.
Par contre les liaisons avec la capitale régionale Dijon sont plus difficiles, 4 heures en moyenne.
Des passages à niveau existent sur la ligne de chemin de fer qui contourne le centre ancien à l’est, réalisés lors des extensions urbaines.
Le fret
Une gare équipée pour le trafic de marchandises et un embranchement en direction du parc d’activités du Val de Loire, ce qui constitue un atout majeur pour le développement économique de ce dernier. 109
Une desserte aérienne
Un aérodrome situé à Cosne-Cours-sur-Loire, au sud du parc d’activités du Val de Loire réservé à l’aviation légère. Egalement utilisé comme héliport, en particulier pour les transports d’urgences médicales.
Des liaisons cyclistes
La morphologie du territoire communal et intercommunal, qui comportent des secteurs urbanisés dispersés est peu adapté à la réalisation de liaisons cyclistes, sauf à des fins de loisirs dans le cas de liaisons grandes distance ou de déplacements intraquartiers à l’échelle de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Dans le premier cas, plusieurs itinéraires :
- Projet de liaison Val de Loire/Vaux d’Yonne (véloroutes et voies vertes).
- La Loire à Vélo,
o Le parcours passe au pied de Cosne-Cours-sur-Loire et de la Communauté de Communes Loire et Nohain. Deux boucles balisées de 35 kilomètres chacune permettent d’accéder à des sites touristiques majeurs, des paysages d’exception et des spécialités gastronomiques de la Communauté de Communes. Le projet é bénéficié du soutien de la Région Bourgogne et du Pays Bourgogne Nivernaise. LÉ Le Has
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(extraits de la plaquette « Loire à Vélo – carte des boucles cyclables 2010 »). 112
Dans le second cas, des aménagements sont déjà réalisés, notamment au nord de Cosne-Cours-sur-Loire, à hauteur de la zone d’activités commerciales, en bordure de Loire.
Au sud, le parc d’activités val de Loire en cours de développement proposera une accessibilité facilité aux déplacements des cyclistes par la réservation de cheminements dédiés raccordés d’une part aux pôles les plus attractifs et d’autre part aux secteurs d’habitat. 113
Les transports en commun
Un service de mini-bus gratuit « le papillon »,
en plein développement, dessert actuellement
6 fois par jour, entre 8h00 et 17h30, des
points stratégiques de la ville (services publics,
établissements médicaux, commerces).
Il dessert ainsi tout un secteur délimité :
- au nord par le Pont Midou,
- à l’est par l’A77,
- au sud par le rond point de la Mare (PAVL),
- et à l’ouest par les bords de Loire. 114
Un service taxi, en convention avec la SNCF, assure des liaisons entre la gare de Cosne-Cours-sur-Loire et les communes de Myennes, la Celle-sur-Loire et Neuvy-sur-Loire.
Un réseau de bus scolaires à destination des collèges et lycées est en place, ainsi qu’un service de TER en provenance des communes voisines.
Enjeux à l’échelle du SCOT
Envisager l’utilisation du pont de la voie ferrée sur la Loire comme liaison de sécurité ; Maintenir et développer les capacités d’accueil de l’aérodrome ;
Améliorer les liaisons ferroviaires régionales et inter-régionales, en particulier avec Paris ; Mettre en place en ville et en particulier à Cosne sud, un réseau dédié aux cyclistes ; Chercher des solutions de desserte en transports en commun adaptées au territoire intercommunal ; Assurer la continuité de l’itinéraire d’intérêt touristique et culturel « véloroutes et voies vertes Val de Loire/Vaux d’Yonne ».
Une étude « élaboration d’un schéma de mobilité » est actuellement menée à l’échelle du Pays Bourgogne Nivernaise. Elle fait état de l’attractivité de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire sur une grande partie du territoire d’études. 1
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rayon de 500m à partir des
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(500 m = 8 à 10 minutes)
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TEMPS DE TRAJETS DOUX A PARTIR DES ARRETS DE TRANSPORT
COLLECTIF (bus, gare).
Détermination d’un périmètre privilégié pour le développement de
l'urbanisation.
Lutter contre l’étalement urbain en programmant l'ouverture des futurs
quartiers dans les secteurs desservis par les transports collectifs ou en
articulation avec les projets d'extension du réseau de T.C.
Favoriser le développement des espaces centraux situés entre la ligne de
chemin de fer et l’A77.
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Mise en place d’un nouveau plan de circulation du centre ville
Le nouveau plan de circulation est à l’essai ce deuxième semestre 2012 afin de pouvoir être validé en fin d’année 2012. Ce plan deviendra définitif en 2013.
(Illustration issue de « Cosne Magazine 63 ») Plan des stationnements gratuits en centre-ville
ps 006 Die hate 0 1h10
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117
Objectifs du nouveau plan de circulation :
> Fluidifier la circulation, notamment l’axe sud-nord de la ville, pour favoriser les entrées et sorties de ville. C’est dans cette optique qu’un mini-giratoire a été installé au carrefour de la Place de la Mairie, du quai Jules Moineau, de la Place Georges Clémenceau, de la rue de Veaugues et du Boulevard de la République. De même, le sens de circulation de la rue Saint-Jacques sera inversé avec l’installation d’un feu tricolore au Carroy.
> Améliorer la sécurité de tous. Les services de lutte Incendie basés au sud pourront ainsi mieux circuler lorsqu'ils doivent intervenir au nord de la commune. Pour cela, des zones de circulation douces, limitées à 30km/h, sont mises en place en centre-ville. De plus, les zones piétonnes et les pistes cyclables seront développées. A court terme, il est prévu un itinéraire continu cyclable reliant la zone commerciale sud au centre-ville.
> Soutenir les flux commerciaux, qu’ils soient sédentaires ou non. A ce titre, la circulation sur le Boulevard de la République sera désormais à double sens avec des places de stationnement en épis des deux côtés de la chaussée. D’autre part, a été réalisée la modernisation nécessaire des bornes du marché, premier marché de la Nièvre qui génère 5 millions d'euros de C.A. par an.
> Moderniser le système des réseaux d’assainissement, notamment au Carrefour rue de Veaugues / Boulevard de la République.
(Illustration issue de « Cosne Magazine 63 ») Révision du PIC] de Cosne-Cours-sur-[_oire
Chemins de randonnée inscrits au Flan Départemental
des JHinéraires de Promenade et de Randonnée
0 2km
bent — nt tot
l égénde 4
— (Chemiside rondornée
ADEV-Lavironnement
rue, Jules Fer
36 30 LP SLANC Tel 102-5423 72 10.68
Fax:02-5457-99-27
rontauc ev-enwirinnement.cemn
118
Localisation des chemins de randonnées
(Source : PDIPR Conseil général de la Nièvre)
Les itinéraires de promenades : le PDIPR (Plan départemental des
Itinéraires de Promenades et de Randonnées)
La loi du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, confère au Département la mise en œuvre d’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR).
Il a pour principal objectif de proposer au public local et aux touristes, différents types de randonnée et de valoriser le territoire départemental. Les itinéraires inscrits au plan, après avis des communes concernées, peuvent emprunter des voies publiques existantes, des chemins relevant du domaine privé du département, des chemins ruraux (après délibération des communes concernées), des chemins ou des sentiers privés, lorsque des conventions sont passées avec les propriétaires.
De nombreux chemins de randonnées sont présents sur la commune. Ils sillonnent une large partie du territoire communal. Il convient de les préserver et d’assurer leur continuité.
DEPLACEMENTS : LES GRANDS ENJEUX
Réduire les impacts environnementaux et socio-économiques de la
circulation routière :
•le réchauffement climatique et ses conséquences sur
l’agriculture, la biodiversité…
•Coûts financiers lié à l’entretien des infrastructures viaires,
•Imperméabilisation des sols et problèmes associés en termes de
gestion des eaux pluviales,
•Vulnérabilité économique des ménages,
Réduire les nuisances liées à la circulation routière: Bruit, insécurité,
altération de la qualité de l’air…
Faciliter les relations Quartiers résidentiel / Lieu de travail / Équipements /Commerces/Services. RUPTURES CONSÉQUENTES SU PAYSAGE
Y Ruptures naturelles (fleuve, rivière, ruisseau)
Ruptures artificielles
KR . voie SNCF
a el . =
-_ voies routières : autoroute/route nationale
119
8. SYNTHESE DEVELOPPEMENT URBAIN Ill
ti
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>
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NW
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SInËs
Orientations économiques
Pôles d'activités existants faisant l'objet d'une requalification
progressive :
- Parc de la Saline ;
Aires de développement des activités :
- Les Grands Champs,
- Parc d'activités du Val de Loire ;
- Aérodrome de Cosne-Cours ;
Orientations de développement urbain
Potentiel de développement en logement des communes (ordre de
grandeur) : 850;
Secteurs privilégiés d'implantation des logements nouveaux ;
Secteur privilégié pour l'implantation des équipements culturels
communautaires et de santé ;
Passage des véhicules de sécurité à assurer;
Orientations paysagères
Coteaux sur lesquels les extensions urbaines sont interdites ou limitées
Secteurs faisant l'objet de protections paysagères (vitrine de la Ville) à
inscrire dans le P.L.U. :
- Visibles depuis l'A77 ;
- Visibles depuis la voie ferrée ;
Silhouette urbaine de communes bordant La Loire à préserver ;
Vue lointaine à maintenir ;
Crête à préserver du développement de l'urbanisation.
120
(BE-AUA – Carte de synthèse réalisée a partir des données du SCOT) = JlaLoire
Auf secteur de limite naturelle :
PT 7 secteur de jonction de quartier (intra ou inter)
4 entrée de ville COSNE-COURS-SUR: +
24e ®
à quartier identifié PAU 6e +2" RICE FAT RE LR ze
mms SeCteur de rupture
Æ—- liaison potentielle |
_S espace public dominant existant ou à définir
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Dénomination des quartiers de À à N
&
IFICATION DES QUARTIERS CARTE D'IDENT
121 QUARTIER
(repère sur la
carte)
APPARTENANCE
(source Création des Comités de
quartiers)
ET DENOMINATION
OCCUPATION DU SOL DOMINANTE, DEFINITION BESOINS OBSERVATIONS
ouest, ce quartier étendu constitue le cœur de ville s'ouvrant vers le
sud, au-delà de la voie de chemin de fer qu'il franchit, par sa
constitution de mixité.
CENTRE VILLE Activités et commerces, - centralité publique de
A « Le Pont Midou » Entrée de ville nord, traversée par la Voie de chemin de fer doublée de | quartier à préciser,
la route départementale 955a et de la rue des Vignes, limites | aujourd'hui marquée par le
naturelles au nord, à l’ouest et au sud, secteur de liaison à l’est avec | parc de stationnement des
le quartier voisin par l'intermédiaire de terrains agricoles enserrés commerces,
- densification,
- réhabilitation de l’ancien
secteur d'activité au sud
CENTRE VILLE Equipement et loisirs, habitat, - affirmation d'une
B « Le Stade » Secteur de centralité, organisé autour des jardins familiaux formant la | centralité déjà définie par le
liaison entre les terrains de sport à l'ouest le long du val de Loire et les | parc municipal des sports
espaces à dominante d'habitat à l'est, limité au nord par un espace | - reconquête de l'espace
naturel, fermé à l'est par la voie de chemin de fer, traversé du nord au | central à accès multiples
sud par la route départementale 955a structurante et jouxtant le cœur | (friches..….),
de ville au sud.
CENTRE VILLE Commerces, équipements, habitat, - recomposition des abords
C « Le Cœur de Ville » Véritable cadre patrimonial, tant par le val de Loire à l’ouest, la voie de | ouest de l'emprise
chemin de fer à l'est et la vallée du Nohain qui le traverse d'est en | ferroviaire,
122 QUARTIER
(repère sur la
carte)
APPARTENANCE
(source Création des Comités de
quartiers)
ET DENOMINATION
OCCUPATION DU SOL DOMINANTE, DEFINITION BESOINS OBSERVATIONS
de terres agricoles et jardins, ce secteur jouxté en son sud est de
façon indissociable avec la commune de Saint Père et enserré à l’est
par la voie rapide offre des potentialités de développement devant
s'accompagner d'une véritable structuration de quartier.
COURS Equipement, habitat, - densification du bâti,
D « Les Crocs Jaunes ou les Presles » Secteur récent de développement avec des potentialités de |- centralité assurée par le
densification, bloqué en son sud ouest par la voie de chemin de fer et | collège qui doit prendre son
à l’est par la voie autoroutière, articulé avec les quartiers voisins | rôle d'espace public,
notamment par l'intermédiaire de secteurs de jonction composés de |- réseau de déplacement à
jardins. améliorer.
NORD Friches d'activité, habitat, - requalification des abords
E « le parc » Secteur enclavé de toutes parts, à l'ouest par l'emprise ferroviaire, et | de l'emprise ferroviaire et
par la structure des quartiers qui l'entourent, ce quartier doit se | détermination d'un espace
reconstruire autour de la reconversion des abords de voies ferrées public qualitatif à reconquérir.
NORD Habitat dispersé, - détermination d'une
F « les Varennes » Composé autour de vastes espaces centraux à caractère naturel ou | centralité,
- développement raisonné en
harmonie avec le cadre
naturel.
123 QUARTIER
(repère sur la
carte)
APPARTENANCE
(source Création des Comités de
quartiers)
ET DENOMINATION
OCCUPATION DU SOL DOMINANTE, DEFINITION BESOINS OBSERVATIONS
par la voie rapide, ce secteur est constitué principalement de maisons
et jardins attenants, constituant un quartier « dortoir » exempt
d'espace public identitaire.
NORD Habitat, - détermination d'une
G « Plantenoix » Vaste secteur organisé autour d'un maillage viaire efficace, | centralité, marquage de
communiquant à l’ouest avec le cœur de ville grâce à plusieurs | l’espace public identitaire,
franchissements de la voie de chemin de fer, et limité à l’est par la |- densification de cœurs
voie rapide bordée de quelques constructions implantées sur la | d'ilots
commune de Saint Père indissociable dans l’organisation spatiale du
quartier.
SUD Habitat, - détermination d'une
H « la Gerbe » A proximité de la vallée du Nohain qui le borde au nord, bloqué à l'est | centralité, marquage de
l'espace public identitaire,
- mixité
SUD
« le port à la dame ou les rives de
Loire »
Loisirs et habitat,
Certainement le quartier le plus en adéquation avec le val de Loire qui
le longe à l’ouest et l’image patrimoniale que cela implique, ce secteur
est bloqué à l'est par la voie de chemin de fer et est constitué de
propriétés dominantes du val avec des espaces naturels accessibles
en bordure de Loire,
- protection patrimoniale
- espaces de loisirs à
entretenir
- accès à soigner
124 QUARTIER
(repère sur la
carte)
APPARTENANCE
(source Création des Comités de
quartiers)
ET DENOMINATION
OCCUPATION DU SOL DOMINANTE, DEFINITION BESOINS OBSERVATIONS
touristique, véritable ensemble de bord de Loire, que le fleuve longe à
l'ouest, et bloqué à l'est par la voie de chemin de fer en service, son
développement ne peut être que restreint et conforme aux usages
actuels.
SUD Habitat collectif, habitat individuel, commerces, équipements scolaires | - reconnaissance et
J « le Berry » et sportifs affirmation d'un espace de
« Saint-Laurent » Très vaste quartier structuré dans la deuxième partie du 20°"° siècle, | centralité dominant et
jouxtant le centre ville, il constitue la seconde structure urbaine dense | identitaire,
de la ville, ponctué d'espaces publics engendrés au fil du temps et |- renouvellements urbains
des périodes de construction mais sans véritable reconnaissance | ponctuels
identitaire de l’un par rapport à l’autre ; son blocage à l’est, en retrait
de la voie rapide lui confère un caractère à dominante d'habitat.
SUD Activités, commerces, - composition urbaine tenant
K « le champ latin » Premier secteur d'activité au sud du centre Ville, longé à l’ouest par la | compte des évolutions,
voie de chemin de fer qui le desservait et à l’est par l'avenue du 85°" | transformations,
de ligne, ce quartier marque l'entrée de Ville en amont du | reconquêtes.…
franchissement de la voie ferrée et subit la conséquence des |- valorisation patrimoniale
reconversions successives d'anciens bâtiments d'activité. des sites les plus
représentatifs,
SUD Agriculture et diversification, habitat - protection patrimoniale
L « le port Aubry » Hameau constitué, longé au nord par la voie de chemin de fer |- cœur de hameau à affirmer
125 QUARTIER
(repère sur la
carte)
APPARTENANCE
(source Création des Comités de
quartiers)
ET DENOMINATION
OCCUPATION DU SOL DOMINANTE, DEFINITION BESOINS OBSERVATIONS
- définition d'une centralité de
espace boisé déjà dépassé par l'urbanisation, ce secteur développé
de façon étrangère à l'ensemble constitué de la ville de Cosne et son
centre ne se caractérise que par son équipement à dimension extra
communale.
M « le grand champ » Activités et commerces,
« Parc d'activités du val de Loire » Le secteur récent de Cosne créé à l’ouest de l'autoroute, en partie | quartier,
extrême sud du centre ville, vient se composer avec l'ancien parc |- développement urbain,
d'activité bloqué à l'ouest par la voie de chemin de fer et au sud par | extension du parc d'activités
de vastes ensembles boisés. en cohérence avec
l'environnement naturel
GRAND SUD Equipement, activité, habitat - maîtriser le développement
N « les Cottereaux » Hameau développé autour du lycée agricole, bloqué au sud est sur un | de façon centrale,
- reconnaître l'identité du
hameau.
126 127
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
- CHAPITRE 2 - Révision du PLU de Cosne-Cours-sur-|_oire N
Carte topographique
2km
k
200 s 110m
190 à 200 m
1#08 120 m
170 à 180m
1608 170m
150à 1éOm
Lo Lore
ADEV-Esironnement
Zrue Jules Ferry
#é#0LE Tél:02.54-37.19.68
Fan:02-54-37-29-27
contactéades-enironnement ccm
128
LES DONNEES DU CADRE PHYSIQUE
Topographie (extrait de l’étude environnementale réalisée par ADEV
Environnement)
La topographie de Cosne-Cours-sur-Loire est marquée par la présence de la Loire. En effet, la partie occidentale de la commune possède des altitudes moins élevées car la Loire se présente sous la forme d’une large vallée.
Cette dernière est dominée à l’Est par des plateaux qui amènent des altitudes plus élevées, particulièrement au Nord du territoire communal.
Le réseau hydrographique joue un rôle important dans la topographie. Les cours d’eau sont encaissés confirmant la présence de plateaux. Le Nohain est bien visible sur la carte placée page suivante par ses altitudes moins élevées.
En somme, la topographie est assez classique des communes situées en bord de Loire : une large vallée entourée de plateaux, entaillés par les cours d’eau.
Il faut relativiser la notion d’encaissement des vallées car la dénivellation n’est que d’une centaine de mètres sur la commune.
Logiquement, le point bas est situé en bord de Loire, et le point haut au Nord-Est de la commune.
Le relief est caractérisé par la présence de l’axe ligérien, traduisant une large vallée entourée de plateaux. Le réseau hydrographique est encaissé.
La dénivellation entre le point haut et le point bas n’est que d’une centaine de mètre. FLU de Cosne-C_ours-sur-|_oire N
Carte géologique
ire. La
ADEV-Fnwronnement
Zrue, Jules l’erriy
“#6 301 BLANC Tél:02.54-57.19-64
Pax:02-#4.57-98.27
contact@adew-enuranement con
129
Géologie (extrait de l’étude environnementale réalisée par ADEV Environnement)
Généralités
Le substratum de la région de Cosne-Cours-sur-Loire est constitué majoritairement par des terrains marins de l’ère secondaire. Les plus anciens, au sud-est de Cosne-Cours-sur-Loire, appartiennent au Jurassique moyen et sont vieux de 160 Ma. Les plus jeunes datant du début du Crétacé supérieur (Cénomanien – environ 95 Ma), se rencontrent en bordure de la vallée de la Loire, au sud de Cosne-Cours-sur-Loire. Un manteau d’altérites recouvre fréquemment ces terrains jurassiques et crétacés.
Des formations d’âge tertiaire, présentes en placages développés dans des fossés d’effondrement orientés nord-sud sont localisés de part et d’autre de la vallée de la Loire. La basse vallée de la Loire est occupée par des formations alluviales d’âge quaternaire.
La succession des terrains et leur disposition générale sont le résultat de l’histoire sédimentaire et tectonique de la région qui fait partie intégrante de celle du bassin de Paris. Les formations jurassiques sont d’origine marine. La région émerge au cours du Tithonien, il y a 140 Ma. Ka mer revient 20 Ma plus tard, puis se retire définitivement à la fin du Crétacé, il y a 70 Ma. Depuis cette date, la région a été faiblement déformée et soumise à l’érosion. Celle-ci a enlevé une partie des formations plus jeunes, faisant apparaître des termes plus anciens de la série initialement recouverts, tout en laissant subsister des résidus insolubles (argiles ou silex par exemple).
Des mouvements tectoniques en compression et en distension ont, au cours du tertiaire (à l’Eocène supérieur et à l’Oligocène principalement), fracturé la région et provoqué, au voisinage de l’actuelle vallée de la Loire, l’apparition de fossés d’effondrement qui ont piégé une sédimentation lacustre.
Enfin, la surrection du Massif central a favorisé au Miocène-Pliocène la reprise de l’érosion et l’épandage sur la région de matériaux détritiques apportés par une paléo-Loire s’écoulant dans un fossé tectonique situé dans le prolongement des Limagnes. Carte géologique de la commune de Cosne-Cours-sur-
Loire/(Source : Infoterre - BRGM) 130
Hydrogéologie (extrait de l’étude environnementale réalisée par ADEV Environnement)
Généralités
Quatre systèmes aquifères sont présents sur le territoire communal, il s’agit de l’hydrosystème « Albien / au sud de Loing »(033a). Système aquifère des sables de l’Albo-aptien, situé au sud du Loing. Les terrains albo-aptiens constituent une des auréoles crétacées du sud-est du Bassin de Paris qui s’étend entre l’Auxerrois et la région de Wassy. Ils forment de vastes étendues boisées ou en prairies (Champagne humide) et présentent une structure monoclinale à faible pendage ver le nord-ouest. Ils reposent sur les assisses argileuses de l’Aptien inférieur et du Barrémien. La nappe des sables verts, représente à l’échelle du Bassin de Paris un important niveau aquifère. Cependant les qualités hydrogéologiques médiocres des sables verts à l’affleurement ne permettent pas une exploitation importante. Entité hydrogéologique à nappe libre. « Loire amont / alluvions de la Loire rive droite » (N°308d1).
Système alluvial de la rive droite de la Loire amont, de Bonny à Pouilly. Entité hydrogéologique à nappe libre « Loire amont / alluvions de la Loire rive gauche en amont de Beaulieu » (308c1). Système alluvial de la rive gauche de la Loire amont, de Beaulieu-sur-Loire à Saint-Bouize. Entité hydrogéologique à nappe libre. « Puisaye sud ouest » (197a1).
Système aquifère constitué des calcaires d’âge portlandien entre Cosne sur Loire et Tracy sur Loire partiellement recouvert de formations d’âge tertiaire (graviers, marnes) ou quartenaire (anciennes alluvions de la Loire). Entité hydrogéologique à nappe libre et captive.
Utilisation de l’eau pour l’alimentation en eau potable
La nappe alluviale est la source principale de l’alimentation en eau potable de la commune. Dans une partie ultérieure sera abordée la problématique de l’alimentation en eau potable de la commune ; Normales mensuelles
25
Températures
en
°C
G—
— T° min mensuelle
— T° max mensuelle
131
Climatologie (extrait de l’étude environnementale réalisée par ADEV Environnement)
Généralités
Dans le Nivernais et le Val de Loire, le climat est de type continental avec vents d'ouest ou de sud- ouest dominants qui apportent les influences océaniques; dans le Morvan, le climat est de type montagnard, avec une pluviosité et un enneigement abondants.
Températures (T)
Les températures moyennes s'établissent entre 10,5°C et 11,5°C dans l'ensemble du département sauf dans le Morvan où elles s'abaissent à 7°C.
Normales des températures (Source :
météofrance) Normales mensuelles
PS RUE ON 1 0 TIR C0 1 Te 14
M Hauteur mensuelle
ë
8
Hauteurs
des
Précipitations
en
mm
eo
>
6
&
8
8
132
Précipitations (P)
La pluviométrie bien répartie dans l'année augmente régulièrement en allant de l'ouest à l'est. Assez faible dans la vallée de la Loire (de 600 mm en aval jusqu'à 800 mm en amont), elle augmente sur le plateau nivernais proprement dit qui constitue un premier obstacle pour les vents d'ouest (950 mm à Prémery) et dans le Bazois (1 000 mm en moyenne).
La fréquence des orages dans le département est de 22 jours/an.
La neige est assez fréquente sur le département.
Les chiffres présents dans le diagramme suivant sont exprimés en mm.
Hauteur moyenne des précipitations (Source : météofrance)
Même si l’on observe des disparités entre l’est et l’ouest du département, l’influence continentale se fait sentir dans le département de la Nièvre. département de la Nièvre a la particularité d’être divisé en deux
133
Hydrologie (extrait de l’étude environnementale réalisée par ADEV Environnement)
Le réseau hydrographique
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire est marquée par une présence hydrographique importante. En effet, la limite ouest de la commune est matérialisée par la Loire. Cette frontière naturelle marque également la limite entre les départements du Cher et de la Nièvre.
La présence de la Loire a bien évidemment des impacts en terme d’occupation de l’espace et de développement urbain, les grands cours d’eau posant automatiquement des problèmes de franchissement.
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire est incluse dans le SDAGE Loire-Bretagne. Le département de la Nièvre a la particularité d’être divisé en deux parties : l’une sur le bassin versant de la Loire et l’autre sur le Bassin versant de la Seine.
En revanche, la commune n’est pas répertoriée dans un SAGE.
Les principaux cours d’eau (extrait de l’étude environnementale réalisée par ADEV Environnement)
La Loire
PRESENTATION GENERALE
La Loire prend sa source dans l’est du Massif central, au pied sud du mont Gerbier de Jonc, dans la commune ardèchoise de Sainte-Eulalie, à 1 408 m d’altitude. Elle n’est à l’origine qu’un simple filet d’eau, et il serait plus juste de parler des sources de la Loire car le fleuve n'est au départ qu'une multitude de petits ruisseaux qui se rejoignent progressivement.
La Loire est donc un fleuve de 1 013 km, ce qui en fait le plus long ayant son cours en France. Son embouchure se trouve dans le département de Loire- atlantique à l’ouest de la région des Pays de la Loire et à l’ouest de l’Anjou. Elle se jette dans l’océan Atlantique à travers un estuaire sur la commune de Saint-Nazaire.
Son bassin de 117 000 km² occupe plus d’un cinquième du territoire français, dont fait parti la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. En amont de Cosne-Cours-sur-Loire, la Loire connaît une transformation importante, sa taille est quasiment doublée par sa confluence avec l’Allier à Nevers (50 km au sud de Cosne-Cours-sur-Loire). M NOTE l | V Dec V Mowv/Total
Moyenne EL:
ND
valeurs
134
La Loire à Cosne-Cours-sur-Loire (Source : ADEV-Environnement – 30-03-2010)
FONCTIONNEMENT HYDROLOGIQUE
La station de mesure de la Loire la plus proche est située sur la commune de Saint-Satur, dans le département du Cher (K4080010). La période 2000-2010 est disponible et permet de tirer des conclusions quant au régime hydrologique de la Loire à Cosne-Cours-sur-Loire. Le tableau suivant montre que la Loire connaît des étiages importants, le plus souvent au mois d’août (cases en jaune). Les débits sont relativement faibles de juin à octobre.
A noter que les débits sont nettement plus importants lors des mois hivernaux.
Le tableau des moyennes interannuelles confirme que les étiages sont forts et plus fréquents au mois d’août. Le mois de février affiche les débits les plus importants.
Tableau des moyennes interannuelles (Source : Banque Hydro) LA LOIRE ET LE NOHAIN
Révision du PLU de Cosne-Cours-sur-[_oire
Qualité des eaux superficielles
NT T 2 -. Vite 2 Sant- Amand- eu-F unaye Damprerre-
sur-Bouhy
Matières phosphorées Effets des proliférations végétales
Classes de qualité :
Très bonne
Bonne
Moyenne N a
—— Médiocre te
——— |fauvaise
ADEV-E: ent D E v Zrue Jules Fery
36 5001 F BLANC
Télio2-54-57-19-68 NUIRONNEMENT
Fox:02-54-57-99-27
TRRENTEURS - LONSÉEILS contact@sdev-environnement.com
135
CARACTERISTIQUES PHYSICO-CHIMIQUE DES EAUX
Les cartes suivantes montrent que les eaux de la Loire sont globalement de bonne qualité. Seuls les nitrates et les matières phosphorées sont de qualité moyenne. Les chiffres concernant les nitrates sont étroitement liés aux pratiques agricoles et à l’emploi d’intrants. L’anthropisation impacte également la qualité des eaux. La Loire connaît un certain nombre de perturbations dues, entre autre, aux rejets des stations d’épuration des villes installées sur les bords du fleuve. Les rejets dus aux activités industrielles sont à prendre en compte dans l’analyse de la qualité des eaux.
Qualité des eaux de La Loire et du Nohain 136
Le Nohain
PRESENTATION GENERALE
Le Nohain est un affluent de la Loire. Leur confluence s’opère à Cosne-Cours-sur-Loire. Le parcours du Nohain se situe entièrement dans le département de la Nièvre. Son bassin occupe la partie nord du département. Il est alimenté tout au long de son parcours par de nombreuses sources, et se grossit de plusieurs affluents. Il se subdivise en de nombreux bras et donne l’impression d’errer dans sa propre vallée. Sa longueur est de 45 km. Il prend sa source à 2 km au nord-est d’Entrains-sur-Nohain. La partie sud-est de son bassin est presque entièrement recouverte de forêts.
Le Nohain à Cosne-Cours-sur-Loire (Source : ADEV-Environnement)
FONCTIONNEMENT HYDROLOGIQUE
Le Nohain présente des fluctuations saisonnières de débits peu marquées, ce qui tranche avec la plupart des affluents de la Loire. Les étiages les plus forts ont lieu au mois de septembre. Les débits sont plus élevés à la fin de l’hiver et au printemps avec un maximum au mois de février.
CARACTERISTIQUES PHYSICO-CHIMIQUES
Il existe des disparités entre les différents facteurs qui permettent d’analyser la qualité des eaux d’une rivière. Il faut noter que les matières organiques et oxydables ainsi que les matières azotées sont de bonne qualité. Il faut même souligner que les matières phosphorées et les effets des proliférations végétales sont de très bonne qualité.
En revanche, les chiffres pour les nitrates sont médiocres. Cette pollution aux nitrates est principalement due aux activités pratiquées sur le bassin versant. En effet, le bassin versant fait partie du plateau de la Puisaye nivernaise, région dont l’activité est très importante (cultures intensives de céréales). 137
D’autres éléments viennent contribuer à la dégradation de la qualité des eaux comme la station d’épuration d’Entrains-sur-Nohain. Cette dernière, d’une capacité de 1 667 équivalents-habitants, ne reçoit qu’une partie des effluents collectés et, par ailleurs, est sujette à de fréquents dysfonctionnements. Si des travaux ont été réalisés en 2005, des problèmes subsistent.
Ce cours d’eau est classé en deuxième catégorie piscicole.
Le ruisseau de saint-Loup
PRESENTATION GENERALE
Le ruisseau de Saint-Loup est situé au nord du territoire communal. Il traverse Cosne-Cours-sur-Loire pour se jeter dans la Loire, légèrement en aval. Sa longueur est de 8,7 kilomètres et son bassin versant s’étend sur 27 km².
Nous ne disposons pas de données quant aux débits de ce ruisseau.
