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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230177 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Démocratie,
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2023
Dossier n° 2023.06.7..
DELB-20230177 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VILLE DU HAVRE - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2022 - ADOPTION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- L’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes délibèrent tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la collectivité.
Pour l’exercice 2022, la Ville du Havre a procédé à des acquisitions et des indemnités d’expropriation pour un montant total de 3 744 420,80 euros :
- acquisitions sur le budget principal : 1 905 347,46 euros ;
- acquisitions sur les budgets annexes : 1 588 579,34 euros ;
- indemnités d’expropriation : 250 494 euros.
En matière d’acquisitions, l’action de la Ville a principalement porté sur la maîtrise foncière nécessaire à la renaturation du plateau de Dollemard, la clôture de la concession
d’aménagement du Grand Hameau et le rachat des portages fonciers de l’EPFN dans le cadre des projets de renouvellement urbain.
Pour l’exercice 2022, la Ville du Havre a procédé à des cessions pour un montant total de 6 730 493,91 euros :
- cessions sur le budget principal : - ;
- cessions sur les budgets annexes : 6 730 493, 91 euros.
En matière de cessions, l’action de la Ville a principalement porté sur la poursuite des opérations de renouvellement urbain engagées dans le quartier Danton, la ZAC (zone d’aménagement concerté) Dumont d’Urville, l’entrée de ville et le projet NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain) Graville La Vallée.
Le document annexé fait état des mandats et des titres de recettes émis sur l’exercice 2022. Ceux-ci sont établis après la publication de l’acte au service de publicité foncière. Aussi, certaines délibérations ont été passées sur des exercices antérieurs.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
CONSIDERANT
- que l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales impose aux collectivités territoriales de délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions
immobilières ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 13 juin 2023, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’arrêter le bilan des acquisitions et cessions foncières intervenues dans le courant de l’année 2022, tel qu’il figure dans les tableaux ci-annexés :
. montant des acquisitions : 3 744 420,80 euros ;
. montant des cessions : 6 730 493,91 euros.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 47, abstentions : 11.