Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - GUILLOU GALAIS MOISE BRANDEBOURG DU 8 AU 13 01 23
Arrêté - GAUMONT PROD VOLTAIRE N 151 2022
unknown - TOURNAGE SCARLETT PROD CLEMENT N 178
Arrêté - TOURNAGE BANLIEUSARD 2 FERRAT N 143
Arrêté - MOISE DU 12 AU 16 09 22 BOUYGUES BAT IDF
unknown - PROD LOVEBOAT 8 10 SPINOZA N 173
Arrêté - PERI CURIE THOREZ TOURNAGE LES FILMS VELVET
Arrêté - CLEMENT DU 19 AU 21 12 22 SCARLETT PROD
Déliberation - DEL20250612 09 Alteralia rue Guillou
unknown - BIEN OU BIEN PROD 8 RIGAUD N 152 2022
Arrêté - Tournage Pilgrim Prod Guillou Moise Galais Brandebourg N 183 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - Tournage Pilgrim Prod Guillou Moise Galais Brandebourg N 183 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
IWVRT $/ SEINE Mäirie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Direction Espaces Publics Société Pilgrim Productions
Service Déplacements Stationnement 7 rue de la Néva
Secteur Circulation, droits et permissions de 75008 Paris
voirie
affaire suivie par S. Zouak
T0149602746 courrier @ivry94.fr
Réf : SZ/SS/19774/183/2022 Ivry-sur-Seine, le :3 ( DEC. 2022
Objet : autorisation d’occupation temporaire du domaine public — arrêté portant permis de
stationner
Le Maire d'Ivry-sur-Seine,
Vu la demande en date du 9 décembre 2022 par laquelle la Société Pilgrim Productions représentée par M Jean Bolzinger — 7 rue de la Néva — 75008 Paris, agissant pour son propre compte, demande l'autorisation d'occuper du mardi 10 janvier 2023 à 18 heures au vendredi 13 janvier 2023 à 9 heures rues Edmée Guillou, Moise, Pierre Galais et boulevard de Brandebourg dans le cadre du tournage « RTD»S1 :
e Cinquante places de stationnement soit un linéaire de 250 mètres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu les lois et règlements concernant la Voirie Municipale,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 décembre 2022 fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public routier communal,
Vu l’état des lieux, et le dossier remis par l’organisateur,
Vu l'avis émis par la Direction des Espaces Publics,
ARRETE
ARTICLE PREMIER :
L’occupation du domaine public qui fait l'objet de la demande susvisée est accordée à charge pour le permissionnaire de se conformer aux dispositions des lois et règlements en vigueur (l'obtention du présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de demander toute autre autorisation ou de procéder à toute autre formalité prévue par ces derniers) et aux conditions suivantes :
Toute là correspondance doit être
adressée impersonnellement à M. le Maire,
en rappelant les références. ° Les dimensions autorisées devront être respectées.
° L'installation des espaces ne devra en aucun cas gêner la circulation des piétons. L’organisateur devra veiller à préserver l’accessibilité du domaine public aux personnes en situation de handicap, sur l’espace occupé et à ses abords. e Toutes les précautions doivent être prises pour garantir la sécurité des usagers circulant dans l’espace public.
e Les abords des espaces seront maintenus en permanence en parfait état de propreté. En particulier, il ne saurait être constaté la présence de mégots : il est donc demandé de mettre en place les dispositions adéquates (balayage, installation de dispositifs de récupération). Les détritus dispersés sur l’espace occupé seront ramassés et évacués en fin de tournage.
ARTICLE DEUX :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de de l’installation de ses biens
mobiliers. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE TROIS :
Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Dominique Montet
Directrice Générale Adjoint