Le ruisseau de Saint-Loup à Cosne-Cours-sur-Loire (Source : ADEV-Environnement)
CARACTERISTIQUES PHYSICO-CHIMIQUES
La qualité des eaux du ruisseau de Saint-Loup peut être qualifiée de moyenne. Les chiffres émanant du bilan de 2009 montrent la présence de matière en suspension, mais dans un seul prélèvement. La station de mesure est située sur la commune de Myennes, voisine et en aval de Cosne-Cours-sur-Loire. Les nitrates sont présents dans tous les prélèvements avec des teneurs allant de 24 à 44mg/l. Les valeurs les plus élevées sont en hiver, signe d’un lessivage des sols nus. Le ruisseau de Saint-Loup est situé en zone vulnérable au titre de la directive nitrate. A noter que deux étangs, qui sont situés sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, sont présents en amont du point de prélèvement. Ce cours d’eau est classé en deuxième catégorie piscicole. 138
Présence d’autres cours d’eau
D’autres cours d’eau sont présents sur la commune, à l’image du ruisseau de l’Oeuf, situé sur la partie nord de la commune. Il ne fait que traverser le territoire communal. Sa confluence avec la Loire s’effectue sur une commune voisine. Il se jette directement dans la Loire en aval de la confluence Loire-Nohain.
Présence de nombreux fossés hydrauliques
Lors de la prospection de terrain effectuée, il a été noté la présence d’un réseau de fossé hydraulique important, convergeant soit vers la Loire, soit vers le Nohain. Cette notion est importante en terme de dimensionnement et d’entretien de ces fossés.
Exemple du réseau hydraulique sur Cosne-Cours-sur-Loire (Source : ADEV-Environnement)
La présence de la Loire est un élément important, elle présente de nombreux enjeux. D’autres cours d’eau sont présents ainsi qu’un réseau de fossés conséquent. La problématique de l’eau est donc fondamentale sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Révision du PLU de (_osne-(_ours-sur-| oire
Réseau hydrographique
7
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NC, BASSIN LOIRE BRETAGNE a LL 2: LC AN FO
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no ADEV-Lrvronnement
Zrue Jules Ferry
, 6501 FE Bi ANC
Téli02-54-57-1966 LULLLE LE LL ESS PRES EPRCR TRE
contact@ades-cavironnementcom PINGENIEURS - CONSEILS
139
Figure 1 : Contexte hydrographique (Source : Agence de l’eau) Révision du PLU de Cosne-Cours-sur-| oire
Réseau hydrographique
0 05 1! 15 2 25km
égende
C9 Faroitr: communal (
— (ous dau
e Sources 2 fontsinss
ADF VF méronnersent
Zrue Jules l'errs
mms 46 500L7" BLANC
| 4.02-2+.57.19.68
l'un: 02-5#-57-29-27
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140
L’eau et le patrimoine naturel (extrait de
l’Atlas des paysages de la Nièvre)
Parfois appelé Pays des Eaux Vives, la
Nièvre possède deus grands fleuves La
Loire et l’Allier, près de 5000 km de
rivières et de canaux, des grands lacs,
2600 étangs recensés et 450 sources
exploités pour l’eau potable.
Réseau hydrographique (source IGN) 141
LES ENTITES PAYSAGERES
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire est
référencée dans l’Atlas des Paysages de la
Nièvre dans trois unités paysagères :
- le Puisaye au nord,
- le Donziais,
- le Val de Loire, pour la frange ouest bordant
La Loire.
Carte extraite de l’Atlas des Paysages de la Nièvre y
FA Se D. “ ra LE
#2 }:
F
142
Le Puisaye (extrait de l’Atlas des Paysages de la Nièvre)
Le Puisaye offre un mélange de forêts, de prairies bocagères et de replats cultivés qui forment un véritable patchwork. Sur ce relief vallonné, il existe un fort contraste entre les fonds de vallons boisés ou bocagers et les hauts ouverts de grandes cultures. On passe ainsi sur une courte distance d’une ambiance intime à des respirations plus amples. Mais les horizons restent le plus souvent boisés, avec une profondeur variable suivant l’altitude à laquelle on se trouve.
Forêt : il s’agit essentiellement de forêt de feuillus largement dominée par les chênes et composée de mélange de taillis et de futaies. Sur le territoire de Cours-les-Cosne il s’agit d’une forêt domaniale.
Agriculture : la Puisaye constitue une région de polyculture élevage et élevage laitier. Cela explique la très grande imbrication entre cultures et prairies. Les prés dominent dans les vallées (vallée de Saint-Loup) exploitants des fonds souvent humides. Les cultures se concentrent sur les replats des plateaux aux sols plus secs.
Enjeux :
- maintenir une diversité dans les paysages de grandes cultures : préserver les haies et arbres isolés,
maintenir le réseau de chemins agricoles, ces éléments servent de support pour les liaisons écologiques dans le paysage (Trame Verte).
- affirmer la présence des vallées et des cours d’eau : la présence de l’eau est souvent citée et reconnue (mare, lavoir, source), mais les cours d’eau sont souvent oubliés et masqués. Les cours d’eau ont un pouvoir attractif important et servent aussi de support pour les liaisons écologiques dans le paysage (Trame Bleue).
- soigner la qualité des bâtiments agricoles et de leurs abords qui ont une grande importance dans le paysage. 143
Le Donziais (extrait de l’Atlas des Paysages de la Nièvre)
Le Donziais s’étend entre la Puisaye au nord, le Nivernais boisé à l’est et la vallée de La Loire au sud. Il couvre un quart environ du territoire de Cosne-Cours-sur-Loire.
Forêt : elles occupent une très faible superficie, il s’agit pour l’essentiel de bosquets et de petits bois de feuillus situés le long du val de Loire. Propriété privée essentiellement, ils occupent aussi bien les creux que les bosses et contribuent à animer ce paysage très ouvert.
Agriculture : les grandes cultures dominent profitant de sols favorables et d’un relief modéré.
Enjeux :
- maintenir une diversité dans les paysages de grandes cultures : préserver les haies et arbres isolés,
maintenir le réseau de chemins agricoles, ces éléments servent de support pour les liaisons écologiques dans le paysage (Trame Verte).
- soigner la qualité des bâtiments agricoles et de leurs abords qui ont une grande importance dans le paysage. 144
La Vallée de la Loire (extrait de l’Atlas des Paysages de la Nièvre)
Un paysage emblématique majeur du département. Cette unité étroite traverse ou limite la totalité du département. Son trait principal est celui d’un fleuve naturel. La Loire n’est pas canalisée mais parfois endiguée, libre et sauvage, donc imprévisible.
La vallée de la Loire concentre une grande partie des habitants de la Nièvre et est empruntée par de nombreux axes de communication. Plus de la moitié du territoire de Cosne-Cours-Sur-Loire est concerné par cette entité paysagère.
Les fronts bâtis au contact de l’eau, accompagnés de mail de platanes, de cales, de quais, d’escaliers… créent toute une mise en scène remarquables, ayant une forte valeur patrimoniale.
La Loire présente un tracé presque rectiligne. Elle constitue la ligne de force majeure du paysage. Mais il reste souvent difficile de la voir, entourée d’une ripisylve et de verdiaux denses et hauts, qui coupent les vues transversales à travers la vallée. Elle « tresse » pourtant un réseau de chenaux secondaires formant une succession d’îles et d’atterrissements, qui donnent une tonalité mystérieuse à ces lieux naturels que l’on découvre petit à petit au fil de l’eau, seul moyen d’avoir une vue d’ensemble du fleuve.
Forêt : le val comporte peu de forêts à proprement parler. Il s’agit pour l’essentiel de boisements morcelés. Les feuillus dominent très largement avec des essences très variables selon l’hygrométrie des sols.
Agriculture : le val constitue essentiellement une région d’élevage.
Routes et urbanisme : axe historique de déplacement, la vallée de la Loire concentre les voies de communication : fleuve, canal, voie ferrée, routes et autoroute. 145
Enjeux :
- retrouver des ouvertures paysagères dans la vallée de la Loire
- révéler l’eau et le patrimoine ligérien dans le paysage : restaurer et mettre en valeur les ouvrages liés à la navigation, conserver l’esprit et le vocabulaire des aménagements d’antan (pavage et pierre de qualité).
- mettre en scène la découverte du territoire : soigner les abords des axes vitrines du territoire (A77…).
- mettre en valeur les fronts bâtis ligériens : retrouver des espaces publics conviviaux en bord de Loire et non des stationnements. Restaurer le patrimoine lié à la navigation ou la maîtrise de l’eau (pont, quai, port).
- maîtriser le développement de l’urbanisation : maîtriser l’urbanisation linéaire. LE CHEN Bots | VILLEBERNE
LES BREUX fe.
“
_
ÉLÉMENTS MAJEURS DU PAYSAGE
HéEy* Trame verte : espaces naturels, boisés LES FONGS ÿÿ
= Terres agricoles, prairies
FA Trame bleue : La Loire, Le Nohain, le ruisseau de Saint-Loup
R Secteurs d'urbanisation (habitat et mixité)
Secteurs d’infrastructures (routières, aéroportuaires, équipements,
AE de zones d'activités.)
NÀ” mai 2010
146
Schéma d’interprétation du paysage (BE-AUA) GRANDES ENTITÉS PAYSAGÈRES
Æ
A
4
Vallées
Plateaux
Ligne de crêtes
Ensembles boisés
LES PATIS DE COSNE
N
À” mai 2010
147 148
LES ESPACES NATURELS
Éléments de biodiversité
L’objectif du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (Le « Schéma régional de cohérence écologique » (ou SRCE) est d’établir un schéma d'aménagement du territoire et de protection de certaines ressources naturelles (biodiversité, réseau écologique, habitats naturels)) afin de réduire la fragmentation des espaces naturels.
Phasage :
1er semestre 2012 :
- élaboration du diagnostic et identification des enjeux de la biodiversité bourguignonne,
- mise en conformité de la TVB avec le décret SRCE
- finalisation de la modernisation des ZNIEFF
2ème semestre 2012 :
- séminaires et ateliers de concertation communs
Restitution : début 2013.
Une cartographie de la Trame Verte et Bleue en Bourgogne a été réalisée en 2011.
Pourquoi cartographier la Trame Verte et Bleue ?
Un objectif d’intérêt général : préserver la biodiversité.
La biodiversité englobe toute la diversité du monde vivant : ensemble des espèces animales et végétales, mais aussi diversité des écosystèmes et diversité génétique de chaque individu. L’objectif de conservation de la biodiversité passe par la lutte contre les disparitions d’espèces, et plus généralement par le maintien d’écosystèmes en bon état.
La constitution des réseaux écologiques
Face à cette dégradation, il apparaît nécessaire de préserver des réseaux écologiques cohérents, composés de milieux naturels en bon état et de possibilités d’échanges entre ces milieux.
Un réseau écologique a été défini comme étant « un assemblage cohérent d’éléments naturels et semi-naturels du paysage qu’il est nécessaire de conserver ou de gérer afin d’assurer un état de conservation favorable des écosystèmes, des habitats, des espèces et des paysages. » (Source : réseau écologique paneuropéen). Révision du PL [] de Cosne-Cours-sur-|_oire 55 / j /
Zonages réglementaires
Légende :
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L’identification du réseau écologique repose sur la cartographie des éléments suivants :
- Des réservoirs de biodiversité : C’est dans ces espaces que la biodiversité est la plus riche et la mieux représentée. Les conditions indispensables à son maintien et à son fonctionnement sont réunies. Ainsi, une espèce peut y exercer l’ensemble de son cycle de vie : alimentation, reproduction, repos, et les habitats naturels assurer leur fonctionnement. Ce sont soit des réservoirs à partir desquels des individus d’espèces présentes se dispersent, soit des espaces rassemblant des milieux de grand intérêt.
Synonyme : zone nodale.
- Des corridors : Voies de déplacement empruntées par la faune et la flore, qui relient les réservoirs de biodiversité. Cette liaison fonctionnelle entre écosystèmes ou habitats d’une espèce permettent sa dispersion et sa migration.
- Des points noirs : obstacles au déplacement des espèces. Il peut s’agir d’éléments du paysage peu ou pas perméables aux déplacements des espèces, entrant en contradiction avec des zones de continuité identifiées (tronçons routiers, barrages, zones bâties, parcelles d’agriculture intensive, linéaires aquatiques, etc.). Des points franchissables mais induisant une surmortalité (écrasements, collisions) peuvent également être considérés comme points noirs. 150
Contexte réglementaire
Site natura 2000
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire est concernée par le site FR2610004 « Vallées de la Loire et de l’Allier de Mornay-sur-Allier à Neuvy-sur-Loire ». Numéro régional ZPS 4.
Ce site Natura 2000 d’orientation nord-sud inclut les deux rives de la Loire sur un linéaire d’environ 80 km et les deux rives de l’Allier sur environ 20 kilomètres dans le département de la Nièvre et du Cher. Ce site appartient majoritairement au secteur dit de la « Loire moyenne » qui s’étend du Bec d’Allier à Angers. Ce secteur est également nommé « Loire des îles ». cet ensemble constitue une zone de reproduction, d’alimentation ou de passage pour un grand nombre d’espèces d’oiseaux nicheuses, migratrices ou hivernantes.
Un patrimoine naturel d’intérêt européen
Le lit mineur de la Loire et de l’Allier
La Loire et son principal affluent sont des cours d’eau puissants. Leur forte dynamique façonne une multitude d’habitats naturels dont dépendent plusieurs espèces d’oiseaux pour leur reproduction. La Sterne naine, la Sterne pierregarin et l’Oedicnème criard, nichent exclusivement sur les sols nus et graveleux des grèves ou des bancs d’alluvions formés au gré de ces cours d’eau.
Les milieux ouverts de pelouses et de prairies
Caractérisé par un couvert herbacé bas, les milieux ouverts hébergent plusieurs espèces d’oiseaux. Une population isolée de Cigogne blanche se reproduit dans des arbres ou des constructions humaines et s’alimente dans les ensembles prairiaux parsemés de milieux aquatiques. Lors de la migration, des dizaines de petits passereaux profitent de ces lieux pour se reposer et s’alimenter.
Les milieux aquatiques annexes
Peuplés de nombreux insectes, poissons et amphibiens, les mares d’origine anthropique et les mortes, anciens bras connectés au lit mineur lors des crues, constituent un lieu d’alimentation important pour l’avifaune nicheuse, notamment pour les ardéides (hérons) et le Martin-pêcheur. Les milieux aquatiques représentent une halte migratoire et une zone d’hivernage importantes pour des centaines d’oiseaux, dont des canards, des grèbes et des limicoles.
Les forêts inondables
Les espaces boisés du lit majeur de la Loire constituent une zone de reproduction pour bon nombre d’oiseaux (Aigrette garzette, Bihoreau gris, Milan noir…) et abritent des espèces totalement inféodées aux milieux forestiers. La plus emblématique est le Pic noir, une espèce arboricole utilisant son bec pour creuses dans le bois à la recherche d’insectes et de larves et pour forer des cavités dans lesquelles elle niche. 151
Les enjeux sur le site
A l’origine de nombreux habitats naturels indispensables à la reproduction de certains oiseaux, la dynamique fluviale apparaît comme le principal enjeu du site Natura 2000.
- Maintenir les habitats naturels dynamiques en préservant le régime hydrique de la Loire. Les grèves de la Loire sont le siège de nombreuses activités de loisirs qui, si elles ne sont pas maîtrisées, peuvent être à l’origine du dérangement des oiseaux, particulièrement préjudiciables en période de reproduction.
Le maintien des prairies et des pelouses à fort enjeu patrimonial est lié, d’une part aux pratiques agricoles, et d’autre part à la dynamique fluviale de La Loire.
Fonctionnant au rythme des crues, les praires humides sont particulièrement sensibles à tout aménagement de la Loire susceptible de modifier les conditions d’inondabilité de la vallée.
- Préserver les conditions d’inondabilité de la vallée.
Au vu de leur rôle important vis-à vis de nombreuses espèces d’oiseaux, les milieux aquatiques constituent aussi un des enjeux majeurs. Leur maintien dans un état de conservation propice à l’avifaune est fortement dépendant des variations de la nappe alluviale et des activités agricoles s’exerçant à leur proximité.
Maintenir les milieux aquatiques en préservant le niveau d’eau de la nappe alluviale et en contenant le développement des ligneux.
Le maintien de la capacité d’accueil d’oiseaux forestiers est lié aux activités sylvicoles : elles peuvent s’avérer ponctuellement dérangeantes et entraîner des modifications d’habitats naturels plus durables.
- Prendre en compte la sensibilité des espèces dans les activités sylvicoles.
Les orientations de gestion :
L’objectif principal de gestion pour ce site est le maintien de populations viables de Sternes pierregarin et naine, ce qui nécessite la restauration de leurs habitats vitaux, assorti d’un contrôle de fréquentation. Un objectif secondaire vise les espèces inféodées aux pelouses des terrasses sableuses, aux prairies et aux ripisylves. 152
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire est également concernée par le site FR2600965 « Vallées de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire ».
Le fleuve constitue un habitat d'espèces d'intérêt communautaire (poissons migrateurs : Alose, Lamproie, Saumon). Cet habitat s’illustre par la présence de grèves sableuses, remaniées par la rivière, milieux temporaires colonisés par une végétation adaptée à la sécheresse des sables et à la submersion (souchets). Il faut noter la présence d’une nidification d'oiseaux liés à ces milieux particuliers dont l'Oedicnème criard, la Sterne pierregarin, le Petit gravelot. Ce sont des milieux très rares à l'échelle nationale car ils sont liés à une dynamique fluviale active et structurante que seuls la Loire, l'Allier et le Doubs ont conservé en Bourgogne. Les milieux aquatiques de la Loire sont variés (courants lent ou rapide, hauts-fonds, bras latéraux) et colonisés par une flore et une faune variées (Loutre, Castor, ...).
Les Bras morts et mares sont soumis aux inondations et alimentés par la nappe alluviale, colonisés par des herbiers aquatiques à Fluteau nageant et à Butome en ombelle. Les milieux sont très largement utilisés par la faune, dont les poissons et les batraciens (Brochet, Rainette verte), ou par le Castor.
Les groupements végétaux des dépôts sableux, implantés en retrait du lit actif, sont originaux pour la région avec un gazon de plantes très spécifiques (Corynéphore, Spargoute printanière). La fermeture par la colonisation d'arbustes confère à l'ensemble un aspect de lande ouverte à Armoise champêtre. Ils sont équivalents à ceux rencontrés sur les dunes littorales, très rarement ailleurs au plan national.
Les formations herbacées développées sur sols sableux bien drainés, sont exploitées par la fauche et le pâturage. La microtopographie (dépression, anciens chenaux) engendre des variations de l'humidité des sols et corrélativement, du type de prairies (sèches, humides). Les dépressions sont colonisées par une végétation aquatique ou marécageuse adaptée aux alluvions limoneuses.
Elles abritent la Gratiole officinale, espèce rare à l'échelle nationale et régionale. Les habitats forestiers et les lisières à hautes herbes associées sont adaptés à des conditions différentes d'inondabilité et d'influence de la nappe alluviale : Saulaie blanche, Aulnaie-frênaie, chênaie-frênaie. Les boisements sont utilisés par différentes espèces dont la plus emblématique est le Castor qui s'y nourrit. Ces milieux sont en voie de raréfaction sur l'ensemble du cours, les peuplements naturels étant remplacés par le Peuplier.
La Loire à Cosne-Cours-sur-Loire : ZPS
et SIC / (Source : ADEV-Environnement –30-03-2010) 153
ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique)
L’inventaire ZNIEFF permet de connaître les espaces naturels, terrestres et marins, les écosystèmes riches et les espèces rares ou menacées et ainsi d’établir une base de connaissance pour prendre en compte l’espace naturel et certains enjeux environnementaux. Le territoire communal est concerné par des ZNIEFF de type I et de type II.
Une ZNIEFF de type II est un territoire composé de grands ensembles naturels (vallées, plateaux, massifs forestiers, landes …) riches et peu modifiés ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Elle englobe souvent des ZNIEFF de type I où les scientifiques ont identifié des espèces rares, remarquables, protégées ou menacées du patrimoine naturel.
ZNIEFF de type I n°1016.0003, bois rabot
Le Bois de Rabot d’une superficie de 172 ha, est situé au sud de Cosne-Cours-sur-Loire. C’est une forêt de type chênaie du domaine atlantique, proche de sa limite orientale de répartition. Son intérêt est régional.
Le type de forêt rencontrée ici, une chênaie à Peucédan (Peucedanum gallicum) est fréquent. De nombreuses plantes sont ainsi dans le même cas, comme par exemple le Genêt d’Angleterre (Genista anglica) ou encore l’Ajonc nain (Ulex minor). Une plante rare en Nièvre à signaler ici est l’Euphorbe poilue Euphorbia villosa. A la période du printemps, le sous-bois est occupé par une pelouse de Jonquille et de Pervenche comme le montrent les photos suivantes.
Le bois Rabot (Source : ADEV-Environnement – 30-03-2010) onc, qui borde la partie sud
154
ZNIEFF de type I n°1004.0007, Ile de Cosne
L’île de Cosne à une superficie de 230 ha. Cette grande île de la Loire, au niveau de Cosne-Cours-sur-Loire est relativement surélevée par rapport au fleuve. Les grèves sableuses, les pelouses ou les fourrés, les mares temporaires et les forêts forment une mosaïque de milieux naturels diversifiés.
Ile de Cosne (Source : ADEV-Environnement – 30-03-2010)
Les milieux naturels rencontrés ici sont le complexe alluvial inondable, la forêt, les pelouses et lande acidophiles et la prairie. La dynamique de la Loire confère à cette ZNIEFF un intérêt européen.
En effet, des types variés de forêts alluviales se développent sur cette île, comme par exemple la forêt à base de Saules, de Frênes, d’Ormes et de Peupliers sur sols sableux fertiles soumis aux crues de la Loire (formation végétale inscrite dans la Directive Habitats).
ZNIEFF de type I n°1016.0002, Bohème
D’une superficie de 4 ha, le site de Bohème est situé au sud-est de Cosne-Cours-sur-Loire. C’est une petite lande à Bruyères et Ajonc, qui borde la partie sud du Bois Chauds. Son intérêt est régional.
Cette lande abrite l’Ajonc nain (Ulex minor), la Bruyère cendrée (Erica cinerea) ou encore la Bruyère à quatre angles (Erica tetralix). On peut citer pour la faune, l’exemple du Busard cendré (Circus cyaneus), espèce inscrite dans la Directive Oiseaux qui fréquente ce site pour sa reproduction. 155
ZNIEFF de type « Bohème » (Source : ADEV-Environnement – 30-03-2010)
ZNIEFF de type II n°1016, Vallée du Nohain
La vallée de Nohain à une superficie de 8500 ha. Cette zone englobe la vallée du Nohain sur une trentaine de kilomètres de son cours nivernais. Le Nohain est rejoint à Donzy par la Tavanne, un petit affluent de rive gauche.
Cette vallée qui a été profondément modifiée par l'agriculture, possède encore quelques milieux humides sauvegardés. Ils contribuent à la protection de la qualité des eaux souterraines.
C’est le cas d’un complexe de prairies humides à marécageuses caractérisées par la présence de laîches et de lambeaux d’aulnaie inondable. Les milieux caractéristiques de cette ZNIEFF sont les forêts, les pelouses sèches, les landes, les prairies humides, les cours d’eau, les étangs et les grottes. Cette zone est d’intérêt régional.
On peut citer à titre d’exemple la fréquentation de cette ZNIEFF par le Busard Saint-Martin, l’Engoulevent d’Europe ou encore le Balbuzard pêcheur.
ZNIEFF de type II n°1008, la Puisaye Nivernaise
Cette zone d’une superficie de 11 800 ha, couvre un territoire complexe par sa nature géographique, ses sols et les modèles forestiers divers qui s'y développent. Le bocage et les landes humides à caractère atlantique font l'originalité de la zone. Les milieux naturels rencontrés sont ici les forêts, les landes, les prairies, le bocage, les cours d’eau et les étangs. L’intérêt de cette ZNIEFF est régional. Le bocage est un type d’aménagement de l’espace qui concilie activité agricole et patrimoine naturel. 156
ZNIEFF de type II n°1004, la vallée de la Loire de Neuvy-sur-Loire à Fourchambault
Cette zone dont la superficie est de 8 100 ha, couvre l'ensemble de la partie aval de la Loire nivernaise sur près de 60 kilomètres. L'intérêt biologique exceptionnel de ce tronçon a conduit à la création, en 1995, de la Réserve Naturelle du Val de Loire. Elle s'étend sur les départements de la Nièvre et du Cher, entre la Charité et Tracy. Elle occupe 1500 hectares et protège 20 kilomètres du fleuve. La Réserve accueille 477 espèces de plantes (10% de la flore française) et 190 espèces d'oiseaux.
Ainsi cette ZNIEFF, d’intérêt européen, abrite des milieux naturels variés et rares (vallée alluviale inondable, forêt, pelouses et landes acidophiles, prairies, bocage, cours d’eau, bras morts) du fait de la dynamique de la Loire et de ses crues régulières qui rajeunissent l’évolution de la végétation. Zones Humides de + de 4 ha (Inventaire des ZH de Bourgogne / Université de Bourgogne / 2001)
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ZONES HUMIDES
La cartographie qui suit est issue du premier inventaire global de la répartition des zones humides (au sens de la loi sur l’eau) de la Région Bourgogne.
La démarche est fondée sur la reconnaissance des relations habitats (naturels ou anthropisés) / conditions de milieux (sols notamment), d’après l’ensemble des données connues. (cartographie réalisée par Dominique OBERTI (Cellule d’Application en Ecologie) et François CHAMBAUD (Cellule d’Application en Ecologie).
En bleu, sont identifiées la Loire et ses grèves
sableuses et en rouge les landes sèches
inondables (vallée de la Loire et du Nohain) ou
lande hygrophile.
De nombreux milieux sont localisés et
présents sur la commune de Cosne-Cours-sur-
Loire. La préservation de ces zonages
écologiques d’intérêts régional, national ou
européen est donc une priorité. Ils sont
classés en zones naturelles du PLU révisé. 158
Trame verte et bleue, éléments de paysage remarquables
Rappel réglementaire :
La trame verte et bleue (TVB), l'un des engagements du Grenelle Environnement, est une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l'homme, communiquer, circuler, s'alimenter, se reproduire, se reposer. Ces réseaux d’échanges, appelés continuités écologiques, sont constitués de réservoirs de biodiversité reliés les uns aux autres par des corridors écologiques. La trame verte et bleue contribue ainsi au maintien des services que nous rend la biodiversité : qualité des eaux, pollinisation, prévention des inondations, amélioration du cadre de vie, etc.
La trame verte et bleue a vocation à être inscrite dans les décisions d’aménagement du territoire, notamment dans les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
Renforcé par la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 dite "Grenelle 2", le code de l'urbanisme impose aux documents d'urbanisme un nouvel objectif de « préservation et remise en bon état des continuités écologiques » (article L.121-1) en s'appuyant sur des outils (Espaces Boisés Classés, sites à préserver en raison de leur valeur écologique en application de l'article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme) que les élus peuvent mobiliser dans leurs PLU en faveur de la TVB.
Le PLU peut ainsi devenir un bon moyen de préserver la diversité du vivant mais aussi constituer un vrai vecteur pédagogique sur le sujet.
La trame verte et bleue, définition :
Selon la Loi Grenelle II, la trame verte (la composante terrestre) intègre :
- les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité dit « Noyau de biodiversité »,
- les corridors écologiques constitués d’espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations végétales linéaires ou ponctuelles, permettant de relier les noyaux de biodiversité.
Selon la loi Grenelle II, la trame bleue (la composante aquatique) intègre :
- les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux importants pour la préservation de la biodiversité,
- tout où partie des zones humides importantes pour la préservation de la biodiversité.
La trame verte et bleue, enjeux :
De nombreuses espèces ont besoin de se déplacer pour accomplir leur cycle de vie et se reproduire. Or, la croissance des activités humaines ne permet pas, dans certains cas, d’assurer ces besoins vitaux. En effet, aujourd’hui en France, la fragmentation des noyaux de biodiversité et des corridors écologiques, due à la construction d’infrastructures de transport et à l’étalement urbain, menace d’extinction une espèce d’oiseaux sur quatre, une espèce d’amphibiens et de reptiles sur cinq, une espèce de mammifères sur dix. La trame verte et bleue est un outil de prise en compte des déplacements des espèces dans le but d’enrayer cette perte de biodiversité. LEGENDE VEGETATION
159
Trames et sous-trames vertes à Cosne-Cours-sur-Loire
Les boisements : le taux de boisement est moyen sur la commune (864 hectares soit environ 17%). Notons simplement la présence de grands espaces boisés comme le Bois Rabot, le Bois des Crots Blots, le Bois de Fouilleux, le Bois des Boulats, la Forêt domaniale de Cosne-Cours-sur- Loire… qui constituent les noyaux de biodiversité ou « réservoirs ». Révision du PLU de Cosne-Cours-sur-|_oire
Occupation du sol
Urbanisation
Cultures
Boisements
Prairies
Vignes
Friches
Masse d'eau
Aérodrome
D E VW ADEV-Ervromnenent
Lrue Jules Ferry
36 300 LE BLANC 2-54-.57-19.68
5437-99-27
dev-enviranement.com
160
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire
possède une occupation des sols marquée par
une urbanisation développée. L’occupation
dominante est la culture qui représente 40%
de la superficie du territoire communal. La
carte suivante donne l’occupation générale
des sols de la commune. \y à 3. & S a *FORET DOMANIALE d COSNYE entres
sus
161
La flore et les milieux rencontrés sur la commune (extrait de
l’étude environnementale réalisée par ADEV Environnement)
- Les cultures
Les cultures représentent environ 40% de la superficie du territoire communal. Elles s’intègrent dans un ensemble paysager appelé Puisaye nivernaise. C’est un espace où les pratiques agricoles sont orientées vers la céréaliculture.
Ces cultures sont surtout présentes sur le plateau, à l’est de la Loire. Si celles-ci font penser à un paysage d’openfield, il faut relativiser le terme d’espace ouvert car de nombreux bosquets et boisements viennent bloquer les axes de vue.
Ces cultures n’offrent pas une richesse floristique importante et ne constituent pas des milieux primordiaux pour le maintien d’une biodiversité.
- Les prairies
Les prairies ne représentent qu’à peine 15% de la superficie du territoire communal. En certains endroits, notamment au nord, les parcelles de prairies sont clôturées par des haies. Ce bocage n’est pas important en superficie mais constitue un refuge important pour bon nombre d’espèces, soit pour de la nidification, soit comme terrain de chasse.
Il faut souligner que ces prairies sont parfois localisées dans les fonds de vallées. L’élevage bovin est privilégié.
- Les boisements
La surface boisée communale est estimée à 17% du territoire communal soit environ 864 hectares. Ce taux de boisement est moyen. Il existe de grands massifs boisés, qui, à eux seuls, couvrent une grande part de l’espace boisé de la commune. A ce titre, il faut citer :
- Une partie de la Forêt domaniale de Cosne-Cours-sur-Loire située au nord-est du territoire ; sa superficie est d’environ 135 ha ; Elle est soumise au régime forestier. Le régime forestier s’applique dans les forêts domaniales et dans les forêts des collectivités publiques. Ces dispositions, issues du code forestier, justifient du classement de ces forêts en zone naturelle N dans le présent PLU révisé. Révision du PLU de Cosne-Cours-sur-[_oire
Forêt soumise au régime forestier
o 2km
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Légende:
Forêt domeniale de Casne-sur-f cure
Es souessz mu régme forestier
Fax:02-54-37-29-27
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162
Cette forêt bénéficie d’un aménagement jusqu’en 2024. Le massif dans son ensemble est traité en conversion et transformation en futaie régulière de chêne sessile (95%), hêtre (5%). La forêt est affectée principalement à la production de bois d’œuvre feuillu, tout en assurant la protection générale des milieux et des paysages et l’accueil du public.
