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Arrêté - Gaumont Prod Voltaire N 151 2022
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - Gaumont Prod Voltaire N 151 2022)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
IVRT S/ SEINE Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Direction Espaces Publics Société Gaumont Production
Service Déplacements Stationnement 30 avenue du Charles de Gaulle
Secteur Circulation, droits et permissions de 92200 Neuilly-sur-Seine
voirie
affaire suivie par P. Millot
T 017204 6457 courrier@ivry94.fr
Réf : PM/SS/16230/151/2022 Ivry-sur-Seine, le 25 GET
Objet : autorisation d’occupation temporaire du domaine public — arrêté portant permis de
stationner
Le Maire d'Tvry-sur-Seine,
Vu la demande en date du 6 octobre 2022 par laquelle la Société Gaumont Production — 30 avenue Charles de Gaulle — 92200 Neuilly-sur-Seine, agissant pour son propre compte, demande l'autorisation d'occuper du mercredi 2 novembre 2022 au samedi 5 novembre 2022 de 8 heures à 20 heures la place Voltaire dans le cadre de la manifestation « La Grande Odalisque» par :
e Une grue super techno 30 de 11,50 m°
e Deux nacelles d'éclairage de 20 m°
e Deux camions électrogènes de 60 m°
e Quatre petites tentes de stockage de 36 m°
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu les lois et règlements concernant la Voirie Municipale,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public routier communal,
Vu l’état des lieux, et le dossier remis par l’organisateur,
Vu l'avis émis par la Direction des Espaces Publics,
ARRETE
ARTICLE PREMIER :
L’occupation du domaine public qui fait l'objet de la demande susvisée est accordée à charge pour le permissionnaire de se conformer aux dispositions des lois et
Toute la correspondance doit être
adressée impersonnellement à M. le Maire,
en rappelant les références. règlements en vigueur (l'obtention du présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de
demander toute autre autorisation ou de procéder à toute autre formalité prévue par ces
derniers) et aux conditions suivantes :
e Les dimensions autorisées devront être respectées.
e L'installation des espaces ne devra en aucun cas gêner la circulation des piétons.
L’organisateur devra veiller à préserver l’accessibilité du domaine public aux
personnes en situation de handicap, sur l’espace occupé et à ses abords.
e Toutes les précautions doivent être prises pour garantir la sécurité des usagers
circulant dans l’espace public.
e Les abords des espaces seront maintenus en permanence en parfait état de propreté.
En particulier, il ne saurait être constaté la présence de mégots :il est donc demandé
de mettre en place les dispositions adéquates (balayage, installation de dispositifs de
récupération). Les détritus dispersés sur l’espace occupé seront ramassés et
évacués en fin de tournage.
ARTICLE DEUX :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de de l’installation de ses biens
mobiliers. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE TROIS :
Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Pour le Maire d’Ivryssur-Seifie T3
et par délégation fà
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Dominique Montet
Directrice Générale Adjointe
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