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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240035 w)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
Conseil municipal
Séance du 05 février 2024
Dossier n° 2024.02.36..
DELB-20240035 - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DU HAVRE - PRESTATIONS DE TELEPHONIE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a signé, pour son propre compte et celui de la Ville du Havre, une convention avec le groupement d’intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) permettant aux deux collectivités de bénéficier de l’accord-cadre n° 2021-045, conclu par le GIP RESAH, et ayant pour objet la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées sur deux lots :
- lot n° 2 : téléphonie fixe, service internet, numéros SVA, VPN, webconférence, distributions d’appels, multi-diffusions, SD-Wan, collecte niveau 2 ;
- lot n° 4 : téléphonie mobile, M2M, MDM, amélioration des couvertures indoor et outdoor.
La Ville du Havre peut ainsi établir l’ensemble des bons de commande nécessaires à ses besoins en téléphonie fixe, internet et mobile, dans le cadre de ce marché, jusqu’au 25 avril 2026.
Afin que le Centre communal d’action social (CCAS) du Havre puisse également bénéficier des prestations techniques et des prix pratiqués dans le cadre de ce marché, il est nécessaire que la Ville du Havre prenne en charge les dépenses afférentes aux prestations de téléphonie fixe, internet et mobile et que le CCAS rembourse ensuite les sommes dues.
A ce titre, il convient d’autoriser la signature d’une convention fixant les modalités de prise en charge et de remboursement de ces prestations, entre la Ville du Havre et le CCAS du Havre.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-2 à L. 2113-5 ;
VU la délibération n° 20230366 du conseil communautaire du Havre Seine Métropole du 5 octobre 2023 portant sur l’adhésion à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) et autorisant la Ville du Havre à signer, au nomde la Communauté urbaine, des conventions permettant aux deux collectivités de bénéficier des offres des marchés considérées comme techniquement et économiquement avantageuses ;
VU la délibération n° 20230274 du conseil municipal du 11 septembre 2023 portant sur l’adhésion à la centrale d’achat du GIP RESAH, avec renouvellement annuel tacite, et autorisant la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à signer, pour son compte et celui de la Ville du Havre, des conventions permettant de bénéficier des offres des marchés considérées comme techiquement et économiquement avantageuses ;
VU les budgets primitifs des exercices 2024 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- l’adhésion de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, par délibération n° 20230366 du 5 octobre 2023, et l’adhésion de la Ville du Havre, par délibération n° 20230274 du 11 septembre 2023, à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) ;
- qu’un accord-cadre n° 2021-045 a été conclu par le GIP RESAH ayant pour objet la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées sur deux lots, dont bénéficie la Ville du Havre :
. lot n° 2 : téléphonie fixe, service internet, numéros SVA, VPN, webconférence, distributions d’appels, multi-diffusions, SD-Wan, collecte niveau 2 ;
. lot n° 4 : téléphonie mobile, M2M, MDM, amélioration des couvertures indoor et outdoor ;
- l’intérêt pour le Centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre de pouvoir également bénéficier des prestations techniques et des prix pratiqués dans le cadre de ce marché ;
- la possibilité pour la Ville du Havre et le CCAS du Havre de signer une convention permettant à la Ville du Havre de prendre en charge les dépenses afférentes aux prestations de téléphonie fixe, internet et mobile du CCAS, et au CCAS de rembourser ces dépenses par la suite ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 23 janvier 2024, consultée,
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec le Centre communal d’action sociale (CCAS) du Havre, une convention permettant à la Ville du Havre de prendre en charge les dépenses afférentes aux prestations de téléphonie fixe, internet et mobile du CCAS, dans le cadre de l’accord-cadre n° 2021-045 du groupement d’intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) ayant pour objet la fourniture de services opérés detélécommunications et prestations associées, et au CCAS du Havre de rembourser ces dépenses par la suite.
Imputations budgétaires
Exercices 2024 et suivants
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Opération P0044O002 : maintenance des systèmes d’information
Dépense
Nature 458177 : opérations sous mandat - CCAS - téléphonie et internet 2024 Montant annuel maximum prévisionnel : 25 000 euros TTC
Recette
Nature 458277 : opérations sous mandat - CCAS - téléphonie et internet 2024 Montant annuel maximum prévisionnel : 25 000 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 58, abstention : 1