- le bois Rabot s’étend sur environ 165 ha et se situe au sud-est du noyau urbain,
- le bois des Crots Blots s’étend sur environ 170 ha au sud de la commune, - de nombreux bois sont présents comme : le Bois des Boulats, le Bois de Fouilleux, les Bois Chauds, le Bois de la Garenne, le Bois des Brûlis, le Bois des Apprésiaux, le Bois de la Rue Creuse, le Bois de la Mare… Ceux-ci sont de taille moyenne mais représentent un couvert boisé conséquent.
Les essences végétales que l’on rencontre sur la commune de Cosne- Cours-sur-Loire sont :
- le Chêne pubescent, sur calcaire et dans des conditions chaudes,
- le Chêne sessile, le Chêne pédonculé avec des cortèges floristiques différents sur les sols calcaires et acides,
- le Hêtre, allant d’un climat humide et tempéré à un climat montagnard,
- le Tilleul et les Erables, sur les éboulis grossiers et en exposition plus ou moins froide et ombragée,
- l’Aulne glutineux, le Frêne commun, le Saule dans les lieux humides ou au bord des eaux (ripisylve), comme par exemple le ruisseau de Saint- Loup au nord de la commune. 163
- Les vignes
Malgré la proximité de crus renommés comme le Sancerre ou encore le Menetou-Salon, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire ne concentre pas un vignoble important. Seules quelques parcelles sont occupées par de la vigne. Au total, ce sont un peu plus de 28 hectares qui sont plantés, ce qui ne représente même pas 1% de la superficie du territoire communale.
La présence de ces vignes ne constitue pas un enjeu important en terme floristique et faunistique.
- Un réseau de haies présent dans les zones de prairie
Dans les zones où la prairie est présente, il faut noter la présence de haies.
Les essences présentes dans ces haies sont les mêmes que celles rencontrées dans les boisements. Cette caractéristique permet aux haies de jouer un rôle important dans l’accueil des espèces végétales et animales inféodées à des milieux forestiers. Elles assurent un rôle d’abris, de reproduction et d’alimentation pour un très grand nombre d’espèces (animales et végétales).
Ces haies jouent également un rôle de « corridors biologiques », en permettant à de nombreuses espèces de se déplacer entre les boisements. Les haies jouent un rôle primordial pour les échanges d’individus, mais également pour les échanges génétiques entre population.
Les haies représentent également l’interface entre un milieu boisé et un milieu plus ouvert (ici généralement des prairies, mais également de la vigne ou des cultures). Le phénomène découlant de cet attribut est appelé ECOTONE. C’est à dire, que dans les haies sont présentes des espèces inféodées au milieu forestier, des espèces inféodées aux milieux ouverts (prairies, cultures ou vignes) et des espèces inféodées à cette lisière, qui peuvent par exemple se nourrir en milieu ouvert et se réfugier en milieu forestier.
La présence de ces haies entretient en grande partie la richesse écologique de la commune.
- Les plans d’eau
Quelques plans d’eau sont présents sur la commune. Les plans d’eau
impliquent la présence d’une flore hygrophile. 164
Conclusion sur la flore et les milieux rencontrés :
Le nombre important de zonages écologiques réglementaires présents sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire démontre l’intérêt indéniable de certains milieux naturels, que ce soit au niveau régional, national ou européen. En effet, les sites Natura 2000 et les inventaires ZNIEFF définis sur la commune attestent de la richesse biologique, tant au niveau des habitats naturels que des espèces végétales rencontrées. Hormis cela, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire est essentiellement occupée par des espaces agricoles de type culture céréalière (40%), sans aucun intérêt du point de vue floristique.
Les boisements (23%) sont assez importants, avec le réseau de haies, pour limiter les espaces ouverts dus à ce type de pratique agricole. La présence de ces haies, découpant les prairies et permettant aux boisements d’être « connectés », constitue l’un des atouts écologiques majeurs du territoire communal.
En résumé, la présence d’une mosaïque de milieux, dont certains dégagent de réels enjeux patrimoniaux, entrecoupée de haies, servant d’axes d’échanges, est la condition optimale pour l’installation d’une biodiversité importante et stable dans le temps. 165
La faune rencontrée sur la commune (extrait de l’étude
environnementale réalisée par ADEV Environnement)
- Les Poissons
Le classement de la Loire en Site Natura 2000 induit la présence de certaines espèces d’intérêt patrimonial, à savoir :
- Grande Alose (Alosa alosa) (Annexe II et V Directive Habitats),
- Anguille européenne (Anguilla anguilla) (Espèce réglementée et
menacée, Livre rouge des Poissons d’eau douce de France, 2009),
- Saumon atlantique (Salmo salar) (Annexe II et V Directive Habitats),
- Truite de mer (Salmo trutta trutta) (Espèce réglementée),
La présence du Chevaine est également à signaler, en plus des espèces
piscicoles communes.
- Les insectes
- Papillons : Paon du jour (Inachis io), Belle Dame (Vanessa cardui) etc.
- Orthoptères : Gomphocère roux (Gomphocerippus rufus), la Grande
Sauterelle verte,
(Tettigonia viridissima)
- Les oiseaux
L’occupation des sols de la commune est composée de milieux liés à la Loire, de milieux boisés, de prairies et de cultures. On peut donc s’attendre à ce que l’avifaune communale soit représentée par des espèces forestières, des espèces de milieux semi-ouverts et ouverts, ainsi que des espèces d’oiseaux d’eau.
Oiseaux des milieux forestiers
- Pic épeiche (Dendrocopos major)
- Pic épeichette (Dendrocopos minor)
- Sitelle torchepot (Sitta europaea)
- Pouillot véloce (Phylloscopus collybita)
- Epervier d’Europe (Accipiter nisus)
- Chouette hulotte (Strix aluco)
- Geai des chênes (Garrulus glandarius)
…etc.
Oiseaux de milieux semi-ouverts et ouverts :
- Buse variable (Buteo buteo)
- Mésange Charbonnière (Parus major)
- Mésange bleue (Parus caeruleus)
- Faucon crécerelle (Falco tinnunculus)
- Pigeon ramier (Columba palumbus)
- Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla)
- Fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla)
- Bruant jaune (Emberiza citrinella)
- Linotte mélodieuse (Carduelis cannabina)
- Alouette des champs (Alauda arvensis)
…etc.
La Loire, les cours d’eau et les petits étangs sont présents sur la commune, ce qui explique l’observation d’espèces inféodées aux zones humides :
Oiseaux d’eau :
- Héron cendré (Ardea cinerea)
- Bihoreau gris (Nycticorax nycticorax)
- Aigrette garzette (Egretta garzetta)
- Canard colvert (Anas platyrhynchos)
- Gallinule poule d’eau (Gallinula chloropus)
- Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla cinerea)
- Cincle plongeur (Cinclus cinclus)
- Martin pêcheur (Alcedo atthis)
…etc. 166
La présence de zones urbanisées (habitations, exploitations agricoles),
explique la présence sur la commune d’espèces anthropophiles, habituées à vivre à proximité de l’homme.
Oiseaux de milieux urbanisés
- Chouette effraie (Tyto alba)
- Hirondelle rustique (Hirundo rustica)
- Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum)
- Tourterelle turque (Streptopelia decaocto)
- Moineau domestique (Passer domesticus)
…etc.
Au début du printemps et à la fin de l’été, la Nièvre est régulièrement traversée par des oiseaux migrateurs. On peut citer notamment :
- Pigeon ramier (Columba palumbus)
- Hirondelle rustique (Hirundo rustica)
- Hirondelle des fenêtres (Delichon urbica)
- Milan noir (Milvus migrans)
- Bondrée apivore (Pernis apivorus)
- Circaète Jean le Blanc (Circaetus gallicus)
Ces quelques exemples démontrent que la commune de Cosne-Cours-sur- Loire abrite une avifaune diversifiée. Cette diversité tient à la présence de la Loire essentiellement, mais aussi grâce aux boisements assez nombreux, sans oublier la présence des haies.
- Les amphibiens
- Salamandre tachetée (Salamandra salamandra)
- Grenouille agile (Rana dalmatina) (Annexe IV Directive Habitats)
- Rainette verte (Rana arborea) (Annexe IV Directive Habitats)
- Triton palmé (Triturus helveticus)
- Crapaud commun (Bufo bufo)
- Les reptiles
Pour les reptiles, on peut noter la présence d’espèces communes à large
répartition comme la Vipère aspic, la Couleuvre à collier, le Lézard des
murailles.
Des espèces moins communes ont également été observées telles que :
- le Lézard vivipare (Zootoca vivipara) (Annexe IV Directive Habitats)
- la Couleuvre d’Esculape (Zamenis longissimus) (Annexe IV Directive
Habitats)
- Les mammifères
Les espèces de mammifères présentes sur la commune de Cosne-Cours-
sur-Loire sont classiques.
Dans les milieux boisés on pourra rencontrer : le Chevreuil européen, le Sanglier, la Fouine, le Blaireau d’Europe, l’Ecureuil roux, le Putois.
Dans les milieux semi-ouverts : le Lièvre d’Europe, le Lapin de garenne, le
Renard roux.
Il faut signaler la présence de trois espèces d’intérêt patrimonial, à savoir : - le Muscardin (Muscardinus avellanarius) (Annexe IV Directive Habitats)
- l’Oreillard gris (Plecotus austriacus) (Annexe IV Directive Habitats)
- le Castor d’Europe (Castor fiber) (Annexe II et IV Directive Habitats) 167
Conclusion sur la faune rencontrée :
La présence de milieux différents, la Loire, les boisements, les haies, la présence de certaines espèces rares font que la commune, possède une richesse faunistique relativement importante.
Pour maintenir une telle richesse il est indispensable de maintenir une hétérogénéité de milieux.
Conclusion sur le contexte écologique de la commune :
D’une façon générale, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire possède une richesse écologique importante qu’il convient de conserver.
Conserver les zones offrant le plus de richesses biologiques. Ces zones sont clairement les massifs boisés ainsi que la Loire, ses berges et ses grèves. L’urbanisation de la commune devra donc éviter ces milieux autant que possible.
Conserver le réseau de haies. Cet objectif rejoint l’objectif précédent car ces entités constituent des milieux extrêmement riches. L’arrachage de haies est à éviter.
Conserver les vieux bâtiments en pierre. Ces lieux sont très favorables pour l’hibernation et la reproduction des chauves-souris.
Eviter la destruction des berges de la Loire. Pour assurer la pérennité de la population de Castor notamment.
Prendre en considération la richesse biologique dans les futurs projets d’urbanisation. Si des projets futurs sont susceptibles d’altérer différents milieux, une attention toute particulière sera portée aux impacts de tels projets. 168
Il existe, dans le PLU actuel, au-delà du zonage naturel N, quelques protections d’éléments de paysage à travers le classement de la forêt domanial et d’un certain nombre de boisements conséquents en Espace Boisé Classé.
L’analyse de la trame verte et bleue dans le PLU révisé et l’AVAP a permis de préciser les enjeux paysagers, vecteurs de l’identité du territoire. La prise en compte de ces éléments et leur préservation est traduite dans le Plan Local d’Urbanisme par la préservation des espaces agricoles et naturels et leur classement respectifs en zones A et N.
La préservation de l’identité des paysages est prise en compte dans l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine élaborée conjointement à la révision du PLU. Les deux documents de portée juridique différente sont ainsi complémentaires dans leurs prescriptions, chacun à leur niveau. 169
L’ACTIVITE AGRICOLE : COMPOSANTE ECONOMIQUE ET PAYSAGERE DU TERRITOIRE La Nièvre est un département rural type ou l’agriculture et la forêt définissent 95 du territoire.
L’élevage tient une place prépondérante dans l’agriculture de la Nièvre : une exploitation agricole sur deux fait de l’élevage. En matière de cultures, la Nièvre produit des céréales et notamment du blé. La superficie fourragère occupe plus des deux tiers de la surface agricole. L’activité agricole se caractérise également par une production viticole de qualité située dans l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire. La Nièvre est un département très forestier : plus du tiers de la surface est boisée. Structurer la filière bois est une priorité de la Nièvre. Le territoire de Cosne-Cours-sur-Loire possède un caractère encore très rural et agricole.
L’agriculture a façonné une grande partie des paysages nivernais.après une phase d’occupation maximale des terroirs au 19e siècle, elle a amorcé un repli libérant les terres les plus difficiles à exploiter. Recomposer les paysages trop simplifiés au fil du temps
. Préserver les quelques repères visuels existants
qui animent le paysage : bosquets, arbres isolés, fruitiers.
. Replanter des fruitiers en ligne ou isolé.
. Signaler les carrefours dans le grand paysage.
Petite parcelle
Arbres signalant
le f carrefour Arbres signalant
le calvalte
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l'entrée de la parcelle
Rangée de Mrulllers
le long du chemin
Maintenir l'originalité paysagère des vallons Conserver un réseau de chemins permettant un multi-usage de l'espace . Maintenir et gérer la ripisylve des cours d'eau . Replanter des fruitiers en ligne ou isolé,
. Instaurer et entretenir des bandes enherbées le long des vallons. à des carrefours ou des entrées de champ. . Conserver un maillage de haies bocagères . Planter le long des chemins.
. Baliser les entrées de champs et de prés par des arbres repères.
170
Les enjeux paysagers qui en découlent :
- maintenir une diversité dans les paysages des grandes cultures,
(illustration issue de l’Atlas des Paysages de la Nièvre) Maintenir un réseau de chemins sans cul de sac
. Maintenir la qualité des chemins et de leurs abords,
. Planter le long des chemins.
. Maintenir un réseau de chemins dense autour des villages.
. Baliser les entrées de prés par des arbres repères.
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Clôture hathelée
Maintenir la qualité de gestion des haies
. Entretenir les haies le long des routes
pour découvrir le paysage
. Conserver des ouvertures dans les haies de haut jet.
. Encourager le plessage, traditionnel en Morvan
Bâtiment aaricols
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Préserver et renouveler le maillage bocager
. Reconstituter le maillage de haie et les corridors écologiques
. Conserver ou recréer un maillage végétal minimal Ce , « nos . Soigner les abords des villages et leur petit parcellaire Concilier évolution agricole et maintien du bocage . Préserver en priorité les haies anti érosives perpendiculaires à la pente - Inclure des arbres de haut jet dans les haies. . Privilégier des parcelles de moins de 5 ha avec deux bords parallèles
171
- pérenniser le maillage bocager, au nord du territoire communal,
(illustration issue de l’Atlas des Paysages de la Nièvre) Préserver le paysage jardiné des coteaux
. Renouveller les arbres et des haies vieillissants.
. Encourager la replantation de vergers et de vignes.
. Diversifier les modes de plantations : arbre isolé, ligne, verger régulier. . Valoriser la diversité environnementale des landes.
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Mettre en valeur les chemins des coteaux eu | - Aménager des circuits de découverte, Conserver un équilibre dans le degré . Mettre en valeur les tracés reliant les coteaux aux villages. d'ouverture des pentes Signaler les entrées de chemin depuis les routes, par un arbre . . Pérenniser l'usage agricole des parcelles à flanc de coteau : pâturage . Accompagner le cheminement par des plantations de fruitiers. : de génisses ou d'ovins. Metire en valeur les points de vue et les belvédères. Maintenir une présence arborée : arbres isolés, ligne d'arbres, haie. Rourvrir les terrains enfrichés
172
- gérer et préserver le petit parcellaire des coteaux, le long de la vallée du Nohain,
(illustration issue de l’Atlas des Paysages de la Nièvre)
- préserver les ouvertures agricoles, au sud du territoire communal, Prendre en compte l’activité agricole et ses paysages dans la planification . Conserver des espaces agricoles tampons entre les pôles urbains.
. Reconnaître des secteurs agricoles à valoriser
. Utiliser le Classement de Zone Agricole Protégée (ZAP).
. Utiliser les outils de protection de l'espace agricole dans les PLU ou les Scot.
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Mettre en place des activités agricoles complémentaires L# . Créer des parcs agricoles mêlant jardins familiaux, AMAP, verger et maraîchage
. Promouvoir les filières des animaux de loisir. Composer le paysage périurbain . Créer des contrats spécifique avec des agriculteurs pour l'entretien du paysage. - Maintenir une continuité de chemins entre ville et campagne. . Valoriser le bâti agricole par la création de logements locatifs. . Assurer des liaisons vertes et agricoles traversant l'agglomération . Promouvoir les productions sous label qui valonsent les spécificités d'un terroir . Conserver une continuité agricole le long des cours d'eau et des milieux naturels. . Eviter la confrontation de grandes parcelles avec les constructions.
. Lancer des opérations de replantations de haies et d'arbres isolés.
. Préserver les secteurs de charme (petit parcellaire) comme zones agricoles.
173
- développer un projet d’agriculture péri-urbaine,
Prendre en compte l’activité agricole et ses paysages dans la planification, la consommation de terres agricoles pour l’urbanisation étant irréversible. Il est important de contrebalancer le poids économique du développement urbain par une prise en compte accrue de l’activité agricole et des paysages qu’elle génère. Cela passe également par une amélioration de la structure foncière des exploitations, nécessaires à leur viabilité.
(illustration issue de l’Atlas des Paysages de la Nièvre) 174
Le projet communal d’accueillir une nouvelle population est également un atout pour l’activité agricole, ce qui lui permet d’envisager une diversification soit vers des activités de service, soit vers une production orientée pour le marché urbain local. Sur le territoire communal de Cosne-Cours-sur-Loire plusieurs projets de diversification agricole avec la réalisation de gîtes à la ferme et la vente de produits locaux ont vu le jour. Réfléchir l'architecture des bâtiments
. Choisir une architecture sobre et discrète.
. Penser aux rapports de volumes avec les bâtiments existants et le village. . Tenir compte de l'impact visuel des toitures.
. Privilégier les matériaux non réfléchissants et les teintes sombres,
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Choisir le bon emplacement
pour les nouveaux bâtiments
. S'éloigner des principales perspectives sur le village.
- Disposer le nouveau hangar en retrait de l'axe routier.
. Éviter les emplacements dominants comme les hauts de colline.
. Composer les volumes en tenant compte de la silhouette du village.
Soigner l'aménagement des abords des exploitations
. Disposer les sites de stockage à l'arrière du bâtiment.
. Disposer les aires de stabulation extérieures en arrière-plan par rapport aux voies. . Utiliser le vocabulaire végétal local : fruitiers, arbres isolés.
. Maintenir une grande simplicité du terrain autour du bâtiment
. Limiter les terrassements
175
- insérer les bâtiments agricoles dans le paysage.
(illustration issue de l’Atlas des Paysages de la Nièvre) 176
Dans le cadre de la révision du P.L.U. une enquête a été réalisée auprès des agriculteurs, lors d’une réunion en mairie, à laquelle ont été associés la Chambre
d’Agriculture, l’INAO (Institut National des Appellations d’Origine) et la Direction Départementale des Territoires.
Les éléments portés à la connaissance lors de cette réunion ont fait l’objet d’une cartographie qui illustre le parcellaire agricole par exploitant, carte
complémentaire de celle précisant le type de culture.
Dans un contexte de développement économique et résidentiel, l’espace rural a longtemps été considéré comme une réserve foncière quasi
inépuisable ; il est cependant à la fois un espace économique où se développe une agriculture de plus en plus spécifique est un espace à protéger
représentant un atout majeur dans le cadre de vie.
La circulaire du 10 septembre 1999 relative aux incidences des dispositions de la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 sur le droit de l'urbanisme vise
plusieurs points concernant la gestion de l'espace agricole et forestier.
Les principales mesures à prendre en compte dans le PLU sont :
- le principe de réciprocité : à proximité des bâtiments à usage agricole doit être exigé un éloignement des bâtiments à usage d'habitation ou professionnel.
Les distances d’implantation imposées aux bâtiments agricoles doivent être appliquées réciproquement à l’implantation des constructions à usage non
agricole. Les demandeurs de permis de construire doivent donc respecter les contraintes d’éloignement imposées aux agriculteurs.
- l'obligation de certaines consultations dès lors qu'il est envisagé une réduction de l'espace agricole et forestier, dont celle de la Chambre d’Agriculture.
Rappel : l’article L.123-3-1 du Code de l’Urbanisme prévoit que les « bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent
faire l’objet de changement de destination, dès lors que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole ».
Les bâtiments en question ont donc été identifiés en respectant les conditions suivantes :
- qu’ils aient effectivement un caractère architectural ou patrimonial,
- que le changement de destination ne génère pas de nuisance, c’est-à-dire qu’il soit compatible avec l’activité agricole et qu’il n’entrave pas les
capacités d’évolution des exploitations,
- que le principe de réciprocité (article L.111-3 du Code Rural) soit respecté. 177
Les exploitations agricoles sont soumises, en fonction de la nature et du volume de l’activité, à des polices sanitaires différentes (et donc à des distances
d’implantation différentes) : le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et la Règlement sur les Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement (ICPE, qui prévoit une simple déclaration ou une demande d’autorisation.
Pour les exploitations soumises au RSD, les distances s’appliquent uniquement aux bâtiments d’élevage. Pour les exploitations soumises à la règlementation
des ICPE, ces distances s’appliquent à tous les bâtiments (bâtiments d’élevage et annexes).3
3 Consulter la plaquette « Construire en zone agricole » réalisée par la Chambre d’Agriculture de la Nièvre, avec la participation de la Direction Départementale des
Territoires, la DDCSPP (services vétérinaires) et l’Agence Régionale de Santé 178
Les orientations du PLU tiennent compte de la nécessaire protection des espaces agricoles.
Il convient ainsi :
- de privilégier l’urbanisation en continuité de l’habitat existant afin d’éviter le mitage des espaces agricoles et naturels et le démantèlement de structures
agricoles viables,
- de ne pas compromettre les activités agricoles ou forestières notamment en raison de la valeur agronomique des sols, des structures agricoles, de
l’existence de terrains objets d’une délimitation au titre de l’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) ou comportant des équipements spéciaux importants.
Dans la zone A, sont autorisés :
- les constructions nouvelles :
o à caractère fonctionnel (serres, silos…)
o les bâtiments nécessaires à l’activité agricole notamment destinés à abriter le matériel ou les animaux (stabulations, hangars, granges…) o les bâtiments d’habitation liés à ces exploitations, qu’il s’agisse du logement de l’exploitant ou du salarié, dés lors qu’ils ont une utilité directe pour l’exploitation,
o la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre.
- L’aménagement des bâtiments existants :
o Aménagement pour des projets de diversification (ex :gîtes ruraux et chambres d’hôte…), o Extension des bâtiments existants,
o Modifications extérieures,
o Restauraion ou aménagement des bâtiments s’ils ont un lien avec l’exploitation agricole. Commune de
FE = COSNE-COURS-SUR:-LOIRE
Exploitants ayant déclaré au moins un ilôt à la PAC 2007
Liberté + Égalité + Fraternité
D
Référentiel BdOrtho et BdCarto ® © IGN
Réalisé par la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre - SEA - Septembre 2010
179
o
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire est couverte par les zones
d’appellation d’origine contrôlée (AOC) suivante :
- Chavignol ou Crottin de Chavignol : depuis 1976. La zone
d’appellation du Chavignol comprend une partie du département
du Cher et se prolonge sur la Nièvre et le Loiret. Elle compte au
total 214 communes.
- appellation coteaux du Giennois depuis le décret du 15 mai 1998.
Ce vignoble cité dés le XIè siècle s’étend sur les bords de Loire de
Gien au nord à Cosne-Cours-sur-Loire au sud, le long de la
Nationale 7. 14 communes composent l’aire géographique du
coteau du Giennois.
Et par zone d’indication géographique protégée (IGP) « les volailles du
Berry et les volailles de Bourgogne ». Il s’agit d’une protection d’une
dénomination géographique de produits agricoles et/ou agroalimentaires
dont les caractéristiques sont liées au terroir, au bassin de production, au
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usage agricole EXTRAIT À EXTRAIT B ECHELLE 1/2000 ECHELLE 1/2000
Siège d'exploitatios
Bâtiments agricoles ou ensembles des bâtiments présentant un
intérêt architectural ou patrimonial, pouvant faire l'objet
d'un changement de destination dés lors que celui-ci ne
compromet pas l'exploitation agricole.
Bâtiments agricoles
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Diversification agricole : gite …
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compromet pas l'exploitation agricole.
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Bâtiments agricoles ou ensembles des bâtiments présentant un
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d'un changement de destination dés lors que celui-ci ne
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intérêt architectural ou patrimonial, pouvant faire l'objet
d'un changement de destination dés lors que celui-ci ne
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Gauthiers
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LEGENDE
Siège d'exploitation
Bâtiments agricoles ou ensembles des bâtiments présentant un
intérêt architectural ou patrimonial, pouvant faire l'objet
d'un changement de destination dés lors que celui-ci ne
compromet pas l'exploitation agricole.
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Diversification agricole : gîte …
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Bâtiments agricoles ou ensembles des bâtiments présentant un
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d'un changement de destination dés lors que celui-ci ne
compromet pas l'exploitation agricole.
Bâtiments agricoles
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Diversification agricole : gîte …
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Siège d'exploitation
Bâtiments agricoles ou ensembles des bâtiments présentant un
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d'un changement de destination dés lors que celui-ci ne
compromet pas l'exploitation agricole.
Bâtiments agricoles
Habitation liée à l'exploitation
Diversification agricole : gîte …
Projet de construction divers
Céréales + élevage de chèvres
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Siège d'exploitation
Bâtiments agricoles ou ensembles des bâtiments présentant un
intérêt architectural ou patrimonial, pouvant faire l'objet
d'un changement de destination dés lors que celui-ci ne
compromet pas l'exploitation agricole.
Bâtiments agricoles
Habitation liée à l'exploitation
Diversification agricole : gîte …
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Céréales
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Siège d'exploitation
Bâtiments agricoles ou ensembles des bâtiments présentant un
intérêt architectural ou patrimonial, pouvant faire l'objet
d'un changement de destination dés lors que celui-ci ne
compromet pas l'exploitation agricole.
Bâtiments agricoles
Habitation liée à l'exploitation
Diversification agricole : gîte …
Projet de construction divers
Céréales
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Siège d'exploitation
Bâtiments agricoles ou ensembles des bâtiments présentant un
intérêt architectural ou patrimonial, pouvant faire l'objet
d'un changement de destination dés lors que celui-ci ne
compromet pas l'exploitation agricole.
Bâtiments agricoles
Habitation liée à l'exploitation
Diversification agricole : gîte …
Projet de construction divers
189 EXTRAIT Q EXTRAIT Q bis ECHELLE 1/2000 ECHELLE 1/2000 LEGENDE LEGENDE
Siège d'exploitation Siège d'exploitation
Bâtiments agricoles ou ensembles des bâtiments présentant un
intérêt architectural ou patrimonial, pouvant faire l'objet
d'un changement de destination dés lors que celui-ci ne
compromet pas l'exploitation agricole.
Bâtiments agricoles ou ensembles des bâtiments présentant un
intérêt architectural ou patrimonial, pouvant faire l'objet
d'un changement de destination dés lors que celui-ci ne
compromet pas l'exploitation agricole.
Bâtiments agricoles Bâtiments agricoles
Habitation liée à l'exploitation Habitation liée à l'exploitation
Diversification agricole : gîte … Diversification agricole : gîte …
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Bâtiments agricoles ou ensembles des bâtiments présentant un
intérêt architectural ou patrimonial, pouvant faire l'objet
d'un changement de destination dés lors que celui-ci ne
compromet pas l'exploitation agricole,
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Siège d'exploitation
intérêt architectural ou patrimonial, pouvant faire l'objet
192 193
Dans le PLU révisé les bâtiments à usage agricole sont classés en zone agricole A à l’exception d’un bâtiment de stockage (fiche P) inséré dans la zone d’activité et donc classé en zone d’activités Ue et un bâtiment en limite de zone d’habitat (fiche R) classé en zone mixte Ud.
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire est située en zone vulnérable vis-à- vis des nitrates. Elle fait l’objet de mesures particulières de protection des cultures vis-à-vis des nitrates.
L’arrêté préfectoral du 24 avril 2006 définit le troisième programme d’action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
- les jardins familiaux
Les jardins familiaux se situent à mi parcours entre l’activité agricole et
l’espace récréatif.
Deux sites sur le territoire de Cosne-Cours-sur-Loire, le premier à
proximité de La Loire et des équipements sportifs, le second à proximité
de la zone d’activités du Champ Latin.
(photos BE-AUA, avril 2010) principales villes
principaux cours d'eau
_—.. limite hydrographique du bassin
t
ct et Source : Agence de l'eov Loire Sretagne 2006
194
LE DOMAINE DE L’EAU
Rappel : enjeux et objectifs
· SDAGE Loire-Bretagne (extrait de l’étude environnementale réalisée par ADEV Environnement)
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux ou SDAGE (articles L 212-1 et L 212-2 du code de l’environnement) fixe, par grand bassin hydrographique, les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des ressources piscicoles. Elaboré par le comité de bassin, le SDAGE Loire-Bretagne a été approuvé le 4 juillet 1996. Il a été depuis révisé pour tenir compte notamment de la Directive Cadre sur l’Eau et approuvé en 2009).
La commune n’est répertoriée dans aucun SAGE (Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux).
Localisation de Cosne-Cours-sur-Loire dans le périmètre du SDAGE
Loire-
Bretagne (Source : Agence de l’eau Loire-Bretagne)
Les principales orientations du SDAGE sont les suivantes
(source : Agence de l’Eau Loire-Bretagne) :
LA GESTION EQUILIBREE DES RESSOURCES EN EAU ET LES
PRIORITES ENTRE LES USAGES :
La gestion équilibrée des ressources en eau doit viser à assurer
la préservation des écosystèmes aquatiques, la protection 195
contre les pollutions et la restauration de la qualité des eaux, le développement et la protection des ressources, et ce de façon à concilier et à satisfaire les différents usages de l'eau, dans le cadre des concessions et des droits établis.
Il ne paraît pas souhaitable de déterminer, au niveau du SDAGE, de hiérarchie entre les usages, à l'exception de l'alimentation en eau potable qui doit être privilégiée dans les conditions précisées aux § VII.2.3.2. et VII.2.3.3. »
MILIEUX AQUATIQUES CONTINENTAUX ET LITTORAUX :
Le lit majeur des cours d'eau et les zones humides qui en dépendent assurent également la régulation des régimes hydrologiques. Maintenir l'intégralité de leurs fonctions pour garantir la pérennité de la ressource en eau, tant en quantité qu'en qualité, est un objectif prioritaire. Les mesures prévues par l'Union européenne pour réduire la production agricole et son caractère intensif (mise en jachère, réduction des intrants, reconversion de terres arables en herbages extensifs) doivent être mises à profit pour assurer la protection et la restauration des milieux aquatiques. Un effort particulier devra être porté sur les têtes de bassins et les petits chevelus. »
LES COURS D’EAU :
La construction d'un plan d'eau peut être préjudiciable à l'environnement à cause des modifications de la qualité de l'eau et de la dynamique des cours d'eau qu'elle occasionne. L'entretien des cours d'eau est une priorité et une condition préalable à leur réhabilitation. Lorsqu'elle ne va pas à l'encontre des principes fixés à l'article 1 de la loi sur l'eau, notamment en ce qui concerne la sécurité des personnes et de leurs biens vitaux, il convient de permettre la divagation naturelle des cours d'eau. Dans ce but, les collectivités pourront être amenées, si nécessaire, à assurer la maîtrise de l'usage et de l'occupation des rives.
LES PLAINES ALLUVIALES :
Maintenir et reconstituer un réseau de haies et de talus sur les coteaux, de nature à s'opposer aux écoulements ; préserver ou recréer une zone de transition entre l'espace exploité et les cours d'eau ou plans d'eau : zone humide ou bande végétalisée d'une vingtaine de mètres de largeur.
LES ZONES HUMIDES :
Interdire tous les travaux susceptibles d'altérer gravement l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides. Les schémas de cohérence territoriaux et les PLU doivent prendre en compte les zones humides, notamment celles qui sont identifiées par le SDAGE et les SAGE, en édictant des dispositions appropriées pour en assurer la protection…
L’élaboration du PLU doit prendre en compte les enjeux mentionnés dans le SDAGE. En effet, le PLU doit d’ores et déjà justifier de sa compatibilité avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le SDAGE selon l’article L123-1 du Code de l’Urbanisme.
Ces différents objectifs qui répondent aux enjeux du SDAGE trouvent leur réponse à la fois dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le règlement d’urbanisme. 196
LES RISQUES, CONTRAINTES ET NUISANCES
LES RISQUES NATURELS
Arrêté de catastrophes naturelles
Le territoire de Cosne-Cours-sur-Loire est caractérisé par une forte présence hydrologique. La présence de cours d’eau, et non pas des moindres (la Loire et le Nohain), induit l’existence de risques naturels liés aux inondations.
Le tableau suivant reprend les arrêtés de catastrophes naturelles qui ont été pris depuis vingt huit ans sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Arrêtés de catastrophe naturelle sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (source : Primnet - MEDD)
T
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du JO du Tempête 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982
Mouvements de terrain
consécutifs à la sécheresse
01/05/1989 31/12/1992 08/03/1994 24/03/1994
Mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/01/1993 31/03/1997 12/03/1998 28/03/1998
Inondations, coulées de boue et
mouvements de terrain
25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boues 13/03/2001 16/03/2001 24/04/2001 27/04/2001 Mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation
des sols
01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
Inondations et coulées de boues 05/12/2003 08/12/2003 19/12/2003 20/12/2003 197
Plans de Prévention des Risques Inondations
La commune est concernée par deux Plans de Prévention des Risques Inondations : le PPRI Loire et le PPRI du Nohain.
La politique de l’Etat dans les zones inondables répond à trois objectifs :
- interdire les implantations humaines dans les zones les plus
dangereuses où, quels que soient les aménagements, la sécurité des
personnes ne peut être garantie intégralement, et les limiter dans
les autres zones inondables.
- préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues
pour ne pas aggraver les risques pour les zones situées à l’amont et
à l’aval.
- sauvegarder l’équilibre actuel des milieux.
Elle énonce trois principes :
- assurer la sécurité des populations :
* interdire toute nouvelle construction dans les zones d’aléas les
plus forts ;
* saisir toute opportunité pour y réduire le nombre des
constructions exposées ;
* réduire la vulnérabilité des constructions éventuellement
autorisées dans les autres zones où les aléas sont moins
importants.
- préserver les champs d’inondation : il s’agit de contrôler strictement l’extension de l’urbanisation dans les zones d’expansion des crues peu ou pas urbanisées où la crue peut stocker un volume d’eau important.
- éviter tout endiguement ou remblaiement nouveau non justifié par la protection de lieux fortement urbanisés.
LA LOIRE
Le PPRI de la Loire (val de Léré – Bannay – La Celle) approuvé par arrêté préfectoral du 14 août 2002 constitue une servitude d’utilité publique remplaçant l’ancien plan des surfaces submersibles de la Loire (PSS).
Le périmètre du PPRI de La Loire est reporté sur les plans de zonage du PLU révisé et le règlement d’urbanisme renvoie au règlement du PPRI dans les zones concernées.
LE NOHAIN
La commune est soumise au risque d’inondation de la rivière Nohain. La Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la rivière Nohain approuvé par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2010, constitue une servitude d’utilité publique et figure sur la liste et les plans des SUP.
Le périmètre du PPRI Nohain est reporté sur les plans de zonage du PLU révisé et le règlement d’urbanisme renvoie au règlement du PPRI dans les zones concernées. Zones de sismicité
1 (très faible)
m« 2 (faible)
mn 3 (modérée)
== 4 (moyenne)
= 5 (forte)
| qua
198
Les risques sismiques
Le département de la Nièvre et la commune de Cosne-Cours-sur-Loire
sont situés en zone de sismicité 1 (aléa très faible), selon le décret n°2010-
1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du
territoire français entré en vigueur le 1er mai 2011. Légende des argiles
199
Risques de retrait-gonflement des argiles
dus aux sols argileux (extrait de l’étude
environnementale réalisée par ADEV
Environnement)
Sont regroupés sous cette appellation les sols
fins de types argileux ; argiles, marnes, glaises
ou limons se caractérisant par une consistance
variable en fonction de la quantité d’eau qu’ils
renferment. Leur volume varie selon leur
teneur en eau ; lors de périodes
d’assèchement, ils se rétractent et lorsqu’il y a
apport d’eau, ces sols « gonflent ».
D’après les informations collectées sur le site
« Argiles.fr », la commune de Cosne-Cours-
sur-Loire n’est que faiblement exposée à ce
risque sur la quasi-totalité de son territoire
(aléa faible), quelques poches représentent un
risque supplémentaire (aléa moyen).
Dans le cas de constructions envisagées, des
précautions sont à prendre car les
constructions bâties sur ce type de terrain
peuvent être soumises à des mouvements
différentiels entraînant des fissures.
Un rappel de ce risque est porté dans le titre 1 du règlement d’urbanisme.
(source BRGM, argiles.fr) 200
LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire est concernée par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), tant industriels qu’agricoles.
Installations agricoles
Il existe sur la commune plusieurs installations agricoles classées pour l’environnement (ICPE) au niveau agricole. Les données sont les suivantes : Listes ICPE agricoles (Source : DDSV 58)
Raison sociale Régime Activités Lieu-dit
LAVEYSSIERE Fabienne Déclaration Elevage de chiens Chanteloup
SCEA Les Ormes Déclaration Elevage de gibiers à plumes Villegeai
Cosne Abattoir du
Haut Val de Loire
Autorisation Abattage d'animaux ZI du Tremblat
IMPERY Père et Fils Autorisation Abattage d'animaux Villeprevoir
Concernant les distances avec les constructions à usage non agricole, se référer à la plaquette intitulée « Construire en zone agricole » réalisée par la Chambre d’agriculture de la Nièvre en partenariat avec la DDT, l’ARS et la DDCSPP (services vétérinaires). Entreprise Adresse Activité Régime
ANDRÉ STOCKAGE Entrepôt de stockage de bois, cartons et MANUTENTION 123 route de Cours de Se Mouties ge D
ANDRÉ STOCKAGE Stockage de liquides inflammables sur MANUTENTION PT rue Laryetie palettes D
ATELIERS DU CENTRE 16 rue Eugène Perreau Mécanique peinture D
7 Chemin Rural du Grand . . AUCHAN Champ - RN 7 Station-service D
RN 7 - Le Crot de la . AUTO PIÈCES 58 Boreuse Dépôt de ferrailles A
Ets BENOIT Avenue du 85% de Ligne Stockage de pneumatiques Projet
CEMEX BÉTONS CENTRE ET . . BRETAGNE ZA Champ du Latin Béton prêt à l'emploi D
ère
BIOCHEM Lane du 85" de Reconditionnement produits chimiques D
Parc d'Activité du Val de ne . BIOSYLVA Loire - Vallée des Gâtines Fabrication granulés bois A
BONNET Sciene Les Beaubutaines Scierie bois A
BOURIACHE Bernard ZA du Champ Latin Carrossene automobile D
CALBERSON Gare SNCF Entrepôt D
CEE VAL DE LOIRE Der a0e de composants + matériels D
CAP NIÈVRE Gare SNCF Entrepôt D
Pas de CENTRE HOSPITALIER Chaufferie récépissé
CARREFOUR MARKET Champ de la Dispute Dépôt d'hydrocarbures D
Pas de CLINIQUE DU NOHAIN Rue Franc Nohain récépissé
. Pas de COMPTOIR DES FERS 8 route de Villechaud récépissé
COMMUNAUTÉ COMMUNES LOIRE ET NOHAIN 2 rue Cholet Déchets et traitements A
CORRE Automobiles Avenue du 85% de Ligne (Garage D
M. CREUZET Jean 115 rue du Général Leclerc Carrosserie automobile D
M. DARGENT Claude 5 rue du Général Leclerc Dépôt fioul domestique D
DDE 11 place de la Gare Dépôt d'hydrocarbures D
DIF Z1 Villechaud Détergents et lessiviels D
201
Installations industrielles
Une liste des ICPE industrielles est disponible. Il faut distinguer les ICPE soumises à déclaration et celles soumises à autorisation. 35 rue des Frères
Leclerc
M. DOUBRE Bernard smbon Garage D
245 rue des Frères . EDF-GDF Sambon Atelier charges accumulateurs + PCB D
Plaine Souris — Route de E.S.A. saint Laurent Dépôt de ferrailles A
GEFICCA ZI du Tremblat Moulages et extrusion D
Cessation HENKEL SURFACE 2 avenue du 85°" de ne >? TECHNOLOGIE pee Fabrication colle ace en
IMP GRAPHIC 49 rue du Colonel Rabier Imprimere D
. . . Plate-forme de tri, regroupement ou . Maison JEANJIRARD Lotissement du Val de Loire ansit de déchets Projet
CSF France Station-service p6 avenue du Maréchal ation-service Leclerc
MAIRIE — Services Techniques Quai Jules Moineau Dépôt d'hydrocarbures D
M. MARTIN René 21 bis rue Saint Jacques Fabncation de cartouches D
MME SANS GÊNE 19 rue Pasteur Pressing - blanchisserie D
RR DONNELLEY ZI du Tremblat Imprimerie A
NELLY PRESSING 33 rue du Commerce Pressing D
PARAGON TRANSACTION Ronan des Rivières Saint L,rimerie A
M. PETIT Jacques Rue des 3 Pont Carrosserie automobile D
on . A
RECYCLAGE DU VAL DE LOIRE JZA du Champ Latin Centre de transkArlivalorisation déchets}, a On métalliques cours
SNC PRESSING ST AGNAN 25 rue Saint Agnan Pressing D
. Installation et exploitation 2 groupes SCI DU NIVERNAIS B rue Franc Nohain froid et d'un évaporateur D
$ éme
[Société REYNAUTO nr dues" de arage D
La Folie - Avenue du 85“ SDCD Le Ligne Garage D
OT
Ets SIMONNEAU Cons du 85" de oiier de mécanique D
. M 2 Cessation SIVOM DE COSNE Le Tremblat Usine d'incinération d'activité
VAM DRILLING Route de Villechaud Travail mécanique des métaux A
VAM DRILLING 7 rue des Frères Lumière Travail mécanique des métaux A
Station TOTAL mehtmhenasnes Station-service 0
202 RIC ENVIRONNEMENT Z1 du Tremblat Dépôt de ferrailles
VARGA SCI RN 7 — La Folie Garage
ERDF
Les Eaux
Bernot
Pêchere
Semin
CFA les Cottereaux
Chantier Blanc
Paty Est
Les Varennes
Les Menoux
Les Gauthiers
Lavoir
Chanteloup
Le Bief
Les Gaudrys
Gambetta
Bouchery
Plantenoix
Vignes des Rivières
Place de l'Europe
Centre de Secours
La Dispute
District Cosne
Pont Midou
Chemin du Tacot
ransformateurs PCB
203
Certains sites industriels (UIOM, HENKEL, …) fermés depuis quelques années ont fait l’objet d’un vaste programme de réhabilitation portant notamment sur la dépollution des sols et de la nappe phréatique. Bien que des travaux important aient été entrepris, il n’en demeure pas moins que des polluants sont encore présents, à l’intérieur même des limites de propriété. Au regard de la situation, le bureau d’études en charge de la dépollution du site de HENKEL a proposé de mettre en place un plan de surveillance des effets de l’installation ainsi que l’instauration de « restrictions d’usage » et/ou de « précautions d’usage » sur les parcelles de terrains dépendantes du site, elles feront prochainement l’objet de proposition de Servitudes d’Utilité Publiques LISTE DES ANCIENS SITES INUDSTRIELS POTENTIELLEMENT POLLUÉS SUR LA COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE
Entreprise Adresse Activité
Station ANTAR RN 7 Station-service
ATAC Rue Henri Dunant Station-service
Station-service AVIA Aérodrome de Cosne Station-service
BAILLY Transports 21 rue Charles Floquet Station-service
M. BOILEAU Georges RD 33 Station-service
B.P. RN 7 Station-service
CABLERIE FRANCAISE Usine de la Chaussade Manufacture de fils et câbles
CENTRAL GARAGE 44 rue du Maréchal Leclerc Atelier de carrosserie
Société COSNE ACCESSOIRES 30 rue du Général Leclerc Dépôt de peinture
COSNE INDUSTRIES 44 avenue du 85°" de Ligne Atelier de construction mécanique
Station ESSO 97 rue du Maréchal Leclerc Station-service
M, FILEUX Lucien Rue Waldeck Rousseau Station-service
GARAGE DE LA GARE 20 rue du 14 Juillet Station-service
GARAGE DU CENTRE 37 avenue du 85° Station-service
M. JULIEN René Rue du Chemin de Fer Station-service
Mme LAMON Fernande 95 rue du Général Leclerc Station-service
M. MERLOT André 205 rue des Frères Gambon Station-service
M. MONJON Henri 52 rue St Agnan Dépôt de 3 000 | de pétrole
M. POTIER Louis 47 rue des Frères Gambon Atelker de peinture
M. POULIN-ROUSSET 113 route de Donzy Dépôt fuel domestique
PRESSING ST JACQUES 13 rue St Jacques Pressing
MM SAJOT et TOULON Route de Villechaud Station-service
SIRCA ZA du Val de Loire Entrepôt produits manufacturé
SNEG 117 rue du Maréchal Leclerc Station-service
STOC 78 avenue du 85°" de Ligne Station-service
TOTAL Relais de Maltaverne Station-service
204
Dans les modalités de gestion et de réaménagement des anciens sites industriels, l’habitat, même à titre de logements de fonction, n’est pas autorisé ; le plus souvent les terrains d’assiette de ces anciens sites ne peuvent permettre qu’un usage industriel 205
Centrale nucléaire de Belleville
Le centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Belleville-sur-Loire est constitué de 2 unités de production de 1300 MWe unitaires exploitées par Electricté de France.
Pour comprendre les risques encourus, il faut décrire succinctement les caractéristiques de cet établissement. Le centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Belleville-sur-Loire est constitué de 2 unités de production de 1300 MWe unitaires exploitées par Electricité de France.
La limite nord ouest de Cosne-Cours-sur-Loire est située à moins de 8 kilomètres mais à plus de 5 kilomètres de cette installation nucléaire.
Aucune servitude d’utilité publique n’a été instituée, à ce jour, autour du CNPE de Belleville. Cependant, sur la base des scénarios d’accidents, trois périmètres ont été définis à partir du point zéro situé entre les deux bâtiments réacteur du CNPE :
- un périmètre de danger immédiat, qui s’étend dans un rayon de 2 km ;
- un petit périmètre qui s’étend jusqu’à 5 km ;
- un grand périmètre qui s’étend jusqu’à 10 km.
Pour tenir compte des risques induits par le CNPE, un plan particulier d’intervention (PPI) a été élaboré pour cet établissement et approuvé par les Préfets des départements du Cher, du Loiret et de la Nièvre par arrêté interpréfectoral n°2003.1.008 du 8 janvier 2003. Ce plan a retenu les trois périmètres précédemment exposés.
Dans ces zones, le PPI a retenu des mesures de mise à l’abri, de distribution de comprimés d’iodure de potassium ou d’évacuation de la population (vers des centres d’accueil et de décontamination définis dans ce même PPI) qui peuvent être ordonnés en cas d’accident.
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire n’est concernée que par les mesures applicables dans le rayon de 10 km, en l’occurrence la mise à l’abri de la population. A cet effet, les bâtiments doivent permettre la mise à l’abri et doivent comporter des dispositions constructives imposant des arrêts de chauffage ou de ventilation rapides et adaptés. Zone d'aléa nucléaire
(IA connue
Echelle 1:25 000
206
En outre, tout nouvel habitant se trouvant dans ce périmètre de 10 km autour de la centrale devra être informé sur l’utilisation, en cas de nécessité, de l’iodure de potassium et sur les mesures potentielles de confinement et d’évacuation.
Dans le cadre de la révision du PLU, il apparaît opportun de veiller aux conditions d’implantation des nouvelles ICPE. Leur implantation devra être assujettie à une analyse démontrant l’absence de risques susceptibles d’affecter les lignes haute-tension (le CNPE étant trop éloigné des limites administratives de la commune pour être impacté par un éventuel incident). 1km m. .| &d les Hsrerts | Ke PNY 1 #%
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207
Le Transport de matières dangereuses
Le risque de transport de matières dangereuses (TMD) est consécutif à un
accident se produisant lors du transport de matières dangereuses, par
voie routière, ferroviaire, aérienne, fluviale ou par canalisation. Une
matière dangereuse est une substance qui peut présenter un danger
grave pour l’homme, les biens et/ou l’environnement.
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire est concernée par ce risque sur le
tracé de l’Autoroute A77. Le transport se fait principalement par l’A77,
par les axes permettant de desservir les sites des entreprises et les
commerces de carburant, par canalisation de gaz, ainsi que par voie
ferrée.
Pour le trafic routier, il s’agit d’un flux de transit essentiellement. La
circulation des poids lourds est interdite en centre ville sauf les livraisons,
avec utilisation de la déviation A77. Carte 7 : Potentiel géologique d'exhalation de radon de la Nièvre
; : BRGM carte au 1 / 1 000 000 Étude CAE, 2000 Exploitation ORS Bourgogne, 2005
208
Le risque RADON (Le radon est un gaz naturel radioactif produit surtout
par certains sols granitiques)
En Bourgogne, deux départements, la Nièvre et la Saône-et-Loire sont classés comme départements prioritaires « à risque radon », ils obtiennent une moyenne de concentration de radon supérieure à 100 Bq/m3 et sont concernés par l’arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux établissements recevant du public.
Avec 172 communes concernées sur 312, soit environ 55% d’entre elles, le département de la Nièvre est concerné en premier lieu par des niveaux de risque élevés. Le secteur qui nous concerne, la limite ouest du département, est formé par les vallées alluviales de la Loire et de l’Allier, en provenance du massif Central. Les alluvions drainées par ces rivières sont riches en éléments granitiques. De plus, leurs vallées alluviales sont vastes et dépassent largement les limites du lit actuel. Toutes les communes de l’ouest du département situées dans le lit actuel de la Loire ou sur des formations fluviatiles plus anciennes sont concernées par un potentiel d’exhalation de radon. 209
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire est classée en bleue sur la carte ci- dessus. La catégorie « hétérogène » concerne des formations géologiques pour lesquelles le risque, à priori plus faible que pour les roches cristallines, est rendu incertain par la variabilité des formations concernées. Cette catégorie concerne les vallées alluviales de cours d’eau prenant leur source dans un massif cristallin (le Massif Central pour La Loire). Ces rivières sont susceptibles d’avoir charrié une proportion non négligeable d’éléments granitiques qui se sont déposés dans leur lit, rendant les sédiments hétérogènes.
S’il est impossible d’éliminer complètement le radon dans l’habitat, il existe toutefois différentes techniques pour en réduire la concentration. Ces techniques reposent sur les principes de la dilution du radon de la limitation de sa pénétration dans le volume habité.
Pour les bâtiments neufs, lorsque l’on construit dans une zone où la concentration en radon pourrait être importante, plusieurs précautions peuvent être prises au niveau de la conception. Il est conseillé de :
- Limiter la surface d’échanges sol/bâtiment en évitant les sous-sols et les remblais,
- Eviter la mise en dépression du bâtiment en raccordant directement à l’extérieur les arrivées d’air des appareils de combustion.
- Limiter et étancher les points singuliers favorisant la pénétration du radon vers le volume habité.
- Construire sur vide sanitaire afin de pouvoir ventiler cette interface le cas échéant.
- Etancher les parois enterrées et ventiler suffisamment les locaux correspondants (cave, chaufferie…).
- Dans le cas d’un dallage sur terre plein, prévoir un film plastique type « polyane » en sous face reprenant les fondations.
- Eviter l’utilisation de matériaux de construction riche en radium (granit…). 210
LES CONTRAINTES ET NUISANCES
Lutte contre le bruit
« Le bruit pose un problème de santé publique et constitue depuis plusieurs années une préoccupation majeure », le P.L.U. permet, en amont, de prendre en compte les contraintes acoustiques liées à l’existence de voies bruyantes.
La loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit crée des devoirs nouveaux pour les aménageurs et les constructeurs et élargit la protection des riverains et occupants de logements.
La loi Grenelle 1 et la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a fixé comme objectifs : - La réduction du bruit dans les agglomérations et le long des routes,
- La révision de l’inventaire des points noirs de bruit et dans un délai maximal de 7 ans, la résorption des plus dangereux pour la santé dans les agglomérations et le long des routes.
Les nuisances sonores sont de divers ordres. Certaines ICPE, qu’elles soient industrielles ou agricoles, sont susceptibles de générer des gènes. D’autre part, les principaux axes routiers, et particulièrement l’autoroute A77 traversant le territoire du nord au sud, sont des sources de nuisances sonores reconnues.
Il convient également de préciser que la proximité du centre nucléaire de production d’électricité de Belleville-sur-Loire peut engendrer, par des conditions météorologiques particulièrement favorables au transfert de sons, des nuisances lié au bruit émanant de la centrale, en particulier, celui provenant du seuil en Loire installé sous le pont reliant Belleville-sur-Loire à la commune de Neuvy-sur-Loire.
Enfin, il ne faut pas omettre de citer la présence de l’aérodrome qui induit des nuisances sonores, à relativiser toutefois car l’activité aéronautique n’est pas soutenue et régulière. Cependant, lorsque des activités s’y déroulent, les gênes occasionnées sont bien effectives. L’aérodrome est classé en catégorie « D » (liste annexée à l’article D.222-1 du Code de l’Aviation civile) mais ne figure pas dans la liste des aérodromes devant être dotés d’un plan d’exposition au bruit fixée par arrêté du 28 mars 1988 modifié en date du 30 avril 2004.
Sous le titre « infrastructure, transports, urbanisme et construction » la loi prévoit le classement des infrastructures en fonction de leurs caractéristiques sonores et de l‘importance du trafic. 211
Le territoire communal de Cosne-Cours-sur-Loire est concerné par les arrêtés préfectoraux, suivant, qui portent classement sonore des infrastructures de transports terrestres et définissent les infrastructures qui font l’objet d’un tel classement, il s’agit : - de l’arrêté en date du 18 juin 2007 pour les routes nationales : l’A77
- de l’arrêté en date du 18 juin 2007 pour les routes départementales : D955A, D955, D907, - de l’arrêté en date du 5 août 2009 pour le réseau ferroviaire : ligne SNCF n°750000
Le PADD engage à « poursuivre les actions en faveur de la réduction de la pollution de l’air (développement des liaisons douces et des transports collectifs) et des émissions de gaz à effet de serre », action qui s’inscrit pleinement dans la gestion des nuisances et contribue à l’amélioration de l’environnement sonore. Les actions menées par la municipalité dans le cadre de leur agenda 21 local œuvrent également dans ce sens (développement des pistes cyclables, recensement des parcs à vélos pour éditer une plaquette d’informations, mise en place d’une organisation pour le co-voiturage via la mise à disposition d’un parking).
La préservation d’espaces naturels et des espaces verts multifonctionnels durables, support de diversité de la flore et de la faune, d’activités de promenade et de loisirs (coulée verte, parcs urbains…) contribuent à la préservation de zones calmes, portées par les PPBE. Le règlement d’urbanisme offre la possibilité de renforcer ou de réaliser une isolation acoustique des bâtiments existants en débord d’emprise publique : « sont admises les adjonctions et adaptations de faible emprise aux constructions existantes répondant à des motifs d’isolation acoustique (…) (article 6).
Le PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement) de la Nièvre a été approuvé le 14 décembre 2010 par arrêté préfectoral. Les deux voies concernées sont la N7 et l’A77, cependant la commune de Cosne-Cours-sur-Loire n’est pas concernée par celui-ci.
Cependant, le P.L.U. a pris des dispositions en diminuant notamment les secteurs constructibles aux abords immédiats de la N7 et de l’A77, ainsi un certain nombre de parcelles constructibles dans le PLU sont classées en zone N (naturelle) ou A (agricole) dans le PLU révisé pour réduire les nuisances sonores. CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET FERROVIAIRES
VER EE... 7 7
©IGN BD Carto, Scan25, BdOrtho, DDT Nièvre, CETE de Lyo ù \ NOR de
»
Description :
Classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires en Nièvre.
Cette cartographie est annexée aux arrêtés préfectoraux qui présentent seuls une obligation réglementaire.
Carte publiée par l'application CARTELIE
© Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement SG/SPSSI/PSI/PS11 - CP21 (DOM/ETER)
be » Cnés + foret
REMEUE FRANÇANE
Conception : DDT 58
Date d'impression : 17-08-2012
Classement sonore réseau routie
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
N Classement sonore réseau ferr:
Zone de bruit réseau routier
(22 Zone de bruit réseau ferré
MN Commune
SS Commune exposée au bruit
212
Réglementation aux abords des routes à grande circulation
La loi n°95-101 du 2 février 1995 relative à la protection de l’environnement dispose que les constructions et installations seront interdites sur une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes et assimilées et de 75 mètres pour les autres voies à grande circulation.
L’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme, communément appelé « amendement Dupont » vise à mieux maîtriser le développement urbain aux abords des principaux axes routiers, en limitant les extensions linéaires et mal coordonnées de l’urbanisation, en minimisant les effets des pollutions induites par le trafic routier, en gérant l’insertion paysagère de ces grands axes.
Les voies concernées sur le territoire de Cosne-Cours-sur-Loire sont l’A77 et la RD907. SR ‘vos | _ Mames etcakares
(En Zn )/Caicaires LI Agiles et sabies du Bourbonnais
RE 1: RE is ct sabies 6e à Puisaye
Roches cristallines et granites
213
Potentialités de la commune en ressources minières (extrait de
l’étude environnementale réalisée par ADEV Environnement)
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire ne compte pas de carrières en activité sur son territoire. Cependant, les potentialités du sol sont intéressantes puisque deux types de matériaux sont disponibles, étroitement liés à la structure géologique de la commune. Il s’agit des calcaires (au niveau des plateaux situés à l’est de Cosne) et des alluvions (dans la vallée de la Loire).
Schématisation des ressources minières dans la Nièvre
(Source : DRIRE Bourgogne) Révision du PL de Cosne-Cours-sur-|_oire
Zone d'emplacement vraisemblable
des minières de fer mentionnées dans |
es archives au X]Kème siècle
ADEV-Envisonnenent
Truc Julce Ferry
363091 E BLANC Tél:02-54-37-19-68
Fax:02-54-37.2927 contact@ndesenvi ee
214
Risque minier
Il existe sur la commune une zone d’anciens travaux miniers située au sud-est de l’agglomération. Ci-joint la cartographie des anciennes minières de fer datant du XIXème siècle. Autrefois ce secteur géographique était dénommée minière de « Bohème » ou « Fontaine Morin » du nom des deux hameaux situés plus à l’est, non loin de la rivière Le Nohain. Ces minières étaient surtout exploitées à ciel ouvert mais aussi en galeries souterraines ; parfois, l’extraction des couches de minerai s’enfonçait plus profondément sur 7 à 8 mètres, puis par chambre suivant l’épaisseur du filon. Au « Champ des Chétifs Bois », des puits de 5.50 m à 8.00 m de profondeur ont également été creusés afin d’atteindre les galeries souterraines ; au « Champ des Gâtines », le minerai a été extrait à ciel ouvert et aussi par le biais de galeries souterraines.
Compte tenu des caractéristiques des travaux miniers exposés ci-dessus :
- que l’aléa instabilité du sol figure au niveau des hameaux
« Bohème » et « Fontaine Morin »,
- que toute construction ou reconstruction dans ces zones soit
judicieusement encadrée par des règles de reconnaissance
préalable de la stabilité du sol avec la nature de la constructibilité
du secteur.
Zone d’emplacement vraisemblable d’ancienne minière / (Source : DRIRE
Bourgogne) 215
La qualité du sol (extrait de l’étude environnementale réalisée par ADEV Environnement) Selon le site BASOL, rattaché au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, il existe un terrain sur la commune de Cosne- Cours-sur-Loire qui a fait l’objet d’un traitement particulier.
Il s’agit d’un terrain, situé au nord-est de la ville, d’une superficie totale de 1.746 m2, qui a accueilli de 1864 à 1959 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Après l'arrêt de la production, les installations ont été démantelées. En 1962 une partie du site a été achetée à la Mairie pour y installer une agence EDF GDF Services jusqu'en 1995.
Actuellement, les locaux sont occupés par l'Assedic.
Description qualitative à la date du 09/07/2009 :
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Cosne-sur-Loire est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles ont été qualifiées de faible.
Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l’objet en novembre 1997 d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes) effectuée par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. Cette étude a mis en évidence l’existence de deux cuves à goudron enterrée. Les opérations de vidange des cuves ont été engagées. Par ailleurs, une surveillance de la qualité des eaux souterraines est réalisée depuis janvier 2004 (analyses semestrielles). Le protocole du 25 avril 1996 a pris fin le 25 avril 2006.
Par circulaire en date du 6 août 2007, le ministère de l'environnement précise que, dorénavant, Gaz de France assurera seule en sa qualité de propriétaire foncier la gestion environnementale de ses terrains d'anciennes usines à gaz. Conformément au document de sortie du protocole signé le 2 avril 2007, l’inspection des installations classées a indiqué à Gaz de France (courrier en date du 29 juin 2009) que l’analyse des données relatives à la surveillance des eaux souterraines, analyse qui relève de la responsabilité de GDF, doit permettre, si elle est bien menée, de pouvoir examiner de façon harmonisée, l'adaptation ou l’arrêt de la surveillance existante. ns
216
LA QUALITE DE L’AIR
Dès le début 2010, la région Bourgogne, l’Etat et leurs partenaires (ADEME, ALTERRE, ATMOSF’AIR) ont lancé les travaux préparatoires du schéma régional climat-air-énergie (SRCAE). Cela a abouti à un document de référence rassemblant une synthèse des connaissances actuelles sur les sujets de la consommation d’énergies, des émissions de gaz à effet de serre, de la qualité de l’air, de l’adaptation au changement climatique, du développement des énergies renouvelables et de la maitrise de l’énergie en Bourgogne. Le SRCAE a été approuvé le 25 juin 2012 par le Conseil régional de Bourgogne.
« La Bourgogne présente une dépendance énergétique forte. Sa production d’énergies est 8 fois moins élevée que sa consommation finale, en augmentation de 15% depuis 1990. On note toutefois une tendance à la baisse amorcée depuis 2003 et une augmentation de la production d’énergies renouvelables. Les émissions de GES ont globalement augmenté de 2.7% entre 1990 et 2007. L’objectif à long terme est de diviser par 4 les émissions de 1990 d’ici 2050. La qualité de l’air s’est améliorée au regard des polluants faisant l’objet d’un suivi réglementaire. Les pics de pollution aigus sont de moins en moins fréquents. En revanche, les niveaux de pollution de fond restent une priorité sanitaire, tout comme des problématiques émergentes telles que les pesticides ou la qualité de l’air intérieur » (extrait du document « climat, air, énergie : Quels enjeux pour la Bourgogne ? décembre 2010 (DREAL, Conseil régional, ADEME et alterre bourgogne).
La Bourgogne fait partie des trois seules régions de France disposant d’un Observatoire Régional de l’Environnement (OREB) qui a mis en place depuis 22 ans un bilan permettant de suivre de façon complète l’évolution de la situation énergétique dans la région.
Le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) adopté en Bourgogne le 31 janvier 2001 fixe les principales orientations suivantes : 1. préserver et améliorer la qualité de l’air : poursuivre la réduction des émissions de sources fixes par une meilleure maîtrise des énergies et le recours aux technologies propres / favoriser le transfert route-fer et voie d’eau pour les marchandises / maîtriser la circulation automobile pour réduire les émissions de polluants / favoriser l’utilisation de véhicules moins polluants, le covoiturage / promouvoir et sécuriser les transports collectifs et les déplacements non motorisés (bicyclette, marche…) / développer la filière bois-énergie.
2. faire savoir, faire agir
3. développer la surveillance
4. améliorer les connaissances
5. promouvoir les mesures d’accompagnement. SITUATION UES STATONS TE MESUTES
bourguignonnes vis-à-vis de la
réglementation « qualité de l'air »
(2005-2009)
Sucre
: Amosd'air
Bourgogne
Niveeux de pollution
D fe satisfait pas une valeur fmite
D le satisfait pes un objectif de qualité
DB Stisfat ke réglementæion
Ordre des polluants
| so { oxyde de soufre),
CO (monoxyde de carbonel,
PM, (particule d'un diamètre inférieur à 2,5 um),
ML (métaux lourds)
» NO (axyde d'azote)
PM, (particule d'un diamètre inférieur à 10 um)
M O,{ozone) Vote
217
Le département de la Nièvre présente
globalement un niveau de pollution
satisfaisant par rapport à la réglementation en
place.
Il n’existe pas de station de mesure de qualité
de l’air à Cosne-Cours-sur-Loire.
De manière globale, la qualité de l’air est de
bonne qualité sur la commune de Cosne-
Cours-sur-Loire. Les indicateurs les plus
proches sont situés à Nevers, Préfecture de
département. Pour cette ville, les relevés
indiquent de bons résultats.
Le PLU à travers son PADD tient compte de la
qualité de l’air, d’une part en renforçant la
centralité autour des transports collectifs
existants (limitation de l’étalement urbain et
réduction des gaz à effet de serre) et d’autre
part en préservant et renforçant la trame
verte, pour ne citer que ces deux exemples. 218
CHOIX ÉNERGÉTIQUE
Depuis mai 2008, la ville s’est engagée dans une démarche de développement durable active avec la réalisation d’un agenda 21 local. « Un agenda 21 cosnois :
- pour une ville solidaire, au tissu social en perpétuelle mutation et qui agit pour l’épanouissement de tous les Cosnois dans une perspective de cohésion sociale et de solidarité.
- pour une ville écologique qui agit pour la protection de la planète, mais aussi de ses atouts naturels locaux qui sont sa richesse, le cadre de vie des Cosnoises et des Cosnois, mais également la garantie d’une biodiversité variée, de ressources naturelles préservées sur l’ensemble du territoire cosnois. - pour une ville responsable qui encourage su style de développement économique et des modes de consommation responsables, pour les habitants, mais aussi au sein des services de la commune, pour renforcer les initiatives en matière de développement durable. Parce que agir dans une démarche d’Agenda 21, c’est respecter notre planète, mais aussi préserver notre environnement » (extrait de la plaquette Agenda 21 Cosne-Cours-sur-Loire 2010).
A travers l’agenda 21 la ville a décidé de s’inscrire dans 3 grands chantiers du Grenelle 2 : - chantier 1 : amélioration énergétique des bâtiments,
- chantier 3 : réduction des consommations d’énergie et de contenu en carbone de la production - chantier 4 : Préservation de la biodiversité.
* les zones de développement l’éolien ZDE
Depuis le 14 juillet 2007, tous les parcs éoliens doivent être inclus dans une ZDE (zone de développement de l’éolien) pour bénéficier du rachat obligatoire de la production d’électricité par EDF.
Les ZDE définissent le potentiel éolien de la zone, les possibilités de raccordement au réseau électrique, la protection des paysages, monuments historiques, sites remarquables et protégés.
Elles délimitent un périmètre géographique et fixe la puissance mini et maxi de la totalité des installations implantées dans la zone, qu’elles bénéficient ou non de l’obligation d’achat (y compris le petit éolien). La DRIRE est service instructeur des dossiers de demande de ZDE. Il n’existe actuellement pas de ZDE sur le territoire de Cosne-Cours-sur-Loire.
Le PLU s’inscrit dans les prescriptions des lois Grenelles 1 et 2, en soulignant la nécessité de prendre en compte les dépenses énergétiques dans les projets de constructions et d’aménagement. Le PLU promeut la réalisation de quartiers durables avec les enjeux suivants : la mixité des formes architecturales, la densité des constructions sous la forme d’habitat mitoyen, intermédiaire, de maisons de ville, d’utilisation de matériaux économes en énergie, d’orientation de la construction favorisant l’apport de lumière, de forme urbaines rationnelle pour gérer les questions énergétiques. 219
LES DÉCHETS (extrait de l’étude environnementale réalisée par ADEV Environnement) Repères nationaux
En 2007, chaque français a présenté à la collecte 391 kilos d’ordures ménagères en moyenne (ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives) et a déposé en déchèterie 170 kilos de déchets.
Les tonnages déposés en déchèteries sont en très forte progression : plus 15% entre 2005 et 2007. Le parc des déchèteries s’est considérablement développé en 10 ans. Cette montée en puissance est le fruit d’une politique de déchets volontaires de la part des collectivités et d’une sensibilisation accrue des ménages au geste de tri et au respect de l’environnement dans la mesure où les déchèteries contribuent à la prévention des dépôts sauvages.
La compétence de la gestion des déchets est assurée par la communauté de communes Loire et Nohain. Il s’agit d’une compétence optionnelle intitulée : « Organisation et fonctionnement des services de ramassage et de traitement des ordures ménagères, déchetterie, tri sélectif ». Le ramassage des ordures ménagères génère 11 emplois au sein de la communauté de communes.
Parcours
La collecte est donc assurée par du personnel de la communauté de communes. Pour la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, il faut différencier deux parcours :
- Cosne Centre-ville, Extérieur Centre-ville : le lundi et le jeudi de 5h à 12 heures ; - Lotissement de Montchevreau, les Cotteraux, HLM : le mardi et le vendredi de 5h à 12 heures.
Points de regroupement
Concernant le fonctionnement général, dans les endroits difficiles d'accès et dans certains hameaux éloignés, il a été décidé d'installer des points de regroupements. Composés d'un ou plusieurs conteneurs, ils permettent aux habitants de déposer leurs ordures ménagères quand ils le souhaitent. Les conteneurs sont vidés une fois par semaine. Cette organisation permet en outre d'éviter aux personnel intercommunal de nombreux kilomètres et donc de réduire le coût du service.
Les emplacements des points ont été étudiés pour que les habitants concernés ne fassent pas plus de 200 m pour y porter leurs déchets; ils sont également sur les lieux de passage de la plupart des habitants (centre hameau, bord de route passante...).
Tri sélectif et points d’apport volontaire
Le tri sélectif est en place dans l’espace communautaire. Cette politique est relayée sur le terrain par la mise en place de points d’apport volontaire. Trois types de déchets sont collectés sur ces points : le verre, le papier/carton et les emballages. 35 points d’apport volontaire sont disséminés sur le territoire de la communauté de communes. La commune de Cosne-Cours-sur-Loire est bien évidemment intégrée à cette démarche. La carte suivante illustre la localisation des points d’apport volontaires sur le territoire communal. Pour une meilleure intégration de cette démarche par les habitants, les consignes de tri sont collées sur les conteneurs destinés à recueillir les déchets et un panneau d’information est implanté. 7
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220
Point d’apport volontaire à Cosne-Cours-sur-Loire et consignes (Source : ADEV-Environnement – 30-03-2010)
Production de déchets par habitant
Une récente étude de caractérisation a été menée les 2 et 3 décembre 2009 sur les ordures ménagères résiduelles de la communauté de communes Loire et Nohain.
Les résultats de cette étude ne prennent en compte les déchets concernés par les points d’apport volontaire et par les déchèteries. Les ordures ménagères résiduelles représentent une charge de 305 kg/h sur la communauté de communes Loire et Nohain. Pour donner un ordre d’idée, Eco-emballage estime à 291 kg/h la moyenne française. Les chiffres sont donc supérieurs à la moyenne nationale. Différentes informations peuvent être tirées de cette étude. Force est de constater que les poubelles contiennent encore de la matière valorisable, à hauteur d’environ 60%. Il faut citer les fermentescibles alimentaires, les plastiques recyclables, les cartons, le métal, le papier, le verre, les ELA. Cette remarque est valable à la fois pour le secteur urbain et le secteur rural.
Néanmoins, deux différences ressortent entre les deux types de secteur :
- la proportion de fermentescibles est plus élevée dans le rural que dans l’urbain ; - la proportion de papier est plus élevée en milieu urbain qu’en milieu rural. La gestion des déchets, malgré les efforts déjà réalisés, est encore source d’amélioration. Révision du PLU de Cosne-Cours-sur-| oire
Localisation des Points d'apport volontaire
ADF VÆErirnnenent
2 rue Jules Ferry
6300 LP BLANC Télio25437196s
Fas:01.54.57.00.29
contactédader-enéronnement com
221
Localisation des points d’apport volontaire sur la commune
(Source : Communauté de commune Loire et Nohain) 222
EAU POTABLE (extrait de l’étude environnementale réalisée par ADEV Environnement) 1. Ressources
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire est alimentée en eau potable pour 99% à partir des captages de l’Ile de COSNE et du captage des Verdiaux, tous situés dans le département du Cher (18) et sans périmètre de protection éloigné. En effet, la limite entre les deux départements est la Loire. La gestion est assurée par le SIAEP de la région de Cosne-sur-Loire.
Seuls les hameaux de Braux (60 personnes) et de la Roche (20 personnes) sont alimentés par le SIAEP de la région de Pouilly-sur-Loire. La source captée pour alimenter Cosne-Cours-sur-Loire est la nappe alluviale de la Loire comme le montre la carte page suivante. La seule contrainte de cette commune concernant la qualité de l’eau est le risque « crue de la Loire » et la dégradation de la qualité ou l’interruption de la distribution qui s’en suit.
Il faut également noter que la commune voisine de Myennes possède un captage dont le périmètre de protection éloigné empiète sur le territoire communal de Cosne-Cours-sur-Loire, au nord-est de la commune.
Concernant la qualité des eaux, les résultats issus d’un rapport de la DDASS datant de 2006, l’eau consommée à Cosne-Cours-sur-Loire est globalement bonne. Tous les indicateurs sont satisfaisants hormis la teneur en nitrate, qui ne figure pas dans la meilleure tranche. Cette teneur en nitrate peut être due aux pratiques agricoles, et en particulier à la céréaliculture, généralement consommatrice d’intrants. La dureté de l’eau est également un indicateur intéressant. Dans le cas de l’eau consommée à Cosne-Cours-sur-Loire, l’eau est peu dure, ce qui paraît tout à fait cohérent comme il s’agit d’eau captée dans la nappe alluviale de la Loire. Les enjeux sont donc de préserver en priorité la bonne qualité des eaux et d’améliorer les impacts des nitrates sur la nappe alluviale.
2. Consommation
Les chiffres de 2009, issus de « La Distribution de l’eau dans la Nièvre en quelques chiffres », font état de 4 271 abonnés sur la commune de Cosne-Cours-sur Loire.
La consommation en eau facturée sur la commune de 504 919 m3.
3. Distribution
La gestion de l’eau et la distribution est assurée par Véolia Eau. Des réservoirs sont présents sur le territoire communal assurant la distribution de l’eau à l’ensemble des abonnés. Révision du PLU de Cosne-Cours-sur-[_oire ÿ Révision du PLU de CCosne-Cours-sur-| oire
Captages AEP et périmètre de protection L'origine de l'eau par captage dans la Nièvre
Légende: Légende : :
àarène grantique C2 Fériméire communal À
ee == | Périmètre de protection rpproché
Den FUTE l'érimétre de protection éloigné
nappe aluale 2 nappe karstique ee Cr
4nappe Lias-Tras
2sables albion
Télio2-1437-19-68
Fox:02-54-57-99-27
centactaadesenviromnement.com
56 300 LI. BLANC Tél:02-5#37-19.68
Pux:02-54-27-99-27
contact@adev.snironnement com
223
Captages et périmètres de captages (Source : ARS de la Nièvre) 224
RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT (extrait de l’étude environnementale réalisée par ADEV Environnement) 1. Gestion de l’eau pluviale
La communauté de communes Loire et Nohain a engagé en 2002 une étude préalable au projet d’urbanisation du secteur sud de la ville de Cosne-Cours-sur- Loire. Différentes observations avaient alors été formulées et des préconisations avaient été faites. L’ensemble des données a été regroupé afin de pouvoir être utilisées dans le cadre de nouvelles installations.
La question des eaux pluviales est donc au centre des réflexions des élus et reste une préoccupation première. Globalement, les eaux pluviales sont correctement gérées sur l’ensemble de la commune.
Il faut bien sûr différencier la partie urbaine et la partie dite « rurale » de la commune. Si la partie urbaine est gérée via des canalisations et un réseau sous- terrain, la partie rurale est elle composée essentiellement de fossés hydrauliques très présents sur le territoire. D’ordre général, les exutoires sont le Nohain et la Loire.
Les principales préoccupations sont de dimensionner le réseau afin qu’il puisse répondre à l’urbanisation et donc, de fait, à l’imperméabilisation de nouvelles surfaces.
Les conclusions de l’étude de 2002 n’étaient pas adaptées et une actualisation a permis de procéder à de nouvelles préconisations.
2. Gestion des eaux usées
Généralités
De manière générale, il faut préciser que les eaux usées sont correctement traitées sur le territoire communal de Cosne-Cours-sur-Loire.
Assainissement collectif
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire est équipée d’une station d’épuration (STEP) dont la capacité est de 18 000 EH. Un réseau d’eaux usées est donc existant sur le territoire communal et dessert une bonne partie des zones urbanisées. Dans le cas de Cosne-Cours-sur-Loire, le système de traitement est par boues activées. Le taux de production est qualifié d’excellent et le fonctionnement est jugé convenable.
La gestion de cette STEP est confiée à Véolia par la voie de l’affermage.
Rappel : La circulaire du 17 février 1997 du Ministère de l’Equipement préconise de retenir une distance d’éloignement de 100 mètres entre les ouvrages des STEP et les habitations. Cette distance qui ne concerne pas les procédés de traitement par le sol, ne peut être réduite que si des précautions spécifiques sont prises (couvertures de certains postes…).
La commune prévoit de se doter d’un Schéma Directeur d’Assainissement courant 2013, celui-ci devra être compatible avec le PLU révisé. 225
Assainissement non collectif
Toutes les zones urbanisées n’étant pas raccordées au réseau d’eaux usées, des systèmes d’assainissement non collectif sont en place sur la commune. Cela s’explique par la faisabilité technique et économique. La Communauté de communes Loire et Nohain assure cette compétence. En effet, d’un point de vue réglementaire, la Loi sur l’eau du 3 Janvier 1992, imposait aux communes la création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) avant le 31 décembre 2005.
La nouvelle Loi sur l’eau du 31 décembre 2006 a renforcé cette obligation en stipulant que tous les diagnostics des installations d’assainissement non collectif existantes doivent être réalisés avant le 31 décembre 2012.
Le SPANC de la Communauté de Communes Loire et Nohain s’est donc crée le 17 décembre 2008 avec les compétences suivantes :
- Compétences obligatoires :
- le diagnostic des installations existantes,
- le contrôle de conception, d’implantation et de bonne réalisation des installations neuves ou réhabilitées.
- Compétence facultative, prise par la communauté de communes :
- l’entretien des ouvrages existants.
Il existe plusieurs modes de gestion pour ce service. Il a été choisi un mode de gestion mixte : un prestataire réalise le diagnostic des installations existantes et un technicien de la Communauté de Communes, assure un suivi qualité auprès des usagers (communication et informations supplémentaires liées au diagnostic). Il a également en charge le contrôle des installations neuves et l’entretien des ouvrages existants.
La commune prévoit de se doter d’un schéma directeur courant 2013 qui devra être compatible avec le PLU. 226
DÉFENSE INCENDIE
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire est sillonnée par de nombreux poteaux incendie visant à lutter contre les incendies. D’après le SDIS 58, ce dispositif est adapté à la commune. Des travaux ont été récemment réalisés et les services ont été questionnés quant à la capacité des réseaux pour l’aménagement des futurs quartiers.
Rappel législatif
- La lutte contre l’incendie s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de la police administrative du Maire (article L 2212-2 alinéa 5 Code Général des Collectivités Territoriales) et les dépenses correspondantes sont obligatoires pour la commune (article L 2321-2, alinéa 7 CGCT). Elles englobent la fourniture, la pose (ou la construction), l’entretien et le renouvellement des équipements ou ouvrages destinés à fournir l’eau pour la lutte contre l’incendie.
- L’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme prévoit que les PLU déterminent les conditions permettant d’assurer notamment, « la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ». - Son article L.123-1 précise que les « PLU fixent les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L.121-1 qui définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions. »
- La lutte contre un risque moyen impose de disposer du débit nominal d’un engin de lutte contre l’incendie, soit 60 m3/h et ce, pendant deux heures (durée approximative d’extinction). Les services de secours et d’incendie doivent, au minimum, pouvoir disposer sur place et en tout temps de 120 m3. Ces besoins en eau peuvent être satisfaits indifféremment à partir du réseau de distribution ou par des points d’eau naturels ou artificiels. (circulaire interministérielle n°465 du 10 décembre 1951).
- L’article R.111-4 du CU précise qu’un permis de construire peut être refusé si les caractéristiques des voies de desserte rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
- Le règlement du 25 juin 1980 relatif à la sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public (ERP) détermine dans son article CO 4 le nombre de façades accessibles d’un ERP en fonction du nombre de personnes qu’il est susceptible d’accueillir et fixe les caractéristiques des « voies engins » et des « voies échelles ».
- L’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la sécurité contre l’incendie des bâtiments d’habitation détermine les caractéristiques des voies desservant les habitations selon la famille du bâtiment.
- Le code du travail et l’arrêté du 5 août 1992 reprennent les caractéristiques que doivent posséder les bâtiments industriels en terme de desserte. La desserte sera fonction de la nature du bâtiment. EE 2 LA DÉFENSE INCENDIE DANS LA NIÈVRE
@ Bouche d'incendie
M Puisard d'aspiration
- À Réserve naturelle ou artificielle
Référentiel : BdOrtho et BdCarto ®©IGN - Source SDIS58 - avril 2007
Réalisé par la Direction Départementale de l'Équipement de la Nièvre - Service du Développement des Territoires et de l'Habitat - Pôle Géomatiaue
227
Dans le cadre de la révision du PLU, une étude spécifique a été faite auprès du SDIS pour connaître les capacités des différentes zones constructibles du PLU, aussi bien des hameaux, des zones centrales que des futures zones à urbaniser. Le résultat de cette analyse est intégrée dans les annexes sanitaires du présent PLU révisé, les résultats croisés avec ceux de l’analyse faite auprès des concessionnaires eaux usées et eau potable ont permis de vérifier le projet de zonage et par la suite de justifier des zonages, notamment entre 1AU et 2AU.
LOCALISATION DES HYDRANTS SUR LA COMMUNE (SOURCE : SDIS 58) 228
LES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
Se référer à l’annexe Servitudes d’Utilité Publique (plan, liste et fiches). 229
LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
- Chapitre 3 - 230
SYNTHESE DES CHOIX RETENUS
Document de transcription du projet urbain communal, le projet d'aménagement et de développement durables est la résultante des choix opérés par la ville pour son avenir, à partir de la connaissance qu'elle détient du contexte actuel et des enjeux de demain.
Le PLU comporte un document spécifique traduisant le projet d’ensemble global et cohérent d’aménagement de la Ville à moyen/long terme : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Il est le fondement justifiant les choix, mesures, actions, prescriptions qui figureront dans les autres pièces du dossier de PLU (zonage et règlement notamment).
Un projet qui respecte les objectifs fondamentaux d’aménagement et d’urbanisme
Les objectifs d’aménagement et d’urbanisme prévus à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme sont des objectifs fondamentaux d’équilibre, qui s’appliquent à l’ensemble du territoire national. Il s’agit, grâce aux documents d’urbanisme, de déterminer les conditions permettant d’assurer :
- l’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé et la préservation des espaces naturels et des paysages dans le respect des objectifs de développement durable ;
- la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat ;
- l’utilisation économe et équilibrée des différents espaces naturels et urbains, la maîtrise des déplacements et de la circulation, la sauvegarde du patrimoine bâti urbain et paysager, la prévention des risques, pollutions et nuisances de toute nature….
Ces objectifs d’ordre général trouvent des réponses adaptées au contexte local dans le projet d’aménagement et de développement durables du PLU révisé de Cosne-Cours-sur-Loire.
Par ailleurs, la loi impose au PADD de respecter la notion de « développement durable » dont les principes peuvent être résumés de la façon suivante :
- satisfaire les besoins d'aujourd'hui sans obérer l'avenir,
- préserver l’environnement, les milieux naturels, les paysages, le patrimoine et améliorer le cadre de vie,
- répondre aux besoins de la population actuelle et des générations futures, sans discrimination et dans le respect du principe d’équité entre citoyens,
- promouvoir une utilisation économe et équilibrée de l’espace, 231
- créer les conditions d’implantation durables de l’emploi, en prévoyant les évolutions et réversibilités nécessaires,
- maîtriser les besoins en circulation automobile, promouvoir les transports en commun et les modes «doux» de déplacement.
L’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de Cosne-Cours-sur-Loire résulte de la volonté d’aboutir à un projet global et cohérent, en mettant en corrélation les enseignements du diagnostic et la volonté politique d’élaborer un projet de ville durable. Dans cette perspective, la démarche qui a été adoptée pour définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables s’est déroulée en deux temps. Tout d’abord, les enjeux d’aménagement ont été identifiés à partir des éléments de diagnostic. Ensuite, les orientations d’aménagement ont été formulées en réponse aux constats dressés et en lien avec les options politiques retenues.
Les constats et enjeux thématiques issus du diagnostic
2. Structuration du territoire
Un territoire marqué par des coupures urbaines liées aux grandes infrastructures routières et ferroviaires.
Une morphologie de ville relativement hétérogène : diversité de formes urbaines qui s’entremêlent (tissu pavillonnaire, tissu mixte, tissu collectif, équipements d’intérêt collectif, espaces verts…).
Un grand territoire communal étendu, densément bâti dans sa partie centrale, maintien d’une grande diversité des fonctions.
Des projets de développement économiques en cours et envisagés (Parc d’Activités du Val de Loire) qui auront des impacts certains sur son fonctionnement et vont contribuer à renforcer son attractivité.
Diversité et qualité de son patrimoine bâti et paysager justifiant d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager, en révision et transformation en Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.
Equilibres sociaux et économiques
La conjugaison de l’augmentation du nombre de ménages et la diminution de la taille des ménages engendre un besoin irréversible de logements, même à poids de population égale…
Une offre en logements inférieure à la demande, une vacance structurelle dans le parc social, un besoin de renouvellement des logements et de production de nouveaux types de logements.
Une production de logements neufs irrégulière avec une moyenne de 40 logements neufs par an, ce qui correspond aux objectifs du PLH et du SCOT.
Près de 1350 logements sociaux en 2007, soit 20% des résidences principales (objectifs SRU).
Un nombre d’emplois en croissance et un tissu économique diversifié, avec une dominante d’activités industrielles et tertiaires. 232
Fonctionnement de la Ville
Une armature commerciale organisée autour du centre Ville historique (avec le marché) et des pôles commerciaux au nord et au sud du centre ville. Des équipements collectifs relativement nombreux, diversifiés et répartis autour des pôles de centralité. Des projets en cours : nouvelle piscine…
Différents pôles générateurs de déplacements sur la commune : gares, pôles commerciaux, pôles d’emploi, équipements d’enseignement… Un réseau viaire structuré par deux grands axes (A77 et RN7) et par des voies de distributions locales. Des transports collectifs (trains) bien présents pour les déplacements à l’extérieur du territoire communal. Des projets en faveur des transports collectifs urbains et des modes doux, mais des coupures urbaines et un territoire très étendu qui limitent leur usage.
Etat initial de l’environnement
Un relief peu marqué, avec néanmoins une influence sur le paysage de quelques rues/îlots en pente. Un vaste territoire composé de deux entités Cosne-sur-Loire et Cours, qui disposent encore de vastes espaces agricoles et naturels importants et de qualité en matière de biodiversité.
Une trame verte principalement composée de boisements, espaces agricoles, espaces naturels de fond de vallée, jardins publics et privés complétée d’une trame bleue très riche (ruisseau L’œuf, ruisseau de Saint-Loup, Le Nohain et La Loire). De grands espaces boisés au nord et au sud du territoire.
Un territoire marqué par la présence de La Loire en limite ouest et du Nohain qui traverse le centre-ville de Cosne-sur-Loire. De nombreuses sources d’eau canalisées souterraines. Des difficultés ponctuelles de gestion du ruissellement des eaux pluviales. Une gestion intercommunale de l’eau, de l’assainissement et des déchets.
Des nuisances subies, en particulier par les riverains des infrastructures routières et ferroviaires. La proximité de la centrale nucléaire de Belleville.
La déclinaison des orientations du PADD :
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime la volonté communale d’initier une démarche dynamique basée sur le
diagnostic territorial qui a révélé des contraintes, des ruptures et des discordances mais également des atouts en terme de patrimoine bâti et paysager,
ainsi 4 enjeux fondamentaux apparaissent :
- La biodiversité > PROTEGER
- Le patrimoine bâti et paysager > METTRE EN VALEUR
- Les activités > FAVORISER
- Le développement urbain > MAITRISER 233
Les orientations du PADD traduisent donc tout naturellement les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs, conforme aux principes du développement durable :
• d’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé d’une part, et la protection des espaces naturels et des paysages d’autre part ;
• de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l’habitat urbain, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, sportives, culturelles ou d’intérêt collectif et d’équipements publics.
A partir des constats réalisés dans le diagnostic, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire a défini les grandes lignes sur lesquelles axer le développement de son territoire, puis les a traduites dans les orientations du PADD.
Le projet de Cosne-Cours-sur-Loire s’inscrit autour de cinq grands axes :
1. Renforcer l’image de la ville, son attractivité économique, touristique et l’offre d’équipements de loisirs 2. Préserver le milieu naturel et ses ressources
3. Limiter la consommation d’espaces naturels et des ressources
4. Améliorer la qualité du cadre de vie
5. Accompagner la mixité sociale par une offre diversifiée et équitablement répartie sur la Ville
Le PADD fédère les multiples dimensions du projet d’ensemble de la ville et offre une vision cohérente du développement urbain à venir et des politiques publiques qui l’accompagneront. 234
1. Renforcer l’image de la Ville, son attractivité économique, touristique et l’offre d’équipements de loisirs
Renforcer l’image de la Ville et renforcer son attractivité touristique
La ville de COSNE-COURS-SUR-LOIRE située à la croisée du Nohain et de La Loire doit poursuivre la valorisation des espaces naturels et des espaces publics traversés.
Plusieurs objectifs figurent dans le P.L.U. :
- Poursuivre la valorisation des espaces boisés et naturels communaux (espaces de promenades et de loisirs) en tenant compte de la sensibilité des milieux : classement de ces espaces en zones naturelles N
- Aménager les bords de Loire, dans sa partie urbanisée (place de la Pêcherie…) mais également plus au sud avec la mise en valeur et l’aménagement d’un site touristique sur le site de port Aubry, venant ainsi renforcer la continuité des cheminements le long de sa vallée nord/sud : classement de ces espaces en zones naturelles N avec relai réglementaire au niveau de l’AVAP, mise en place parallèlement.
- Créer une voie verte à usage des piétons et 2 ou 4 roues non motorisés, réutilisant l’emprise d’une ancienne voie ferrée ;
- Développer et affirmer l’offre culturelle à l’échelle de la Ville et du bassin de vie par la programmation d’un nouvel équipement culturel pouvant accueillir 1000 à 1500 personnes ;
Maintenir et renforcer l’attractivité de la ville centre pour un développement économique durable
- Développer le Parc d’Activités du Val de Loire par l’extension de la zone existante (prise en compte des besoins actuels et futurs) et la valorisation de sa position de « vitrine » depuis l’Autoroute ; création de zones 1AUe et 2AUe prenant en compte les besoins de développement du principal bassin d’emploi de la Communauté de Communes Loire et Nohain.
- Maintenir un tissu commercial et de services dans le centre ville par la mise en place d’une opération FISAC et la gestion des pas de porte afin d’éviter leur transformation en logements (encadrement des devantures et enseignes des commerces pour une gestion qualitative dans le cadre de l’AVAP) ; réglementation dans la zone Ua. 235
- Améliorer le fonctionnement des services techniques municipaux, par le regroupement sur un seul site des espaces aujourd’hui dispersés sur le territoire communal, mutualisation des moyens humains et matériels ; définition d’un emplacement réservé pour répondre à ce besoin.
- Reconquête des friches RFF par l’affirmation du secteur Gare, côté est, comme pôle d’intermodalité, à proximité d’une zone d’activités et d’un secteur d’habitat diffus à recomposer ; élaboration d’une orientation d’aménagement et de programmation pour la requalification des espaces publics.
2. Préserver le milieu naturel et ses ressources
Concilier protection de la biodiversité et fonctionnement urbain
L’objectif majeur du P.L.U. est de les préserver, d’une part pour répondre aux objectifs de biodiversité et préserver des « puits de carbone » à proximité des villes mais aussi pour répondre aux objectifs de qualité de paysages et qualité de vie des habitants.
A ce titre, le P.L.U. prévoit de :
- Assurer le développement de l’activité agricole et de sa diversification, préservation des espaces de cultures agricoles situés sur les plateaux nord et sud du territoire, qui jouent un rôle important dans le maintien d’une agriculture périurbaine tout en limitant la consommation de l’espace agricole à des fins de développement urbain ; classement de ces secteurs en zone agricole A.
- Protéger les espaces boisés existants pour la préservation des écosystèmes (trame verte) : classement en zone naturelle N o Identifier et protéger les espaces boisés (ZNIEFF…), les haies bocagères, les arbres d’alignements, et les boqueteaux encore présents sur le
territoire communal ;
o Affirmer les secteurs de haies bocagères et le développement de ses dernières ;
o Sauvegarder et renforcer la biodiversité par le maintien et la protection des corridors verts ;
o Prendre en compte la présence de sites Natura 2000 le long de La Loire ;
- Protéger et mettre en valeur les vallées (trame bleue) : classement en zone naturelle N o Poursuivre les aménagements paysagers des bords du Nohain ;
o Préserver la trame bleue dans le respect des directives du SDAGE : réduction des ruissellements, … 236
- Maintenir des espaces naturels et des espaces verts multifonctionnels durables : support de diversité de la flore et de la faune, support du développement touristique, l’objectif de préservation est donc accompagné de celui de (traitement des continuités et possibilité de gestion dans l’AVAP) valorisation du paysage ;
- Préserver et valoriser les vues définies comme enjeux patrimoniaux dans le cadre des études de l’AVAP ;
- Contribuer au maillage des espaces verts à l’échelle des quartiers et en s’inscrivant dans une logique de corridors avec les communes voisines. Le
développement des plantations sur l’espace public et la préservation de certains cœurs d’îlots plantés (jardins potagers, fonds de parcelles
plantées…) enrichiront également ce maillage (AVAP, enjeux de préservation des cœurs d’îlots plantés et prise en compte des espaces plantés
comme espaces de climatisation naturelle dans le cadre du développement durable ).
Inscrire les rivières dans une trame verte et bleue
Le P.L.U. prend en compte les sites naturels constitués par les vallées, ainsi que la présence de zones humides qu’il convient de préserver. Ces zones sensibles doivent être protégées en tant que telles mais aussi en terme de rejets dans leurs cours.
Le P.L.U. prend en compte l’objectif de garantir une continuité écologique le long des rivières, la préservation des zones humides et d’expansion des crues participe également à la régulation des écoulements et à la gestion du risque inondation (prise en compte du S.D.A.G.E.).
Prendre en compte le risque d’inondation (PPRI de La Loire et du Nohain), la proximité de la centrale de Belleville-sur-Loire, et les risques naturels existants liés à la présence des argiles :
- Limiter l’imperméabilisation des sols par la création d’espaces verts dans les opérations d’aménagement ou le choix des matériaux de la voirie et des aires de stationnement ; dispositions prises dans le règlement d’urbanisme (articles 12 et 13)
- Prendre en compte l’itinéraire de transport de matières dangereuses ;
- Encadrer les conditions de construction dans les zones non urbanisés, par l’application des PPRI ; le zonage et le règlement du PLU renvoi dans les secteurs concernés au règlement des PPRI
- Réglementer les constructions dans les zones déjà urbanisées en intégrant la connaissance du risque ;
- Informer sur les conditions de construction dans les secteurs soumis au risque de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des argiles.
- Encadrer les travaux sur le bâti traditionnel en zone inondable (spécificités liées au système constructif), préconisations dans l’AVAP. 237
Veiller à la qualité des cours d’eau
La commune s’engage à participer à l’amélioration de la qualité des cours d’eau présents sur la commune à travers les actions suivantes : - Programmer une étude de schéma d’assainissement collectif et séparatif pour mise en cohérence de l’assainissement avec les zones du P.L.U. ;
- Maîtriser les rejets d’eaux pluviales dans le milieu naturel, encourager la gestion paysagère des eaux pluviales dans toute opération ; (gestion dans le périmètre de l’AVAP avec la préservation des fossés et la prescription éventuelle de traitement en fossés ou noues dans les futures opérations en secteur sensibles (vallée et coteaux) ; le règlement du PLU, article 4, demande la préservation des noues et fossés existants.
- Préserver les berges des cours d’eau, pour leur rôle épurateur, leur biodiversité, ainsi que pour maintenir leur attrait paysager. (prise en compte de la gestion et de l’entretien des ripisylves dans la zone des vallées de l’AVAP). Classement dans le PLU en zone N stricte.
3. Limiter la consommation d’espaces naturels et des ressources
Construire « la ville sur la ville »
le P.L.U. doit répondre à un double objectif : répondre aux besoins en logements et préserver les espaces naturels majeurs de la commune, ce qui implique des modes d’aménagements adaptés qui vont s’inscrire dans un contexte où les sols doivent être considérés comme une ressource rare.
Le P.L.U. doit permettre d’accompagner ce phénomène de recomposition de la «ville sur elle-même», en encadrant les possibilités de constructions neuves, de densification, de réhabilitation... :
- Renforcer le tissu urbain autour des centralités existantes, en harmonie avec la structure urbaine historique du centre ville et les différentes entités bâties bien constituées ; définition de zone 1AUh au cœur de la zone Ud
- Inscrire la possibilité d’une densification/intensification urbaine maîtrisée des secteurs d’habitat au nord et à l’est de la gare ; classement des cœurs d’ilots enclavés en zone 1AUh, avec élaboration d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) opposables au tiers.
- Renouveler le parc locatif social pour répondre à la demande ; des dispositions sont prises dans les OAP pour permettre une diversité des programmes.
- Reconvertir les friches industrielles ou d’activités ; classement de ces secteurs en zone Ue d’activités. 238
Economiser les ressources naturelles
Les objectifs environnementaux posent clairement l’exigence de réduire les consommations des ressources non renouvelables :
- Favoriser l’économie d’eau par le recours à des dispositifs économes en eau dans la conception des projets, par la réutilisation des eaux de pluies (domaine public et privé) ; incitation à la collecte des eaux de pluie et à la mise en place de double réseau dans les constructions neuves, règlement d’urbanisme article 4 de la zone 1AUh.
- Favoriser un mode de développement urbain qui limite l’étalement urbain sur les espaces agricoles et naturels en réinvestissant les dents creuses et les sites de mutations insérés dans les espaces urbanisés ; classement des dents creuses en zone Ud et des secteurs enclavés en zone 1AUh au milieu de la zone Ud, réduisant ainsi les zones à urbaniser en extension des zones U et des hameaux.
- Favoriser les conditions de développement durable par le choix des matériaux pour la construction et la mise en œuvre de technologies d’exploitation des énergies renouvelables.
(Intégration d’une réflexion sur les énergies renouvelables dans le bâti ancien dans le cadre de l’AVAP) ;
- Affirmer la politique de tri sélectif en place, par la multiplication des points de tri conformément au règlement d’exploitation ; le règlement d’urbanisme dans certains de ces articles 4 donne des prescriptions pour la collecte des déchets afin de traduire règlementairement les principes de ville durable et de limitation de l'empreinte de l'urbanisation sur le milieu naturel.
- Créer un point d’apport de déblais de chantiers et recyclage.
4. Améliorer la qualité du cadre de vie
Cette identité liée à la fois aux paysages et au fonctionnement de la ville constitue le premier élément du cadre de vie des habitants. Le P.L.U. prend en compte l’objectif d’amélioration qualitative.
Valoriser l’histoire du lieu, ses traces, ses repères emblématiques
Il s’agit d’inscrire comme axe majeur d’aménagement le fait de valoriser les éléments les plus forts et marquants dans le paysage, en référence au passé de la Ville et de ce que son histoire lui a laissé comme traces « historiques ou emblématiques ». 239
- Mettre en valeur le patrimoine bâti de la commune et ses identités patrimoniales préservées ; le zonage du PLU et son règlement sont cohérent avec la servitude AVAP en cours de révision.
- Identifier et valoriser les perspectives sur le centre Ville ; éléments pris en compte dans la servitude AVAP.
- Améliorer la perception des entrées de ville, « vitrine » de la ville depuis les principaux axes de circulation ; élaboration d’une OAP pour la zone du Parc d’activités du val de Loire.
- Encadrer les plantations et le traitement des espaces non bâtis de façon à conforter la qualité des paysages urbains et à préserver, voire restaurer la biodiversité en ville (maintien et restauration des corridors écologiques) ; classement de ces espaces en zone N et prescriptions dans l’AVAP.
- Mettre en place une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine, afin de définir des prescriptions architecturales qui concilient harmonie et innovation au sein des quartiers mais également des villages (Cours) et des hameaux (Villepreuvoir, Villorget…) ;
Renforcer les déplacements alternatifs au tout voiture ;
- Affirmer le secteur Gare, côté est, comme pôle d’intermodalité : embellir le site côté est, aménager des aires de stationnement VL pour les usagers
de la Gare en complément de ceux existants ; Requalifier la circulation douce existante permettant de franchir les voies de chemin de fer ;
élaboration d’une OAP
- Assurer la continuité des pistes cyclables sur le territoire, depuis les communes voisines ;
- Prise en compte des plans de circulation VL, PL, liaisons douces et PMR : aménagement des voies existantes et futures en fonction de leurs usages ;
- Développer le circuit bus en l’adaptant aux développements urbains à venir ; Les vocations résidentielles et économiques ont été confortées à
proximité des gares et arrêt de bus urbain, en particulier en favorisant la reconversion ou le développement du bâti proche de ces dessertes en
transport en commun.
- Favoriser les déplacements alternatifs à la voiture par l’aménagement d’une ou plusieurs aire de covoiturage ;
- Mettre en place une action en terme de logique de maillage lors de toute opération de constructions afin d’assurer le maillage de ces dernières
avec le tissu urbain environnant. Prescriptions dans les OAP. 240
Assurer la qualité des espaces publics
L’objectif du P.L.U. est d’identifier et de faciliter la mise en œuvre des interventions futures, avec une priorité accordée à la prise en compte de la qualité des cheminements alternatifs à la voiture.
- Adapter les espaces publics de façon à rendre les déplacements par modes doux attractifs et sécurisés ;
- Lutter contre « les débordements » du stationnement automobile sur le domaine public en améliorant l’offre de stationnement (création de
petites poches bien réparties sur le territoire) et en renforçant les exigences visant à répondre aux besoins au sein des espaces privatifs.
5. Accompagner la mixité sociale par une offre diversifiée et équitablement répartie sur la Ville
Développer une offre de logement diversifiée et de qualité
Le P.L.U. a pour objectif d’augmenter le nombre et la diversité des types de logements à l’échelle de toute la ville, par une répartition équilibrée des opérations et des types de logements.
L’objectif fondamental est de renforcer la diversité des formes d’habitat afin de favoriser au mieux le parcours résidentiel des habitants.
Les outils :
- Mettre en œuvre les objectifs du P.L.H . ;
- Optimiser les futures procédures d’O.P.A.H. (énergétique) avec la mise en place de l’A.V.A.P. ;
- Rechercher une répartition harmonieuse de l’offre de logement sur l’ensemble de la Ville, avec une préférence accordée aux secteurs les mieux
dotés en commerces, services et ceux qui bénéficient des meilleures modalités d’accès aux transports en commun ;
La production d’une offre de logement nouvelle devra pouvoir trouver des modalités de réalisation qui impliquent la valorisation optimum du foncier, à la fois sur les quelques terrains encore libres, insérés dans les quartiers urbanisés et sur les opérations issues de mutations d’occupation des sols actuelles (fonds de parcelles, friches…) : il s’agit de renouveler la ville sur elle-même. Cette logique répondant à l’objectif parallèle de préservation des espaces agricoles.
Le PLU, à travers les projections démographiques établies, prévoit la création de 670 logements (en zones U, 1AUh et 2AUh), soit une population supplémentaire de 1407 habitants environ (à raison de 2.1 personnes par logement). 241
Les secteurs proches de la gare (principalement au nord et à l’est) sont les plus pertinents pour la recherche de cette valorisation urbaine. La densification se fera :
- En variant les formes urbaines afin de s’insérer dans les tissus urbains limitrophes (traitement des franges) ;
- En tenant compte des contraintes physiques et naturelles (problématique de l’eau, préservation des vues …).
L’élaboration d’OAP répond aux principes ci-dessus.
LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
De la présentation des orientations générales d'aménagement et d'urbanisme du PADD ainsi que de leur traduction réglementaire transparaissent deux principes fondamentaux que sont les principes d'équilibre et de maîtrise.
L'application systématique de ces deux principes dans l'élaboration des orientations du PADD permet de se conformer aux exigences de l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme qui définit l'ensemble des objectifs et principes qui s'imposent au PLU.
L'article L. 121-1 du code de l'urbanisme précise, en effet, que les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales doivent déterminer les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs de développement durable, l'équilibre entre espaces urbains, agricoles et naturels, la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale de l'habitat urbain et rural et, enfin, la préservation de l'environnement, des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti.
Dans le PLU, le respect de ces grands principes se vérifie dans les trois domaines suivants que sont l'habitat, le développement économique ainsi que l'environnement et le cadre de vie.
L'environnement et le cadre de vie
Les actions relevant du thème de l'environnement et du cadre de vie s'insèrent directement dans les objectifs définis à l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme.
Le développement urbain projeté avec l’urbanisation de secteurs enclavés dans le tissu bâti existant va limiter la consommation d’espaces agricoles et naturels en périphérie des secteurs urbanisés (évitant ainsi le mitage linéaire le long des axes de circulation). Ainsi, par rapport au PLU actuel de nombreux espaces en périphérie des hameaux et des ensembles bâtis constitués sont repassés en zones agricole A ou naturelle N. 242
Le maintien des grands équilibres entre espaces urbains et naturels est assuré par la définition d'objectifs et de leur traduction qui permettent la protection et la mise en valeur des espaces naturels existants, qui contribuent largement à la qualité du cadre de vie, notamment la préservation de la trame verte (espaces naturels, espaces agricoles, jardins et parcs publics et privés).
Ces espaces non bâti, qu'ils soient à vocation agricole ou naturelle, font l'objet d'une protection particulière dans le PLU révisé par l'intermédiaire d'un classement particulier (zones A dite agricole ou N dite naturelle) et dans l’AVAP. La plupart des orientations du PADD témoignent de la volonté forte de la commune d'améliorer le cadre de vie, la ville ayant parallèlement engagé la révision de sa ZPPAUP et sa transformation en AVAP. Il en est ainsi notamment de toutes les actions visant à la valorisation de l'image des quartiers (qualités architecturales, urbaines, paysagères...) ou encore de celles qui participent à la recherche d'une réduction des nuisances urbaines (prise en compte des nuisances liées aux déplacements routiers, amélioration de la continuité des liaisons douces entre les quartiers, etc.). Enfin l'amélioration du cadre de vie passe également par la satisfaction des besoins de la population en équipements : ainsi, certaines actions du PADD concernent la valorisation des équipements culturels à l’échelle de la ville et du bassin de vie. Les choix communaux ainsi motivés et justifiés par rapport aux prescriptions du code de l'urbanisme (article L. 121-1 notamment) sont traduits et organisés spatialement dans le PADD. Ils donnent également lieu à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui concernent des secteurs sur lesquels les principes d'aménagement font l'objet d'une plus grande précision.
L'habitat
Afin de satisfaire les besoins existants et futurs en logements, la commune doit optimiser les capacités de construction et mobiliser son potentiel foncier à court, moyen et long termes par la mise en place de secteurs opérationnels. Le document d'urbanisme agit également en faveur de l'intensification progressive du bâti existant, dans le temps, au travers de règles de construction favorisant cette évolution (règles de hauteurs, d’implantation des constructions, suppression du COS...), en forte cohérence avec l'offre en transports publics (transport collectif, gare), dans l'objectif de favoriser la ville compacte. Le règlement de zone (articles 1 et 2 du règlement du PLU), en n'apportant que des restrictions très limitées aux types de constructions admises favorise la diversité des fonctions urbaines au sein de ces futurs quartiers ainsi que de l'ensemble des quartiers existants. D'autre part, lors de l'aménagement des secteurs d'habitat projetés, une attention particulière sur l'environnement sera accordée à travers la prise en compte des nuisances existantes, la prévention de pollutions éventuelles, et l'intégration paysagère des projets dans les quartiers ou les sites naturels environnants.
Enfin, les préoccupations du développement durable seront prises en compte à travers des incitations à mettre en œuvre, lors de l'aménagement et la construction des programmes envisagés, des techniques et objectifs d'aménagement qui répondent à ces préoccupations (incitation à l'utilisation d'énergies renouvelables, à la rétention des eaux pluviales, aux transports collectifs pour une réduction de la consommation d'énergies polluantes...). 243
Le développement économique
Ce thème regroupe plusieurs objectifs exprimés dans le PADD, à savoir la requalification et le développement des parcs et zones existants, dans une logique de ville compacte et de développement durable.
Le renforcement économique s'appuie sur les grands projets transversaux qui sont pris en compte dans le PADD, à savoir le développement du Parc d’activités du Val de Loire par l’extension de la zone existante et la valorisation de sa position de « vitrine » depuis l’autoroute, le maintien du tissu commercial et de services du centre ville, la reconversion des friches ferroviaires le long de la Gare, en plein cœur de ville. La stratégie de développement et de renforcement économique s'articule là encore très fortement avec la desserte (actuelle et future) par les transports collectifs.
Enfin, conformément aux objectifs fondamentaux décrits par l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme, le PADD fait apparaitre la volonté communale de maintenir la place de l'activité agricole péri-urbaine et sylvicole en lien avec la recherche d’énergies dites renouvelables. 244
TRADUCTION REGLEMENTAIRE, PRISE EN COMPTE DU SITE
ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
- CHAPITRE 4 - 245
1. TRADUCTION DU PADD ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Un objectif de croissance raisonnée de la population nécessitant la mobilisation du potentiel foncier Le PADD insiste sur l'objectif de limiter l'étalement urbain dans la perspective d'une gestion économe du foncier, donc sur la double nécessité de renouveler
la ville sur elle-même et de gérer de façon optimale l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation.
Huit secteurs font l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation. Ils correspondent aux zones à urbaniser opérationnelles 1AUh permettant de décliner plus précisément les objectifs recherchés, afin de tenir compte du caractère obligatoire des orientations pour ces zones et de leur conférer un caractère opposable fort.
Il s'agit, du nord au sud, des secteurs enclavés suivants :
• Les Ardilles
• Longue Epine
• La Fontaine Saint-Laurent
• Plantenoix
• Varennes
• Saint-Lazare
• Vignelle/La Fontaine Pernée
• Les Mouillères
Recomposition urbaine – secteurs mutables
Ses secteurs (à l’exception du site des Mouillères de reconversion d’un site d’activités de services en secteur d’habitat) sont délimités en cohérence avec les transports collectifs et le centre ville élargi pour lesquels il est recherché une intensité urbaine.
La zone 1AUh (zone A Urbaniser) ouverte à l'urbanisation sous condition de s'aménager sous forme d'opérations d'ensemble permet d'accueillir, entre autres, des constructions à usage d'habitation sur les sites faisant l'objet des orientations d'aménagement et de programmation ci-dessus. Une partie de ces zones 1AUh constituait déjà des zones AUH dans le PLU, les autres, enclavées, constituaient des poches en zone UC. Elles ne représentent donc pas de nouvelles extensions sur des zones agricoles ou naturelles. A l’inverse un certain nombre de zones AUH ont été supprimées partiellement ou en totalité dans le PLU révisé (une partie de la Vallée Gaillard, de Villorget, du Pré du bourg à Cours, de Gatefer, le Paty de Nantes Sud en totalité). 246
Répondre aux besoins en termes d'équipements de proximité
La Ville souhaite confirmer son offre d'équipements de proximité au sein des quartiers, notamment en facilitant la requalification des équipements existants et en veillant a l'intégration d'équipements de proximité dans les futurs quartiers d'habitat et dans les projets de recomposition urbaine. Les équipements de proximité sont autorisés dans toute la zone Ua ainsi que dans la zone 1AUh. Enfin, dans les futurs quartiers (1AUh), la question des équipements de proximité fera partie intégrante de la réflexion pour la définition du projet d'aménagement.
Permettre la requalification des parcs d'activités existants
Afin de soutenir la dynamique économique, la ville souhaite favoriser l'accueil d'activités par la mobilisation de tous ses potentiels pour faire de la ville un modèle de développement équilibré et durable. La Ville entend ainsi favoriser la requalification des parcs d'activités existants et le développement du Parc d’Activités du Val de Loire.
La zone Ue est une zone principalement destinée aux activités économiques.
Privilégier les transports publics
Le PADD vise à maîtriser les déplacements domicile-travail par une optimisation de l'usage des transports publics ou de développement des modes de déplacement doux. Cet objectif contribuera également à diminuer les émissions de CO2 (gaz carbonique). Les zones 1AUh ont été délimitées à proximité des transports collectifs (Gare et navette urbaine).
Aménager un réseau continu, agréable et sécurisé d'itinéraires piétons et vélos et faciliter l'usage du vélo La Ville vise à développer un réseau de circulations douces sécurisées. Dans les secteurs 1AUh (futurs quartiers), les circulations douces seront largement prises en compte.
De plus l'article 12 des zones 1AUh impose des normes pour faciliter le stationnement des cycles.
Assurer une diversité fonctionnelle dans l'ensemble des quartiers
L'objectif de la Ville est également d'assurer, dans l'ensemble des quartiers, une diversité fonctionnelle. Les zones Ua et Ud qui recouvrent l'essentiel du territoire urbanisé (hors hameaux et zones d’activités économiques) sont des zones mixtes dans lesquelles sont autorisées des constructions à usage d'habitation, d'activités compatibles avec l’habitat, de commerces, d'équipements publics, etc. Elles sont donc caractérisées par une grande diversité des fonctions urbaines.
Préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti d'intérêt local
La mise en valeur du patrimoine bâti, à la suite de l'inventaire du patrimoine communal, fait partie intégrante de la valorisation du cadre de vie. Parallèlement à la révision du PLU la commune a engagée la révision de sa ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et paysager) et sa transformation en AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine). Cette dernière est une servitude d’utilité publique qui s’impose au PLU. 247
Valoriser et développer le patrimoine végétal et agricole
La protection du patrimoine végétal et agricole fait partie des objectifs du PADD comme de ceux du SCoT, et fait donc l'objet d'un certain nombre de mesures dans le règlement du PLU. La préservation du patrimoine paysager, en complément du point précédent, fait partie intégrante de la valorisation du cadre de vie.
Les éléments de paysage identitaire, les boisements privés ou publics, les vignes, les haies … sont protégés par un zonage naturel N inconstructible, comprenant des secteurs Nj (jardins familiaux) ou par un zonage spécifiquement agricole A. De plus, en complément des protections réglementées dans l’AVAP, quelques éléments de paysage remarquables repérés hors des périmètres de l’AVAP et correspondants essentiellement à des boisements font l’objet d’un repérage au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme. Des prescriptions pour leur préservation sont édictées dans le règlement d’urbanisme.
Des espaces boises classés (EBC) protègent les principaux massifs boisés (forêt domaniale et boisements privés).
Protéger et économiser la ressource en eau
Dans la perspective du développement durable, la pression sur les ressources, notamment sur la ressource en eau, doit être limitée. Pour limiter la pression sur la ressource, dans les nouveaux quartiers (1AUh), le PLU incite les nouvelles constructions à disposer d’installations permettant l’utilisation des eaux pluviales à des fins d’utilisation domestique (article 4). De plus, dans le PLU, la servitude d'utilité publique relative aux puits de captage est bien prise en compte. Enfin, le PLU ne s'oppose pas à l'utilisation des eaux pluviales à des fins externes.
Pérenniser la diversité des milieux naturels
Il s'agit dans cette orientation de préserver les continuités vertes, source de biodiversité, ainsi que de garantir la qualité du cadre de vie. Les zones A et N (et leurs secteurs) assurent la protection des espaces cultivés et naturels du territoire par un règlement strict qui limite fortement les constructions, voire les interdit en totalité.
L'article 13 du règlement impose dans la plupart des zones un pourcentage d'espaces libres. Les milieux naturels sont protégés selon différents niveaux de contraintes : espaces boisés classés (EBC), et éléments de paysage à protéger (EPP) au titre de l'article L 123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme, ce qui assure donc le maintien d'un maillage garant de la préservation de la biodiversité.
Œuvrer pour un urbanisme à faible empreinte écologique
L'objectif central et transversal du PLU est de limiter au maximum l'impact de l'urbanisation et des futurs projets sur l'environnement. Le règlement du PLU permet le recours aux dispositifs techniques et aux modes de construction destinés à réaliser des économies d'énergie. Le PLU met en œuvre la ville des courtes distances à travers l'intensité urbaine recherchée en fonction de la proximité des transports collectifs, la mixité des fonctions urbaines, etc. 248
Maîtriser les ruissellements pluviaux
Les projets d'évolution de la ville ne doivent pas avoir pour conséquence de générer des risques potentiels vis-à-vis du milieu naturel (qualité des rejets d'eaux traitées) ou des habitants (ruissellements excessifs donc risques d'inondation). Le PLU précise, pour les zones 1AUh et en l’absence de réseaux pour les autres zones, à l’article 4, que les eaux pluviales devront être en priorité infiltrées. La protection des éléments de la trame verte, l’utilisation de matériaux filtrants pour certains aménagements contribuent à limiter les ruissellements pluviaux en facilitant l'infiltration des eaux.
Prendre en compte les risques naturels et technologiques
En matière de risques technologiques, l’objectif de la ville est d’assurer un développement garantissant une sécurité maximale à ses habitants et usagers. Les aléas (argiles, mouvements de terrain, risques miniers...) figurent dans le dossier de PLU révisé à titre d'information du public, car le degré de connaissance de certains aléas ne permet pas à ce jour d'établir de traduction réglementaire. Les risques d’inondations liés à la présence de La Loire et du Nohain sont gérés dans les Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) approuvés.
Prendre en compte le bruit dans les aménagements
Cet objectif est issu du souci de préserver la qualité du cadre de vie.
Les contraintes liées aux voies bruyantes sont intégrées dans les annexes du PLU révisé.
Améliorer la qualité de l'air
Les dispositions prises dans le PLU révisé vise à favoriser la diminution de l’utilisation de l'automobile et donc l'utilisation de transports alternatifs (déplacements à pieds, à vélo, transports en commun) ce qui va dans le sens des actions en faveur de la qualité de l'air. 249
2. ZONAGE, LIMITATIONS ADMINISTRATIVES APPORTEES A L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DU SOL
A – CONTENU DU PLU – PARTIE RÈGLEMENT
Le règlement du PLU de Cosne-Cours-sur-Loire s'organise de la façon suivante : - 1. Les dispositions générales rappellent le champ d’application territorial du PLU, la portée respective du règlement à l'égard d'autres législations et réglementations relatives à l'occupation du sol, la division du territoire en zones, le contenu des documents graphiques, les adaptations mineures. - 2. Les dispositions communes à toutes les zones synthétisent les dispositions qui vont s'imposer aux différentes zones du PLU, en matière de prise en compte du développement durable, de protection du cadre bâti et naturel, de risques et de nuisances… Elles définissent les différentes destinations des constructions en déclinant les 9 catégories prévues par l'article R. 123-9 du code de l'urbanisme et comportent enfin un lexique destiné à faciliter la compréhension des règles. - 3. Les dispositions communes à plusieurs zones, secteurs compris dans l’AVAP. Dans ces secteurs le règlement d’urbanisme renvoi au règlement de l’AVAP dont le projet sera arrêté parallèlement à celui du PLU, afin d’éviter toute incohérence et redite qui surchargerait le document. L’AVAP étant une servitude d’urbanisme la démarche et la même que pour les secteurs situés dans les périmètres des PPRI Loire et Nohain. Les éléments repérés sur la « Carte des qualités architecturales et paysagères » de l’Aire de Mise en Valeur de l’architecture et du Patrimoine de Cosne-Cours-sur Loire comme bâtiments remarquables (portés en rouge) et bâtiments d’intérêt patrimonial (portés en orange) , ne peuvent être démolis, sauf en cas d’arrêté de péril.
Toute intervention sur ces bâtiments est soumise au règlement de la zone concernée de l’A.V.A.P. dans la partie « Bâtiments existants – réhabilitation et extension »
Les nouveaux bâtiments sont également soumis au règlement de la zone concernée de l’A.V.A.P. dans la partie : « Constructions neuves hors extension »
- 4. Les dispositions applicables aux zones urbaines U, aux zones à urbaniser AU, aux zones agricoles A et aux zones naturelles N.
Dispositions communes à toutes les zones ou à plusieurs zones
‐ Dispositions relatives au développement durable
L'ensemble de la démarche du PLU se base sur une approche innovante du document d'urbanisme et met en place des actions d'aménagement permettant de limiter l'impact de l'urbanisation sur le milieu naturel (qualité de l'air et de l'eau, diminution de la consommation énergétique, limitation de la place de l'automobile, développement des liaisons douces, réduction des temps de trajets par une mixité des fonctions urbaines, etc.).
‐ Dispositions particulières pour la protection du cadre bâti et naturel
Cadre bâti
Le patrimoine a fait l'objet d'études et d'inventaires spécifiques qui ont permis de repérer un certain nombre d'éléments à protéger. Leur préservation est prise en compte dans les orientations du PADD et gérées par la suite dans l’AVAP. 250
Cadre naturel
Les éléments naturels qui participent à la qualité du cadre de vie et jouent un rôle en termes de biodiversité, de captage du CO2, de qualité du cadre de vie, de renouvellement des ressources naturelles, de fonction ludique ou sociale, sont protégés par le PLU grâce aux outils suivants : • les espaces boisés classés (EBC) soumis a l'article L. 130 -1 du code de l'urbanisme, • quelques boisements isolés, situés hors des périmètres de l’AVAP, sont repérés comme Eléments de Paysage à Protéger (EPP) au titre de l'article L.123-1- 5-7° du Code de l'Urbanisme.
Parallèlement la mise en place de l’AVAP permettra également une gestion des identités paysagères mais également des éléments de paysage de qualité repérés sur la carte des qualités architecturales et paysagères.
Le PLU actuel comportait 707 ha d’Espaces Boisés Classés, le PLU révisé protège en plus de ces 707 hectares, 31 hectares supplémentaires au titre des Espaces Boisés Classés et 12 ha comme Eléments de Paysage à Protéger au titre de l’article L.123-1-5-7 du Code de l’Urbanisme.
Dispositions relatives aux risques et aux nuisances
Contraintes relatives aux voies bruyantes
Les bâtiments édifiés dans les secteurs exposés aux bruits des transports terrestres sont soumis à des normes d'isolement acoustique conformément aux dispositions :
• de la loi n°92-14444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ; • du décret 95-20 du 9 janvier 1995 relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitations et leurs équipements ; • du décret 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres ; • de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitations dans les secteurs affectés par le bruit ; Les arrêtés préfectoraux relatifs au classement des voies bruyantes font l’objet d’une annexe du PLU.
B – CONTENU DU PLU – PARTIE ZONAGE
Introduction : Par rapport au PLU mis en révision, deux principaux changements : - le classement en zone Uha des secteurs identifiés comme entités urbaines constituées : le Village de Cours et les hameaux historiques, anciennement classés en UD avec les zones d’extension pavillonnaires sur la commune de Cours-sur-Loire, ainsi que Villechaud. Le PLU révisé en cohérence avec l’AVAP tient compte des entités historiques et des entités urbaines bien identifiées. - le regroupement en une seule zone Ud, des anciennes zones UC et UD du PLU dans un esprit de mixité et de diversité fonctionnelle des quartiers, ainsi le quartier Saint-Laurent est intégré dans la zone Ud d’extension du centre ancien ; il ne fait plus l’objet d’un secteur particulier. L’objectif étant de penser cette zone en terme de projet futur et non en terme d’occupation actuelle du sol, à l’inverse des zones Uha, qui elles sont à préserver dans leurs limites. 251
Le zonage du PLU s'appuie sur les zones suivantes :
• Zone Ua (secteurs « i » inondables PPRI Loire et Nohain) spécifique au centre ancien historique de Cosne-sur-Loire • Zone Ud (secteurs « i » inondables PPRI Loire et Nohain) générale de diversité des fonctions urbaines correspondant aux quartiers d’extension du centre ville de Cosne-sur-Loire, aux secteurs de faubourgs, au quartier Saint-Laurent, au quartier de Villechaud et ses extensions, et au secteur bâti en limite communale sud.
• Zone Uha (secteurs Uharm concernés par le secteur risque d’instabilité du sol) correspondant au village de Cours-sur-Loire et aux hameaux identifiés
historiquement.
• Zone Ue (secteurs « i » inondables PPRI Loire et Nohain, Uea et Ueb) dédiée aux activités économiques.
• Zone 1AU (secteurs 1AUh et 1AUe) opérationnelle dédiée à l'urbanisation de nouveaux quartiers d'habitat (h) ou d’activités (e).
• Zone 2AU (secteurs 2AUh et 2AUe) dédiée à l'urbanisation de nouveaux quartiers d'habitat (h) ou d’activités (e), après modification du PLU révisé.
• Zone A (secteurs « i » inondables PPRI Loire et Nohain, Ac) destinée à valoriser les espaces à vocation agricole,
• Zone N (secteurs « i » inondables PPRI Loire et Nohain, Nh, Nj, Nl et Nv) naturelle et forestière.
Certaines zones du PLU comportent des secteurs. Afin de ne pas alourdir l'écriture réglementaire, le parti a été pris d'exprimer les niveaux d'application des règles au travers des niveaux de titre, afin de faire ressortir clairement les différents cas de figure :
• La règle générale est énoncée pour l'ensemble des secteurs,
• Des règles spécifiques à certains secteurs peuvent remplacer l'intégralité de la règle générale (elles figurent alors en fin d'article). • Des règles spécifiques à certains secteurs peuvent compléter la règle générale, elles s'additionnent alors à celle-ci et sont introduites par les mots « De plus ».
Articles non réglementés : 5 (superficie minimale des terrains constructibles) et 14 (coefficient d'occupation du sol, COS) Le PLU ne fixe pas de taille minimum de terrains, en cohérence avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbains. Cependant pour les secteurs non desservis par l’assainissement collectif (quelques parcelles en Ud, en Uha), il est précisé que les caractéristiques des terrains doivent répondre aux normes nécessaires à la réalisation de ce dernier, sans donner de taille minimale des terrains, ce qui serait contraire avec l’objectif recherché de densification des tissus urbains. (L'article R. 123-9 du code de l'urbanisme stipule que le PLU peut fixer la superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif.) Par ailleurs, la préservation de l'intérêt paysager de certains secteurs se fait au travers de la protection des éléments remarquables au titre de l'article L. 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme. 252
Par ailleurs, le PLU supprime le COS, dans toutes les zones, à l’exception des secteurs concernés par les PPRI Loire et Nohain et dans les secteurs Nh de taille limitée.
Cette disposition vise à favoriser une approche qualitative des constructions. En effet, le volume d'une construction est défini par l'emprise au sol (résultant de l'observation des reculs par rapport aux limites) combinée à la hauteur. Dès lors que les règles des articles 6, 7, 10 et 13 sont clairement définies, la mise en place d'un COS n'est pas nécessaire.
1. Les zones urbaines
a- la zone Ua
Vocation et délimitation
La ZONE Ua est la partie urbaine centrale du territoire communal de COSNE à caractère d’habitat et d’activités. Elle regroupe des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle est caractérisée par une grande diversité des fonctions urbaines.
La zone Ua est destinée à évoluer de manière raisonnée dans le respect des formes urbaines actuelles. Elle doit pouvoir évoluer et se densifier en tenant compte du caractère et du cadre de vie des quartiers qui la composent.
Il est également rappelé dans la définition de la zone que le règlement de l’AVAP s’applique sur l’intégralité de la zone Ua.
Sont compris dans la zone Ua, les secteurs particuliers suivants :
Les secteurs « i » inondables PPRI Loire et Nohain :
- UaiL : secteurs situés dans le périmètre du PPRI de la Loire
- UaiLN : secteurs situés dans le périmètre du PPRI de la Loire et du Nohain
Articles 1 et 2 – Occupations et utilisations du sol interdites et soumises à des conditions particulières Diversité fonctionnelle
Sont interdites les activités et installations qui ne seraient pas en rapport avec les activités liées à la vie quotidienne : constructions industrielles ou agricoles nouvelles ou activités portant périmètre de protection ou de recul, les dépôts ou stockages de matériaux, les carrières et toute exploitation du sous-sol, les terrains de camping et de caravaning…
Dans un souci de mixité des fonctions urbaines, ces zones peuvent donc accueillir des constructions à vocation d’habitat, de commerces, de services publics ou d’intérêt collectif, d’artisanat, des installations classées non nuisantes.
Spécificités des secteurs 253
Dans les secteurs Ua « i », le PLU renvoi au règlement du PPRI concerné, situé en annexe du dossier de PLU révisé.
Article 3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Le PLU adopte un règlement basé sur des objectifs, plus que sur des règles standardisées qui souvent vont à l'encontre du développement durable (voies très larges par exemple), qui sont inadaptées aux besoins réels d'une opération ou à une autre façon de se déplacer en ville. Seule la largeur des voies nouvelles exclusivement réservée aux piétons est réglementée.
Article 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d'électricité et d’assainissement Le PLU précise que le branchement est obligatoire sur le réseau de collecte des eaux usées domestiques et demande le raccordement au réseau collecteur pour les eaux pluviale quand ce dernier est existant.
Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques La règle générale fixe une implantation privilégiée des constructions nouvelles à l’alignement sur rue. Les façades ou pignons des constructions en bordure des voies doivent s'implanter à l’alignement. Toutefois, le règlement permet de déroger à ce principe : - pour permettre des constructions de conception contemporaines et ou la mise en place de solutions liées au développement durable sous réserve d’une bonne intégration architecturale, urbaine et paysagère, dans le site ; - pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes et voisines, dans le cas où une construction voisine est implantée en retrait de l’alignement une construction nouvelle peut être implantée en retrait de l’alignement, à condition que son volume principal soit implanté avec le même recul que le volume principal de la construction voisine ;
- pour tenir compte de la configuration du terrain ;
Dans ces cas, un mur de clôture continu doit être édifié à l’alignement, sauf en ce qui concerne les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d’intérêt public.
Le maintien d'une bande de constructibilité principale en front de parcelle a pour objectif de maintenir les éléments bâtis en fronts d'îlots, d'assurer une densité minimum des espaces urbanisés et de conserver des qualités d'ensoleillement en cœur d'îlots.
Article 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées sur une au moins des limite(s) séparative(s) afin : • de regrouper le bâti pour répondre aux problématiques d'économies d'énergies, • de s'adapter en fonction du programme : l'implantation ne sera pas la même dans le cas d'une maison individuelle ou d'un immeuble de bureaux, par exemple.
En cas de retrait celui-ci sera au minimum de 2.50 m pour tout point de la construction, pour laisser le passage d’un véhicule et permettre une densification plus importante. 254
Spécificités pour certaines constructions
La règle ne s’applique pas pour les abris de jardins et abris à bois.
Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Cet article n’est pas réglementé afin d’offrir une grande souplesse dans l’implantation des constructions.
Article 9 -Emprise au sol des constructions
Cet article n'est pas réglementé, à l’exception des secteurs d’inondabilité pour lesquels il est fait référence aux PPRI Loire et Nohain.
Article 10 – Hauteur des constructions
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant, niveau repéré au droit de la construction, est limitée à 12 mètres au faîtage ; Des dispositions différentes permettent aux constructions existantes, dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs fixées au plan, d’évoluer dans leur gabarit.
Article 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords De façon générale, l'ensemble des dispositions qui sont décrites visent :
• à assurer l'intégration des futures constructions dans leur environnement, • à la production de constructions de qualité en mettant en œuvre les démarches de développement durable, • à la diversification du bâti,
Le traitement des façades, des toitures et des clôtures devra donc employer des matériaux de qualité qui sont pérennes. Au même titre que le bâti, les parties de terrains libres résultant d'une implantation de constructions en retrait doivent participer à la qualité des espaces publics de la ville.
Article 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Il est établi une distinction entre les constructions à usage d’activités et les constructions à usage de commerces ou de tertiaires. Afin de ne pas pénaliser le maintien et le développement des commerces et des activités tertiaires en cœur de ville, il n’est pas exigé de places de stationnement pour ces activités. Même chose pour la création de nouveaux logements.
Article 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations La règlementation de cet article vise à maintenir les espaces verts qui constituent de véritables espaces de respiration et dont certains sont protégés au titre de la servitude AVAP, ils concourent à une meilleure gestion des eaux pluviales, en participant à la réduction du taux d'imperméabilisation des sols en milieu urbain.
Le PLU impose d’une part le que les espaces libres de toute construction soient paysagés et ou arborés et d’autre part que les matériaux utilisés pour la réalisation des aires de circulations et de stationnement limitent l’imperméabilisation des sols. 255
Article 14 – Coefficient d’Occupation du Sol (COS)
Il n’est pas fixé de COS à l’exception des secteurs d’inondabilité pour lesquels il est fait référence aux PPRI Loire et Nohain.
b- la zone Ud
Vocation et délimitation
La zone Ud est une zone urbaine générale, qui regroupe des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle est caractérisée par une grande diversité des fonctions urbaines, ainsi que par une grande diversité des formes bâties : pavillons isolés, accolés, groupés, petits collectifs, grands immeubles, etc. La zone Ud est destinée à évoluer de manière raisonnée dans le respect des formes urbaines actuelles. Elle doit pouvoir évoluer et se densifier en tenant compte du caractère et du cadre de vie des quartiers qui la composent.
Il est également rappelé dans la définition de la zone que le règlement de l’AVAP s’applique sur une partie de la zone Ud.
Sont compris dans la zone Ud, les secteurs particuliers suivants :
Les secteurs « i » inondables PPRI Loire et Nohain :
- UdiL : secteurs situés dans le périmètre du PPRI de la Loire
- UdiLN : secteurs situés dans le périmètre du PPRI de la Loire et du Nohain
Articles 1 et 2 – Occupations et utilisations du sol interdites et soumises à des conditions particulières Diversité fonctionnelle
Sont interdites les activités et installations qui ne seraient pas en rapport avec les activités liées à la vie quotidienne : constructions industrielles ou agricoles nouvelles ou activités portant périmètre de protection ou de recul, les dépôts ou stockages de matériaux, les carrières et toute exploitation du sous-sol, les terrains de camping et de caravaning…
Dans un souci de mixité des fonctions urbaines, ces zones peuvent donc accueillir des constructions à vocation d’habitat, de commerces, de services publics ou d’intérêt collectif, d’artisanat, des installations classées non nuisantes.
Spécificités des secteurs
Dans les secteurs Ud « i », le PLU renvoi au règlement du PPRI concerné, situé en annexe du dossier de PLU révisé.
Article 3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Le PLU adopte un règlement basé sur des objectifs, plus que sur des règles standardisées qui souvent vont à l'encontre du développement durable (voies très larges par exemple), qui sont inadaptées aux besoins réels d'une opération ou à une autre façon de se déplacer en ville. Seule la largeur des voies nouvelles exclusivement réservée aux piétons est réglementée. 256
Article 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d'électricité et d’assainissement Le PLU autorise l’évacuation des eaux de pluie sur la voie s’il existe un exutoire de capacité suffisante, dans le cas contraire les aménagements doivent être réalisés sur la parcelle. De plus le PLU demande la préservation en aérien des fossés et noues existants.
Article 5 – caractéristiques des terrains
En l’absence d’assainissement collectif, les systèmes d’assainissement autonome sont autorisés, les caractéristiques des terrains doivent donc répondre aux normes nécessaires à la réalisation de ce dernier.
Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Il est rappelé que l’’implantation des constructions doit permettre d’optimiser les apports solaires passifs, en plus d’optimiser la lumière naturelle. Les constructions doivent être implantées à l'alignement notamment lorsque la construction se situe entre deux constructions déjà à l’alignement, afin de conserver un front bâti continu ou en retrait avec un minimum de 3.00 m.
La possibilité de venir à l'alignement permet de :
• préserver les parcelles en vue d’extensions futures, et donc d'optimiser l’espace, • créer des voies publiques animées et urbaines.
Lorsque le recul est adopté, il est de 3.00 m pour permettre l'aménagement paysager du front de parcelle et éviter les surfaces résiduelles en bordure des voies qui sont difficiles à gérer.
De plus, dans les marges de recul, les éléments fonctionnels pour l'amélioration de la construction favorisant le développement durable sont autorisés.
Article 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées sur une au moins des limite(s) séparative(s) afin : • de regrouper le bâti pour répondre aux problématiques d'économies d'énergies, • de s'adapter en fonction du programme : l'implantation ne sera pas la même dans le cas d'une maison individuelle ou d'un immeuble de bureaux, par exemple.
En cas de retrait celui-ci sera au minimum de 2.50 m pour tout point de la construction, pour laisser le passage d’un véhicule et permettre une densification plus importante.
Toutefois des dispositions différentes peuvent être admises pour permettre des constructions de conception contemporaines et ou la mise en place de solutions liées au développement durable sous réserve d’une bonne intégration architecturale, urbaine et paysagère, dans le site ou pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes et voisines et de la configuration du terrain. Spécificités pour certaines constructions
La règle ne s’applique pas pour les abris de jardins et abris à bois. 257
Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Cet article n’est pas réglementé afin d’offrir une grande souplesse dans l’implantation des constructions.
Article 9 -Emprise au sol des constructions
Cet article n'est pas réglementé, à l’exception des secteurs d’inondabilité pour lesquels il est fait référence aux PPRI Loire et Nohain.
Article 10 – Hauteur des constructions
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant, niveau repéré au droit de la construction, est limitée à 12 mètres au faîtage ; Des dispositions différentes permettent aux constructions existantes, dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs fixées au plan, d’évoluer dans leur gabarit.
Article 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords De façon générale, l'ensemble des dispositions qui sont décrites visent :
• à assurer l'intégration des futures constructions dans leur environnement, • à la production de constructions de qualité en mettant en œuvre les démarches de développement durable, • à la diversification du bâti,
Le traitement des façades, des toitures et des clôtures devra donc employer des matériaux de qualité qui sont pérennes. Au même titre que le bâti, les parties de terrains libres résultant d'une implantation de constructions en retrait doivent participer à la qualité des espaces publics de la ville.
Article 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Quelle que soit la destination des constructions, le règlement du PLU fixe des normes minimales de stationnement.
Article 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations La règlementation de cet article vise à maintenir les espaces verts qui constituent de véritables espaces de respiration et dont certains sont protégés au titre de la servitude AVAP, ils concourent à une meilleure gestion des eaux pluviales, en participant à la réduction du taux d'imperméabilisation des sols en milieu urbain.
Le PLU impose d’une part le que les espaces libres de toute construction soient paysagés et ou arborés et d’autre part que les matériaux utilisés pour la réalisation des aires de circulations et de stationnement limitent l’imperméabilisation des sols.
Article 14 – Coefficient d’Occupation du Sol (COS)
Il n’est pas fixé de COS à l’exception des secteurs d’inondabilité pour lesquels il est fait référence aux PPRI Loire et Nohain. 258
c- la zone Uha
Vocation et délimitation
La ZONE Uha est la partie du territoire communal correspondant au village de Cours et aux hameaux de Villorget, Villeprevoir, le Chétif Bois, Villeberne, Les Crots/Maison Rouge, Bohème/Fontaine Morin, L’étang des Granges, Les Mollets, La Villefroide, La Roche. Elle est à vocation principale d’habitat avec parfois quelques activités agricoles à proximité ou intégrées dans les hameaux.
.
La zone Uha est destinée à évoluer de manière raisonnée dans le respect des formes urbaines actuelles et des limites actuelles des hameaux. Toute extension linéaire de part et d’autre des hameaux est proscrite, conformément aux dispositions des lois Solidarité et Renouvellement Urbains et grenelles de l’environnement. Elle doit pouvoir évoluer et se densifier en tenant compte du caractère et du cadre de vie des hameaux et village qui la composent. Il est également rappelé dans la définition de la zone que le règlement de l’AVAP s’applique sur une très grande partie de la zone Uha.
Les secteurs Uharm correspondent aux hameaux de « Bohème » et « Fontaine Morin » concernés par le risque d’instabilité du sol du fait de leur localisation dans la zone d’emplacement vraisemblable des minères de fer mentionnées dans les archives au XIXe siècle (source brgm).
Articles 1 et 2 – Occupations et utilisations du sol interdites et soumises à des conditions particulières Diversité fonctionnelle
Sont interdites les activités et installations qui ne seraient pas en rapport avec les activités liées à la vie quotidienne : constructions industrielles ou agricoles nouvelles ou activités portant périmètre de protection ou de recul, les dépôts ou stockages de matériaux, les carrières et toute exploitation du sous-sol, les terrains de camping et de caravaning…
Dans un souci de mixité des fonctions urbaines, ces zones peuvent donc accueillir des constructions à vocation d’habitat, de commerces, de services publics ou d’intérêt collectif, d’artisanat, des installations classées non nuisantes. Elles permettent également les aménagements des constructions et installations existants, dont la destination et les activités ne sont pas envisagées dans la zone (exemple activités agricoles), à condition qu’il s’agisse d’aménagements et travaux conservatoires ;
Article 3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Le PLU adopte un règlement basé sur des objectifs, plus que sur des règles standardisées qui souvent vont à l'encontre du développement durable (voies très larges par exemple), qui sont inadaptées aux besoins réels d'une opération ou à une autre façon de se déplacer en ville. Seule la largeur des voies nouvelles exclusivement réservée aux piétons est réglementée. 259
Article 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d'électricité et d’assainissement Le PLU précise que le raccordement au réseau collecteur est obligatoire pour les eaux pluviale quand ce dernier est existant. Le cheminement de l’eau (fossés, noues…) existant et/ou à créer ne sera pas couvert, sauf impératif technique.
Article 5 – caractéristiques des terrains
En l’absence d’assainissement collectif, les systèmes d’assainissement autonome sont autorisés, les caractéristiques des terrains doivent donc répondre aux normes nécessaires à la réalisation de ce dernier.
Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques La règle générale fixe une implantation privilégiée des constructions nouvelles à l’alignement sur rue. Les façades ou pignons des constructions en bordure des voies doivent s'implanter à l’alignement. Toutefois, le règlement permet de déroger à ce principe : - pour permettre des constructions de conception contemporaines et ou la mise en place de solutions liées au développement durable sous réserve d’une bonne intégration architecturale, urbaine et paysagère, dans le site ; - pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes et voisines, dans le cas où une construction voisine est implantée en retrait de l’alignement une construction nouvelle peut être implantée en retrait de l’alignement, à condition que son volume principal soit implanté avec le même recul que le volume principal de la construction voisine ;
- pour tenir compte de la configuration du terrain ;
Le maintien d'une bande de constructibilité principale en front de parcelle a pour objectif de maintenir les éléments bâtis en fronts d'îlots, d'assurer une densité minimum des espaces urbanisés et de conserver des qualités d'ensoleillement en cœur d'îlots.
Article 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées sur une au moins des limite(s) séparative(s) afin : • de regrouper le bâti pour répondre aux problématiques d'économies d'énergies, • de s'adapter en fonction du programme : l'implantation ne sera pas la même dans le cas d'une maison individuelle ou d'un immeuble de bureaux, par exemple.
En cas de retrait celui-ci sera au minimum de 2.50 m pour tout point de la construction, pour laisser le passage d’un véhicule et permettre une densification plus importante.
Spécificités pour certaines constructions
La règle ne s’applique pas pour les abris de jardins et abris à bois.
Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Cet article n’est pas réglementé afin d’offrir une plus grande souplesse dans l’implantation des constructions. 260
Article 9 -Emprise au sol des constructions
Cet article n'est pas réglementé, à l’exception des secteurs d’inondabilité pour lesquels il est fait référence aux PPRI Loire et Nohain.
Article 10 – Hauteur des constructions
La hauteur des constructions est fixée à 12.00 m au faîtage pour l’ensemble de la zone Ud et 9.00 m pour le secteur de Villechaud. Des dispositions différentes permettent aux constructions existantes, dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs fixées au plan, d’évoluer dans leur gabarit.
Article 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords De façon générale, l'ensemble des dispositions qui sont décrites visent :
• à assurer l'intégration des futures constructions dans leur environnement, • à la production de constructions de qualité en mettant en œuvre les démarches de développement durable, • à la diversification du bâti,
Le traitement des façades, des toitures et des clôtures devra donc employer des matériaux de qualité qui sont pérennes. Au même titre que le bâti, les parties de terrains libres résultant d'une implantation de constructions en retrait doivent participer à la qualité des espaces publics de la ville.
Article 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Quelle que soit la destination des constructions, le règlement du PLU fixe des normes minimales de stationnement.
Article 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations La règlementation de cet article vise à maintenir les espaces verts qui constituent de véritables espaces de respiration et dont certains sont protégés au titre de la servitude AVAP, ils concourent à une meilleure gestion des eaux pluviales, en participant à la réduction du taux d'imperméabilisation des sols en milieu urbain.
Le PLU impose d’une part le que les espaces libres de toute construction soient paysagés et ou arborés et d’autre part que les matériaux utilisés pour la réalisation des aires de circulations et de stationnement limitent l’imperméabilisation des sols. De plus, il est demandé que les aires de stationnement collectives soient ombragées par des plantations d’arbres.
Article 14 – Coefficient d’Occupation du Sol (COS)
Il n’est pas fixé de COS à l’exception des secteurs d’inondabilité pour lesquels il est fait référence aux PPRI Loire et Nohain. 261
d - la zone Ue
Vocation et délimitation
La zone Ue est une zone urbaine à vocation économique, qui regroupe des secteurs déjà urbanisés et des secteurs ou les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle est destinée à accueillir des installations à caractère industriel, commercial, artisanal, bureaux, d’entrepôts, dépôts et activités diverses compatibles avec l’environnement local et les équipements publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Sont compris dans la zone Ue, les secteurs particuliers suivants :
Les secteurs « i » inondables PPRI Loire et Nohain :
- UeiL : secteurs situés dans le périmètre du PPRI de la Loire
- UeiLN : secteurs situés dans le périmètre du PPRI de la Loire et du Nohain Le secteur Uea destiné à recevoir des activités peu nuisantes car situées au milieu de zone d’habitation et le secteur Ueb destiné à recevoir des bassins de rétention des eaux
Articles 1 et 2 – occupations et utilisations du sol interdites et soumises à des conditions particulières La zone Ue est une zone réservée à l’implantation d’activités. Y sont interdits : les constructions à usage d’habitation autres que les logements de fonction, les bâtiments à usage d’exploitation agricole ou forestière, l’ouverture et l’exploitation de carrières, les dépôts et stockages de matériaux à l'air libre. Spécificités des secteurs
Dans les secteurs Ue « i », le PLU renvoi au règlement du PPRI concerné, situé en annexe du dossier de PLU révisé. Dans les secteurs Uea sont interdits toutes activités nuisantes pour les secteurs d’habitat situés à proximité. Dans le secteur Ueb seuls sont autorisées les installations et ouvrages nécessaires à la réalisation des bassins de rétention des eaux.
Article 3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Le PLU adopte un règlement basé sur des objectifs, plus que sur des règles standardisées qui souvent vont à l'encontre du développement durable (voies très larges par exemple), qui sont inadaptées aux besoins réels d'une opération ou à une autre façon de se déplacer en ville. Ainsi, pour l’ensemble des zones urbaines, les principes relatifs aux exigences de sécurité publique, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères sont rappelés.
Article 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d'électricité et d’assainissement Le PLU autorise l’évacuation des eaux de pluie sur la voie s’il existe un exutoire de capacité suffisante, dans le cas contraire les aménagements doivent être réalisés sur la parcelle. 262
De plus, le PLU demande la préservation en aérien des fossés et noues existants. Le PLU impose également des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés afin de traduire règlementairement les principes de ville durable et de limitation de l'empreinte de l'urbanisation sur le milieu naturel.
Article 5 – caractéristiques des terrains
En l’absence d’assainissement collectif, les systèmes d’assainissement autonome sont autorisés, les caractéristiques des terrains doivent donc répondre aux normes nécessaires à la réalisation de ce dernier.
Dans les secteurs Ue « i », le PLU renvoi au règlement du PPRI concerné, situé en annexe du dossier de PLU révisé.
Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions industrielles doivent être implantées en retrait avec un recul minimum de 5 m pour permettre un aménagement paysager de qualité du front de parcelle. Toutefois une implantation différente peut être admise si des raisons urbanistiques, architecturales ou techniques le justifient, notamment, afin de prendre en compte l’implantation de constructions existant sur le terrain ou sur les terrains voisins. Dans les secteurs Ue « i », le PLU renvoi au règlement du PPRI concerné, situé en annexe du dossier de PLU révisé.
Article 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives
Compte tenu du type de constructions, elles peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait, avec un recul de 5 m afin de permettre un passage de véhicule entre les bâtiments pour des raisons de sécurité.
Toutefois, une implantation différente peut être admise si des raisons urbanistiques, architecturales ou techniques le justifient, notamment en cas d’extension d’une construction existante qui n’est pas implantée selon les prescriptions de l’alinéa précédent ; l’extension peut être implantée à la même distance de la limite séparative que la construction existante.
Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Cet article n’est pas réglementé.
Article 9 -Emprise au sol des constructions
Il est fixé dans l’ensemble de la zone Ue, à l’exception du secteur Ueb et des secteurs d’inondabilité pour lesquels il est fait référence aux règlement des PPRI Loire et Nohain, un coefficient d'emprise au sol de 60% maximum afin de garantir des espaces libres non imperméabilisés, en complément des dispositions de l’article 13.
Article 10 – Hauteur des constructions
La hauteur des constructions est fixée à 11.00 m. Des dérogations sont prévues pour autoriser ponctuellement des hauteurs plus importantes et notamment pour permettre aux constructions existantes dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs fixées au plan d’évoluer dans leur gabarit. 263
Article 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords De façon générale, l'ensemble des dispositions qui sont décrites visent :
• à assurer l'intégration des futures constructions dans leur environnement, • à la production de constructions de qualité en mettant en œuvre les démarches de développement durable. Le traitement des façades, des toitures et des clôtures devra donc employer des matériaux de qualité et pérennes.
Article 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Règle générale
Quelle que soit la destination des constructions, le règlement du PLU fixe des normes minimales de stationnement. Les normes véhicules :
Selon la destination des constructions, le règlement du PLU fixe des normes minimales de stationnement pour les véhicules légers. Les normes pour les cycles :
La promotion de l’usage des modes de déplacements doux (piétons, cyclistes) fait partie intégrante de la politique des déplacements urbains menée par la ville. Dans cette logique, le règlement fixe des normes pour le stationnement vélo, permettant de répondre aux besoins des cyclistes et d'encourager le développement de ce mode de déplacement.
Article 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Le règlement de la zone Ue impose que les aires de stationnement soient réalisées avec des matériaux drainants afin de faciliter l'infiltration des eaux pluviales.
Sur chaque unité foncière 10% de la superficie minimum doit être aménagée en espace vert de pleine terre. «
sn
264
2. Les zones à urbaniser
e- la zone 1AU
Vocation et délimitation
Deux types de zones 1AUh et 1AUe
1AUh
La zone 1AUh est une zone à urbaniser à vocation générale (en cohérence avec la zone Ud), ou la diversité des fonctions urbaines est autorisée. Elle peut accueillir des logements, des activités économiques et des équipements publics ou d'intérêt collectif. Les constructions n'y sont autorisées qu'à condition d'être réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble. Cette zone couvre 7 secteurs distincts : Les Mouillères, Saint-Lazare, la Fontaine Saint-Laurent, Longue Epine, Les Varennes, Plantenoix et Les Ardilles. Ces sept secteurs font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation opposables au tiers figurés au plan de zonage par une légende particulière.
LE CONTEXTE COMMUN A L’ENSEMBLE DE CES SECTEURS
Les sites de projet correspondent à des « enclaves » (cœurs d'îlots) et à un site de renouvellement urbain (Les Mouillères), pour environ 28 hectares, à caractère végétal et s'établissent derrière des façades urbaines entourés de rues ou appuyés sur des éléments naturels à préserver . Le caractère végétal de ses secteurs ne fait l’objet d’aucune protection, il s’agit de terrains en friches. Ces îlots, pour la plupart « étanches » aux déplacements doux, sont entourés principalement par de l'habitat individuel (habitat pavillonnaire et maisons de ville) avec également la présence d’équipements ou d’activités ponctuels.
LES OBJECTIFS COMMUNS A L’ENSEMBLE DES CLOS
• Conforter et développer la fonction résidentielle sur la base de typologies d'habitat variées assurant densité, intimité et diversité. • Désenclaver les cœurs d’îlots et introduire des perméabilités fonctionnelles. • Développer les circulations douces. 265
Les justifications réglementaires de la zone 1AUh
Articles 1 et 2 – Occupations et utilisations du sol interdites et soumises à des conditions particulières Il s’agit d’une zone actuellement non équipée qui est destinée à l'extension « interne » de la ville, à vocation générale (en cohérence avec la zone Ud), à condition qu'elle fasse l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble et que l'aménageur prenne en charge le coût de cet aménagement. Les zones 1AUh ayant pour objet de constituer à terme des extensions de la zone Ud, les occupations et utilisations du sol interdites et soumises à des conditions particulières sont semblables à celles de la zone Ud ; ces conditions concernent d'une part l'obligation de faire l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble, afin de gérer au mieux les disponibilités foncières, les accès, et de ne pas risquer de bloquer l'utilisation d'une partie de la zone par des aménagements qui ne tiendraient pas compte de la cohérence d'ensemble, et d'autre part d’inciter à l'installation de dispositifs permettant la gestion des eaux pluviales à des fins domestiques.
Ces dispositions visent à optimiser l'utilisation des espaces disponibles ainsi qu'a maîtriser l'impact de l'urbanisation nouvelle sur l'environnement, en cohérence avec les objectifs du PADD.
Article 3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Le PLU adopte un règlement basé sur des objectifs, plus que sur des règles standardisées qui souvent vont à l'encontre du développement durable (voies très larges par exemple), qui sont inadaptées aux besoins réels d'une opération ou à une autre façon de se déplacer en ville. Ainsi, pour l’ensemble des zones urbaines, les principes relatifs aux exigences de sécurité publique, de défense contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères sont rappelés.
Article 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d'électricité et d’assainissement Pour ce qui concerne la prise en compte des eaux pluviales, la zone 1AUh exige la collecte des eaux de pluie à la parcelle. De plus, elle incite à l’utilisation de cuves de récupération d’eau pour l’arrosage et à un double réseau au sein des habitations pour alimenter les sanitaires. De plus, le PLU demande la préservation en aérien des fossés et noues existants. Le PLU impose également des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés afin de traduire règlementairement les principes de ville durable et de limitation de l'empreinte de l'urbanisation sur le milieu naturel.
Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou avec un recul minimum. L'implantation au plus près des voies est un moyen de préserver le foncier et d'optimiser l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels. Lorsque le recul est adopté, il est de 2.50 m au minimum, pour permettre l'aménagement paysager des fronts de parcelles, éviter l'émergence d'espaces résiduels, et laisser en même temps une souplesse pour notamment optimiser au mieux l'orientation des constructions. Des prescriptions sont édictées pour les voies orientées est/ouest de façon à optimiser l’apport solaire passif. 266
Article 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées sur une au moins des limite(s) séparative(s) afin : • de regrouper le bâti pour répondre aux problématiques d'économies d'énergies, • de s'adapter en fonction du programme : l'implantation ne sera pas la même dans le cas d'une maison individuelle ou d'un immeuble de bureaux, par exemple.
En cas de retrait celui-ci sera au minimum de 2.50 m pour tout point de la construction, pour laisser le passage d’un véhicule et permettre une densification plus importante.
Spécificités pour certaines constructions
La règle ne s’applique pas pour les abris de jardins et abris à bois.
Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapports aux autres sur une même propriété Cet article n’est pas réglementé afin d’offrir une plus grande souplesse dans l’implantation des constructions.
Article 9 -Emprise au sol des constructions
Cet article n'est pas réglementé.
Article 10 – Hauteur des constructions
La hauteur des constructions est fixée à 7.00 m à l’égout du toit.
Des dispositions différentes permettent aux constructions existantes, dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs fixées au plan, d’évoluer dans leur gabarit.
Article 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Les principes de mise en œuvre de la démarche de développement durable et de qualité environnementale sont rappelés, en cohérence avec l'ambition affichée par le PADD en termes de limitation de l'empreinte écologique des futurs projets d'urbanisation.
Article 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Quelle que soit la destination des constructions, le règlement du PLU fixe des normes minimales de stationnement. Les normes pour les cycles :
La promotion de l’usage des modes de déplacements doux (piétons, cyclistes) fait partie intégrante de la politique des déplacements urbains menée par la ville. Dans cette logique, le règlement fixe des normes pour le stationnement vélo, permettant de répondre aux besoins des cyclistes et d'encourager le développement de ce mode de déplacement. 267
Article 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations La règlementation de cet article vise à maintenir les espaces verts qui constituent de véritables espaces de respiration et dont certains font partie des éléments de paysage à préserver. En outre, ils concourent à une meilleure gestion des eaux pluviales, en participant à la réduction du taux d'imperméabilisation des sols en milieu urbain.
Le PLU impose d’une part le que les espaces libres de toute construction soient paysagés et ou arborés et d’autre part que les matériaux utilisés pour la réalisation des aires de circulations et de stationnement limitent l’imperméabilisation des sols.
1AUe
La zone 1AUe est une zone à urbaniser à vocation d’activités (en cohérence avec la zone Ue). Les constructions n'y sont autorisées qu'à condition d'être réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble.
Cette zone couvre 5 secteurs distincts : Le Champ du Latin, Les grands Champs avec deux sous secteurs a et b, en fonction des règles de hauteur, La Vallée des Gâtines et Les Crots Blots.
Ces cinq secteurs font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation opposables au tiers figurés au plan de zonage par une légende particulière.
Les justifications réglementaires de la zone 1AUe
Articles 1 et 2 – Occupations et utilisations du sol interdites et soumises à des conditions particulières Il s’agit d’une zone actuellement non équipée qui est destinée à l'extension des zones d’activités et principalement au développement du Parc d’activités du Val de Loire, à condition qu'elle fasse l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble et que l'aménageur prenne en charge le coût de cet aménagement.
Les zones 1AUe ayant pour objet de constituer à terme des extensions de la zone Ue, les occupations et utilisations du sol interdites et soumises à des conditions particulières sont semblables à celles de la zone Ue ; ces conditions concernent l'obligation de faire l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble, afin de gérer au mieux les disponibilités foncières, les accès, et de ne pas risquer de bloquer l'utilisation d'une partie de la zone par des aménagements qui ne tiendraient pas compte de la cohérence d'ensemble. Ces dispositions visent à optimiser l'utilisation des espaces disponibles ainsi qu'a maîtriser l'impact de l'urbanisation nouvelle sur l'environnement, en cohérence avec les objectifs du PADD.
Article 3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Le PLU adopte un règlement basé sur des objectifs, plus que sur des règles standardisées qui souvent vont à l'encontre du développement durable (voies très larges par exemple), qui sont inadaptées aux besoins réels d'une opération ou à une autre façon de se déplacer en ville. Ainsi, pour l’ensemble des zones urbaines, les principes relatifs aux exigences de sécurité publique, de défense contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères sont rappelés. Il est rappelé que tout accès automobile direct est interdit sur l’A77. 268
Article 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d'électricité et d’assainissement Le PLU autorise l’évacuation des eaux de pluie sur la voie s’il existe un exutoire de capacité suffisante, dans le cas contraire les aménagements doivent être réalisés sur la parcelle.
De plus, le PLU demande la préservation en aérien des fossés et noues existants. Le PLU impose également des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés afin de traduire règlementairement les principes de ville durable et de limitation de l'empreinte de l'urbanisation sur le milieu naturel.
Article 5 – caractéristiques des terrains
En l’absence d’assainissement collectif, les systèmes d’assainissement autonome sont autorisés, les caractéristiques des terrains doivent donc répondre aux normes nécessaires à la réalisation de ce dernier.
Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions industrielles doivent être implantées en retrait avec un recul minimum de 5 m pour permettre un aménagement paysager de qualité du front de parcelle. Toutefois une implantation différente peut être admise si des raisons urbanistiques, architecturales ou techniques le justifient, notamment, afin de prendre en compte l’implantation de constructions existant sur le terrain ou sur les terrains voisins.
Article 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives
Compte tenu du type de constructions, elles peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait, avec un recul de 5 m afin de permettre un passage de véhicule entre les bâtiments pour des raisons de sécurité.
Toutefois, une implantation différente peut être admise si des raisons urbanistiques, architecturales ou techniques le justifient, notamment en cas d’extension d’une construction existante qui n’est pas implantée selon les prescriptions de l’alinéa précédent ; l’extension peut être implantée à la même distance de la limite séparative que la construction existante.
Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Cet article est réglementé afin de rappeler que les constructions qui s’implantent sur un même terrain sont subordonnées aux critères de sécurité, notamment incendie.
Article 9 -Emprise au sol des constructions
En cohérence avec a zone Ue, il est fixé dans l’ensemble de la zone 1AUe, un coefficient d'emprise au sol de 60% maximum afin de garantir des espaces libres non imperméabilisés, en complément des dispositions de l’article 13. 269
Article 10 – Hauteur des constructions
La hauteur des constructions tient compte de la topographie des lieux et des vues à préserver sur le site de Sancerre pour les extensions du Parc d’activités du Val de Loire, ainsi les hauteurs diffèrent en fonction des secteurs 1AUe
Des dérogations sont prévues pour les constructions et installations liées aux équipements d’infrastructure ou nécessaires au bon fonctionnement des services publics et réseaux d’intérêt public en considération des impératifs techniques. De plus ces hauteurs peuvent être ponctuellement dépassées pour les éléments techniques indispensables au fonctionnement des activités admises dans la zone, sans toutefois masquer la vue sur le site de Sancerre.
Article 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords De façon générale, l'ensemble des dispositions qui sont décrites visent :
• à assurer l'intégration des futures constructions dans leur environnement, • à la production de constructions de qualité en mettant en œuvre les démarches de développement durable. Le traitement des façades, des toitures et des clôtures devra donc employer des matériaux de qualité et pérennes.
Article 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Règle générale
Quelle que soit la destination des constructions, le règlement du PLU fixe des normes minimales de stationnement. Les normes véhicules :
Selon la destination des constructions, le règlement du PLU fixe des normes minimales de stationnement pour les véhicules légers. Les normes pour les cycles :
La promotion de l’usage des modes de déplacements doux (piétons, cyclistes) fait partie intégrante de la politique des déplacements urbains menée par la ville. Dans cette logique, le règlement fixe des normes pour le stationnement vélo, permettant de répondre aux besoins des cyclistes et d'encourager le développement de ce mode de déplacement.
Article 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Le règlement de la zone impose que les aires de stationnement soient réalisées avec des matériaux drainants afin de faciliter l'infiltration des eaux pluviales. Sur chaque unité foncière 10% de la superficie minimum doit être aménagée en espace vert de pleine terre. 270
f- la zone 2AU
La zone 2AU est une zone naturelle non équipée, où l'urbanisation est prévue à moyen et long terme sous forme d'opérations d'une certaine importance. Elle doit faire l’objet d’une modification du P.L.U. révisé pour son ouverture à l’urbanisation et verra, alors, les modes d’occupation et d’utilisation des sols définis.
Les zones 2AUh :
- « Pont Midou »,
- « Champ Mouchot »,
- « Gatefer »
- et « Chantier Blanc »
sont réservées principalement à l’accueil d’habitat ;
Les zones 2AUe :
- « Les Ruineries »
- et « Vallée des Gâtines »
sont réservées pour l’accueil d’activités.
Les justifications réglementaires de la zone 2AU
Articles 1 et 2 – Occupations et utilisations du sol interdites et soumises à des conditions particulières Il s’agit d’une zone actuellement non équipée qui nécessitera une modification du PLU pour son ouverture à l’urbanisation. Les zones 2AU (« h » et « e ») ayant pour objet de constituer à terme des extensions des zones « Ud » ou « Ue », les occupations et utilisations du sol interdites et soumises à des conditions particulières sont semblables à celles des zones « Ud » et « Ue ».
Article 3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Sans objet dans l’attente de la modification du PLU révisé.
Article 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d'électricité et d’assainissement Sans objet dans l’attente de la modification du PLU révisé.
Article 5 – caractéristiques des terrains
Sans objet dans l’attente de la modification du PLU révisé. 271
Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives
Seuls les constructions, installations, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sont autorisés dans la zone avant modification du PLU révisé, ainsi les règles d’implantation doivent répondre aux besoins des constructions envisagées.
Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Sans objet dans l’attente de la modification du PLU révisé.
Article 9 -Emprise au sol des constructions
Sans objet dans l’attente de la modification du PLU révisé.
Article 10 – Hauteur des constructions
Sans objet dans l’attente de la modification du PLU révisé.
Article 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Sans objet dans l’attente de la modification du PLU révisé.
Article 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Sans objet dans l’attente de la modification du PLU révisé.
Article 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Sans objet dans l’attente de la modification du PLU révisé. ctivités.
272
3. Les zones naturelles
g- la zone Agricole A
Vocation et délimitation
La zone A regroupe les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Sont compris dans la zone , les secteurs particuliers suivants :
Les secteurs « i » inondables PPRI Loire et Nohain :
- AiL : secteurs situés dans le périmètre du PPRI de la Loire
Le secteur Ac destiné à recevoir des carrières et ballastières à condition qu’elles ne compromettent pas l’exploitation agricole. Il est également rappelé dans la définition de la zone que le règlement de l’AVAP s’applique sur une partie de la zone A.
Articles 1 et 2 – Occupations et utilisations du sol interdites et soumises à des conditions particulières La zone agricole est globalement réservée aux occupations et utilisations du sol nécessaires à l’activité agricole. Elle permet également, sous conditions, les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, mais pas les constructions et installations vu le peu de surfaces dont dispose la zone agricole.
L’objectif de cette réglementation est d'éviter le mitage des espaces cultivés. Spécificités des secteurs
Dans les secteurs A« i », le PLU renvoi au règlement du PPRI concerné, situé en annexe du dossier de PLU révisé. Le secteur Ac destiné à recevoir des carrières et ballastières à condition qu’elles ne compromettent pas l’exploitation agricole.
Article 3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Les principes relatifs aux exigences de sécurité publique, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères sont rappelés. Les caractéristiques techniques des voies de desserte nouvelles seront à apprécier au regard du projet et de la destination des constructions réalisées.
Article 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d'électricité et d’assainissement Même règle qu’en zone urbaine Ue d’activités. 273
Article 5 – caractéristiques des terrains
En l’absence d’assainissement collectif, les systèmes d’assainissement autonome sont autorisés, les caractéristiques des terrains doivent donc répondre aux normes nécessaires à la réalisation de ce dernier.
Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans cette zone, les dispositions liées à la recherche d'une structure urbaine cohérente, à la lisibilité d'un quartier ou encore à la préservation d'un cadre de vie n'ont pas lieu d'être. Ainsi les différents articles (6, mais aussi 7 a 11) sont définis de manière à limiter l'impact des éléments bâtis dans le paysage naturel.
Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 m, ce qui permet de faire rentrer sur la parcelle les véhicules fonctionnels utilisés par les agriculteurs.
Article 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions, à l’exception des ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, doivent respecter un recul minimum de 5 m, ce qui garantit une largeur suffisante pour le passage des engins agricoles pour accéder à l'ensemble de la parcelle concernée d'une part, et permet de maintenir le caractère paysager de la zone d'autre part.
Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapports aux autres sur une même propriété. Il n'est pas fixe de règle afin de ne pas porter préjudice aux besoins fonctionnels des agriculteurs.
Article 9 - Emprise au sol des constructions
Il n'est pas judicieux de fixer de règle compte tenu de la spécificité du parcellaire et de son évolution pour ne pas contraindre la réalisation de locaux de surfaces importantes nécessaires à la reprise ou au développement des exploitations. Dans les secteurs A« i », le PLU renvoi au règlement du PPRI concerné, situé en annexe du dossier de PLU révisé.
Article 10 – Hauteur des constructions
La hauteur des constructions, à l’exception des ouvrages nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif est limitée a : • 9 m hors tout pour les constructions à usage d’exploitation agricole, ce qui correspond aux besoins habituellement recensés pour le fonctionnement de ce type d'activités (stockage de matériel, etc.),
Article 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Cet article comporte une rédaction qui permet de préserver les paysages, certains secteurs étant concernés par la servitude AVAP. 274
Article 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être situées en dehors des voies publiques.
Article 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations La réglementation de cet article rappel notamment :
- que les abords de toutes constructions doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant,
- que les haies doivent être composées à partir de végétaux d’essences locales, - que pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux. 275
h- la zone Naturelle et forestière N
Vocation et délimitation
La zone N regroupe les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. La zone N est une zone naturelle protégée dans laquelle les constructions nouvelles et les extensions sont interdites, à l’exception des secteurs Nh, Nj et Nv.
Sont compris dans la zone , les secteurs particuliers suivants :
Les secteurs « i » inondables PPRI Loire et Nohain :
- NiL : secteurs situés dans le périmètre du PPRI de la Loire
- NiLN : secteurs situés dans le périmètre du PPRI du Nohain
- NiN : secteurs situés dans le périmètre du PPRI du Nohain
- NhiLN : secteurs situés dans le périmètre des PPRI de la Loire et du Nohain - NhiN : secteurs situés dans le périmètre du PPRI du Nohain
- NjiL : secteurs situés dans le périmètre du PPRI de la Loire
- NliL : secteurs situés dans le périmètre du PPRI de la Loire
Le secteur Nh correspond à d’anciens écarts agricoles et constructions isolées au sein des zones agricole et naturelle. Le secteur Nj correspond à des secteurs accueillant des jardins familiaux.
Le secteur Nl à vocation d’équipements légers de sports et de loisirs.
Le secteur Nv correspond à l’aire d’accueil des gens du voyage.
Il est également rappelé dans la définition de la zone que le règlement de l’AVAP s’applique sur une partie de la zone N.
Articles 1 et 2 – Occupations et utilisations du sol interdites et soumises à des conditions particulières En dehors des secteurs Nh, Nj, Nl et Nv comportant des constructions, les constructions nouvelles de quelque nature que ce soit sont interdites. Dans les secteurs Nh, NhiLN et NhiN, sont autorisées la restauration, la réhabilitation et l’extension mesurée des constructions existantes afin de permettre l’évolution du bâti existant. De plus sont autorisés les abris de jardins d’une surface maximale de 10 m² et les annexes neuves non accolées à usage autre que l’habitat, d’une superficie maximale de 50 m². Ces constructions doivent être implantées dans les périmètres Nh définis au plan de zonage. 276
Dans les secteurs Nl, sont autorisés les équipements liés aux activités de sports ou de loisirs (parcs d’attraction, aires de jeux ou de sports, bâtiments liés tels que vestiaires, tribunes, sanitaires…) sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site ;
Dans les secteurs Nj, seuls sont autorisés les abris de jardins d’une surface plancher de 10m² maximale. Dans le secteur Nv, seuls sont autorisés constructions et ouvrages à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement de l’aire d’accueil pour les gens du voyage.
Article 3 – Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Les principes relatifs aux exigences de sécurité publique, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères sont rappelés.
Article 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d'électricité et d’assainissement Les moyens autonomes d'évacuation des eaux usées sont autorisés, excepté dans les secteurs d'assainissement collectif dans lesquels le raccordement sur le réseau est obligatoire.
Les eaux pluviales devront être prioritairement infiltrées.
Article 5 – caractéristiques des terrains
En l’absence d’assainissement collectif, les systèmes d’assainissement autonome sont autorisés, les caractéristiques des terrains doivent donc répondre aux normes nécessaires à la réalisation de ce dernier.
Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans cette zone, les dispositions liées à la recherche d'une structure urbaine cohérente où à la lisibilité d'un quartier n'ont pas lieu d'être. Ainsi les différents articles (6, mais aussi 7 à 11) sont définis de manière à limiter l'impact des éléments bâtis dans le paysage naturel. Les constructions autorisées dans la zone doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m.
Article 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions autorisées dans la zone peuvent être édifiées en limite séparative ou en retrait, avec un recul minimum de 3.00 m pour tout point de la construction.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de jardins.
Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Il n'est pas fixe de règle dans la zone N, en fonction du site, il peut apparaitre opportun de rassembler les constructions pour des raisons de fonctionnalité, de desserte par les réseaux et de limitation du mitage du paysage, ou au contraire de les éloigner pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité. 277
Article 9 - Emprise au sol des constructions
Dans les secteurs N« i », le PLU renvoi au règlement du PPRI concerné, situé en annexe du dossier de PLU révisé.
Article 10 – Hauteur des constructions
La hauteur des constructions est limitée, à 9.00 m au faîtage. De plus des dérogations sont possibles pour les bâtiments existants dont les hauteurs sont supérieures à celle autorisée sur le plan des hauteurs.
Article 11 – Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Cet article comporte une rédaction minimale afin de préserver les paysages et le caractère naturel de la zone.
Article 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être situées en dehors des voies publiques. Pour toute création de logement, dans le cas d’un changement d’affectation d’une construction existante, hors extension, il doit être aménagé une aire de stationnement en façade de rue accueillant 2 véhicules. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.
Article 13 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Dans la mesure où les possibilités de construire sont limitées, des dispositions concernent seulement les secteurs Nh, Nj, Nl et Nv afin d’intégrer au mieux les aires de stationnement collective. De plus, il est rappelé que les abords de toutes constructions doivent être traitées et aménagées de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant.
Article 14 – Coefficient d’Occupation du Sol
Dans les secteurs constructibles, de taille limité, un COS est fixé. Il est de 0.20 pour l’ensemble des secteurs Nh, Nl, Nj et Nv. 278
3.TABLEAU DES SURFACES ESTIMEES : COMPARAISON PLU – PLU REVISE
Zones PLU Surfaces PLU
estimées
%/surface
totale
Zones PLU REVISE Surfaces PLU
REVISE estimées
%/surface
totale
UA (UAi)
UC (UCi, UCa, UCb)
UD (UDa, UDi)
UE (UEi, UEc, UEc1,
UEc2)
106
377
282
228
1.90
6.80
5.10
4.10
Ua (UaiL, UaiLN)
Ud (UdiL, UdiLN)
Ue (Uea, Ueb,
UeiL, UeiLN)
Uha
104
529
248
86
1.8
9.75
4.60
1.60
Total zones U 993 17.90 967 17.75 -26 ha = réduction de l’étalement urbain et transformation de secteurs enclavés de
UC en 1AUh
AUE
AUH
76
87
1.36
1.54
1AUe
2AUe
1AUh
2AUh
33
24
28
18
0.60
0.44
0.50
0.30
- 19 ha = recentrage des zones d’activités
et abandon des zones excentrées
- 41 ha = réduction des zones excentrées
et resserrement de l’urbanisation
Total zones AU 163 2.90 103 1.84 - 60 ha
A 2932 52.60 A (AiL, Ac) 2865 52.9 - 68 ha = Intégration des principaux boisements en N
N (Ni, NLi 1477
( ?)
26.5 N (NiL, NiLN, NiN,
Nh, NhiLN, NhiN,
Nj, NjiL, Nl, NliL,
Nv)
1487 27.5 + 10 ha ( ?) = (intégration des principaux boisements, création d’une zone à l’ouest
des Crots jaunes
Total zones Naturelles 4409 79.2 4352 80.4
Total commune 5565 100.00 5422 (y compris Loire et
Nohain)
100.00 279
Soit 1092 ha de zones construites et constructibles (U, 1AU, AU et Nh) dans le PLU REVISE contre 1156 dans le PLU. Cette différence (-64 ha) profite aux zones agricoles et naturelles dont la surface est en augmentation, bien que le tableau précédent ne le figure pas, les bases de calcul PLU et PLU révisé étant différentes. Par contre une analyse des plans PLU et PLU révisé montre bien les zones U ou AU reclassées dans le PLU révisé en zones A ou N.
L’augmentation des zones agricoles et naturelles est due :
- au classement d’une zone naturelle à l’ouest des Crots Jaunes en zone N et non plus en zone UC (environ 20 ha), - à la diminution des zones urbaines ou à urbaniser, un certain nombre de zones AUH (Villorget, la Vallée gaillard en partie, le Paty de Nantes Sud, les Chailloux à Villechaud…) et AUE (La Grande Gâtine) excentrées sont classées dans le PLU en zone N . 280
4. EMPLACEMENTS RÉSERVÉS (ER) AUX VOIES ET OUVRAGES PUBLICS, AUX INSTALLATIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET AUX ESPACES VERTS
La révision du PLU a conduit d'une part à instituer des emplacements réservés (ER) pour répondre à certaines orientations du PADD, et d'autre part à examiner les ER existants sur l'ensemble du territoire communal.
Cette réflexion, menée avec les bénéficiaires des emplacements réservés, a permis de confirmer soit leur maintien, soit leur suppression ou leur levée. A noter que les ER maintenus ont fait l'objet d'une nouvelle numérotation afin de simplifier leur repérage sur la liste et le document graphique correspondant.
3.1 Emplacements réservés du PLU levés ou supprimés
Il s'agit des emplacements réservés au POS qui ont été soit réalisés, soit supprimés car la ville est devenu propriétaire ou les projets qu'ils devaient permettre de réaliser ont été abandonnés et n'ont donc pas vocation à être repris au PLU.
ER Numérotation
PLU
1 Supprimé, le nouveau zonage limitant la constructibilité de ce secteur l’élargissement de la voie à 10 m n’est plus justifié
2 Levé, l’aire de stationnement des gens du voyage ayant été réalisé 5 Supprimé
9 Le classement de ce secteur en zone 1AUh avec une OAP ne nécessite pas le maintien de cet ER, l’aménagement des accès est géré dans l’OAP
11 Supprimé
18 Supprimé
19 Levé, l’aménagement prévu ayant été réalisé
23 La zone AUH est supprimée, l’ER n’a plus de raison d’exister 24 Supprimé
29 Supprimé
31 et 32 Le classement de ces secteurs en zone 1AUh avec une OAP ne nécessite pas le maintien de ces ER, l’aménagement des accès est géré dans l’OAP 281
3.2 Emplacements réservés maintenus
Il s'agit des emplacements réservés au PLU qui sont maintenus car les projets auxquels ils étaient destinés n'ont pas été réalisés ou sont en cours de finalisation. Leur périmètre est parfois revu (extension ou réduction) et leur destination peut évoluer pour une plus grande cohérence avec les projets envisagés.
Numérotation
(PLU)
/numérotation PLU
REVISE
(20)/2 Elargissement de la rue de Vignelle à 9.00 m
(16)/3 Elargissement de la rue du Prés Fleury à 8.00 m
(14)/4 Extension du cimetière de Cosne-sur-Loire et ouvrage et installations liés au fonctionnement de ce dernier. (26)/6 Extension du cimetière de Villechaud
(4)/7 Création d’une retenue temporaire des eaux du ruisseau VC n°1 (30)/8 Augmentation de la capacité de la station de pompage (3)/9 Elargissement à 12.00 m de la voie communale
(10)/10 Elargissement à 9.00m de la rue des Vignes, de la RD 114 jusqu’à la limite nord de la parcelle 091 AP n°8 (7)/11 Création d’une retenue temporaire des eaux du ruisseau de la Fontaine St Laurent, chemin de la vallée Gallard (8)/12 Aménagement du carrefour de la rue des Ardilles et e la RD 114 (12)/13 Elargissement à 9.00 m du chemin rural de Longue Epine de la rue Colette à la rue Solaire (15)/14 Elargissement à 8.00 m du chemin de Plantenoix
(21)/15 Elargissement à 9.00 m de la rue Franck Nohain entre la rue des rivières Saint-Agnan et la limite ouest de la parcelle AT n°104 (27)/16 Elargissement à 8.00 m du chemin rural dit du passage à niveau entre la rue des 4 fils Doumer et le chemin de halage (22)/17 Maintien de l’espace naturel boisé avec création d’un branchement ferroviaire et d’un bassin de rétention (25)/18 Elargissement à 8.00 m de la VC n°37 entre la RD 243 et la VC n°2 (17)/19 Elargissement à 8.00 m de la rue Loiseau de la rue des Prés Fleuris à la rue Emile Combes (6)/20 Elargissement à 12.00 m du chemin rural « dit des Sables » allant de la rue du stade à la D955A Nord (13)/21 Elargissement à 9.00 m du chemin des Moroques entre la rue de la Fontaine St-Laurent et la limite nord de la parcelle AH 66 282
3.3 Emplacements réservés créés
Il s'agit des emplacements réservés non prévus au POS, qui sont rendus nécessaires pour la réalisation de nouveaux projets dans le cadre du PLU
Numérotation
PLU REVISE
1 Extension du cimetière de Cours
5 Acquisition pour regroupement des services techniques municipaux 283
ÉVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PLU SUR
L'ENVIRONNEMENT ET PRÉSENTATION DES MESURES DE
PRÉSERVATION ET DE MISE EN VALEUR
- Chapitre 5 - 284
1. LES INCIDENCES DU PLU SUR LES MILIEUX NATURELS, LE PATRIMOINE CULTUREL ET LES PAYSAGES
1.1 Les impacts positifs du PLU
La ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite maintenir et préserver la trame verte encore présente sur son territoire qui a subi quelques altérations dans les décennies passées (disparition de haies bocagères principalement)
Elle souhaite aujourd’hui accentuer davantage cette politique de valorisation de ces atouts écologiques. Pour cela, elle met en place deux outils à travers d’une part la servitude AVAP et d’autre part au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, elle met en place des outils de gestion et de protection du patrimoine adaptés à son territoire, « les éléments de paysage à protéger ». Ces derniers constituent des alternatives à l'espace boisé classé.
L'espace boisé classé (EBC)
La désignation d'espaces boisés classés (EBC) interdit, sur les terrains concernés, les changements d'affectation ou les modes d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation et la protection des boisements. Le défrichement est interdit et les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation. Y sont également interdits les recouvrements de sols par tous matériaux imperméabilisant (ciment, bitume...) ainsi que les remblais, à l'exception des accès. 740 hectares sont ainsi classés sur le PLU révisé, soit une augmentation de 31 ha par rapport au document précédent.
L'article L. 123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme – Eléments de Paysage à Protéger (EPP) Plus souple que l’EBC, cet outil assure la conservation des boisements non classés en EBC, tout en autorisant les actions d’entretien indispensables. Ainsi 12 hectares sont protégés dans le PLU révisé, il s’agit essentiellement de petits boisements ou boqueteaux insérés dans des tissus urbanisés, et dont la préservation est indispensable non seulement pour limiter les ruissellements mais également comme « puits de carbone ».
Protéger les espaces naturels
La volonté de protéger les espaces naturels remarquables et la trame verte urbaine est affirmée dans le PLU. Le PLU définit une trame verte constituée de 4330 ha environ d'espaces naturels et agricoles (soit 80% du territoire environ) qui bénéficient d'une protection adaptée à la valeur et aux fonctions de chacun, conciliable avec l'objectif d'intensification urbaine poursuivi par la Ville, et participent ainsi au rétablissement de continuités écologiques sur le territoire.
Le bilan différentiel entre le PLU et le PLU révisé est positif puisque la surface totale d'espaces naturels et agricoles (boisements, haies bocagères, espaces ouverts…) protégés par ces outils (zones et secteurs N et A, EBC + EPP) est en augmentation de 64 ha. Cette évolution est majoritairement au reclassement d’espaces naturels et agricoles en zone N et A plutôt que U. 285
Limiter la consommation foncière et protéger les espaces naturels et péri-urbains La volonté, affirmée dans le PADD :
- de mobiliser le potentiel foncier mutable au sein du tissu urbain (friches ou secteurs peu denses), - d'optimiser les secteurs bien desservis par les transports publics,
- de limiter les zones ouvertes à l'urbanisation,
est mise en application dans les pièces réglementaires du PLU.
En effet, celui-ci n'ouvre pas de nouvelles zones à urbaniser, il reclasse même d’anciennes zones à urbaniser en secteurs naturels ou agricoles. Le développement du territoire se fera également via le renouvellement de la ville sur elle-même dans les zones urbaines Ua et Ud.
1.2 Les impacts négatifs du PLU
De manière générale, nonobstant la politique de protection forte des espaces naturels les plus remarquables, le développement du territoire, en réponse aux enjeux démographiques et économiques, se traduira par une pression accrue sur les milieux. Les développements urbains à vocation mixte, même limitées, auront des impacts directs mais contrôlés sur les milieux en termes d’artificialisation des sols. L’impact écologique sur ces secteurs sera le plus souvent nul du fait de leur actuelle occupation du sol et de la proximité d’activités humaines.
2. LES INCIDENCES DU PLU SUR LA GESTION DES EAUX
2.1 Les impacts positifs du PLU
La préservation de la ressource en eau constitue un axe important du PLU. Cet objectif est développé dans une grande orientation du PADD, qui définit l'eau comme une ressource à protéger et économiser.
Afin de mettre en œuvre cet objectif, le PLU prend des dispositions permettant de réduire le phénomène de ruissellement des eaux pluviales en milieu urbain et les problèmes qu'il génère (pollution, inondation). Les eaux pluviales doivent être maîtrisées et seront en priorité infiltrées. En cas d'impossibilité, les eaux doivent impérativement être stockées, de préférence en surface, avant restitution au réseau ou au milieu naturel. Par ailleurs, le PLU protège indirectement les milieux aquatiques en mettant en place plusieurs outils spécifiques qui permettent le maintien des espaces verts et éléments végétaux existants (EBC, EPP, zones N et Nj).
En effet, le maintien d'une couverture végétale importante en zone urbaine limite l'imperméabilisation des sols au profit de l'infiltration naturelle des eaux pluviales, qui est en outre facilitée par les racines des éléments végétaux. Ceux-ci jouent par ailleurs un rôle de barrière biogéochimique grâce à leurs capacités de dégradation de certains polluants présents dans l'eau.
Enfin, le PLU prévoit, dans les orientations d’aménagement et de programmation élaborées pour les zones à urbaniser opérationnelles, la préservation ou la création d’espaces traités naturellement (jardins, espaces verts…), ce qui garantit une imperméabilisation partielle de ces zones. 286
L'ensemble de ces mesures et outils garantit le maintien d’espaces non imperméabilisés en zone urbaine et contribue donc à réduire les difficultés liées à la gestion des eaux pluviales sur le territoire, les végétaux favorisant l'infiltration des eaux dans le sol et participant par ailleurs à leur épuration. De plus, en réponse à la volonté d'économiser la ressource en eau énoncée dans le PADD, le règlement incite dans les zones à urbaniser 1AU à l’utilisation de cuves de récupération d’eau pour l’arrosage et à un double réseau au sein des habitations pour alimenter les sanitaires, ce qui permettra de limiter la consommation d'eau potable par les ménages.
Le PLU permet ainsi de répondre à un certain nombre d’orientations du SDAGE.
2.2 Les impacts négatifs du PLU
Par delà les efforts d’urbanisation au sein ou en continuité du tissu existant, et là où les conditions de raccordement au réseau d’alimentation en eau potable sont bonnes, la logique de développement urbain et économique entraînera une augmentation des prélèvements en eau potable, dont l'ampleur dépend en grande partie des comportements individuels.
Toutefois, les ressources souterraines et superficielles ne souffrant pas à l’heure actuelle de problèmes d’ordre quantitatif, cet impact devrait être modéré. De même, l’urbanisation nouvelle va générer des extensions de réseaux et accroître les volumes d’eaux usées à traiter. Toutefois, le développement urbain se faisant de façon prioritaire au sein même du tissu existant, les contraintes liées au raccordement aux réseaux seront faibles.
3. LES INCIDENCES DU PLU SUR LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET DES NUISANCES La protection des espaces naturels, des biens et des personnes face aux risques naturels et technologiques est un objectif central des documents d’urbanisme. Ces risques ont été identifiés dans l’état initial de l’environnement et pris en compte dans le Projet d’Aménagement et de Développement
Durables. Ils conditionnent l’utilisation de certains espaces.
‐ Retrait et gonflement des argiles
La commune est concernée par l'aléa lié au retrait et au gonflement des argiles présentes dans le sol, sous l’effet de la sécheresse, certaines de ces argiles se rétractent fortement, puis se dilatent à nouveau lors d'épisodes pluvieux. L’alternance sécheresse-réhydratation entraîne localement des mouvements de terrain non uniformes pouvant aller jusqu’à provoquer la fissuration de certaines maisons. Une cartographie de cet aléa a été élaborée par le BRGM. Elle est présentée dans le présent rapport, chapitre 2 – Etat initial de l’environnement.
- Les nuisances sonores
En application de la loi relative à la lutte contre le bruit du 31 décembre 1992, l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2009, procède au recensement et au classement des voies de transports terrestres bruyantes. Elles concernent l’A77, la RN7, la RD 40 et la RD 907 dans le département de la Nièvre. La commune de Cosne-Cours-sur-Loire n’est pas concernée. 287
- Les émissions de gaz à effet de serre
Le PLU vise l'optimisation de l'usage des transports en commun et le développement des modes de déplacements doux. Ces dispositions participeront à la réduction de la part modale de l'automobile dans les déplacements quotidiens et ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre que ces véhicules génèrent.
Le PLU prend également des mesures afin de réduire la consommation d'énergie fossile dans les bâtiments. Pour cela, il permet le recours aux dispositifs techniques et aux modes de construction destinés à réaliser des économies d'énergie : les articles 6 et 7 prévoient des dérogations aux règles générales pour les constructions utilisant des procédés permettant d'améliorer les performances énergétiques du bâtiment.